Agence canadienne d'inspection des aliments – Rapport financier trimestriel pour le trimestre prenant fin le 30 septembre 2023

ISSN : 2819-0289

Sur cette page

• Introduction
• Mandat de l'ACIA
  • Méthode de présentation
• Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
  • Changements importants dans l'état des autorisations (annexe A)
  • Changements importants des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (annexe B)
• Risques et incertitudes
  • Ère post pandémique et urgences
  • Renouvellement de l'élimination progressive des ressources
  • Le Centre pour la protection des végétaux de Sidney
  • Risque de programme
• Changements importants touchant les opérations, le personnel et les programmes
  • Cadre de réglementation
  • Employés
• Annexe A - État des autorisations (non vérifié)
• Annexe B - Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel que l'exige le paragraphe 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses de 2023 à  2024, le Budget supplémentaire des dépenses 2023 à 2024 et les autorisations reçues grâce à des crédits centraux du Conseil du Trésor. Les documents pour le Budget principal et supplémentaire des dépenses peuvent être trouvés à l'adresse suivante: Dépenses prévues du gouvernement.

Une description sommaire des activités de programme de de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) se trouve dans le Plan ministériel 2023 à 2024.

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification ni d'un examen externe.

Mandat de l'ACIA

Le ministre de la Santé est responsable de l'ACIA et en assure la direction générale. De plus, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable de la surveillance des activités agricoles de l'agence non liées à la salubrité des aliments, notamment des dossiers économiques et commerciaux, ainsi que de l'important travail effectué dans les domaines de la santé des animaux et de la protection des végétaux.

L'ACIA est dirigée par un président, dont le poste équivaut à celui de l'administrateur général d'un ministère et qui possède les mêmes pouvoirs que ce dernier. Le président est également le premier dirigeant de l'agence. Les responsabilités liées à ces rôles sont énoncées dans la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (1997, ch. 6).

Le mandat législatif de l'ACIA est défini par la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et permet à l'ACIA d'administrer et d'appliquer d'autres lois et règlements fédéraux, ainsi que l'avis sur les prix Ces lois et règlements régissent la salubrité et la qualité des aliments vendus au Canada et contribuent au maintien des ressources animales et végétales. L'agence partage de nombreux domaines de responsabilité avec d'autres ministères et organismes fédéraux, avec les autorités provinciales, territoriales et municipales, avec le secteur privé, de même qu'avec d'autres intervenants.

L'ACIA travaille avec ses partenaires à l'application de mesures de contrôle pour la salubrité des aliments, à la gestion des risques et des situations d'urgence touchant les aliments, les animaux et les végétaux, et à la promotion de systèmes de contrôle de la salubrité des aliments et de lutte contre les maladies pour assurer la salubrité et la qualité supérieure des produits canadiens issus de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'aquaculture et de la pêche. Parmi les activités de l'agence, citons la vérification de la conformité des produits importés, l'agrément et l'inspection des établissements, l'analyse des aliments, des animaux, des végétaux et des produits connexes, ainsi que l'approbation de l'utilisation de nombreux intrants agricoles.

En outre, l'agence prend part à des forums internationaux s'intéressant à l'élaboration de règles, de normes, de lignes directrices et de politiques internationales qui s'appuient sur des données scientifiques. Elle participe aussi à l'administration de comités sanitaires et phytosanitaires établis conformément à des ententes internationales et fait la promotion du système réglementaire canadien auprès de nos partenaires commerciaux étrangers. L'ACIA prend part à des négociations pour résoudre des problèmes scientifiques et techniques, ce qui favorise l'accès des biens canadiens à divers marchés. Elle donne par ailleurs des avis scientifiques, développe de nouvelles technologies, offre des services d'analyse et mène des travaux de recherche en matière de réglementation.

À l'ACIA, les décisions sont fondées sur des données scientifiques recueillies en temps opportun, pertinentes et d'une grande qualité. L'élaboration des politiques ainsi que la conception et l'exécution des programmes reposent sur des prévisions, des avis scientifiques, l'évaluation des risques, l'influence de normes internationales, la recherche et le développement, de même que les services d'analyse.

Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été établi par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations ci-joint (annexe A) comprend les autorisations de dépenser accordées à l'agence par le Parlement et celles utilisées par l'agence, conformément aux crédits provisoires accordés dans le cadre du Budget principal des dépenses de l'exercice 2023 à 2024, le Budget supplémentaire des dépenses 2023 à 2024 et les autorisations reçues grâce à des crédits centraux du Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'un cadre de production de rapport financier à but spécial conçu pour répondre aux besoins en matière de renseignements financiers liés à l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées. L'ACIA a obtenu l'ensemble de ses crédits pour l'exercice 2023 à 2024 en juin 2023.

