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- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Programme d'aide fédérale (PAF)
Date de mise en œuvre : 1997 à 1998
Date d'échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédit voté – Affectation de fonds annuelle par le biais du budget de dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2014 à 2015
Lien aux résultats ministériels : Le PAF est lié au résultat ministériel 1 : les aliments vendus au Canada sont sûrs et sont représentés fidèlement aux Canadiens; au résultat ministériel 2 : les ressources végétales et animales sont protégées contre les maladies et les parasites et sont sûrs pour les Canadiens et l'environnement; ainsi qu'au résultat ministériel 3 : les aliments, les végétaux et les animaux canadiens et leurs produits connexes peuvent être commercialisés à l'échelle internationale; de même qu'aux services internes de l'agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Le PAF est lié à tous les programmes du répertoire de programmes de l'ACIA
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le PAF soutient des projets et des initiatives qui font progresser la responsabilité essentielle de l'ACIA en matière de salubrité des aliments, de protection des végétaux et de santé des animaux
Résultats attendus : Les projets sélectionnés pour l'offre de soutien sous forme de contributions du PAF pour la période 2025 à 2026 et 2026 à 2027 devraient donner lieu à l'un ou plusieurs des résultats suivants au niveau des programmes, comme indiqué dans le Cadre de mesure du rendement du PAF :
- promotion et connaissance des politiques, des lois et des règlements fondés sur la science
- collaborations contribuant aux normes internationales concernant les risques pour les humains, les animaux et les végétaux
- sensibilisation des intervenants aux risques pour l'approvisionnement alimentaire et lesressources végétales et animales
- préparation afin de prévenir les urgences liées aux aliments, aux végétaux et aux animaux, d'y réagir et de les gérer
Des mesures et des indicateurs de rendement sont inclus dans les ententes de contribution du PAF pour démontrer l'atteinte d'un ou de plusieurs des résultats suivants au niveau du projet du PAF :
- amélioration ou avancement des connaissances scientifiques ou techniques
- amélioration ou acquisition de connaissances et de compétences personnelles
- accroissement ou renforcement des collaborations internationales
- mise sur pied ou maintien d'organisations ou d'initiatives
La Stratégie de mesure du rendement du PAF établit également des indicateurs nécessaires à la surveillance continue du rendement des programmes et à la production de rapports connexes, y compris des mécanismes de divulgation proactive trimestrielle, de rapports annuels et de vérification périodique auprès des bénéficiaires.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2016 à 2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : À déterminer
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les bénéficiaires admissibles sont ceux dont les buts et objectifs complètent et soutiennent la responsabilité essentielle de l'ACIA. Cela comprend les établissements d'enseignement, les associations agricoles et de produits ainsi que les organisations scientifiques.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les gestionnaires de programme réalisent des activités de sensibilisation et de consultation informelles auprès de bénéficiaires potentiels afin de chercher de nouvelles propositions de projets susceptibles d'être prises en compte pour un soutien au moyen des contributions du PAF.
Information financière (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024 à 2025 | Dépenses prévues 2025 à 2026 | Dépenses prévues 2026 à 2027 | Dépenses prévues 2027 à 2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
| Total des contributions | 2 410 808 | 600 000 | 600 000 | 600 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
| Total du programme | 2 410 808 | 600 000 | 600 000 | 600 000 |
Le PAF n'est pas un programme de contributions ordinaire, dans la mesure où il ne dispose pas d'un budget de fonctionnement précis. Les fonds destinés aux contributions sont plutôt prélevés sur les budgets de fonctionnement de la direction générale ou du programme. L'ACIA peut financer un maximum de 4,5 millions de dollars annuellement.
