Ottawa, le 28 octobre 2026
Le 22 octobre 2026, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 9DM4P9DP de l'entreprise Le Fromage au Village Inc., située à Lorrainville, au Québec.
Pendant la période de suspension, le titulaire de la licence no 9DM4P9DP ne pourra pas mener les activités pour lesquelles cette licence a été délivrée.
Lorsque qu'une entreprise ne respecte pas ses obligations en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) en matière d'innocuité des aliments, l'ACIA suspend sa licence.
Cette suspension découle d'inspections de l'ACIA qui ont révélé que l'entreprise n'a pas pris les mesures correctives nécessaires pour se conformer aux exigences suivantes du RSAC :
- L'identification et l'analyse des dangers
- L'élaboration et la mise en œuvre de procédures de surveillance, de contrôle et d'intervention pour prévenir les risques de contamination à la bactérie Listeria monocytogenes
- La traçabilité des produits
Le respect des lois canadiennes est nécessaire pour maintenir un système alimentaire sécuritaire et prévenir les risques pour la sécurité alimentaire, y compris ceux pouvant entraîner des rappels alimentaires. Une suspension de licence est une mesure d'application de la loi en vertu de la LSAC. Les titulaires de licence doivent se conformer à la législation appliquée par l'ACIA.
Aucun rappel n'est associé à cette suspension.
L'ACIA a suspendu cette licence en vertu de l'alinéa 35(c) du RSAC, qui autorise le ministre à suspendre une licence pour la salubrité des aliments au Canada si la poursuite d'une activité visée par la licence pourrait résulter en un risque de préjudice à la santé humaine. Les motifs de cette suspension concernent des non-conformités relatives à la partie 4 et la partie 5 du RSAC.
La suspension sera levée lorsqu'il sera déterminé que des mesures correctives ont été prises par le titulaire de licence. Si aucune mesure corrective n'est prise dans les 90 jours, la licence peut être révoquée. La licence peut aussi être révoquée pour d'autres motifs énoncés à l'article 39 du RSAC. La révocation s'applique une fois que le titulaire de la licence a été informé des motifs de révocation et a eu la possibilité de se faire entendre.
L'ACIA publie une liste des suspensions et révocations de licences sur son site Web.