Sur cette page
- Rapports sur les achats écologiques
- Détails sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
- Réponse aux comités parlementaires
- Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)
- Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
- Programme de développement durable à l'horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies
Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.
Contexte
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable, mais n'a pas élaboré de rapport facultatif sur la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2022 à 2023. Pour se conformer aux exigences de production de rapports prévues dans la Politique d'achats écologiques pour 2022 à 2023, l'ACIA a plutôt préparé un tableau de renseignements supplémentaires Rapports sur les achats écologiques et l'a indiqué dans le Rapport sur les résultats ministériels 2022 à 2023.
Engagements
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités écologiques à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques.
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ, indicateurs de rendement, cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel aux cibles et aux objectifs de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d'achats. | Intégrer les considérations environnementales aux mécanismes d'approvisionnement. | Indicateurs de rendement :
Cibles :
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| Le soutien aux achats écologiques sera accru, notamment grâce à des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. | Satisfaire aux exigences de la Politique d'achats écologiques en matière de formation, d'évaluation du rendement des employés, de processus et de contrôle de gestion des approvisionnements et d'utilisation d'instruments d'achats couramment utilisés. |
Rapport sur l'intégration du développement durable
Durant le cycle d'établissement de rapports de 2022 à 2023, l'ACIA n'a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique (EES), et aucune déclaration publique n'a été produite.
Détails sur les programmes de paiements de transfert
Programme d'aide fédéral (PAF)
Date de début : 1997 à 1998
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédit alloué annuellement dans le Budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2014 à 2015
Lien vers les résultats ministériels : Le PAF est lié au résultat ministériel 1 : les aliments vendus au Canada sont sûrs et correctement présentés aux Canadiens; au résultat ministériel 2 : les ressources végétales et animales sont protégées contre les maladies et les ravageurs et sont sans danger pour les Canadiens et l'environnement; au résultat ministériel 3 : les aliments, les végétaux et les animaux canadiens et leurs produits associés peuvent faire l'objet d'un commerce international; à nos services internes.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Le PAF est lié à tous les programmes du répertoire de programmes de l'ACIA.
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le PAF vise à soutenir les initiatives et les projets sur lesquels reposent les résultats stratégiques de l'ACIA, à savoir un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûres et accessibles.
Résultats atteints : En 2022 à 2023, l'ACIA a versé 7 contributions au titre du PAF (2 nouvelles, 5 pluriannuelles en cours). Les bénéficiaires comprenaient des universités, une association nationale de producteurs, des organisations de santé animale et de protection des végétaux, ainsi qu'une organisation nationale d'amateurs de chiens.
Quatre projets financés par le PAF ont été menés à bien. Leur montant total s'élève à environ 460 000 dollars. Les résultats obtenus dans le cadre des projets achevés sont les suivants :
- Le renforcement des connaissances scientifiques et techniques sur le métabarcodage de l'ADN environnemental afin d'améliorer la capacité de l'industrie à répondre aux menaces émergentes et aux défis réglementaires relatifs à la santé des végétaux et des animaux au Canada
- La mise en place d'un programme national de communication sur les pratiques exemplaires en matière de gestion de la biosécurité et de la sécurité alimentaire à l'intention des petits producteurs de porcs
- Le maintien d'un programme de sensibilisation du public mené par une association et visant à promouvoir le recours à des éleveurs de chiens canadiens responsables, comme solution de rechange à l'achat de chiens importés
- L'achèvement d'une initiative visant à améliorer l'état de préparation de l'industrie et des gouvernements provinciaux et fédéral pour répondre collectivement à un incident de peste porcine africaine au Canada
Conclusions des audits réalisés en 2022 à 2023 : Non disponible.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : Non disponible.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : Les gestionnaires de programme de l'ACIA mènent des activités informelles de sensibilisation et de consultation auprès des bénéficiaires éventuels afin de trouver de nouvelles propositions de projet susceptibles d'être financées par les contributions du PAF. Les bénéficiaires admissibles sont ceux dont les buts et objectifs renforcent et appuient la mission et les résultats stratégiques de l'ACIA. Cela comprend les individus, les groupes d'individus, les organisations agricoles et de produits et les districts de conservation.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020 à 2021 | Dépenses réelles 2021 à 2022 | Dépenses prévues 2022 à 2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2022 à 2023 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022 à 2023 | Écart (dépenses réelles en 2022 à 2023 moins dépenses prévues en 2022 à 2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 294 019 $ | 820 653 $ | 600 000 $ | 600 000 $ | 568 541 $ | (31 459 $) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 294 019 $ | 820 653 $ | 600 000 $ | 600 000 $ | 568 541 $ | (31 459 $) |
Explication des écarts
L'ACIA peut approuver les contributions du PAF au-delà du montant prévu, à condition que le gestionnaire (responsable de la contribution du PAF) puisse démontrer la disponibilité des fonds dans le cadre de son financement de fonctionnement. Les accords de contribution du PAF stipulent le montant maximal qui peut être réclamé par le bénéficiaire ou lui être remboursé pour des coûts de projet précis (dépenses admissibles). Si le montant total n'est pas réclamé, c'est généralement parce que le bénéficiaire n'a pas effectué toutes les dépenses prévues dans sa demande et inscrites dans l'accord.
Solutions innovatrices Canada (SIC)
Date de début : 2018 à 2019
Date de fin : 2027 à 2028
Type de paiement de transfert : Subvention
Type de crédit : Crédit alloué annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2018 à 2019
Lien vers les résultats ministériels : Le SIC est lié au résultat ministériel 1 : les aliments vendus au Canada sont sûrs et correctement présentés aux Canadiens; au résultat ministériel 2 : les ressources végétales et animales sont protégées contre les maladies et les ravageurs et sont sans danger pour les Canadiens et l'environnement; au résultat ministériel 3 : les aliments, les végétaux et les animaux canadiens et leurs produits associés peuvent faire l'objet d'un commerce international; à nos services internes.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Le SIC est lié à tous les programmes du répertoire de programmes de l'ACIA.
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme SIC vise à soutenir la création d'une propriété intellectuelle (PI) nouvelle et unique, la stimulation des collaborations en matière de recherche et développement et la croissance des petites entreprises dans l'écosystème canadien de l'innovation.
Résultats atteints : En 2022 à 2023, l'ACIA a continué d'élaborer, de gérer et de mettre en œuvre le programme SIC au sein de l'agence. L'ACIA a fait progresser son programme SIC en :
- accordant 2 subventions de phase 2 à des petites entreprises canadiennes pour leur permettre de relever des défis dans les domaines de la protection des végétaux et de la santé des animaux
- lançant un nouveau défi aux innovateurs canadiens pour qu'ils obtiennent du financement dans le but de développer une nouvelle solution pour la détection de l'acide domoïque environnemental dans les eaux marines
- atteignant l'objectif de dépenses de 1,3 million de dollars de l'ACIA pour aider les petites entreprises canadiennes à démarrer, à se développer et à accéder aux marchés, dans le cadre des volets de financement par subvention et par contrat du programme SIC
Conclusions des audits réalisés en 2022 à 2023 : Non disponible.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : Non disponible.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : La mobilisation et la consultation des demandeurs et des bénéficiaires sont effectuées par Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020 à 2021 | Dépenses réelles 2021 à 2022 | Dépenses prévues 2022 à 2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2022 à 2023 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022 à 2023 | Écart (dépenses réelles en 2022 à 2023 moins dépenses prévues en 2022 à 2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 299 646 $ | 300 000 $ | 613 779 $ | 850 000 $ | 850 000 $ | 236 221 $ |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 299 646 $ | 300 000 $ | 613 779 $ | 850 000 $ | 850 000 $ | 236 221 $ |
Explication des écarts
En raison des possibilités offertes par le volet des subventions, l'ACIA a transféré 236 221 dollars du budget de fonctionnement du programme SIC au volet des subventions pour soutenir les projets admissibles.
