D-26-01 : Programme du flétrissement bactérien de la pomme de terre de semence cultivée en champ

Date d'entrée en vigueur : 12 octobre 2026 (Original)

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Cette directive décrit les exigences pour le flétrissement bactérien (FB) de la pomme de terre cultivée en champ dans les unités de production qui participent au Programme de certification des pommes de terre de semence du Canada (PCPS).

La directive couvre :

  • mesures de biosécurité obligatoires
  • protocoles d'échantillonnage et analyses
  • exigences pour une nouvelle unité de production de pommes de terre de semence
  • procédures d'enquête
  • retour d'une unité de production sur le programme suite à une détection du FB

La présente directive remplace la directive D-97-12 : Programme de certification des pommes de terre de semence - Programme de dépistage du flétrissement bactérien pour les pommes de terre de semence cultivées au champ (5e révision) et la directive D-95-18 : Programme de certification des pommes de terre de semence - modalités d'enquête à suivre après la détection du Clavibacter michiganensis subsp. sepedonicus dans une unité de production de pommes de terre de semence (4e révision).

1. Autorité législative

  • Loi sur l'accès à l'information
  • Loi sur les semences
  • Règlement sur les semences
  • Loi sur la protection des végétaux
  • Règlement sur la protection des végétaux

2. Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document figurent dans le Règlement sur les semences, le Glossaire phytosanitaire ou sont définies dans cette section :

Culture
désigne la pomme de terre de semence choix du sélectionneur ou variété ou classe de pomme de terre de semence cultivée dans un milieu aseptique ou un milieu protégé ou dans un ou plusieurs champs d'une unité de production.
Enquête de retraçage en amont
signifie la conduite d'une enquête pour identifier les unités de production source de semences qui auraient fournies des lots de pommes de terre de semence à l'unité de production index ou auraient utilisées de l'équipement ou des entrepôts communs avec l'unité de production index.
Enquête de retraçage en aval
signifie la conduite d'une enquête pour identifier les unités de production source de semences qui auraient reçues des lots de pommes de terre de semence d'une unité de production index ou utilisées de l'équipement ou entrepôt commun.
Lot
désigne la quantité récoltée de pommes de terre de semence d'une variété et d'une classe donnée qui peut être identifiée par un numéro de certificat ou la quantité de pommes de terre de semence choix du sélectionneur qui peut être identifiée par un numéro de certificat.
Lots sœurs
désignent les lots de pommes de terre de semence provenant de la même source de semence.
Pommes de terre non certifiées
désignent les pommes de terre qui ne satisfont pas aux normes des classes établies dans la Partie II du Règlement sur les semences ou déplacées sans les documents de certification requis ou ont perdu leur identité.
Tubercule de pommes de terre spontané
désigne un tubercule de pommes de terre qui a survécu à l'hiver d'une récolte précédente et qui repousse l'année suivante, avec la possibilité de produire des tubercules supplémentaires.
Unité de production source de semences (parentale)
désigne l'unité de production de pommes de terre de semence dont sont issus les lots de semences de l'année précédente et ont été utilisés pour la plantation.
Unité de production index
s'entend de l'unité de production de pommes de terre de semence où un organisme nuisible ou maladie réglementé, comme FB, a été confirmé.

3. Introduction

Clavibacter sepedonicus, l'agent causal du FB, est l'une des maladies les plus dévastatrices qui affectent la production de pommes de terre de semence. Ainsi, le FB est l'un des organismes nuisibles le plus important dans la production de pommes de terre, avec de graves pertes économiques en raison de son potentiel à réduire le rendement et la qualité.

En vertu de la Partie II du Règlement sur les semences, il existe une tolérance zéro pour cet organisme nuisible dans une unité de production de pommes de terre de semence. Un programme obligatoire d'analyse en laboratoire est en place pour maintenir l'état sanitaire du matériel canadien de pommes de terre de semence.

Le FB peut persister dans le sol, les tubercules et plantes. Il survit mieux sous des conditions fraîches, sèches et se propage par la contamination dans les entrepôts, véhicules et contenants, ainsi que des tubercules infectés.