Solutions innovatrices Canada (SIC)
Date de mise en œuvre : 2018 à 2019
Date d'échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Subvention
Type de crédit : Crédit voté – Affectation de fonds annuelle par le biais du budget de dépenses
Exercice de mise en application des modalités : Original 2018 à 2019 ; Mise à jour 2022 à 2023
Lien aux résultats ministériels : Le programme SIC est lié au résultat ministériel 1 : les aliments vendus au Canada sont sûrs et représentés fidèlement aux Canadiens, résultat ministériel 2 : Les ressources animales et végétales sont protégées contre les maladies et les parasites et sont sûres pour les Canadiens et l'environnement, et résultat ministériel 3 : les aliments, les végétaux et les animaux canadiens et leurs produits connexes peuvent être commercialisés à l'échelle internationale, et à celle des services internes de l'ACIA
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Le programme SIC est lié à tous les programmes du répertoire des programmes de l'ACIA
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme SIC soutient la création d'une propriété intellectuelle nouvelle et unique, la stimulation des collaborations en matière de recherche et développement et la croissance des petites entreprises dans l'écosystème canadien de l'innovation
Résultats attendus : En raison des efforts pour recentrer les dépenses gouvernementales annoncés en 2024, lesquels ont une incidence importante sur le volet Défis de SIC, l'ACIA ne prévoit pas lancer de nouveaux défis fondés sur des subventions à compter de 2025 à 2026.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet. La Direction de l'évaluation de l'ACIA n'a pas encore effectué d'évaluation du programme SIC de l'ACIA
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Non disponible
Exercice de la prochaine évaluation prévue : À déterminer
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Pour les organisations à but lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada, en tant que ministère responsable, mène des activités de mobilisation et de consultation auprès des demandeurs et des bénéficiaires
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024 à 2025 | Dépenses prévues 2025 à 2026 | Dépenses prévues 2026 à 2027 | Dépenses prévues 2027 à 2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 049 999 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
| Total des autres types de paiements de transfert | Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
| Total du programme | 1 049 999 | 0 | 0 | 0 |
Paiements compensatoires statutaires
Date de mise en œuvre : 1997 à 1998
Date d'échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Paiements compensatoires
Type de crédit : Autorisation législative en vertu de la Loi sur la santé des animaux (L.C. 1990, ch. 21) et la Loi sur la protection des végétaux (L.C. 1990, ch. 22)
Exercice de mise en application des modalités : 1997 à 1998
Lien aux résultats ministériels : Les paiements compensatoires statutaires sont au résultat ministériel 2 : les ressources végétales et animales sont protégées contre les maladies et les parasites et sont sûrs pour les Canadiens et l'environnement
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux, surveillance et application de la loi en matière de santé animale
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Indemniser les Canadiens, conformément à la réglementation pertinente, pour les végétaux ou les animaux ayant fait l'objet d'un ordre de destruction à des fins de lutte contre les maladies
Résultats attendus : Conformément à la Loi sur la santé des animaux et à la Loi sur la protection des végétaux, les propriétaires ou producteurs seront indemnisés si leurs animaux ou leurs végétaux ont fait l'objet d'un ordre de destruction à des fins de lutte contre les maladies. L'indemnisation sera accordée en fonction de la valeur marchande des animaux ou des végétaux en question
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2019 à 2020
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : À déterminer
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Producteurs au Canada dont les animaux ou végétaux ont fait l'objet d'un ordre de destruction à des fins de contrôle des maladies
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Des renseignements sont fournis aux producteurs admissibles lorsqu'un ordre de destruction d'animaux ou de végétaux est émis
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024 à 2025 | Dépenses prévues 2025 à 2026 | Dépenses prévues 2026 à 2027 | Dépenses prévues 2027 à 2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
| Total des contributions | Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
| Total des autres types de paiements de transfert | 62 500 000 | 12 500 000 | 12 500 000 | 12 500 000 |
| Total du programme | 62 500 000 | 12 500 000 | 12 500 000 | 12 500 000 |
Analyse comparative entre les sexes plus
Section 1 : Renseignements généraux : Capacité institutionnelle de l'ACS Plus
Gouvernance
L'approche de l'ACIA pour veiller à ce que l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) soit intégrée aux processus décisionnels de toute l'agence au cours de l'exercice 2025 à 2026, comprend ce qui suit :
Cadre stratégique de l'Analyse comparative entre les sexes Plus : L'ACIA utilise le Cadre stratégique de l'Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus du portefeuille de la Santé pour respecter son engagement à l'égard de l'ACS Plus et des considérations intersectionnelles. L'objectif de cette politique est de renforcer l'intégration et l'application des activités d'ACS Plus pour faire progresser l'équité, la diversité et l'inclusion. La politique décrit également les rôles et les responsabilités de tous les employés dans l'application de l'ACS Plus dans leur travail.
