Liste de vérification des informations additionnelles sur l'établissement

Les établissements alimentaires sont invités à fournir des renseignements liés à leurs produits et procédés. Cette information permettra à l'ACIA, grâce à son modèle d'évaluation du risque axé sur les établissements alimentaires (ERE-Aliments), de déterminer le niveau approprié de surveillance de vos activités liées aux aliments.

Avant de commencer

Avant de commencer à ajouter les informations additionnelles sur votre établissement dans Mon ACIA, assurez-vous d'avoir l'information nécessaire.

Assurez-vous également d'examiner les définitions des termes liés à l'information que vous ajoutez, avant d'entrer vos informations. Les termes sont expliqués à la page Informations additionnelles sur l'établissement dans Mon ACIA – Glossaire des termes.

• Étape 1 : Examinez votre licence pour la salubrité des aliments au Canada
• Étape 2 : Examinez les mesures d'atténuation mises en œuvre par votre établissement
• Étape 3 : Examinez les activités opérationnelles de votre établissement
• Étape 4 : Trouver la section sur les informations additionnelles sur l'établissement dans votre compte Mon ACIA
• Étape 5 : Sélectionnez l'établissement pour lequel vous fournissez des informations additionnelles sur l'établissement
• Étape 6 : Entrez vos informations additionnelles sur l'établissement dans Mon ACIA

Étape 1 : Examinez votre licence pour la salubrité des aliments au Canada

• a) Vous devez avoir une licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) avec une activité nationale assujettie à une licence pour ajouter des informations additionnelles sur l'établissement dans Mon ACIA. Pour obtenir des renseignements sur la manière d'obtenir une licence, visionnez la vidéo Demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada.
• b) Les activités, les produits alimentaires et les sous-produits alimentaires sélectionnés pour votre licence SAC doivent tenir compte avec exactitude des produits alimentaires et des activités pour l'établissement sur lequel vous fournissez des informations additionnelles.
  • Les sélections concernant les produits alimentaires, les sous-produits alimentaires et les activités de l'établissement associés à votre licence SAC influencent les informations additionnelles sur l'établissement que vous serez tenus de fournir.
    • Groupe de produits alimentaires (par exemple : viande, poisson, produits laitiers)
    • Sous-groupe de produits alimentaires
    • Activité nationale assujettie à une licence (par exemple : la préparation ou l'abattage)
    • Activité internationale assujettie à une licence (importation, exportation)

Veuillez vérifier les renseignements sur votre licence SAC concernant les produits alimentaires et les activités afin d'en assurer l'exactitude. Pour de plus amples renseignements sur les produits alimentaires pour la Salubrité des aliments au Canada, consultez l'Annexe A – Catégories d'aliments indiquées dans la demande de licence, et les activités mentionnées à l'Annexe B – Activités assujetties à une licence au titre du RSAC.

Étape 2 : Examinez les mesures d'atténuation mises en œuvre par votre établissement

Mesures d'atténuation mises en œuvre

Les renseignements fournis dans cette partie incluent les mesures de contrôle ou les stratégies mises en œuvre par votre établissement qui peuvent réduire les risques pour la salubrité des aliments pour les consommateurs.

Plans de certification de la salubrité des aliments

Cette section vous demande d'indiquer tous les plans de certification de la salubrité des aliments qui sont mis en œuvre pour lesquels une certification a été obtenue. Vous serez invités à sélectionner tous les plans qui s'appliquent.

• Plans certifiés selon le système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) (par exemple, HACCP Canada)
• Plans de certification internationale du secteur privé (par exemple, les plans reconnus par l'Initiative mondiale de la sécurité alimentaire [IMSA] et/ou les normes de salubrité des aliments de l'Organisation internationale de normalisation [ISO])
• Autres – toute autre certification pour la salubrité des aliments qui n'est pas indiquée ci-dessus, vous serez invités à les énumérer.

Remarque : La certification pour les plans certifiés selon le système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) et celle pour les plans de certification internationale du secteur privé doivent être obtenues auprès d'une autre partie que l'ACIA.

Audit par une tierce partie lié à la salubrité des aliments

Un plan de contrôle préventif (PCP) audité par une tierce, à l'exception, ou en plus des audits aux fins de certification. Ne tenez compte que des audits liés à la salubrité des aliments, par exemple, ne pas tenir compte des audits liés à la certification biologique.