Le pathogène survit sous forme de biofilm séché sur les surfaces pendant de longues périodes et peut se propager par :

  • contact physique lors de la plantation
  • la récolte
  • la manipulation

Les plants spontanés provenant de champs précédemment infectés présentent un risque important de réintroduction de l'agent pathogène, compromettant ainsi le statut de résultat non-détection de maladie. Mesures pour prévenir la réapparition de la maladie et garantir le respect des normes de certification des semences comprennent :

  • nettoyage rigoureux
  • désinfection de l'équipement et des établissements
  • gestion proactive des plants spontanés

Cette directive décrit les exigences relatives au FB de la partie II du Règlement sur les semences, y compris les exigences pour les nouveaux producteurs de pommes de terre de semence et ceux qui désirent retourner sur le programme suite à une détection du FB. Les exigences décrites s'appliquent à tous les lots et cultures de l'unité de production, y compris ceux qui ne sont pas inscrits à la certification ou rejetés de la certification.

Pour un contrôle efficace et une éradication potentielle, des activités de suivi sont requises une fois le pathogène détecté dans des pommes de terre de semence et autre que des semences sur une unité de production de pommes de terre de semence. Chaque détection doit :

  • faire l'objet d'une enquête pour contenir le matériel infecté
  • identifier la source de l'infection
  • empêcher toute propagation à d'autres unités de production

Les mesures d'enquête au-delà des unités de production de pommes de terre de semence qui participent au programme ne relèvent pas du mandat légal de l'ACIA et peuvent être mises en œuvre par les autorités provinciales ou les associations de producteurs, en fonction de leurs mandats respectifs.

La partie II du Règlement sur les semences exige également des tests FB spécifiques pour les matériels de la classe de semences nucléaires et leurs équivalents. Les politiques de protection des végétaux à cet égard sont couvertes par deux autres directives :

Les exigences pour le FB et les pommes de terre importées des États-Unis se retrouvent dans la directive de l'ACIA D-98-01 :

4. Portée

La directive est destinée au :

  • personnel d'inspection et de laboratoire de l'ACIA
  • laboratoires approuvés par l'ACIA
  • aux associations de producteurs
  • producteurs de pommes de terre de semence

Elle couvre les :

  • rôles et responsabilités des producteurs
  • mesures de biosécurité et analyses en laboratoire
  • mesures d'enquête à suivre lors de la détection

4.1 Organisme nuisible réglementé

Clavibacter sepedonicus, l'agent pathogène responsable du flétrissement bactérien de la pomme de terre.

4.2 Articles réglementés

  • pommes de terre de semence cultivées en champ (Solanum tuberosum)
  • toutes les pommes de terre non-certifiées dans une unité de production de pommes de terre de semence
  • équipements, entrepôts et véhicules utilisés pour la production de pommes de terre de semence

5. Rôles et responsabilités

Les rôles et responsabilités de l'ACIA et des producteurs de pommes de terre de semence sont énumérés conformément à la partie II du Règlement sur les semences et se retrouvent à l'appendice 1.

5.1 Assistance raisonnable - obligation du producteur

Fournir une assistance raisonnable à l'ACIA est requis pour :

  • informer l'inspecteur de l'état et de l'emplacement de tous les lots, y compris l'emplacement des lots entreposés ailleurs
  • prélever des échantillons
  • donner accès à tous les entrepôts, y compris les boîtes et les bacs
  • fournir tous les registres liés à l'enquête, y compris les registres de nettoyage et de désinfection
  • fournir les registres permettant de retracer les déplacements de toutes les pommes de terre provenant d'une unité de production faisant l'objet d'une enquête
  • déplacer toutes les boîtes dans un entrepôt pour permettre à l'inspecteur d'accéder à tous les lots entreposés pour l'échantillonnage par l'inspecteur ou sous la supervision d'un inspecteur
  • si un lot de pommes de terre est entreposé en vrac dans un bac derrière un autre lot, informer l'inspecteur dès que possible de la date à laquelle ce lot sera accessible et coordonner l'accès avec l'inspecteur pour l'échantillonnage par l'inspecteur ou sous la supervision d'un inspecteur

6. Exigences législatives en matière de biosécurité et la tenue de registres

Information sur les mesures de biosécurité obligatoires pour maintenir la certification des cultures de pommes de terre de semence, en mettant l'accent sur la biosécurité pour prévenir l'introduction et la propagation du FB dans les unités de production. En raison de sa nature hautement infectieuse et de la difficulté d'éradiquer le FB une fois établi, des mesures strictes de biosécurité sont essentielles.