Championne de l'ACS Plus : La vice-présidente associée de la Direction générale des politiques et des programmes est la championne de l'ACS Plus de l'ACIA et elle est membre du Réseau des champions et championnes de l'ACS Plus dirigé par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC). La championne de l'ACS Plus de l'ACIA assure le leadership et la coordination des efforts de promotion, de mise en œuvre et de suivi de l'ACS Plus dans le cadre de l'élaboration de politiques, de programmes et de lois efficaces.
Centre de responsabilité de l'ACS Plus : Cette équipe fournit une orientation sur l'application de l'ACS Plus au sein de l'ACIA, agissant comme une fonction de remise en question pour assurer des analyses solides, et contribuant à la planification et aux rapports de l'agence sur l'ACS Plus. Dans leur travail, les membres de l'équipe vérifient que les considérations de l'ACS Plus sont prises en compte tout au long du cycle d'élaboration des politiques et des programmes. Ils agissent aussi à titre de représentants de l'agence dans le cadre de la collaboration avec les autres ministères sur le plan de l'ACS Plus, y compris avec le Réseau des conseillers en matière d'ACS Plus d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, avec le portefeuille de la Santé et avec FEGC.
Communauté de pratique de l'ACS Plus : La communauté est composée de membres de l'ensemble de l'agence et fonctionne comme un organe de collaboration qui partage l'information pour assurer la rigueur des évaluations en matière d'ACS Plus, facilite la formation sur l'ACS Plus et offre des outils pour les analystes. Les membres agissent comme personnes-ressources en matière d'ACS Plus pour leur direction générale afin d'orienter l'élaboration des évaluations au titre de l'ACS Plus.
Capacité
Le Centre de responsabilité de l'ACS Plus est le carrefour qui aide l'agence à tenir compte de l'incidence de ses programmes, politiques et services sur diverses sous-populations et sur les groupes sous-représentés au Canada. L'équipe s'efforce de faire connaître les exigences de l'ACS Plus et oriente l'application des données désagrégées disponibles afin de guider l'élaboration des documents du Cabinet et des propositions budgétaires.
L'ACIA cherche à améliorer sa compréhension de l'ACS Plus en organisant des séances de formation, des présentations et des consultations et en fournissant un soutien complet pour l'ACS Plus et la collecte de données désagrégées. Ces efforts, combinés à d'autres pratiques de rapports et de surveillance, visent à établir une base de référence pour les données désagrégées de l'ACS Plus. La diffusion de ces connaissances devrait avoir une incidence positive sur l'analyse et la conception de programmes, favorisant des initiatives plus adaptées et inclusives.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l'ACS Plus
En 2025 à 2026, l'ACIA disposera d'une équipe de 1,75 équivalent temps plein (ETP) chargée de soutenir l'intégration globale de l'ACS Plus.
Environ 0,50 gestionnaire ETP et 0,25 directeur ETP superviseront les activités de l'ACS Plus, signeront les approbations et aiguilleront le personnel vers les ressources de l'ACS Plus. Une championne de l'ACS Plus occupant un poste de vice-présidente associée a été nommée en octobre 2024 et continuera d'assumer ce rôle en 2025 à 2026.
Il y a au sein de l'agence environ 0,50 agent de programme ETP qui demeurera mobilisé à ce chapitre et effectuera des ACS Plus dans le cadre de ses activités courantes (par exemple, en offrant un soutien pour l'intégration de l'ACS Plus dans les documents du Cabinet).
Section 2 : Incidences sur le genre et la diversité, par programme
Promotion de la conformité en matière de santé animale
Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux
Nom du programme : Promotion de la conformité en matière de santé animale
Objectif du programme : Le programme informe, motive et encourage l'industrie et le public à se conformer aux règlements et aux politiques de l'ACIA en matière de santé et de bien-être des animaux en fournissant des outils, des produits, des services et des conseils accessibles, en langage clair et axés sur l'utilisateur. Les vétérinaires, les exploitants agricoles et l'industrie canadienne des produits d'origine animale sont les bénéficiaires ciblés. Cependant, une analyse plus approfondie est nécessaire pour déterminer les obstacles à l'accès et à la participation ou les effets négatifs.