• En plus des audits aux fins de certification, le PCP de cet établissement est audité par un tiers. Ne tenez compte que des audits liés à la salubrité des aliments (par exemple, ne pas tenir compte des audits liés à la certification biologique).

Personnel d'assurance de la qualité

• Cet établissement compte au moins un employé consacré et responsable de l'assurance de la qualité ou de la salubrité des aliments, qui est disponible à temps plein, sur place, pendant les heures de production (par exemple, microbiologiste alimentaire, expert en gestion de la qualité des aliments, coordonnateur HACCP, technicien en assurance de la qualité).

Produits retournés retravaillés

• Cet établissement refuse les produits qui sont retournés dans le but d'être retravaillés et/ou vendus.

Contrôle de la salubrité alimentaire des intrants

Activités menées par l'établissement dans le but de contrôler les risques pour la salubrité des aliments associés aux intrants. Vous serez invités à sélectionner tous ceux qui s'appliquent.

• Examen des certificats d'analyse
• Lettre de garantie
• Vérification des fournisseurs
• Recours à des fournisseurs possédant une certification reconnue à l'échelle internationale (par exemple, IMSA)
• Échantillonnage de matières ou ingrédients reçus et processus décisionnel subséquent
• Utilisation d'un registre de traitement pour un troupeau ou une exploitation
• Recours à des fournisseurs ayant mis en œuvre des programmes de salubrité des aliments à la ferme
• Autre – tout autre contrôle de salubrité alimentaire lié aux intrants qui ne figurent pas ci-dessus; vous serez invités à les énumérer.

Plan d'échantillonnage microbiologique

Identifiez le plan d'échantillonnage microbiologique mis en place à votre établissement (par exemple : l'échantillonnage environnemental comme les surfaces entrant en contact avec les aliments [SCA] et les surfaces n'entrant pas en contact avec les aliments [SNCA] ainsi que l'échantillonnage des produits finis). Vous serez invités à sélectionner parmi les plans suivants :

• plan d'échantillonnage microbiologique en place
• plan d'échantillonnage microbiologique en place et analyse des tendances
• plan d'échantillonnage microbiologique en place, analyse des tendances et mesures appropriées lorsque des écarts sont rencontrés

Étape 3 : Examinez les activités opérationnelles de votre établissement

Activités opérationnelles

Volume de distribution

Pour chaque produit alimentaire que vous avez indiqué sur votre licence SAC, vous serez invités à fournir ce qui suit :

• le volume total de produits distribués au pays à partir de cet établissement, sur une base annuelle
• le volume total de produits qui sont exportés à partir de cet établissement, sur une base annuelle

Lorsque vous entrez le volume de distribution de votre établissement :

• n'entrez que les quantités de volume
  • ne pas inclure d'espaces, de virgules ou de décimales dans le volume
  • ne pas inclure l'unité de mesure comme les kilogrammes (kg) ou les litres (L)

Par exemple :

Description de l'image – Capture d'écran de la question concernant le volume total de produits distribués

Sur une base annuelle, quel est le volume total de produits distribués au Canada par cet établissement? Ceci est un champ requis.

Sous-produits et proportion du volume distribué

Le modèle ERE-Aliments de l'ACIA a divisé chaque produit alimentaire en sous-produits, en fonction des risques qui leur sont associés.

Pour chaque produit alimentaire indiqué dans votre licence SAC, vous serez invités à identifier les sous-produits ERE distribués par cet établissement. Avant de le faire, consultez la page Informations additionnelles sur l'établissement – glossaire des termes pour examiner les sous-produits qui s'appliquent au produit alimentaire et leurs définitions.

Calcul du volume

Pour chacun des sous-produits indiqués, vous serez invités à de fournir sa proportion (en pourcentage) du volume total distribué par l'établissement, rapporté en étendue de pourcentage. Les calculs pour les volumes de distribution et de sous-produits sont basés sur les produits alimentaires et doivent être calculés pour chaque produit alimentaire.