Lorsque le Parlement est dissous en vue de la tenue d'élections générales, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du revenu consolidé. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

L'agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Conformément aux écarts budgétaires déclarés antérieurement dans le Rapport sur les résultats ministériels et les Rapports financiers trimestriels, l'ACIA a déterminé que les écarts du budget et des dépenses d'une année à l'autre, de plus de 5,0 millions de dollars et supérieurs à 10 %, étaient importants. Lorsque ces deux critères sont respectés, une analyse approfondie est toujours fournie. Une analyse approfondie est aussi fournie si la valeur en dollars est jugée importante.

Changements importants dans l'état des autorisations (annexe A)

Autorisations disponibles pour utilisation

À la fin du deuxième trimestre, soit le 30 septembre 2023, l'ACIA disposait de 881,5 millions de dollars d'autorisations disponibles aux fins d'utilisation, comme indiqué dans le tableau 1. Il s'agit d'une augmentation globale de 17,1 millions de dollars (2,0 %) par rapport à la fin du même trimestre de l'exercice 2022 à 2023. La ventilation de l'écart se trouve ci-dessous :

Les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

Comparativement à la fin du même trimestre de l'exercice 2022 à 2023, le crédit 1 — les dépenses de fonctionnement et les autorisations en matière de subventions et de contributions disponibles aux fins d'utilisation ont augmenté de 9,4 millions de dollars (1,4 %), ce qui est principalement attribuable à la réception du financement pour constituer un effectif agile après la pandémie et pour soutenir la transformation numérique à long terme (18,4 millions de dollars), au financement pour la préparation, la prévention et la continuité des échanges en réaction à la peste porcine africaine (7,0 millions de dollars), au financement de la gestion de la crise de la gale verruqueuse de la pomme de terre qui sévit actuellement à l'Île-du-Prince-Édouard (4,8 millions de dollars) et au financement pour le commerce des animaux de compagnie (3,5 millions de dollars). L'augmentation du financement est partiellement compensée par l'élimination progressive du financement lié à l'Amélioration de la salubrité des aliments (ASA) (-12,0 millions de dollars), au cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture durable (-6,2 millions de dollars) et à la sécurité de l'accès aux marchés (-5,8 millions de dollars).

Les autorisations disponibles du crédit 5, soit les dépenses en capital, ont augmenté principalement en raison du report du financement pour le Centre pour la protection des végétaux de Sidney de 5,0 millions de dollars, qui a été compensé par une diminution du report de capital de l'exercice précédent.

L'agence s'attend à recevoir un financement supplémentaire par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses du présent exercice.

Dépenses cumulatives à ce jour

À la fin du deuxième trimestre de l'exercice 2023 à 2024, l'ACIA cumulait des dépenses de 463,9 millions de dollars, comme il est indiqué dans le tableau 2. Cela représente une augmentation globale de 0,8 million de dollars (0,2 %) par rapport à la fin du même trimestre de l'exercice 2022 à 2023. La ventilation de l'écart se trouve ci-dessous :

Les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

Comparativement au même trimestre de l'année précédente, les dépenses globales sont demeurées relativement stables. Les dépenses de fonctionnement du deuxième trimestre de l'exercice 2023 à 2024 (crédit 1) ont diminué de 3,5 millions de dollars (-1,1 %), principalement en raison d'une diminution des coûts de fonctionnement associés aux éclosions d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) et de gale verruqueuse de la pomme de terre. L'augmentation des dépenses de 5,3 millions de dollars (48,4 %) dans les dépenses en capital (crédit 5) est principalement attribuable à l'augmentation des dépenses pour le Centre pour la protection des végétaux de Sidney et au calendrier des paiements pour les projets du plan d'investissement. La diminution des dépenses des recettes est en grande partie attribuable au calendrier des paiements.

Changements importants des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (annexe B)

Dépenses prévues (équivalentes aux autorisations) par article courant

Comparativement au même trimestre de l'exercice 2022 à 2023, l'augmentation de 17,1 millions de dollars en autorisations est principalement attribuable au financement accru d'un certain nombre d'initiatives susmentionnées.

L'augmentation des autorisations a eu une incidence plus importante sur les articles courants suivants :

• les frais en matière de personnel – 13,4 millions de dollars (2,0 %). Cette augmentation est principalement attribuable à la réception du financement pour constituer un effectif agile après la pandémie et pour soutenir la transformation numérique à long terme;
• l'acquisition de machines et d'équipement – 3,4 millions de dollars (12,2 %);
• les services publics, le matériel et les fournitures – 1,6 million de dollars (9,7 %).

