Ottawa, le 29 septembre 2026
Le 14 septembre 2026, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a révoqué la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 7C673GYM de l'entreprise Les Collections Tigi's Legacy Inc., située à Longueuil, au Québec.
Par conséquent, le titulaire de la licence no 7C673GYM ne peut mener aucune activité pour laquelle la licence a été délivrée.
Le 24 avril 2026, l'ACIA a suspendu la licence no 7C673GYM parce que son titulaire n'a pas pris les mesures correctives nécessaires pour se conformer aux exigences suivantes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) :
- Les mesures de contrôle à l'importation
- Les procédures de traçabilité et de rappel
Une licence peut être révoquée si son titulaire ne prend pas de mesures correctives dans les quatre-vingt-dix jours suivant une suspension en vertu de l'alinéa 39 a) du RSAC.
Au terme de ce délai, l'ACIA a informé l'entreprise Les Collections Tigi's Legacy Inc. de la révocation de sa licence.
Cette révocation n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments.
Il incombe aux titulaires de licence de se conformer aux lois sur les aliments du Canada. L'ACIA est responsable de l'application de ces lois.
L'ACIA publie une liste des suspensions et révocations de licences sur son site Web.