Plan de collecte des données de l'ACS Plus :
Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)? Non
Le programme Promotion de la conformité en matière de santé animale a achevé l'élaboration de son plan de données sur l'ACS Plus et a déterminé que des données géographiques et des données sur la taille de l'effectif étaient disponibles pour la collecte et l'analyse futures. L'objectif, tel qu'il est énoncé dans la stratégie quadriennale relative aux données sur l'ACS Plus de l'ACIA, sera d'appliquer à tous les programmes de l'ACIA, d'ici 2026, une approche globale et uniforme en ce qui concerne les données de l'ACS Plus. L'agence va continuer à établir une base de données internes sur l'ACS Plus et à contrôler et rassembler des données qualitatives et quantitatives pertinentes pour éclairer la prise de décision.
Promotion de la conformité en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs
Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux
Nom du programme : Promotion de la conformité en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs
Objectif du programme : Le programme informe et encourage l'industrie et le public à se conformer aux règlements et aux politiques de l'ACIA en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs en fournissant des outils, des produits et des services accessibles, en langage clair et axés sur l'utilisateur. L'amélioration de l'efficacité de ces activités devrait procurer un avantage indirect aux personnes à faible revenu, aux Canadiens plus jeunes et plus âgés, aux femmes, aux personnes en situation de handicap, aux personnes ayant des problèmes de santé physique ou mentale, aux collectivités rurales et autochtones et aux personnes en situation d'insécurité alimentaire en s'assurant que les aliments auxquels ils ont accès sont salubres. Cependant, une analyse plus approfondie est nécessaire pour déterminer les résultats démographiques, les obstacles à l'accès et à la participation, ou les effets négatifs.
Plan de collecte des données de l'ACS Plus :
Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)? Non
Le programme Promotion de la conformité en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs a achevé l'élaboration de sa stratégie en matière de données sur l'ACS Plus et a déterminé que des données sur le genre ou le sexe, l'anglais ou le français comme langue maternelle, l'origine ethnique, la race, l'identité autochtone et l'âge étaient disponibles pour la collecte et l'analyse futures. L'objectif, tel qu'il est énoncé dans la stratégie quadriennale relative aux données sur l'ACS Plus de l'ACIA, sera d'appliquer à tous les programmes de l'ACIA, d'ici 2026, une approche globale et uniforme en ce qui concerne les données de l'ACS Plus. L'agence va continuer à établir une base de données internes sur l'ACS Plus et à contrôler et rassembler des données qualitatives et quantitatives pertinentes pour éclairer la prise de décision.
Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique
Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux
Nom du programme : Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique
Objectif du programme : Le programme permet d'orienter et de coordonner les relations et les engagements internationaux de l'ACIA, de promouvoir l'harmonisation de la réglementation, d'offrir une assistance technique ou des conseils aux partenaires commerciaux et de veiller à ce que le Canada mette en œuvre des mesures commerciales internationales. Tous les Canadiens et toutes les Canadiennes devraient bénéficier de ce programme, directement ou indirectement.
Plan de collecte des données de l'ACS Plus :
Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)? Non
L'ACIA ne recueille pas de données pour l'ACS Plus dans le cadre du programme Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique, car ce programme ne vise pas à avoir des répercussions sur un groupe de la population en particulier. Cela limite la capacité du programme à surveiller les répercussions de l'ACS Plus et à en faire état. Compte tenu de la portée du programme, il n'existe actuellement aucune initiative permettant d'assurer une surveillance future ou de produire des rapports sur la façon dont le programme a une incidence sur des groupes particuliers.
Définition de normes internationales
Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux
Nom du programme : Définition de normes internationales
Objectif du programme : Le programme élabore et maintient un cadre réglementaire international fondé sur la science et prévisible pour permettre au Canada d'influencer les normes internationales et les règles commerciales afin de faciliter le commerce international sécuritaire, de renforcer la confiance dans les aliments, les végétaux et les animaux du Canada, et d'accroître l'accès aux marchés. Le programme ne devrait pas favoriser ou discriminer un groupe de la population. Il profite à tous les Canadiens et Canadiennes et au secteur agricole et agroalimentaire du Canada, y compris aux importateurs et exportateurs d'aliments.
Plan de collecte des données de l'ACS Plus :
Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)? Non
L'ACIA ne recueille pas de données sur l'ACS Plus pour le programme Définition de normes internationales, car ce programme ne pose pas d'obstacles qui auraient tendance à réduire l'égalité des genres, la diversité ou l'inclusion. Cela limite la capacité du programme à surveiller les répercussions de l'ACS Plus et à en faire état. Compte tenu de la portée du programme, il n'existe actuellement aucune initiative permettant d'assurer une surveillance future ou de produire des rapports sur la façon dont le programme a une incidence sur des groupes particuliers.