Paiements compensatoires statutaires
Date de début : 1997 à 1998
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Paiements compensatoires
Type de crédit : Autorisation législative en vertu de la Loi sur la santé des animaux (L.C. 1990, ch. 21) et de la Loi sur la protection des végétaux.
Exercice de mise en application des modalités : 1997 à 1998
Lien menant vers les résultats ministériels : Les paiements compensatoires statutaires sont liés au résultat ministériel 2 : les ressources végétales et animales sont protégées contre les maladies et les ravageurs et sont sans danger pour les Canadiens et l'environnement.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Suivi et application de la loi en matière de protection des végétaux et de santé des animaux.
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Indemniser les Canadiens, conformément à la réglementation pertinente, pour les végétaux ou les animaux ayant fait l'objet d'un ordre de destruction à des fins de lutte contre les maladies.
Résultats atteints : Indemnisation de 332 bénéficiaires dont la destruction des animaux a été ordonnée, et de 38 bénéficiaires dont la destruction des végétaux a été ordonnée.
Conclusions des audits réalisés en 2022 à 2023 : Non disponible.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : Non disponible.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : Des renseignements sont fournis aux producteurs admissibles lorsque la destruction d'animaux ou de végétaux est ordonnée.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020 à 2021 | Dépenses réelles 2021 à 2022 | Dépenses prévues 2022 à 2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2022 à 2023 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022 à 2023 | Écart (dépenses réelles en 2022 à 2023 moins dépenses prévues en 2022 à 2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 10 346 580 $ | 3 816 364 $ | 12 500 000 $ | 119 382 097 $ | 119 382 097 $ | 106 882 097 $ |
| Total pour le programme | 10 346 580 $ | 3 816 364 $ | 12 500 000 $ | 119 382 097 $ | 119 382 097 $ | 106 882 097 $ |
Explication des écarts
Les écarts entre les dépenses réelles et les dépenses prévues pour les paiements compensatoires statutaires en 2022 à 2023 sont principalement dus à l'épidémie de la grippe aviaire. Les paiements compensatoires statutaires varient d'une année à l'autre, en fonction des diverses éclosions qui surviennent au Canada. Il est difficile de prévoir les dépenses pour les paiements compensatoires statutaires étant donné le caractère impondérable de l'apparition des maladies.
Analyse comparative entre les sexes plus
Partie 1 : Capacité institutionnelle en matière d'ACS Plus
Gouvernance
La Direction générale des politiques et des programmes de l'ACIA dispose d'une équipe d'analystes qui se consacrent à l'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et servent d'agents de coordination de l'ACS Plus pour s'assurer que l'ACIA tient compte de l'incidence de ses programmes, de ses politiques et de ses services sur les diverses sous‑populations et les groupes sous‑représentés au Canada.
Les agents de coordination travaillent avec toutes les directions générales et tous les domaines de programme pour les sensibiliser aux exigences de l'ACS Plus et les orienter sur l'application des données désagrégées disponibles en vue de l'élaboration des documents du Cabinet et des propositions budgétaires. Les agents de coordination font également partie du réseau des conseillers ACS Plus d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et participent aux réunions trimestrielles des agents de coordination du gouvernement du Canada, organisées par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC).
La vice-présidente de la Direction générale des politiques et des programmes est cheffe de la diversité à l'ACIA. Elle est chargée de sensibiliser les gestionnaires et la direction à l'ACS Plus effectuée par les responsables de programme, dans le cadre de leurs activités courantes, sur la base des meilleurs données disponibles. Un équivalent temps plein apporte un soutien global à l'intégration des considérations liées à l'ACS Plus dans les différents secteurs d'activité.
Capacité
Les fonctionnaires de l'ACIA se sont employés à renforcer les connaissances de l'agence sur l'ACS Plus au moyen de présentations internes et d'une collaboration continue. L'ACIA a également célébré la 10e édition de la Semaine de sensibilisation à l'ACS Plus en organisant un événement visant à souligner comment l'application de l'ACS Plus et son intégration dans l'analyse et la conception des programmes peuvent mener à des initiatives mieux adaptées et plus inclusives. Le nombre de présentations, de consultations, de collaborations, de connaissances et d'adhésions concernant l'analyse et les données d'ACS Plus a augmenté.
La poursuite de la mise en œuvre de la Politique en matière d'Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus du portefeuille de la Santé permettra de mieux comprendre la manière dont les règlements, les programmes et les services de l'ACIA touchent les populations sous-représentées et vulnérables.
Dans le cadre de tous ses programmes, l'ACIA a recours aux données de recensement de Statistique Canada pour le secteur agricole et agroalimentaire, et aux analyses socioéconomiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et des groupes de réflexion sur les politiques et d'AAC. En outre, l'agence consulte la littérature scientifique publiée par les autorités réglementaires internationales compétentes et les organisations internationales de normalisation concernées, notamment l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), la Commission du Codex Alimentarius en ce qui a trait aux normes de sécurité alimentaire, et l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) pour les normes de santé animale. Cette démarche s'inscrit dans l'approche « Une seule santé » qui s'applique à toutes les questions liées à la santé, y compris les maladies zoonotiques, la résistance aux antimicrobiens, la sécurité alimentaire, les maladies à transmission vectorielle, la contamination de l'environnement et d'autres menaces sanitaires communes aux personnes, aux animaux et à l'environnement.
La numérisation en cours des services de l'ACIA, au moyen d'outils comme la Plateforme de prestation numérique des services (PPNS) de l'agence et sa contrepartie orientée vers le public, Mon ACIA, offrira également une occasion unique d'acquérir des données et de les désagréger davantage. En plus de permettre aux entreprises de commercialiser leurs produits plus rapidement et de soutenir la diversification des marchés et la croissance économique à long terme dans les secteurs alimentaire, végétal et animal, ces outils doteront également l'ACIA de données et d'outils de production de rapports plus rapides et plus fiables. En ce qui concerne l'ACS Plus, ils permettront de saisir à intervalles réguliers des données liées à certains indicateurs, principalement ceux qui ont trait au revenu, à la situation géographique et au type d'activités exercées par les parties réglementées.
Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux
Nom du programme : Promotion de la conformité en matière de santé animale
Objectifs du programme : Le programme vise à informer, à motiver et à encourager l'industrie et le public à se conformer aux règlements et aux politiques de l'ACIA en matière de santé et de bien-être des animaux en fournissant des outils, des produits, des services et des conseils accessibles, en langage clair et axés sur l'utilisateur.
Population cible : Vétérinaires, agriculteurs, industrie des produits d'origine animale (importation et exportation).
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence marquée découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d'âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre les jeunes et les aînés |
Résultats de groupes démographiques précis
Les vétérinaires, les agriculteurs et l'industrie canadienne des produits d'origine animale dans son ensemble sont les bénéficiaires ciblés. La majorité des exploitants agricoles sont des hommes âgés de 35 à 64 ans. En 2022, le Canada comptait environ 15 322 vétérinaires en exercice, dont 62 % de femmes, 37 % d'hommes et 1 % de personnes dont l'identité sexuelle n'est ni divulguée ni connue. Toutefois, une analyse plus approfondie est nécessaire pour déterminer les obstacles à l'accès et à la participation ou les incidences négatives.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme
Parmi les 189 874 exploitations agricoles déclarées dans le Recensement de l'agriculture de 2021, 10 % étaient exploitées par des femmes uniquement, 32 % étaient exploitées à la fois par des hommes et des femmes, les 58 % restants étant exploitées par des hommes uniquement. En 2021, les moins de 35 ans représentaient 8,6 % des exploitants agricoles. La majorité des exploitants agricoles (64,8 %) étaient âgés de 35 à 64 ans, les 26,6 % restants étant âgés de 65 ans et plus. En 2016, parmi toutes les personnes indiquant appartenir à une minorité visible qui occupaient un emploi dans la production agricole, 76,7 % étaient employées comme manœuvres et ouvriers polyvalents, comparativement à 41 % parmi tous les Canadiens n'appartenant pas à une minorité visible qui étaient employés comme manœuvres et ouvriers polyvalents dans la production agricole.