Nous sommes en collaboration avec :

  • associations de producteurs
  • gouvernements provinciaux
  • gouvernements territoriaux
  • milieu universitaire

Nous avons élaboré des :

  • normes nationales de biosécurité
  • protocoles
  • des stratégies

La norme nationale de biosécurité pour les producteurs de pommes de terre est volontaire, mais recommandée et se trouve ici : Norme nationale de biosécurité à l'échelle de l'exploitation agricole pour les producteurs de pommes de terre

6.1 Nettoyage, désinfection et bonnes pratiques

Un nettoyage complet suivi d'une désinfection est une façon efficace et une bonne pratique pour prévenir la propagation de différents pathogènes, dont le FB.

  1. Enlevez toute la terre et les débris organiques de :
    • équipement
    • bacs
    • surfaces
  2. Avant la réception de pommes de terre de semence certifiées provenant de l'extérieur de l'unité et avant l'utilisation de pommes de terre de semence certifiées, nettoyer et désinfecter tous les :
    • bacs
    • entrepôts
    • équipements de manutention
  3. Appliquez des désinfectants homologués pour la lutte contre le FB par la Direction de la réglementation des pesticides ou Santé Canada et suivez les instructions du manufacturier sur l'étiquette du produit.

6.2 Exigences pour les registres du producteur

Pour maintenir la séparation entre plusieurs unités de production et démontrer qu'un nettoyage et une désinfection ont été effectués adéquatement, le producteur doit tenir des registres, comme un registre de nettoyage et désinfection, pour démontrer que les articles suivants ont été nettoyés et désinfectés :

  • équipement
  • véhicules
  • aires d'entreposage

Le registre doit inclure tous les éléments suivants :

  • identification de l'équipement nettoyé
  • endroit où la désinfection a eu lieu
  • type de désinfectant utilisé
  • taux utilisé
  • temps de contact
  • date de désinfection
  • nom de la personne qui a effectué la désinfection

Un registre est obligatoire pour les activités suivantes :

  • machinerie ou équipement déplacés entre des unités de production de pommes de terre de semence appartenant au même producteur
  • machinerie ou équipement déplacés entre une unité de production de semences et une unité de production commerciale
  • prêt ou location d'entrepôts de pommes de terre en dehors de l'unité de production de pommes de terre de semence
  • achat, prêt ou location de machinerie d'occasion en dehors de l'unité de production de pommes de terre de semence

6.2.1 Nouveau producteur de pommes de terre de semence et producteur qui revient sur le PCPS

Les nouveaux producteurs qui commencent la production de pommes de terre de semence et ceux qui désirent revenir sur le programme suite à une détection sur leur unité de production seront requis d'effectuer un nettoyage complet et une désinfection pour ensuite obtenir un rapport de désinfection (CFIA/ACIA 2415), émis par l'ACIA. Voir la section 9 pour les détails.

6.3 Entreposage – exigences de nettoyage et désinfection

Pour le maintien de l'intégrité de la certification de l'entrepôt et de l'équipement, les exigences suivantes doivent être respectées :

  • tous les véhicules transportant des cargaisons de pommes de terre en vrac doivent être nettoyés et désinfectés avant le chargement et accompagnés d'un dossier de transport en vrac
  • désinfecter toute la machinerie, l'équipement et les boîtes en provenance de l'extérieur de l'unité de production de pommes de terre de semence :
    • contrat
    • achat
    • location
  • un producteur de pommes de terre de semence avec deux ou plusieurs unités de production séparées doit maintenir une séparation entre les unités de production. Les véhicules et équipements communs doivent être nettoyés et désinfectés entre les unités de production
  • deux unités de production de pommes de terre de semence ou plus partageant un même équipement, sans registres complets de désinfection de l'équipement entre les unités ou partageant un même entrepôt, seront considérées comme une seule unité de production lors d'une enquête

Par conséquent, si une unité de production est décertifiée, toutes les autres unités du groupe qui partagent l'équipement ou les entrepôts seront également décertifiées.

6.4 Exigences de nettoyage pour le partage d'équipement

Le nettoyage et la désinfection de l'équipement et de la machinerie doivent être effectués avant leur entrée dans l'unité ou les unités de production, y compris :

  • loués
  • empruntés
  • partagés
  • équipements usagés entrant dans l'unité de production

Par exemple, de l'équipement associé à, sans s'y limiter :

  • la coupe des tubercules de pommes de terre de semence
  • la plantation
  • au labour
  • la pulvérisation
  • la récolte
  • l'entreposage
  • l'expédition

Les producteurs sont encouragés à privilégier l'utilisation d'un équipement dédié exclusivement à la production de pommes de terre de semence pour minimiser le risque de transmission de maladies et de maintenir les normes de qualité des semences.