Soutien à l'accès aux marchés
Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux
Nom du programme : Soutien à l'accès aux marchés
Objectif du programme : Ce programme favorise l'accès aux marchés, élargit les marchés existants et crée de nouveaux débouchés commerciaux pour les produits canadiens. Il permet de négocier les conditions d'importation des produits canadiens avec les organismes de réglementation étrangers. Le programme ne devrait pas poser d'obstacles qui auraient tendance à réduire l'égalité des genres, la diversité ou l'inclusion. On s'attend à ce que tous les Canadiens et Canadiennes et le secteur agricole et agroalimentaire du Canada, y compris les exportateurs, bénéficient uniformément de l'accès aux marchés internationaux et du commerce international.
Plan de collecte des données de l'ACS Plus :
Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)? Non
L'ACIA ne recueille pas de données d'ACS Plus pour le programme Soutien à l'accès aux marchés internationaux, car ce programme ne pose pas d'obstacles qui auraient tendance à réduire l'égalité des genres, la diversité ou l'inclusion. Cela limite la capacité du programme à surveiller les répercussions de l'ACS Plus et à en faire état. Compte tenu de la portée du programme, il n'existe actuellement aucune initiative permettant d'assurer une surveillance future ou de produire des rapports sur la façon dont le programme a une incidence sur des groupes particuliers.
Surveillance et application de la loi en matière de santé animale
Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux
Nom du programme : Surveillance et application de la loi en matière de santé animale
Objectif du programme : Le programme conçoit et mène des activités d'inspection, de surveillance et d'essai pour vérifier que l'industrie se conforme aux exigences de la réglementation et du programme en matière de santé et de bien-être des animaux, de santé des animaux aquatiques, de produits biologiques vétérinaires, d'aliments pour animaux, de produits d'animaux aquatiques et de produits et sous-produits d'origine animale. Le programme prévoit également des mesures de mise en application lorsque les règles ne sont pas respectées. Ce programme devrait respecter l'équilibre entre les sexes. Il pourrait avoir une incidence directe sur les populations rurales ou éloignées et sur les personnes employées comme agriculteurs/agricultrices ou éleveurs/éleveuses de bétail. Cependant, une analyse plus approfondie est nécessaire pour déterminer les obstacles à l'accès et à la participation ou les effets négatifs.
Plan de collecte des données de l'ACS Plus :
Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)? Non
Le programme Surveillance et application de la loi en matière de santé animale a achevé son plan de données sur l'ACS Plus et a déterminé que des données géographiques ou régionales, des données sur la taille de l'effectif et des données sur le secteur ou l'industrie étaient disponibles pour la collecte et l'analyse future. L'objectif, tel qu'il est énoncé dans la stratégie quadriennale relative aux données sur l'ACS Plus de l'ACIA, sera d'appliquer à tous les programmes de l'ACIA, d'ici 2026, une approche globale et uniforme en ce qui concerne les données de l'ACS Plus. L'agence va continuer à établir une base de données internes sur l'ACS Plus et à contrôler et rassembler des données qualitatives et quantitatives pertinentes pour éclairer la prise de décision.
Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs
Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux
Nom du programme : Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs
Objectif du programme : Le programme conçoit et met en œuvre des programmes d'inspection et de surveillance pour vérifier, par l'inspection, la surveillance et les essais en laboratoire, la conformité de l'industrie aux normes relatives à la salubrité, à l'étiquetage et à la composition des aliments. Le programme prend des mesures d'application de la loi lorsque les règles requises ne sont pas respectées, prend le contrôle et intervient en cas de risque, entretien des communications avec l'industrie dans l'exécution du programme ou surveille et évalue l'efficacité globale des exigences du programme alimentaire. L'amélioration de l'efficacité de ces activités devrait procurer un avantage direct à tous les Canadiens et Canadiennes en permettant de vérifier que les aliments auxquels ils ont accès sont salubres. Toutefois, une analyse plus approfondie est nécessaire pour déterminer les résultats démographiques, les obstacles à l'accès et à la participation ou les répercussions négatives.