Parmi les 53 340 exploitants de fermes d'élevage de bovins de boucherie en 2021, 31 % étaient des femmes et 69 % étaient des hommes. Parmi les 16 665 exploitants de fermes d'élevage de bovins laitiers en 2021, 27 % étaient des femmes et 73 % étaient des hommes. Parmi les 4 245 exploitants d'exploitations porcines en 2021, 29 % étaient des femmes et 71 % étaient des hommes. Parmi les 7 575 exploitants de volailles et d'œufs en 2021, 36 % étaient des femmes et 64 % étaient des hommes. Parmi les 5 230 exploitants de fermes d'élevage de moutons et de chèvres en 2021, 41 % étaient des femmes et 59 % étaient des hommes. Parmi les 23 275 exploitants de fermes d'élevage d'autres animaux en 2021, 41 % étaient des femmes et 59 % étaient des hommes.
Sources de renseignements supplémentaires
Données démographiques vétérinaires (2022)
Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus
La stratégie de l'ACIA en matière de collecte de données sur l'ACS Plus a été approuvée sur la base d'un calendrier de quatre ans. En 2022, l'ACIA a terminé la première des quatre années de sa stratégie en matière de collecte de données sur l'ACS Plus. Chaque secteur d'activité est chargé d'élaborer un plan de collecte de données sur l'ACS Plus d'ici la fin de l'exercice 2023. L'objectif consiste à adopter une approche globale et cohérente dans tous les programmes et secteurs d'activité de l'ACIA, d'ici 2026. L'agence a poursuivi l'établissement d'une base de données internes sur l'ACS Plus et assuré la surveillance et la collecte de données qualitatives et quantitatives pertinentes afin d'étayer la prise de décisions.
Responsabilité principale : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux
Nom du programme : Promotion de la conformité en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs
Objectifs du programme : Le programme vise à informer, à motiver et à encourager l'industrie et le public à se conformer aux règlements et aux politiques de l'ACIA en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs, en fournissant des outils, des produits, des services et des conseils accessibles, en langage clair et axés sur l'utilisateur.
Population cible : Tous les Canadiens, les intervenants en matière de production alimentaire, d'importation et d'exportation.
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Deuxième groupe : légèrement avantageux pour les personnes à faible revenu (légèrement progressif) |
| Selon le groupe d'âge | Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou/aux générations futures Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés |
Résultats de groupes démographiques précis
L'amélioration de l'efficacité de ces activités devrait procurer un avantage indirect aux personnes à faible revenu, aux Canadiens plus jeunes et plus âgés, aux collectivités rurales et autochtones, ainsi qu'aux personnes souffrant d'insécurité alimentaire, en garantissant la salubrité des aliments auxquels ils ont accès. Les hommes dont l'âge se situe entre 35 et 64 ans représentent la majorité des agriculteurs, mais une analyse plus approfondie est nécessaire pour déterminer les obstacles à l'accès et à la participation ou les incidences négatives.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme
Parmi les 189 874 exploitations agricoles déclarées dans le Recensement de l'agriculture de 2021, 10 % étaient exploitées par des femmes uniquement, 32 % étaient exploitées à la fois par des hommes et des femmes, les 58 % restants étant exploitées par des hommes uniquement. En 2021, les moins de 35 ans représentaient 8,6 % des exploitants agricoles. La majorité des exploitants agricoles (64,8 %) étaient âgés de 35 à 64 ans, les 26,6 % restants étant âgés de 65 ans et plus. En 2016, parmi toutes les personnes indiquant appartenir à une minorité visible qui occupaient un emploi dans la production agricole, 76,7 % étaient employées comme ouvriers et manœuvres polyvalents, comparativement à 41 % parmi tous les Canadiens n'appartenant pas à une minorité visible qui étaient employés comme manœuvres et ouvriers polyvalents dans la production agricole.
En 2018, 20 % des entreprises de transformation d'aliments et de boissons étaient majoritairement détenues par des femmes, 13 % étaient détenues à parts égales par des femmes et des hommes, et 43 % étaient majoritairement détenues par des hommes. La propriété des 24 % restants était inconnue. Dans le secteur de la fabrication d'aliments et de boissons, en 2016, 13,0 % des employés étaient âgés de moins de 25 ans, contre 9,1 % dans l'ensemble des secteurs manufacturiers; 63,4 % des employés du secteur de la fabrication d'aliments et de boissons étaient âgés de 25 à 54 ans, 20,1 % de 55 à 64 ans et 3,5 % de 65 ans et plus. Dans le secteur de la fabrication d'aliments et de boissons, 27,9 % des employés en 2016 appartenaient à une minorité visible, contre 23,4 % dans tous les secteurs manufacturiers et 20,8 % dans l'ensemble de la population active.
Sources de renseignements supplémentaires
Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus
La stratégie de l'ACIA en matière de collecte de données sur l'ACS Plus a été approuvée sur la base d'un calendrier de quatre ans. En 2022, l'ACIA a terminé la première des quatre années de sa stratégie en matière de collecte de données sur l'ACS Plus. Chaque secteur d'activité est chargé d'élaborer un plan de collecte de données sur l'ACS Plus d'ici la fin de l'exercice 2023. L'objectif consiste à adopter une approche globale et cohérente dans les programmes et secteurs d'activité de l'ACIA, d'ici 2026. L'agence a poursuivi l'établissement d'une base de données internes sur l'ACS Plus et assuré la surveillance et la collecte de données qualitatives et quantitatives pertinentes afin d'étayer la prise de décisions.
Responsabilité principale : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux.
Nom du programme : Soutien à l'accès aux marchés
Objectifs du programme : Le programme vise à élaborer et à maintenir un cadre réglementaire international fondé sur la science pour permettre au Canada d'influencer les normes internationales et les règles commerciales et favoriser la sécurité du commerce international, de renforcer la confiance à l'égard des aliments, des végétaux et des animaux du Canada, et d'accroître l'accès aux marchés.
Population cible : Tous les Canadiens, importateurs et exportateurs de produits alimentaires, industries agroalimentaires et de production alimentaire, partenaires commerciaux internationaux, personnes vivant dans d'autres pays.
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Quatrième groupe : légèrement avantageux pour les personnes à revenu élevé (légèrement régressif) |
| Selon le groupe d'âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre les jeunes et les aînés |
Résultats de groupes démographiques précis
Les importateurs et exportateurs de produits alimentaires, les industries agroalimentaires et de production alimentaire au Canada, les partenaires commerciaux internationaux et les particuliers d'autres pays devraient en bénéficier. L'application de l'ACS Plus à la négociation et à la mise en œuvre des accords de libre-échange permet de tenir compte des incidences potentielles dans les trois secteurs d'activité de l'ACIA – aliments, végétaux et animaux. On s'attend à ce que tous les Canadiens, ainsi que le secteur agricole et agroalimentaire du Canada bénéficient uniformément des accords qui améliorent l'accès aux marchés et facilitent le flux des échanges commerciaux à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada. Cela comprend le potentiel d'amélioration de l'accès aux marchés des groupes marginalisés. Aucun obstacle à l'accès ou à la participation ni aucune incidence négative ne sont actuellement prévus.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme
Non disponible.
Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus
La stratégie de l'ACIA en matière de collecte de données sur l'ACS Plus a été approuvée sur la base d'un calendrier de quatre ans. En 2022, l'ACIA a terminé la première des quatre années de sa stratégie en matière de collecte de données sur l'ACS Plus. Chaque secteur d'activité est chargé d'élaborer un plan de collecte de données sur l'ACS Plus d'ici la fin de l'exercice 2022 à 2023. L'objectif consiste à adopter une approche globale et cohérente dans tous les programmes et secteurs d'activité de l'ACIA, d'ici 2026. L'agence a poursuivi l'établissement d'une base de données internes sur l'ACS Plus et assuré la surveillance et la collecte de données qualitatives et quantitatives pertinentes afin d'étayer la prise de décisions.
D'autres améliorations de la plateforme devraient permettre d'améliorer les données relatives aux demandes d'exportation afin de mieux comprendre les secteurs, les entreprises et les tendances en matière d'exportation. En plus des données d'engagement continu, l'ACIA continuera de recueillir et d'analyser les données de la PPNS afin d'en apprendre davantage sur les obstacles potentiels, les répercussions et les besoins de ses divers clients et intervenants, puis d'améliorer ses programmes et services en conséquence. Ce programme permet de saisir, à intervalles réguliers, les mesures de l'ACS Plus pour certains indicateurs liés au revenu, à la taille de l'entreprise, à l'emplacement géographique et au type d'activités.
Responsabilité principale : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux.
Nom du programme : Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique
Objectifs du programme : Le programme permet d'orienter et de coordonner les relations et les engagements internationaux de l'ACIA, de promouvoir l'harmonisation de la réglementation, d'offrir une assistance technique ou des conseils aux partenaires commerciaux et de veiller à ce que le Canada mette en œuvre des mesures commerciales internationales.
Population cible : Tous les Canadiens, importateurs et exportateurs de produits alimentaires, industries agroalimentaires et de production alimentaire, partenaires commerciaux internationaux, personnes vivant dans d'autres pays.
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Quatrième groupe : légèrement avantageux pour les personnes à revenu élevé (légèrement régressif) |
| Selon le groupe d'âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre les jeunes et les aînés |
Résultats de groupes démographiques précis
Les importateurs et exportateurs de produits alimentaires, les industries agroalimentaires et de production alimentaire au Canada, les partenaires commerciaux internationaux et les particuliers d'autres pays devraient en bénéficier. L'application de l'ACS Plus à la négociation et à la mise en œuvre des accords de libre-échange permet de tenir compte des incidences potentielles dans les trois secteurs d'activité de l'ACIA – aliments, végétaux et animaux. On s'attend à ce que tous les Canadiens, ainsi que le secteur agricole et agroalimentaire du Canada bénéficient uniformément des accords qui améliorent l'accès aux marchés et facilitent le flux des échanges commerciaux à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada. Cela comprend le potentiel d'amélioration de l'accès aux marchés des groupes marginalisés. Aucun obstacle à l'accès ou à la participation ni aucune incidence négative ne sont actuellement prévus.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme
Non disponible.
Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus
La stratégie de l'ACIA en matière de collecte de données sur l'ACS Plus a été approuvée sur la base d'un calendrier de quatre ans. En 2022, l'ACIA a terminé la première des quatre années de sa stratégie en matière de collecte de données sur l'ACS Plus. Chaque secteur d'activité est chargé d'élaborer un plan de collecte de données sur l'ACS Plus d'ici la fin de l'exercice 2022 à 2023. L'objectif consiste à adopter une approche globale et cohérente dans tous les programmes et secteurs d'activité de l'ACIA, d'ici 2026. L'agence a poursuivi l'établissement d'une base de données internes sur l'ACS Plus et a assuré la surveillance et la collecte de données qualitatives et quantitatives pertinentes afin d'étayer la prise de décisions.
D'autres améliorations de la plateforme devraient permettre d'améliorer les données relatives aux demandes d'exportation afin de mieux comprendre les secteurs, les entreprises et les tendances en matière d'exportation. En plus des données continues sur la mobilisation, l'ACIA continuera de recueillir et d'analyser les données de la PPNS afin d'en apprendre davantage sur les obstacles potentiels, les répercussions et les besoins de ses divers clients et intervenants, puis d'améliorer ses programmes et services en conséquence. Ce programme permet de saisir, à intervalles réguliers, les mesures de l'ACS Plus pour certains indicateurs liés au revenu, à la taille de l'entreprise, à l'emplacement géographique et au type d'activités.
Responsabilité principale : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux
Nom du programme : Définition de normes internationales
Objectifs du programme : Le programme vise à élaborer et à maintenir un cadre réglementaire international fondé sur la science pour permettre au Canada d'influencer les normes internationales et les règles commerciales et favoriser la sécurité du commerce international, de renforcer la confiance à l'égard des aliments, des végétaux et des animaux du Canada, et d'accroître l'accès aux marchés.
Population cible : Tous les Canadiens, importateurs et exportateurs de produits alimentaires, industries agroalimentaires et de production alimentaire, partenaires commerciaux internationaux, personnes vivant dans d'autres pays.
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Quatrième groupe : légèrement avantageux pour les personnes à revenu élevé (légèrement régressif) |
| Selon le groupe d'âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre les jeunes et les aînés |
Résultats spécifiques pour les groupes démographiques
Les importateurs et exportateurs de produits alimentaires, les industries agroalimentaires et de production alimentaire au Canada, les partenaires commerciaux internationaux et les particuliers d'autres pays devraient en bénéficier. On s'attend à ce que tous les Canadiens, ainsi que le secteur agricole et agroalimentaire du Canada bénéficient uniformément des accords qui améliorent l'accès aux marchés et facilitent le flux des échanges commerciaux à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada. Cela comprend le potentiel d'amélioration de l'accès aux marchés des groupes marginalisés. Aucun obstacle à l'accès ou à la participation ni aucune incidence négative ne sont actuellement prévus.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme
Non disponible.
Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus
La stratégie de l'ACIA en matière de collecte de données sur l'ACS Plus a été approuvée sur la base d'un calendrier de quatre ans. En 2022, l'ACIA a terminé la première des quatre années de sa stratégie en matière de collecte de données sur l'ACS Plus. Chaque secteur d'activité est chargé d'élaborer un plan de collecte de données sur l'ACS Plus d'ici la fin de l'exercice 2022 à 2023. L'objectif consiste à adopter une approche globale et cohérente dans tous les programmes et secteurs d'activité de l'ACIA, d'ici 2026. L'agence a poursuivi l'établissement d'une base de données internes sur l'ACS Plus et assuré la surveillance et la collecte de données qualitatives et quantitatives pertinentes afin d'étayer la prise de décisions.
D'autres améliorations de la plateforme devraient permettre d'améliorer les données relatives aux demandes d'exportation afin de mieux comprendre les secteurs, les entreprises et les tendances en matière d'exportation. En plus des données continues sur la mobilisation, l'ACIA continuera de recueillir et d'analyser les données de la PPNS afin d'en apprendre davantage sur les obstacles potentiels, les répercussions et les besoins de ses divers clients et intervenants, puis d'améliorer ses programmes et services en conséquence. Ce programme permet de saisir, à intervalles réguliers, les mesures de l'ACS Plus pour certains indicateurs liés au revenu, à la taille de l'entreprise, à l'emplacement géographique et au type d'activités.
Responsabilité principale : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux
Nom du programme : Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs
Objectifs du programme : Le programme vise à concevoir et à mettre en œuvre des programmes d'inspection et de surveillance afin de vérifier, au moyen de l'inspection, de la surveillance et de tests en laboratoire, la conformité de l'industrie aux normes liées à la salubrité des aliments, à l'étiquetage et à la composition des aliments ainsi qu'à d'autres exigences. Il permet également de prendre des mesures d'exécution lorsque les règles relatives aux exigences ne sont pas respectées ou de mettre en œuvre des mesures de contrôle et d'intervention en cas de risque, de collaborer avec l'industrie dans l'exécution du programme et de surveiller et évaluer l'efficacité globale des exigences du programme alimentaire.