Les nouveaux équipements, boîtes et établissements d'entreposage qui n'ont jamais été utilisés avant leur arrivée dans l'unité de production doivent être inscrits dans les registres de désinfection comme « neufs », mais n'ont pas besoin d'être désinfectés lors de leur première entrée dans l'unité de production.

6.5 Exigences pour l'entreposage de pommes de terre non certifiées

Les pommes de terre non certifiées provenant d'une autre unité de production ne sont pas autorisées à être entreposées avec des pommes de terre de semence certifiées, car elles peuvent introduire des organismes nuisibles ou maladies.

Si des pommes de terre non certifiées provenant d'une autre unité de production sont trouvées dans l'unité de production, y compris dans l'entrepôt de pommes de terre, cela entraînera la révocation du certificat de récolte sur pied de l'unité de production et la décertification de toutes les autres pommes de terre de semence entreposées dans un établissement commun.

7. Exigences pour le FB pour les producteurs existants de pommes de terre de semence et les pommes de terre cultivées en champ

Information sur les :

  • exigences d'une demande
  • documents pour les expéditions de pommes de terre de semence
  • exigences annuelles des analyses du FB pour les producteurs existants de pommes de terre de semence
  • résultats des analyses

Veuillez-vous référer à la section 9 pour les nouveaux producteurs et ceux qui reviennent sur le programme après une détection.

7.1 Exigences de la demande

À chaque année, un producteur de pommes de terre de semence doit soumettre une Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semence (CFIA/ACIA 1317) le ou avant le 30 juin. Les articles suivants définiront l'unité de production pour l'année de production :

  • les champs
  • les variétés de pommes de terre de semence
  • les variétés de pommes de terre non certifiées

L'analyse de la présence du FB est essentielle pour que le producteur conserve son éligibilité au programme. Les producteurs doivent soumettre les registres des analyses avec leur demande. De plus, les documents de certification (voir la section 7.2) doivent être fournis pour démontrer que les pommes de terre de semence envoyées à leur unité de production sont certifiées pour utilisation dans le cadre du programme.

7.2 Exigences en matière de documentation pour le déplacement de pommes de terre de semence certifiées

Les documents suivants pourraient être délivrés lorsque :

  • délivrance par l'ACIA du certificat de récolte sur pied (CFIA/ACIA 1318)
  • vérification que les exigences en matière d'analyses ont été rencontrées

Chaque document indiquera le numéro de certificat, qui contient la culture et année de production.

7.2.1 Variétés enregistrées de pommes de terre de semence

Les deux documents suivants sont requis pour le déplacement de pommes de terre de semence enregistrées cultivées en champ et serviront de registres pour identifier les pommes de terre de semence certifiées.

  • étiquettes de pommes de terre de semence
  • dossier de transport en vrac de pommes de terre de semence (CFIA/ACIA 2343)

7.2.2 Variétés non enregistrées de pommes de terre de semence ou Choix du sélectionneur

Le document suivant est requis pour le déplacement de variétés non-enregistrées de pommes de terre de semence ou de pommes de terre de semence Choix du sélectionneur et servira de registre.

  • certificat d'autorisation (CFIA/ACIA 4378)

7.3 Procédures et exigences annuelles d'analyse des lots de pommes de terre de semences cultivées en champ

Situations lorsqu'une analyse pour le FB est requise, y compris :

  • les méthodes d'échantillonnage
  • l'expédition d'échantillons à un laboratoire approuvé par l'ACIA
  • le résultat des analyses

7.3.1 Exigence annuelle pour l'analyse

Il y a trois situations dans lesquelles une analyse doit être faite par le producteur existant pour les pommes de terre de semence cultivées en champ. Veuillez noter qu'un minimum de deux lots doivent être testés avant que des pommes de terre peuvent être déplacées de l'unité de production.

  1. Pommes de terre de semence produites par le producteur

    Lorsque la culture est plantée avec des pommes de terre de semence du producteur, un rapport de laboratoire doit être fourni à l'ACIA démontrant qu'un minimum de deux lots de semences par unité de production ont été analysés dans un laboratoire approuvé par l'ACIA et sont négatifs.

  2. Expédition de pommes de terre de semence à partir d'une unité de production

    Lorsque des pommes de terre cultivées en champ sortent de l'unité de production, un rapport de laboratoire doit être fourni à l'ACIA démontrant qu'un échantillon du lot de classes Élite-II, Élite-III, Élite-IV, Fondation et choix du sélectionneur a été analysé dans un laboratoire approuvé par l'ACIA et est négatif.