Ces augmentations sont compensées par une réduction dans les frais de transport et de communication de 2,1 millions de dollars (-22,1 %).

Dépenses pendant le trimestre se terminant le 30 septembre 2023 et dépenses cumulatives annuelles par article courant

Comparativement au même trimestre de l'exercice 2022 à 2023, la diminution de 6,8 millions de dollars en matière de dépenses est en grande partie attribuable à ce qui suit :

• -3,9 millions de dollars (-10,4 %) en paiements de transfert, principalement en raison du calendrier des paiements pour l'IAHP et la gale verruqueuse;
• 3,3 millions de dollars (-1,9 %) en frais en matière de personnel en raison d'une diminution des coûts des heures supplémentaires du personnel associés à l'IAHP;
• -1,9 million de dollars (-78,2 %) en autres subventions et paiements;
• -1,5 million de dollars (-74,3 %) en services d'information;
• -1,0 million de dollars (-27,0 %) en frais de transport et de communication.

Ces réductions ont été partiellement compensées par l'augmentation des dépenses en frais de services professionnels (4,0 millions de dollars) et pour l'acquisition de machines et d'équipement (1,6 million de dollars), principalement en raison de l'augmentation des dépenses pour la construction du Centre pour la protection des végétaux de Sidney.

Risques et incertitudes

Le présent Rapport financier trimestriel de l'agence reflète les résultats de l'exercice en cours liés au Budget principal des dépenses de 2023 à 2024, le Budget supplémentaire des dépenses de 2023 à 2024 et les autorisations reçues grâce à des crédits centraux du Conseil du Trésor. L'agence s'attend à recevoir du financement supplémentaire en 2023 à 2024 grâce à des crédits centraux du Conseil du Trésor et du Budgets supplémentaire des dépenses à venir. En outre d'exécuter tous les programmes de l'agence reposant sur un pouvoir de dépenser prévu, l'ACIA doit faire face à d'autres incertitudes et risques financiers et non-financiers. Grâce à la science, à l'innovation et à la prise de décisions fondées sur des données probantes, l'agence dispose d'une base solide pour continuer à répondre aux défis du monde moderne, notamment une chaîne d'approvisionnement alimentaire mondiale, le changement climatique et les maladies émergentes.

Ère post pandémique et urgences

Au cours de l'exercice 2022 à 2023, l'ACIA a surmonté plusieurs difficultés tout en appuyant et en garantissant l'exécution de travaux et la prestation de services cruciaux pendant la pandémie de COVID-19, en maintenant la continuité de la chaîne d'approvisionnement alimentaire touchée par la guerre en Ukraine et en composant avec des urgences liées aux changements climatiques. Des événements météorologiques extrêmes comme l'ouragan Fiona dans les provinces de l'Atlantique, un derecho au Québec et en Ontario, des inondations au Manitoba, des records de chaleur et de sécheresse dans l'Ouest, ainsi que des incendies de forêt dans la majeure partie du pays se sont ajoutés à ces défis. L'agence a donc dû se réorienter rapidement vers des modes de prestation de service modifiés afin d'éviter les interruptions ou les retards dans ses travaux critiques pour soutenir l'industrie agroalimentaire du Canada. L'agence a mobilisé des ressources afin de garantir que les inspecteurs, les scientifiques et les vétérinaires de l'ACIA étaient aux premières lignes, tout en s'adaptant en recourant à l'innovation et à la numérisation (par exemple, la tenue d'inspections virtuelles et l'élaboration d'applications de certification et de suivi des importations).

Afin d'aider à atténuer les répercussions de la pandémie, l'ACIA a activé son plan de la continuité des activités afin de se concentrer en priorité sur les services d'une importance critique pendant la pandémie de COVID-19. Grâce à ces mesures précoces, l'ACIA a pu continuer de fournir des services essentiels qui maintiennent l'intégrité des systèmes de salubrité des aliments du Canada tout en protégeant sa base de ressources animales et végétales.

Au moment où l'ACIA amorce sa transition vers l'environnement post pandémique, les services essentiels pour les Canadiens continuent d'être surveillés et hiérarchisés afin de garantir la sécurité des employés de l'agence et de fournir les services de première ligne qui protègent le système alimentaire, ainsi que les ressources végétales et animales du Canada dont les Canadiens dépendent.

L'ACIA fonctionne dans un environnement incertain et, en plus du travail quotidien accompli par les employés de l'ACIA, est prête à répondre aux menaces nouvelles ou émergentes ainsi qu'aux pressions du marché découlant d'événements comme la pandémie de COVID-19, l'IAHP, la gale verruqueuse de la pomme de terre et d'autres questions de premier plan.