• Dans le but de déterminer la proportion du volume distribué pour les sous-produits, le volume total représente le volume de distribution « au Canada + exporté » combinés pour ce produit alimentaire.
• La proportion du volume total distribué pour les sous-produits (en pourcentage) peut être sélectionnée à partir d'un menu déroulant, disponible pour chaque sous-produit. Si l'établissement ne distribue pas un certain sous-produit, veuillez laisser le menu déroulant en blanc pour ce sous-produit particulier.
• La somme de toutes les proportions de volume pour les sous-produits sélectionnés doit être de 100 % (pour un produit alimentaire donné). Si le pourcentage est inférieur ou dépasse 100 %, un message d'erreur s'affichera, vous demandant de réviser vos valeurs de sorte que le résultat soit 100 %.

• Si un établissement a identifié plus d'un produit alimentaire dans sa licence SAC, il sera invité à fournir les volumes pour chaque produit alimentaire séparément.

Procédé(s) / traitement(s)

Dans cette section, vous serez invités à estimer le pourcentage du volume total de produits distribués (au Canada et exportés ensemble) par l'établissement qui ont été assujettis aux procédés ou traitements applicables à l'établissement.

Ces procédés ou traitements pourraient inclure les suivants :

• tranchage, coupe en dés, déchiquetage ou hachage de produits PAM
• irradiation des produits alimentaires approuvée par Santé Canada
• procédé à haute pression hydrostatique (PHPH)
• pasteurisation à la vapeur des carcasses de produits de viande et de volaille
• conditionnement sous atmosphère modifiée (CAM)
• utilisation d'antimicrobiens pour le contrôle des agents pathogènes alimentaires
• procédés thermiques post-emballage
• autre – tout autre procédé ou traitement qui ne figure pas ci-dessus; vous serez invité à les nommer.

Remarque : Dans le cas de l'irradiation des produits alimentaires, du procédé à haute pression hydrostatique (PHPH), de la pasteurisation à la vapeur des carcasses, du conditionnement sous atmosphère modifiée (CAM), de l'utilisation d'antimicrobiens et des procédés thermiques post-emballage, n'identifiez ces procédés ou traitements que s'ils sont validés.

Remarque : Le tranchage, coupe en dés, déchiquetage ou hachage réfère aux opérations de tranchage, de coupe en dés, de déchiquetage et de hachage de produits PAM après une étape de létalité/inactivation des pathogènes OU de produits PAM n'étant soumis à aucune étape de létalité/inactivation des pathogènes.

Le calcul du volume pour le tranchage, la coupe en dés, le déchiquetage ou le hachage de produits PAM selon le produit alimentaire

Vous serez invités à indiquer le pourcentage du volume total de produits distribués qui sont soumis au tranchage, à la coupe en dés, au déchiquetage ou au hachage – pour chaque produit alimentaire identifié (le cas échéant).

• À des fins de calcul du pourcentage du volume total de produits distribués qui sont assujettis au tranchage, à la coupe en dés, au déchiquetage ou au hachage :
  • le volume total correspond aux volumes de distribution « au Canada et exportés » combinés, pour ce produit alimentaire;
  • le pourcentage du volume total est basé sur le volume de tous les sous-produits pour ce produit alimentaire qui sont soumis au tranchage, à la coupe en dés, au déchiquetage ou au hachage.

Lorsqu'un établissement compte plus d'un produit alimentaire avec des produits qui sont soumis au tranchage, à la coupe en dés, au déchiquetage ou au hachage, vous serez invités à fournir le pourcentage du volume total de produit (y compris tous les sous-produits pour le produit alimentaire donné) – séparément – pour chaque produit alimentaire.

Calcul du volume pour le(s) procédé(s)/traitement(s) autres que le tranchage, la coupe en dés, le déchiquetage ou le hachage – inclut tous les produits alimentaires combinés

Aux fins du calcul du pourcentage du volume total de produits distribués qui ont été assujettis à un procédé ou traitement – autre que le tranchage, la coupe en dés…

• Le volume total inclut les « produits distribués au Canada et le volume total des produits exportés » pour tous les produits alimentaires combinés.
• Le pourcentage du volume total distribué est basé sur le volume combiné de tous les sous-produits de tous les produits alimentaires qui ont été assujettis au procédé / traitement.