Population cible : Tous les Canadiens.
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Deuxième groupe : légèrement avantageux pour les personnes à faible revenu (légèrement progressif) |
| Selon le groupe d'âge | Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés |
Résultats spécifiques pour les groupes démographiques
L'amélioration de l'efficacité de ces activités devrait procurer un avantage indirect aux personnes à faible revenu, aux Canadiens plus jeunes et plus âgés, aux collectivités rurales et autochtones, ainsi qu'aux personnes souffrant d'insécurité alimentaire, en garantissant la salubrité des aliments auxquels ils ont accès. Aucun obstacle à l'accès ou à la participation ni aucune incidence négative ne sont actuellement prévus. Les hommes dont l'âge se situe entre 35 et 64 ans représentent la majorité des agriculteurs, mais une analyse plus approfondie est nécessaire pour déterminer les obstacles à l'accès et à la participation ou les incidences négatives.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme
Parmi les 189 874 exploitations agricoles déclarées dans le Recensement de l'agriculture de 2021, 10 % étaient exploitées par des femmes uniquement, 32 % étaient exploitées à la fois par des hommes et des femmes, les 58 % restants étant exploitées par des hommes uniquement. En 2021, les moins de 35 ans représentaient 8,6 % des exploitants agricoles. La majorité des exploitants agricoles (64,8 %) étaient âgés de 35 à 64 ans, les 26,6 % restants étant âgés de 65 ans et plus. En 2016, parmi toutes les personnes indiquant appartenir à une minorité visible qui occupaient un emploi dans la production agricole, 76,7 % étaient employées comme manœuvres et ouvriers polyvalents, comparativement à 41 % parmi tous les Canadiens n'appartenant pas à une minorité visible qui étaient employés comme manœuvres et ouvriers polyvalents dans la production agricole.
En 2018, 20 % des entreprises de transformation d'aliments et de boissons étaient majoritairement détenues par des femmes, 13 % étaient détenues à parts égales par des femmes et des hommes, et 43 % étaient majoritairement détenues par des hommes. La propriété des 24 % restants était inconnue. Dans le secteur de la fabrication d'aliments et de boissons, en 2016, 13,0 % des employés étaient âgés de moins de 25 ans, contre 9,1 % dans l'ensemble des secteurs manufacturiers. 63,4 % des employés du secteur de la fabrication d'aliments et de boissons étaient âgés de 25 à 54 ans, 20,1 % de 55 à 64 ans et 3,5 % de 65 ans et plus. Dans le secteur de la fabrication d'aliments et de boissons, 27,9 % des employés en 2016 appartenaient à une minorité visible, contre 23,4 % dans tous les secteurs manufacturiers et 20,8 % dans l'ensemble de la population active.
Sources de renseignements supplémentaires
Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus
La stratégie de l'ACIA en matière de collecte de données sur l'ACS Plus a été approuvée sur la base d'un calendrier de quatre ans. En 2022, l'ACIA a terminé la première des quatre années de sa stratégie en matière de collecte de données sur l'ACS Plus. Chaque secteur d'activité est chargé d'élaborer un plan de collecte de données sur l'ACS Plus d'ici la fin de l'exercice 2022 à 2023. L'objectif consiste à adopter une approche globale et cohérente dans tous les programmes et secteurs d'activité de l'ACIA, d'ici 2026. L'agence a poursuivi l'établissement d'une base de données internes sur l'ACS Plus et assuré la surveillance et la collecte de données qualitatives et quantitatives pertinentes afin d'étayer la prise de décisions.
Responsabilité principale : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux
Nom du programme : Surveillance et application de la loi en matière de santé animale
Objectifs du programme : Le programme vise à concevoir et à mener des activités d'inspection et de surveillance, ainsi que des tests pour vérifier la conformité de l'industrie aux exigences de la réglementation et du programme en matière de santé et de bien-être des animaux, de santé des animaux aquatiques, de produits biologiques vétérinaires, d'aliments pour animaux, de produits pour animaux aquatiques et de produits et sous-produits d'origine animale. Le programme permet également de prévoir des mesures d'exécution lorsque les règles ne sont pas respectées.
Population cible : Tous les Canadiens et intervenants en matière de santé animale.
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d'âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre les jeunes et les aînés |
Résultats spécifiques pour les groupes démographiques
Les hommes dont l'âge se situe entre 35 et 64 ans représentent la majorité des agriculteurs. En 2022, le Canada comptait environ 15 322 vétérinaires en exercice, dont 62 % de femmes, 37 % d'hommes et 1 % de personnes dont l'identité sexuelle n'est ni divulguée ni connue. Toutefois, une analyse plus approfondie est nécessaire pour déterminer les obstacles à l'accès et à la participation ou les incidences négatives.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme
Parmi les 189 874 exploitations agricoles déclarées dans le Recensement de l'agriculture de 2021, 10 % étaient exploitées par des femmes uniquement, 32 % étaient exploitées à la fois par des hommes et des femmes, les 58 % restants étant exploitées par des hommes uniquement. En 2021, les moins de 35 ans représentaient 8,6 % des exploitants agricoles. La majorité des exploitants agricoles (64,8 %) étaient âgés de 35 à 64 ans, les 26,6 % restants étant âgés de 65 ans et plus. En 2016, parmi toutes les personnes indiquant appartenir à une minorité visible qui occupaient un emploi dans la production agricole, 76,7 % étaient employées comme manœuvres et ouvriers polyvalents, comparativement à 41 % parmi tous les Canadiens n'appartenant pas à une minorité visible qui étaient employés comme manœuvres et ouvriers polyvalents dans la production agricole.
Parmi les 53 340 exploitants de fermes d'élevage de bovins de boucherie en 2021, 31 % étaient des femmes et 69 % étaient des hommes. Parmi les 16 665 exploitants de fermes d'élevage de bovins laitiers en 2021, 27 % étaient des femmes et 73 % étaient des hommes. Parmi les 4 245 exploitants d'exploitations porcines en 2021, 29 % étaient des femmes et 71 % étaient des hommes. Parmi les 7 575 exploitants de volailles et d'œufs en 2021, 36 % étaient des femmes et 64 % étaient des hommes. Parmi les 5 230 exploitants de fermes d'élevage de moutons et de chèvres en 2021, 41 % étaient des femmes et 59 % étaient des hommes. Parmi les 23 275 exploitants de fermes d'élevage d'autres animaux en 2021, 41 % étaient des femmes et 59 % étaient des hommes.
Sources de renseignements supplémentaires
Données démographiques vétérinaires (2022)
Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus
La stratégie de l'ACIA en matière de collecte de données sur l'ACS Plus a été approuvée sur la base d'un calendrier de quatre ans. En 2022, l'ACIA a terminé la première des quatre années de sa stratégie en matière de collecte de données sur l'ACS Plus. Chaque secteur d'activité est chargé d'élaborer un plan de collecte de données sur l'ACS Plus d'ici la fin de l'exercice 2022 à 2023. L'objectif consiste à adopter une approche globale et cohérente dans tous les programmes et secteurs d'activité de l'ACIA, d'ici 2026. L'agence a poursuivi l'établissement d'une base de données internes sur l'ACS Plus et assuré la surveillance et la collecte de données qualitatives et quantitatives pertinentes afin d'étayer la prise de décisions.
Responsabilité principale : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux
Nom du programme : Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux
Objectifs du programme : Le programme vise à concevoir et à mener des activités d'inspection et de surveillance, ainsi que des tests pour vérifier la conformité de l'industrie aux exigences de la réglementation et du programme en matière de protection des végétaux, et de prendre des mesures d'exécution lorsque les règles ne sont pas respectées.
Population cible : Tous les Canadiens et intervenants en matière de protection des végétaux.
