Ottawa, le 25 août 2026
Le 12 août 2026, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 8DF6RTMN de G.B. La Référence Inc., située à Montréal, au Québec.
Pendant la période de suspension, le titulaire de la licence no 8DF6RTMN ne pourra pas mener les activités pour lesquelles cette licence a été délivrée.
Lorsque qu'une entreprise ne respecte pas ses obligations en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) en matière d'innocuité des aliments, l'ACIA suspend sa licence.
Cette suspension découle d'inspections de l'ACIA, qui ont révélé que l'entreprise n'a pas pris les mesures correctives nécessaires afin de se conformer aux exigences canadiennes pour l'importation d'aliments manufacturés et de légumes transformés :
- L'identification et l'analyse des dangers
- L'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de contrôle préventif
- La gestion des plaintes et procédures de rappels
- La traçabilité des produits
Le respect des lois canadiennes est nécessaire pour maintenir un système alimentaire sécuritaire et prévenir les risques pour la sécurité alimentaire, y compris ceux pouvant entraîner des rappels alimentaires. Une suspension de licence est une mesure d'application de la loi en vertu de la LSAC. Les titulaires de licence doivent se conformer à la législation appliquée par l'ACIA.
Aucun rappel n'est associé à cette suspension.
L'ACIA a suspendu cette licence en vertu de l'alinéa 35(a) du RSAC, qui autorise le ministre à suspendre une licence pour la salubrité des aliments au Canada lorsqu'un titulaire de licence ne respecte pas les exigences applicables en vertu de la LSAC, de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) ou de leurs règlements respectifs. Les motifs de cette suspension concernent des non-conformités relatives à la partie 4 et la partie 5 du RSAC.
La suspension sera levée lorsqu'il sera déterminé que des mesures correctives ont été prises par le titulaire de licence. Si aucune mesure corrective n'est prise dans les 90 jours, la licence peut être révoquée. La licence peut aussi être révoquée pour d'autres motifs énoncés à l'article 39 du RSAC. La révocation s'applique une fois que le titulaire de la licence a été informé des motifs de révocation et a eu la possibilité de se faire entendre.
L'ACIA publie une liste des suspensions et révocations de licences sur son site Web.