Par l'intermédiaire d'inspections et d'efforts de détection, l'ACIA a travaillé de concert avec des intervenants afin de protéger les pommes de terre de grande qualité de l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) pour les Canadiens et le commerce international en prévenant, en réduisant au minimum et en contrôlant l'introduction et la propagation de la gale verruqueuse de la pomme de terre dans les fermes de l'Î.-P.-É. Même si la gale verruqueuse de la pomme de terre ne représente pas de risque pour la salubrité des aliments, ce phytoravageur peut entraîner des pertes financières pour les producteurs de pommes de terre, nuire aux exportations et susciter l'incertitude sur le marché intérieur. Dans le budget 2022, le gouvernement du Canada a accordé un financement de 12 millions de dollars sur 2 ans, à compter de l'exercice 2022 à 2023 afin d'appuyer l'intervention continue de l'ACIA à l'éclosion de gale verruqueuse de la pomme de terre à l'Î.-P.-É. Ce financement a permis à l'ACIA d'embaucher des employés supplémentaires afin d'atteindre la cible établie de prélèvement et d'analyse de plus de 35 000 échantillons de sol d'ici le 31 mars 2023. L'agence a rétabli avec succès les exportations de pommes de terre aux États-Unis et a continué de consulter des intervenants internationaux et nationaux afin d'obtenir des commentaires sur son plan de lutte à long terme contre la galle verruqueuse de la pomme de terre.

L'ACIA poursuit également son intervention face au cas de l'IAHP au Canada. L'IAHP, aussi appelée la « grippe aviaire », est une infection virale qui se propage facilement et rapidement chez les oiseaux. On observe actuellement des éclosions de grippe aviaire dans des parties de l'Amérique du Nord, de l'Europe, de l'Asie et de l'Afrique. Depuis que l'IAHP a été détectée pour la première fois au Canada, en décembre 2021, 9 provinces ont signalé des cas dans des troupeaux de volaille domestique. Plus de 7,3 millions d'oiseaux ont été touchés. La maladie menace directement l'industrie canadienne de la volaille et des œufs, qui représentait un apport de 5,5 milliards de dollars au produit intérieur brut en 2021. L'ACIA continue de mener des activités de surveillance de l'IAHP afin de surveiller la maladie dans les populations d'oiseaux domestiques et sauvages. Au cours de l'exercice 2022 à 2023, l'ACIA a lancé le Tableau de bord sur l'IAHP chez les animaux de la faune. Cet outil interactif soutient l'intervention face à l'éclosion et aide le Canada à respecter ses obligations internationales de signaler les nouveaux cas d'IAHP découverts.

En tant qu'organisme responsable de la protection de l'approvisionnement alimentaire au Canada et de la surveillance, du contrôle et de l'éradication des maladies animales et végétales, l'agence doit répondre en prenant rapidement des mesures qui vont au-delà de ses activités opérationnelles habituelles lorsque ces situations temporaires surviennent afin de protéger les Canadiens et de maintenir l'accès aux marchés d'exportation.

L'agence a établi une réserve d'urgence dédiée afin de gérer les coûts d'intervention différentiels associés aux urgences. Cette réserve fait l'objet d'un examen tous les ans dans le cadre du processus de planification de l'agence et est assujettie à une surveillance continue. Même si l'ACIA a confiance que sa réserve d'urgence suffit généralement à couvrir les coûts différentiels associés à la gestion des urgences sur une base annuelle, il est reconnu que les circonstances exceptionnelles peuvent feront grimper les coûts au-delà du financement réservé. L'agence continuera d'assurer une surveillance, de réaffecter les ressources où cela est possible et de demander un financement supplémentaire par la mobilisation des organismes centraux.

Renouvellement de l'élimination progressive des ressources

Au cours de l'exercice 2023 à 2024, le financement destiné à la présence quotidienne d'inspecteurs durant chaque quart de travail dans les établissements de transformation de la viande agréés par le gouvernement fédéral a été renouvelé et reçu par l'intermédiaire du budget supplémentaire des dépenses A. Le financement pour l'amélioration de la salubrité des aliments (ASA) et la sécurité de l'accès aux marchés (SAM) est prévu être reçu par l'intermédiaire du budget supplémentaire des dépenses subséquent. Le financement destiné à la protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) arrivera à échéance au cours de l'exercice 2023 à 2024.