Sous-population vulnérable

Vous serez invités à identifier le pourcentage du volume total de produits distribués (au Canada et exportés combinés) qui sont soit destinés à des sous-populations vulnérables et/ou distribués à une institution qui fournit des aliments à une sous-population vulnérable (par exemple : garderies, hôpitaux ou centres de soins institutionnels).

Calcul du volume

Pour le calcul du pourcentage du volume de produits distribués à la population vulnérable, il faut inclure tous les sous-produits de tous les produits alimentaires combinés.

Pour le calcul du volume total distribué à une population vulnérable, il faut inclure le volume total distribué au Canada et le volume total exporté par l'établissement pour tous les produits alimentaires combinés.

Remarque : Pour calculer les volumes de distribution à une population vulnérable, les exemples de calcul pour les procédés/traitements autres que le tranchage, la coupe en dés, le déchiquetage ou le hachage peuvent être suivis.

Allergènes ou substances responsables d'intolérances alimentaires

Vous serez invités à identifier tous les allergènes importants ou substances responsables d'intolérances alimentaires qui sont manipulés, transformés et/ou entreposés dans votre établissement. Cette liste inclut ce qui suit :

• arachides
• lait
• soja
• gluten
• noix
• œufs
• blé
• sulfites
• sésame
• poisson
• moutarde
• crustacés et mollusques

Lorsque des produits laitiers ou des œufs sont indiqués comme produits alimentaires dans la licence SAC, ils sont automatiquement indiqués comme allergènes dans les informations additionnelles sur l'établissement.

Politique sur la présence de Listeria

Enfin, s'il y a lieu, vous serez invités à préciser la catégorie de risque des produits transformés par votre établissement suivant la Politique de Santé Canada sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments PAM (2011). Les catégories sont les suivantes :

• catégorie 1
• catégorie 2A
• catégorie 2B

Étape 4 : Trouver la section sur les informations additionnelles sur l'établissement dans votre compte Mon ACIA

Maintenant que vous savez quelles informations doivent être fournies, connectez-vous à votre compte Mon ACIA et assurez-vous que la partie validée liée aux informations additionnelles sur l'établissement est sélectionnée. Cliquez sur la boîte déroulante blanche sous Administration de la partie et choisissez la partie validée appropriée, puis cliquez sur Sélectionner :

Après avoir cliqué sur Sélectionner, votre tableau de bord se rafraîchira et vous verrez la section Demande de service lorsque vous défilez vers le bas.

Juste au-dessus de la section Demande de service, vous verrez une boîte jaune intitulée Renseignements importants; dans cette boîte, cliquez sur l'hyperlien, informations additionnelles sur l'établissement, comme l'indique l'image ci-dessous :

Description de l'image – Section Demande de service du tableau de bord de Mon ACIA

Renseignements importants encadré en rouge pour indiquer où le client peut cliquer sur le lien informations additionnelles sur l'établissement.

Étape 5 : Sélectionnez l'établissement pour lequel vous fournissez des informations additionnelles sur l'établissement

Après avoir cliqué sur le lien informations additionnelles sur l'établissement, une liste de tous les établissements associés à votre partie validée s'affichera. Dans cette liste, sélectionnez Statut pour commencer à fournir vos informations additionnelles sur l'établissement.

Quatre statuts peuvent s'afficher :

• Commencer
  • Vous n'avez jamais accédé au questionnaire auparavant ou le questionnaire doit être révisé suite au renouvellement ou à une modification des activités/produits alimentaires de votre licence
  • Dans le cas du renouvellement ou d'une modification de votre licence, le questionnaire ne sera pas réinitialisé, les informations fournies antérieurement seront donc disponibles
  • Assurez-vous que les informations sont à jour et complètes avant de soumettre à nouveau le questionnaire
• En cours
  • Vous avez déjà accédé au questionnaire, mais celui-ci n'a pas encore été soumis
  • Soumettez le questionnaire après avoir fourni vos informations additionnelles sur l'établissement
• Soumis
  • Vous avez complété et soumis vos informations additionnelles sur l'établissement
  • Vous pourrez réviser les informations fournies en tout temps pour vous assurer qu'elles demeurent à jour
• S.O.
  • Les informations additionnelles sur l'établissement ne sont pas requises pour votre établissement

Étape 6 : Entrez vos informations additionnelles sur l'établissement dans Mon ACIA