Plan de collecte des données de l'ACS Plus :
Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)? Non
Le programme Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs a terminé son plan de données sur l'ACS Plus et a déterminé que des données sur les éléments suivants sont disponibles pour la collecte et l'analyse futures : géographie, secteur ou industrie, genre ou sexe, anglais ou français comme langue maternelle, origine ethnique, race, identité autochtone et niveau de revenu. L'objectif, tel qu'il est énoncé dans la stratégie quadriennale relative aux données sur l'ACS Plus de l'ACIA, sera d'appliquer à tous les programmes de l'ACIA, d'ici 2026, une approche globale et uniforme en ce qui concerne les données de l'ACS Plus. L'agence va continuer à établir une base de données internes sur l'ACS Plus et à contrôler et rassembler des données qualitatives et quantitatives pertinentes pour éclairer la prise de décision.
Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux
Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux
Nom du programme : Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux
Objectif du programme : Le programme surveille et met en application des normes réglementaires pour protéger l'agriculture, la foresterie et l'environnement naturel du Canada, et pour soutenir le commerce intérieur et international. Les règles surveillées et appliquées s'appliquent à toute personne exerçant des activités au Canada. Cela comprend le public, les peuples autochtones, l'industrie, les organisations sans but lucratif, les organismes de recherche et les parties qui offrent des programmes et des services au nom de l'ACIA, comme les fournisseurs de services tiers. Toutefois, une analyse plus approfondie est nécessaire pour déterminer les résultats démographiques, les obstacles à l'accès et à la participation ou les répercussions négatives.
Plan de collecte des données de l'ACS Plus :
Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)? Non
Le programme Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux a achevé son plan de données sur l'ACS Plus et a déterminé que des données géographiques étaient disponibles pour la collecte et l'analyse futures. L'objectif, tel qu'il est énoncé dans la stratégie quadriennale relative aux données sur l'ACS Plus de l'ACIA, sera d'appliquer à tous les programmes de l'ACIA, d'ici 2026, une approche globale et uniforme en ce qui concerne les données de l'ACS Plus. L'agence va continuer à établir une base de données internes sur l'ACS Plus et à contrôler et rassembler des données qualitatives et quantitatives pertinentes pour éclairer la prise de décision.
Autorisations pour les produits d'origine animale
Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux
Nom du programme : Autorisations pour les produits d'origine animale
Objectif du programme : Le programme fournit des autorisations réglementaires sous forme de licences, de permis et d'enregistrements, ainsi que des certificats et d'autres documents en temps opportun, afin que les entreprises et/ou les résidents canadiens puissent mener leurs activités ou transporter des produits d'origine animale. Tous les Canadiens, les vétérinaires, les agriculteurs et les intervenants de l'industrie des produits d'origine animale, y compris les importateurs et les exportateurs, devraient bénéficier du programme. Toutefois, une analyse plus approfondie est nécessaire pour déterminer les résultats démographiques, les obstacles à l'accès et à la participation ou les répercussions négatives.
Plan de collecte des données de l'ACS Plus :
Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)? Non
Le programme Autorisations pour les produits d'origine animale a terminé son plan de données sur l'ACS Plus et a déterminé que des données géographiques étaient disponibles pour la collecte et l'analyse futures. L'objectif, tel qu'il est énoncé dans la stratégie quadriennale relative aux données sur l'ACS Plus de l'ACIA, sera d'appliquer à tous les programmes de l'ACIA, d'ici 2026, une approche globale et uniforme en ce qui concerne les données de l'ACS Plus. L'agence va continuer à établir une base de données internes sur l'ACS Plus et à contrôler et rassembler des données qualitatives et quantitatives pertinentes pour éclairer la prise de décision.
Autorisations pour les produits alimentaires
Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux
Nom du programme : Autorisations pour les produits alimentaires
Objectif du programme : Le programme traite et délivre des autorisations sous forme de licences et de permis, ainsi que des certificats et d'autres documents afin que les entreprises canadiennes et les importateurs non-résidents puissent mener leurs activités ou déplacer des produits. On s'attend à ce que les producteurs, les importateurs et les exportateurs d'aliments bénéficient de ce programme; cependant, une analyse plus approfondie est nécessaire pour déterminer les résultats démographiques, les obstacles à l'accès ou à la participation ou les répercussions négatives.