Le Centre pour la protection des végétaux de Sidney

Dans le cadre de l'engagement du gouvernement consistant à établir et à maintenir une infrastructure scientifique fédérale moderne, le budget de 2017 a fourni 80 millions de dollars pour moderniser le Centre pour la protection des végétaux (CPV), situé près de Sidney, en Colombie-Britannique. La modernisation de l'installation de recherche de calibre mondial sur la protection des végétaux permettra d'améliorer la sécurité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada, tout en facilitant le commerce et la croissance économique qui bénéficient à tous les Canadiens.

Laboratoires Canada et l'ACIA continuent de faire progresser la conception détaillée du laboratoire, dont la connectivité du réseau. La construction de l'ensemble des installations devrait être terminée d'ici l'automne 2024.

L'agence a dépensé un total de 27,7 millions de dollars pour le Centre pour la protection des végétaux de Sidney à la fin du deuxième trimestre de l'exercice 2023 à 2024, dont 6,1 millions de dollars au deuxième trimestre de l'exercice 2023 à 2024.

Risque de programme

L'ACIA est responsable de la détection et de la gestion des risques liés à l'approvisionnement alimentaire et aux ressources animales et végétales, mesures essentielles à un approvisionnement sûr et à une économie prospère. À l'échelle de l'agence, la gestion intégrée des risques fait partie intégrante de ses activités d'élaboration de politiques, de conception du programme, d'établissement des priorités, de planification, de prestation de services, d'examen et de production de rapports.

La gestion intégrée des risques est au cœur des initiatives de modernisation de l'ACIA. L'agence exerce ses activités dans un environnement de risque dynamique et complexe qui continue d'évoluer rapidement. Les secteurs que l'ACIA réglemente changent constamment leurs modèles opérationnels ainsi que leurs technologies; l'industrie développe continuellement de nouveaux produits novateurs et, de ce fait, de nouvelles voies pour le risque émergent.

L'ACIA cherche à améliorer sa capacité à gérer les risques et à optimiser ses ressources en expérimentant de nouveaux outils de renseignements sur les risques. L'agence intègre l'information sur les risques dans ses plans et ses activités pour réduire les risques inhérents à l'exécution de son mandat et pour mieux mobiliser ses ressources en présence de nouvelles menaces.

L'ACIA continuera d'adopter une approche « Une seule santé » pour relever les défis complexes qui peuvent survenir à l'intersection de la santé humaine, animale et environnementale et de la protection des végétaux, comme la résistance aux antimicrobiens (RAM), l'IAHP, la maladie débilitante chronique et d'autres risques exacerbés par les changements climatiques. L'agence continuera à rechercher et à diffuser des renseignements auprès de nombreux experts nationaux et internationaux afin de pouvoir gérer ces questions et d'autres maladies et dossiers mondiaux selon une approche intégrée. On trouvera des renseignements sur les principaux risques et les stratégies d'intervention dans le Plan ministériel de 2023 à 2024 de l'ACIA.

Changements importants touchant les opérations, le personnel et les programmes

Cadre de réglementation

L'ACIA est déterminée à renforcer le système canadien de salubrité des aliments, un système de calibre mondial. Le 15 janvier 2019, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur. Le RSAC améliore et renforce le système de salubrité des aliments du Canada, permet à l'industrie d'innover et crée de meilleures occasions d'accès aux marchés pour les produits alimentaires canadiens exportés à l'étranger.

Le RSAC permet de réduire le fardeau administratif indu qui est imposé aux entreprises en réunissant 14 règlements distincts dans un seul règlement, en plus aide à conserver et à accroître l'accès aux marchés du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Le RSAC est le résultat d'une élaboration de politiques rigoureuse et éclairée appuyée par de vastes consultations auprès des employés de l'ACIA et des Canadiens partout au pays. Le Règlement rend notre système alimentaire encore plus sécuritaire en mettant l'accent sur la prévention et en permettant de retirer plus rapidement les aliments non salubres du marché.

L'ACIA procède à un examen structuré et complet de ses cadres réglementaires. Des règlements fondés sur les résultats, transparents et reflétant les pratiques du secteur constitueront une base solide pour l'obtention de résultats. L'ACIA fera avancer un certain nombre de propositions réglementaires en 2023 à 2024, notamment des propositions prioritaires liées à l'identification et à la traçabilité du bétail, aux normes de composition des aliments, à la biosécurité du transport transfrontalier et aux aliments du bétail.

Employés

En septembre 2023, Dr David Nanang a été nommé vice-président de la Direction générale des sciences a été annoncée, et Robert Ianiro a été nommé vice-président de la Direction générale des politiques et des programmes.

Approuvé par :

Annexe A - État des autorisations (non vérifié)

Les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

Annexe B - Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.