Ottawa, le 3 novembre 2026
Le 27 octobre 2026, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 9FDM7HF8 de Maison Si Bon Inc., une entreprise située à Montréal, au Québec.
Pendant la période de suspension, le titulaire de la licence no 9FDM7HF8 ne peut mener aucune activité pour laquelle celle-ci a été délivrée.
Lorsqu'une entreprise ne respecte pas ses obligations en matière de salubrité des aliments aux termes de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), l'ACIA peut suspendre sa licence.
L'ACIA a suspendu la licence, car le titulaire a omis de prendre des mesures correctives dans le délai imparti pour se conformer aux exigences suivantes du RSAC :
- Élaboration et mise en œuvre d'un plan de contrôle préventif
- Procédures d'assainissement et de nettoyage
- Procédures visant à prévenir le risque de contamination des aliments
Le respect de la réglementation est indispensable pour maintenir un système alimentaire sûr et prévenir les risques pour la salubrité des aliments, y compris ceux pouvant entraîner le rappel d'aliments. La suspension d'une licence est une mesure d'application prévue par la LSAC. Les titulaires de licence sont tenus de respecter les lois et règlements appliqués par l'ACIA.
Aucun rappel d'aliments n'est associé à cette suspension.
L'ACIA a suspendu la licence en vertu de l'alinéa 35a) du RSAC, lequel autorise le ministre à suspendre une licence lorsque son titulaire ne se conforme pas aux dispositions de la LSAC, autre que l'article 15, ou aux dispositions du RSAC, de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues. Dans le présent cas, les cas de non-conformité étaient relatifs à la partie 4 du RSAC.
La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'on détermine que le titulaire de la licence a mis en œuvre des mesures correctives convenables. Si aucune mesure corrective n'est prise dans les 90 jours suivant la date de la suspension, l'ACIA peut révoquer la licence. Elle peut également révoquer la licence pour d'autres motifs énoncés à l'article 39 du RSAC. La révocation s'applique une fois que le titulaire de la licence a été avisé des motifs de celle-ci et a eu la possibilité d'être entendu.
L'ACIA publie une liste des suspensions et révocations de licences sur son site Web.