Plan de collecte des données de l'ACS Plus :
Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)? Non
Le programme Autorisations pour les produits alimentaires a terminé son plan de données sur l'ACS Plus et a déterminé que des données sur les éléments suivants étaient disponibles pour la collecte et l'analyse futures : géographie, secteur ou industrie et français ou anglais comme langue maternelle. L'objectif, tel qu'il est énoncé dans la stratégie quadriennale relative aux données sur l'ACS Plus de l'ACIA, sera d'appliquer à tous les programmes de l'ACIA, d'ici 2026, une approche globale et uniforme en ce qui concerne les données de l'ACS Plus. L'agence va continuer à établir une base de données internes sur l'ACS Plus et à contrôler et rassembler des données qualitatives et quantitatives pertinentes pour éclairer la prise de décision.
Autorisations pour les produits d'origine végétale
Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux
Nom du programme : Autorisations pour les produits d'origine végétale
Objectif du programme : Le programme fournit des autorisations réglementaires sous forme de licences, de permis et d'enregistrements, ainsi que des certificats et d'autres documents en temps opportun, afin que les entreprises et les résidents canadiens puissent mener leurs activités ou transporter des produits d'origine végétale. Les intervenants du domaine de la protection des végétaux ainsi que les importateurs et exportateurs de végétaux devraient bénéficier du programme. Toutefois, une analyse plus approfondie est nécessaire pour déterminer les résultats démographiques, les obstacles à l'accès et à la participation ou les répercussions négatives.
Plan de collecte des données de l'ACS Plus :
Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)? Non
Le programme Autorisations pour les produits d'origine végétale a terminé son plan de données sur l'ACS Plus et a déterminé que des données sur les éléments suivants étaient disponibles pour la collecte et l'analyse futures : géographie, secteur ou industrie et français ou anglais comme langue maternelle. L'objectif, tel qu'il est énoncé dans la stratégie quadriennale relative aux données sur l'ACS Plus de l'ACIA, sera d'appliquer à tous les programmes de l'ACIA, d'ici 2026, une approche globale et uniforme en ce qui concerne les données de l'ACS Plus. L'agence va continuer à établir une base de données internes sur l'ACS Plus et à contrôler et rassembler des données qualitatives et quantitatives pertinentes pour éclairer la prise de décision.
Promotion de la conformité en matière de protection des végétaux
Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux
Nom du programme : Promotion de la conformité en matière de protection des végétaux
Objectif du programme : Le programme informe, motive et encourage l'industrie et le public à se conformer aux règlements et aux politiques de l'ACIA en matière de production de végétaux et de protection des ressources en fournissant des outils, des produits, des services et des conseils accessibles, en langage clair et axés sur l'utilisateur. Les intervenants du secteur de la protection des végétaux devraient bénéficier du programme, de même que les entreprises réglementées de ce secteur. Toutefois, une analyse plus approfondie est nécessaire pour déterminer les résultats démographiques, les obstacles à l'accès et à la participation ou les répercussions négatives.
Plan de collecte des données de l'ACS Plus :
Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)? Non
Le programme Promotion de la conformité en matière de protection des végétaux a achevé son plan de données sur l'ACS Plus et a déterminé que des données géographiques, des données sur la taille de l'effectif et des données sur le secteur ou l'industrie étaient disponibles pour la collecte et l'analyse futures. L'objectif, tel qu'il est énoncé dans la stratégie quadriennale relative aux données sur l'ACS Plus de l'ACIA, sera d'appliquer à tous les programmes de l'ACIA, d'ici 2026, une approche globale et uniforme en ce qui concerne les données de l'ACS Plus. L'agence va continuer à établir une base de données internes sur l'ACS Plus et à contrôler et rassembler des données qualitatives et quantitatives pertinentes pour éclairer la prise de décision.
Établissement des règles pour la santé animale
Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux
Nom du programme : Établissement des règles pour la santé animale
Objectif du programme : Le programme élabore et revoit les documents relatifs aux règles en s'appuyant sur les connaissances scientifiques actuelles, sur des analyses des risques, sur les normes internationales, sur les données découlant des activités de recherche et de surveillance sur les maladies animales et sur les autres dangers pour les animaux. Ces éléments, ainsi que la collaboration des intervenants, constituent le fondement de l'approche Une santé axée sur les risques de l'agence pour la conception et le contenu de ses programmes. Le programme devrait être neutre sur le plan du genre et offrir des avantages aux peuples autochtones et aux populations rurales ou éloignées; aux personnes travaillant dans l'élevage d'animaux et l'industrie aquicole; aux jeunes et aux générations futures au Canada. Une analyse plus poussée est nécessaire pour déterminer les résultats démographiques, les obstacles à l'accès et à la participation ou les répercussions négatives.