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d'âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre les jeunes et les aînés |
Résultats spécifiques pour les groupes démographiques
Les intervenants en matière de protection des végétaux devraient en bénéficier. Les hommes représentent la majorité des agriculteurs, mais une analyse plus approfondie est nécessaire pour déterminer les obstacles à l'accès et à la participation ou les incidences négatives.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme
Parmi les 85 695 exploitants de fermes céréalières et oléagineuses en 2021, 26 % étaient des femmes et 74 % étaient des hommes. Parmi les 7 360 exploitants de fermes maraîchères et d'exploitations productrices de melons en 2021, 33 % étaient des femmes et 67 % étaient des hommes. Parmi les 10 230 exploitants spécialisés dans la culture de fruits et de noix en 2021, 34 % étaient des femmes et 66 % étaient des hommes. Parmi les 7 665 exploitants de serres, de pépinières et d'exploitations de floriculture en 2021, 35 % étaient des femmes et 65 % étaient des hommes. Parmi les 41 190 exploitants d'autres cultures ou de cultures associées en 2021, 31 % étaient des femmes et 69 % étaient des hommes.
Sources de renseignements supplémentaires
Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus
La stratégie de l'ACIA en matière de collecte de données sur l'ACS Plus a été approuvée sur la base d'un calendrier de quatre ans. En 2022, l'ACIA a terminé la première des quatre années de sa stratégie en matière de collecte de données sur l'ACS Plus. Chaque secteur d'activité est chargé d'élaborer un plan de collecte de données sur l'ACS Plus d'ici la fin de l'exercice 2022 à 2023. L'objectif consiste à adopter une approche globale et cohérente dans tous les programmes et secteurs d'activité de l'ACIA, d'ici 2026. L'agence a poursuivi l'établissement d'une base de données internes sur l'ACS Plus et assuré la surveillance et la collecte de données qualitatives et quantitatives pertinentes afin d'étayer la prise de décisions.
Responsabilité principale : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux
Nom du programme : Autorisations pour les produits d'origine animale
Objectifs du programme : Le programme permet de fournir des autorisations réglementaires sous forme de licences, de permis et d'enregistrements, ainsi que des certificats et d'autres documents en temps opportun, afin que les entreprises ou les résidents canadiens puissent exploiter ou déplacer un produit.
Population cible : Vétérinaires, agriculteurs, industrie des produits d'origine animale (importation et exportation).
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d'âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre les jeunes et les aînés |
Résultats spécifiques pour les groupes démographiques
Les hommes dont l'âge se situe entre 35 et 64 ans représentent la majorité des agriculteurs. En 2022, le Canada comptait environ 15 322 vétérinaires en exercice, dont 62 % de femmes, 37 % d'hommes et 1 % de personnes dont l'identité sexuelle n'est ni divulguée ni connue. Toutefois, une analyse plus approfondie est nécessaire pour déterminer les obstacles à l'accès et à la participation ou les incidences négatives.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme
Parmi les 189 874 exploitations agricoles déclarées dans le Recensement de l'agriculture de 2021, 10 % étaient exploitées par des femmes uniquement, 32 % étaient exploitées à la fois par des hommes et des femmes, les 58 % restants étant exploitées par des hommes uniquement. En 2021, les moins de 35 ans représentaient 8,6 % des exploitants agricoles. La majorité des exploitants agricoles (64,8 %) étaient âgés de 35 à 64 ans, les 26,6 % restants étant âgés de 65 ans et plus. En 2016, parmi toutes les personnes indiquant appartenir à une minorité visible qui occupaient un emploi dans la production agricole, 76,7 % étaient employées comme manœuvres et ouvriers polyvalents, comparativement à 41 % parmi tous les Canadiens n'appartenant pas à une minorité visible qui étaient employés comme manœuvres et ouvriers polyvalents dans la production agricole.
Parmi les 53 340 exploitants de fermes d'élevage de bovins de boucherie en 2021, 31 % étaient des femmes et 69 % étaient des hommes. Parmi les 16 665 exploitants de fermes d'élevage de bovins laitiers en 2021, 27 % étaient des femmes et 73 % étaient des hommes. Parmi les 4 245 exploitants d'exploitations porcines en 2021, 29 % étaient des femmes et 71 % étaient des hommes. Parmi les 7 575 exploitants de volailles et d'œufs en 2021, 36 % étaient des femmes et 64 % étaient des hommes. Parmi les 5 230 exploitants de fermes d'élevage de moutons et de chèvres en 2021, 41 % étaient des femmes et 59 % étaient des hommes. Parmi les 23 275 exploitants de fermes d'élevage d'autres animaux en 2021, 41 % étaient des femmes et 59 % étaient des hommes.
Sources de renseignements supplémentaires
Données démographiques vétérinaires (2022)
Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus
La stratégie de l'ACIA en matière de collecte de données sur l'ACS Plus a été approuvée sur la base d'un calendrier de quatre ans. En 2022, l'ACIA a terminé la première des quatre années de sa stratégie en matière de collecte de données sur l'ACS Plus. Chaque secteur d'activité est chargé d'élaborer un plan de collecte de données sur l'ACS Plus d'ici la fin de l'exercice 2022 à 2023. L'objectif consiste à adopter une approche globale et cohérente dans tous les programmes et secteurs d'activité de l'ACIA, d'ici 2026. L'agence a poursuivi l'établissement d'une base de données internes sur l'ACS Plus et assuré la surveillance et la collecte de données qualitatives et quantitatives pertinentes afin d'étayer la prise de décisions.
Responsabilité principale : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux
Nom du programme : Autorisations pour les produits alimentaires
Objectifs du programme : Le programme permet de fournir des autorisations réglementaires sous forme de licences, de permis et d'enregistrements, ainsi que des certificats et d'autres documents en temps opportun, afin que les entreprises ou les résidents canadiens puissent exploiter ou déplacer un produit.
Population cible : Producteurs et importateurs et exportateurs d'aliments.
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d'âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre les jeunes et les aînés |
Résultats spécifiques pour les groupes démographiques
Les producteurs, importateurs et exportateurs d'aliments devraient en bénéficier. Les hommes dont l'âge se situe entre 35 et 64 ans représentent la majorité des agriculteurs, mais une analyse plus approfondie est nécessaire pour déterminer les obstacles à l'accès et à la participation ou les incidences négatives.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme
Parmi les 189 874 exploitations agricoles déclarées dans le Recensement de l'agriculture de 2021, 10 % étaient exploitées par des femmes uniquement, 32 % étaient exploitées à la fois par des hommes et des femmes, les 58 % restants étant exploitées par des hommes uniquement. En 2021, les moins de 35 ans représentaient 8,6 % des exploitants agricoles. La majorité des exploitants agricoles (64,8 %) étaient âgés de 35 à 64 ans, les 26,6 % restants étant âgés de 65 ans et plus. En 2016, parmi toutes les personnes indiquant appartenir à une minorité visible qui occupaient un emploi dans la production agricole, 76,7 % étaient employées comme ouvriers et manœuvres polyvalents, comparativement à 41 % parmi tous les Canadiens n'appartenant pas à une minorité visible qui étaient employés comme manœuvres et ouvriers polyvalents dans la production agricole.
En 2018, 20 % des entreprises de transformation d'aliments et de boissons étaient majoritairement détenues par des femmes, 13 % supplémentaires étaient détenues à parts égales par des femmes et des hommes, et 43 % étaient majoritairement détenues par des hommes. La propriété des 24 % d'entreprises restantes était inconnue. Dans le secteur de la fabrication d'aliments et de boissons, en 2016, 13,0 % des employés étaient âgés de moins de 25 ans, contre 9,1 % dans l'ensemble des secteurs manufacturiers. 63,4 % des employés du secteur de la fabrication d'aliments et de boissons étaient âgés de 25 à 54 ans, 20,1 % de 55 à 64 ans et 3,5 % de 65 ans et plus. Dans le secteur de la fabrication d'aliments et de boissons, 27,9 % des employés en 2016 appartenaient à une minorité visible, contre 23,4 % dans tous les secteurs manufacturiers et 20,8 % dans l'ensemble de la population active.