Plan de collecte des données de l'ACS Plus :
Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)? Non
Le programme Établissement des règles pour la santé animale a achevé son plan de données sur l'ACS Plus et a déterminé que des données géographiques, des données sur le secteur ou l'industrie et des données sur le niveau de certification sont disponibles pour la collecte et l'analyse futures. L'objectif, tel qu'il est énoncé dans la stratégie quadriennale relative aux données sur l'ACS Plus de l'ACIA, sera d'appliquer à tous les programmes de l'ACIA, d'ici 2026, une approche globale et uniforme en ce qui concerne les données de l'ACS Plus. L'agence va continuer à établir une base de données internes sur l'ACS Plus et à contrôler et rassembler des données qualitatives et quantitatives pertinentes pour éclairer la prise de décision.
Établir des règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs
Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux
Nom du programme : Établir des règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs
Objectif du programme : Le programme comprend l'élaboration et le maintien de règles telles que des règlements, des lignes directrices, des normes et des politiques afin de réduire les risques pour la salubrité des aliments et d'assurer la protection des consommateurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire du Canada. Il est fondé sur le risque et vise à protéger la santé des Canadiens, à les mettre à l'abri de pratiques dommageables ou trompeuses et à faciliter le commerce national et international. On s'attend à ce que l'amélioration de l'efficacité de ces activités procure un avantage indirect aux personnes à faible revenu, aux Canadiens plus jeunes et plus âgés, aux collectivités rurales et autochtones et aux personnes en situation d'insécurité alimentaire, en veillant à ce que les aliments auxquels ils ont accès soient salubres. Toutefois, une analyse plus approfondie est nécessaire pour déterminer les résultats démographiques, les obstacles à l'accès et à la participation ou les répercussions négatives.
Plan de collecte des données de l'ACS Plus :
Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)? Non
Le programme Établir des règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs a achevé son plan de données sur l'ACS Plus et a déterminé que des données géographiques et des données sur le secteur ou l'industrie étaient disponibles pour la collecte et l'analyse futures. L'objectif, tel qu'il est énoncé dans la stratégie quadriennale relative aux données sur l'ACS Plus de l'ACIA, sera d'appliquer à tous les programmes de l'ACIA, d'ici 2026, une approche globale et uniforme en ce qui concerne les données de l'ACS Plus. L'agence va continuer à établir une base de données internes sur l'ACS Plus et à contrôler et rassembler des données qualitatives et quantitatives pertinentes pour éclairer la prise de décision.
Établissement des règles pour la protection des végétaux
Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux
Nom du programme : Établissement des règles pour la protection des végétaux
Objectif du programme : Le programme met en place des règles pour protéger les végétaux, les produits d'origine végétale et l'environnement du Canada. Ces règles ont pour objet :
- d'empêcher l'entrée et la propagation de phytoravageurs et de mauvaises herbes nuisibles au Canada
- de vérifier la qualité des semences
- de s'assurer que les végétaux à caractères nouveaux, les engrais, les suppléments et les autres produits d'origine végétale sont sûrs pour les Canadiens et l'environnement
Ce programme devrait être neutre sur le plan du genre et offrir des avantages aux personnes employées dans les industries de l'agriculture, de l'horticulture et de l'élevage. Une analyse plus poussée est nécessaire pour déterminer les résultats démographiques, les obstacles à l'accès et à la participation ou les répercussions négatives.
Plan de collecte des données de l'ACS Plus :
Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)? Non
Le programme Établissement des règles pour la protection des végétaux a achevé son plan de données sur l'ACS Plus et a déterminé que des données géographiques étaient disponibles pour la collecte et l'analyse futures. L'objectif, tel qu'il est énoncé dans la stratégie quadriennale relative aux données sur l'ACS Plus de l'ACIA, sera d'appliquer à tous les programmes de l'ACIA, d'ici 2026, une approche globale et uniforme en ce qui concerne les données de l'ACS Plus. L'agence va continuer à établir une base de données internes sur l'ACS Plus et à contrôler et rassembler des données qualitatives et quantitatives pertinentes pour éclairer la prise de décision.