Sources de renseignements supplémentaires
Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus
La stratégie de l'ACIA en matière de collecte de données sur l'ACS Plus a été approuvée sur la base d'un calendrier de quatre ans. En 2022, l'ACIA a terminé la première des quatre années de sa stratégie en matière de collecte de données sur l'ACS Plus. Chaque secteur d'activité est chargé d'élaborer un plan de collecte de données sur l'ACS Plus d'ici la fin de l'exercice 2022 à 2023. L'objectif consiste à adopter une approche globale et cohérente dans tous les programmes et secteurs d'activité de l'ACIA, d'ici 2026. L'agence a poursuivi l'établissement d'une base de données internes sur l'ACS Plus et assuré la surveillance et la collecte de données qualitatives et quantitatives pertinentes afin d'étayer la prise de décisions.
Responsabilité principale : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux
Nom du programme : Autorisations pour les produits d'origine végétale
Objectifs du programme : Le programme permet de fournir des autorisations réglementaires sous forme de licences, de permis et d'enregistrements, ainsi que des certificats et d'autres documents en temps opportun, afin que les entreprises ou les résidents canadiens puissent exploiter ou déplacer un produit.
Population cible : Intervenants en matière de protection des végétaux, importateurs et exportateurs de végétaux.
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d'âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre les jeunes et les aînés |
Résultats spécifiques pour les groupes démographiques
Les intervenants en matière de protection des végétaux, ainsi que les importateurs et les exportateurs de végétaux devraient en bénéficier. Les hommes représentent la majorité des agriculteurs, mais une analyse plus approfondie est nécessaire pour déterminer les obstacles à l'accès et à la participation ou les incidences négatives.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme
Parmi les 85 695 exploitants de fermes céréalières et oléagineuses en 2021, 26 % étaient des femmes et 74 % étaient des hommes. Parmi les 7 360 exploitants de fermes maraîchères et d'exploitations productrices de melons en 2021, 33 % étaient des femmes et 67 % étaient des hommes. Parmi les 10 230 exploitants spécialisés dans la culture de fruits et de noix en 2021, 34 % étaient des femmes et 66 % étaient des hommes. Parmi les 7 665 exploitants de serres, de pépinières et d'exploitations de floriculture en 2021, 35 % étaient des femmes et 65 % étaient des hommes. Parmi les 41 190 exploitants d'autres cultures ou de cultures associées en 2021, 31 % étaient des femmes et 69 % étaient des hommes.
Sources de renseignements supplémentaires
Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus
La stratégie de l'ACIA en matière de collecte de données sur l'ACS Plus a été approuvée sur la base d'un calendrier de quatre ans. En 2022, l'ACIA a terminé la première des quatre années de sa stratégie en matière de collecte de données sur l'ACS Plus. Chaque secteur d'activité est chargé d'élaborer un plan de collecte de données sur l'ACS Plus d'ici la fin de l'exercice 2022 à 2023. L'objectif consiste à adopter une approche globale et cohérente dans tous les programmes et secteurs d'activité de l'ACIA, d'ici 2026. L'agence a poursuivi l'établissement d'une base de données internes sur l'ACS Plus et assuré la surveillance et la collecte de données qualitatives et quantitatives pertinentes afin d'étayer la prise de décisions.
Responsabilité principale : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux
Nom du programme : Promotion de la conformité en matière de protection des végétaux
Objectifs du programme : Le programme vise à informer, à motiver et à encourager l'industrie et le public à se conformer aux règlements et aux politiques de l'ACIA en matière de production et de protection des végétaux en fournissant des outils, des produits, des services et des conseils accessibles, en langage clair et axés sur l'utilisateur.
Population cible : Intervenants en matière de protection des végétaux.
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d'âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre les jeunes et les aînés |
Résultats spécifiques pour les groupes démographiques
Les intervenants en matière de protection des végétaux devraient en bénéficier. Les hommes représentent la majorité des agriculteurs, mais une analyse plus approfondie est nécessaire pour déterminer les obstacles à l'accès et à la participation ou les incidences négatives.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme
Parmi les 85 695 exploitants de fermes céréalières et oléagineuses en 2021, 26 % étaient des femmes et 74 % étaient des hommes. Parmi les 7 360 exploitants de fermes maraîchères et d'exploitations productrices de melons en 2021, 33 % étaient des femmes et 67 % étaient des hommes. Parmi les 10 230 exploitants spécialisés dans la culture de fruits et de noix en 2021, 34 % étaient des femmes et 66 % étaient des hommes. Parmi les 7 665 exploitants de serres, de pépinières et d'exploitations de floriculture en 2021, 35 % étaient des femmes et 65 % étaient des hommes. Parmi les 41 190 exploitants d'autres cultures ou de cultures associées en 2021, 31 % étaient des femmes et 69 % étaient des hommes.
Sources de renseignements supplémentaires
Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus
La stratégie de l'ACIA en matière de collecte de données sur l'ACS Plus a été approuvée sur la base d'un calendrier de quatre ans. En 2022, l'ACIA a terminé la première des quatre années de sa stratégie en matière de collecte de données sur l'ACS Plus. Chaque secteur d'activité est chargé d'élaborer un plan de collecte de données sur l'ACS Plus d'ici la fin de l'exercice 2022 à 2023. L'objectif consiste à adopter une approche globale et cohérente dans tous les programmes et secteurs d'activité de l'ACIA, d'ici 2026. L'agence a poursuivi l'établissement d'une base de données internes sur l'ACS Plus et assuré la surveillance et la collecte de données qualitatives et quantitatives pertinentes afin d'étayer la prise de décisions.
Responsabilité principale : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux
Nom du programme : Établissement des règles pour la santé animale
Objectifs du programme : Le programme permet d'élaborer et de réviser les documents relatifs aux règles en s'appuyant sur les données scientifiques actuelles, l'analyse des risques, les normes internationales, ainsi que la recherche et la surveillance des maladies animales et d'autres dangers pour les animaux. Ces éléments, ainsi que la collaboration des intervenants, constituent les fondements de l'approche « Une seule santé » de l'agence, en vue de la conception et du contenu de ses programmes.
Population cible : Tous les Canadiens, les inspecteurs de l'ACIA.
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Deuxième groupe : 60 % à 79 % d'hommes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d'âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre les jeunes et les aînés |
Résultats spécifiques pour les groupes démographiques
Selon PeopleSoft et le service des ressources humaines, la majorité des inspecteurs de l'ACIA s'identifient comme des hommes. Par conséquent, on s'attend à ce que les hommes, en particulier ceux qui sont employés en tant qu'inspecteurs par l'ACIA, soient davantage concernés.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
Non disponible.
Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus
La stratégie de l'ACIA en matière de collecte de données sur l'ACS Plus a été approuvée sur la base d'un calendrier de quatre ans. En 2022, l'ACIA a terminé la première des quatre années de sa stratégie en matière de collecte de données sur l'ACS Plus. Chaque secteur d'activité est chargé d'élaborer un plan de collecte de données sur l'ACS Plus d'ici la fin de l'exercice 2022 à 2023. L'objectif consiste à adopter une approche globale et cohérente dans tous les programmes et secteurs d'activité de l'ACIA, d'ici 2026. L'agence a poursuivi l'établissement d'une base de données internes sur l'ACS Plus et assuré la surveillance et la collecte de données qualitatives et quantitatives pertinentes afin d'étayer la prise de décisions.
Responsabilité principale : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux
Nom du programme : Établir des règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs
Objectifs du programme : Le programme permet d'élaborer et de maintenir des règles (par exemple, règlements, lignes directrices, normes et politiques) ayant pour but de réduire les risques pour la sécurité alimentaire et d'assurer la protection des consommateurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire du Canada. Il est axé sur les risques et vise à protéger la santé des Canadiens, à les mettre à l'abri de pratiques préjudiciables ou trompeuses et à faciliter les échanges commerciaux nationaux et internationaux.
Population cible : Tous les Canadiens.
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Deuxième groupe : légèrement avantageux pour les personnes à faible revenu (légèrement progressif) |
| Selon le groupe d'âge | Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés |
Résultats spécifiques pour les groupes démographiques
L'amélioration de l'efficacité de ces activités devrait procurer un avantage indirect aux personnes à faible revenu, aux Canadiens plus jeunes et plus âgés, aux collectivités rurales et autochtones, ainsi qu'aux personnes souffrant d'insécurité alimentaire, en garantissant la salubrité des aliments auxquels ils ont accès. Aucun obstacle à l'accès ou à la participation ni aucune incidence négative ne sont actuellement prévus.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
Non disponible.
Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus
La stratégie de l'ACIA en matière de collecte de données sur l'ACS Plus a été approuvée sur la base d'un calendrier de quatre ans. En 2022, l'ACIA a terminé la première des quatre années de sa stratégie en matière de collecte de données sur l'ACS Plus. Chaque secteur d'activité est chargé d'élaborer un plan de collecte de données sur l'ACS Plus d'ici la fin de l'exercice 2022 à 2023. L'objectif consiste à adopter une approche globale et cohérente dans tous les programmes et secteurs d'activité de l'ACIA, d'ici 2026. L'agence a poursuivi l'établissement d'une base de données internes sur l'ACS Plus et assuré la surveillance et la collecte de données qualitatives et quantitatives pertinentes afin d'étayer la prise de décisions. En 2022, dans le cadre du programme « Établir des règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs », on a entrepris un examen des profils de l'inventaire des programmes (PIP) pour lesquels l'indicateur susmentionné a été jugé pertinent en ce qui concerne l'ACS Plus.
Responsabilité principale : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux.
Nom du programme : Établissement des règles pour la protection des végétaux
Objectifs du programme : Le programme vise à mettre en place des règles pour protéger les végétaux, les produits d'origine végétale et l'environnement du Canada. Ces règles ont pour but de :
- prévenir l'entrée et la propagation de phytoravageurs et de mauvaises herbes nuisibles au Canada;
- vérifier la qualité des semences;
- garantir la sécurité des végétaux à caractères nouveaux, des engrais, des suppléments et d'autres produits végétaux pour les Canadiens et l'environnement.
Population cible : Tous les Canadiens et intervenants en matière de protection des végétaux.
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence marquée découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d'âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre les jeunes et les aînés |
Résultats spécifiques pour les groupes démographiques
Les intervenants en matière de protection des végétaux et les importateurs et exportateurs de végétaux devraient en bénéficier. Les hommes représentent la majorité des agriculteurs, mais une analyse plus approfondie est nécessaire pour déterminer les obstacles à l'accès et à la participation ou les incidences négatives.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme
Parmi les 85 695 exploitants de fermes céréalières et oléagineuses en 2021, 26 % étaient des femmes et 74 % étaient des hommes. Parmi les 7 360 exploitants de fermes maraîchères et d'exploitations productrices de melons en 2021, 33 % étaient des femmes et 67 % étaient des hommes. Parmi les 10 230 exploitants spécialisés dans la culture de fruits et de noix en 2021, 34 % étaient des femmes et 66 % étaient des hommes. Parmi les 7 665 exploitants de serres, de pépinières et d'exploitations de floriculture en 2021, 35 % étaient des femmes et 65 % étaient des hommes. Parmi les 41 190 exploitants d'autres cultures ou de cultures associées en 2021, 31 % étaient des femmes et 69 % étaient des hommes.
Sources de renseignements supplémentaires
Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus
La stratégie de l'ACIA en matière de collecte de données sur l'ACS Plus a été approuvée sur la base d'un calendrier de quatre ans. En 2022, l'ACIA a terminé la première des quatre années de sa stratégie en matière de collecte de données sur l'ACS Plus. Chaque secteur d'activité est chargé d'élaborer un plan de collecte de données sur l'ACS Plus d'ici la fin de l'exercice 2022 à 2023. L'objectif consiste à adopter une approche globale et cohérente dans tous les programmes et secteurs d'activité de l'ACIA, d'ici 2026. L'agence a poursuivi l'établissement d'une base de données internes sur l'ACS Plus et assuré la surveillance et la collecte de données qualitatives et quantitatives pertinentes afin d'étayer la prise de décisions.
Échelles
Échelle selon le sexe
- Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d'hommes)
- Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes
- Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
- Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
- Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)
Échelle selon le niveau de revenu
- Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
- Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
- Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
- Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
- Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)
Échelle selon le groupe d'âge
- Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
- Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
- Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires
Le 15 juin 2022, le Comité permanent des pêches et des océans a présenté son cinquième rapport, intitulé Traçabilité et étiquetage du poisson et des produits de la mer. Celui‑ci portait sur les moyens d'accroître la clarté concernant la responsabilité et l'obligation de rendre compte du gouvernement du Canada en matière de traçabilité du poisson et des produits de la mer. Le Comité a demandé au gouvernement de répondre à 13 recommandations. La réponse du gouvernement a été déposée le 17 octobre 2022.
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)
Aucun audit effectué en 2022 à 2023 ne doit faire l'objet d'une réponse.
Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Aucun audit effectué en 2022 à 2023 ne doit faire l'objet d'une réponse.
Programme de développement durable à l'horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies
Agence canadienne d'inspection des aliments
| Objectifs de développement durable des Nations unies (ODD) | Initiatives prévues 2022 à 2023 | Cibles et ambitions nationales associées et/ou cibles mondiales | Résultats 2022 à 2023 |
|---|---|---|---|
| ODD 2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable. | Faciliter la mise en œuvre des dispositions du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), lesquelles soutiennent un système de sécurité alimentaire intégré et axé sur les résultats. | Ces activités contribuent à l'avancement de : L'objectif mondial 2.1 : D'ici 2030, éliminer la faim et garantir l'accès à tous, en particulier aux pauvres et aux gens en situation de vulnérabilité, notamment les nourrissons, à des aliments salubres, nutritifs et suffisants tout au long de l'année. |
Achevé en 2021. Les cinq secteurs agroalimentaires sont entièrement assujettis au RSAC. |
| ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables. | Atteindre les objectifs de la Stratégie pour un gouvernement vert en matière de réduction des déchets et de transition vers des véhicules zéro émission. | Cette Stratégie contribue à l'avancement de : L'objectif mondial 12.5 : D'ici 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. |
|
| Atteindre les objectifs de la Stratégie pour un gouvernement vert en matière d'achats écologiques. | Ces activités contribuent à l'avancement de : L'objectif mondial 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
|
|
| ODD 13 : Prendre des mesures urgentes pour lutter contre les changements climatiques et leurs repercussions. | Définir et évaluer les vulnérabilités et les risques liés aux changements climatiques de l'ACIA afin de soutenir un plan d'adaptation aux changements climatiques. | Ces activités contribuent à l'avancement de : L'objectif mondial 13.2 : Intégrer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
Terminé. |
| ODD 15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l'appauvrissement de la biodiversité. | Réduire au minimum la propagation et l'introduction d'espèces étrangères envahissantes qui nuisent aux ressources végétales du Canada, en favorisant la conformité et en menant des activités d'application de la loi. | Ces activités contribuent à l'avancement de : L'objectif mondial 15.8 : D'ici 2030, prendre des mesures pour empêcher l'introduction d'espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires. |
0 nouvel organisme nuisible et propagation de 7 des 32 organismes nuisibles réglementés établis. |