  3. Semences importées des États-Unis

    Si les pommes de terre de semence importées des États-Unis n'ont pas été analysées dans un laboratoire approuvé par United States Department of Agriculture- Animal and Plant Health Inspection Service (USDA-APHIS), l'importateur doit fournir à l'ACIA un rapport de laboratoire confirmant qu'un échantillon du lot a été analysé dans un laboratoire approuvé par l'ACIA et est négatif.

7.3.2 Méthode d'échantillonnage

Les analyses dans le cadre du programme sont conduites dans un laboratoire approuvé par l'ACIA qui utilise des protocoles officiels. Le producteur doit confirmer que tous les échantillons soumis pour les analyses proviennent d'une unité de production de pommes de terre de semence, y compris les échantillons provenant de lots de pommes de terre non certifiés.

7.3.2.1 Critères de sélection d'un échantillon

Les critères suivants doivent être pris en compte lors de la sélection de lots de pommes de terre de semence cultivées en champ pour analyse :

  • les lots doivent être destinés à être vendus comme pommes de terre de semence ou à la plantation sur l'unité de production
  • la préférence est donnée aux lots ayant la génération de classe la plus faible (c'est-à-dire Fondation ou certifiée) ou aux lots ayant l'historique le plus long sur l'unité de production
  • si le producteur n'a cultivé qu'un seul lot de pommes de terre de semence :
  • il doit soumettre des échantillons provenant de ce lot et d'un lot de pommes de terre non certifiées
    • si aucun autre lot de pommes de terre non certifiées dans l'unité de production, il doit soumettre un nombre d'échantillons équivalent pour représenter deux lots
  • si seuls des lots de semences de classe Pré-Élite, Élite I ou Certifiée sont cultivés dans l'unité de production, au moins deux de ces lots doivent être analysés
7.3.2.2 Sélection de la taille de l'échantillon

La taille de l'échantillon dépend de la taille du champ où les pommes de terre de semence sont cultivées. La taille de l'échantillon requise est indiquée à l'appendice 2.

7.3.2.3 Préparation et expédition des échantillons

Le producteur devrait communiquer avec un laboratoire approuvé par l'ACIA pour obtenir des directives supplémentaires et des conseils précis concernant la préparation de :

  • l'échantillon
  • tubercules
  • morceaux de tubercules

Un sommaire figure à l'appendice 3.

Des modalités appropriées sont essentielles pour maintenir l'intégrité des échantillons envoyés au laboratoire :

  • l'emballage
  • le transport
  • l'identification

Lorsque plusieurs articles sont envoyés ensemble, les échantillons doivent être :

  • correctement scellés
  • clairement identifiés
  • accompagnés par une liste signée

Lors de l'expédition des échantillons :

  • Un échantillon sera rejeté si présente des signes de :
    • gel
    • de pourriture
    • intégrité compromise
  • les tubercules doivent être secs et correctement étiquetés à l'intérieur et à l'extérieur du sac
  • les morceaux de tubercules doivent être :
    • réfrigérés à 4 °C
    • correctement identifiés
    • expédiés dans des sacs ventilés ou perforés
  • utilisation de contenants isolés avec des blocs réfrigérants placés au-dessus des échantillons afin d'assurer le refroidissement sans congeler les échantillons
  • les expéditions ne doivent pas être effectuées lorsque des retards sont probables, comme les fins de semaine ou les jours fériés, à moins qu'un entreposage réfrigéré soit garanti
  • tous les échantillons provenant de chaque culture ou lot doivent être scellés et étiquetés individuellement, avec une quantité suffisante pour respecter la taille minimale requise, car le laboratoire doit rejeter les échantillons qui ne respectent pas cette taille minimale

7.4 Résultats de l'analyse du FB

7.4.1 Échantillon négatif pour la présence du FB et exigences
  • les résultats négatifs sont communiqués au producteur par le laboratoire approuvé par l'ACIA
  • le producteur est tenu de conserver une copie de tous les résultats d'analyses de laboratoire relatifs au FB pour son unité de production pendant une période de 10 ans et doit les fournir à la demande d'un inspecteur
  • les résultats d'analyses du laboratoire doivent indiquer le protocole spécifique utilisé pour le FB
  • le producteur est tenu de soumettre les résultats des tests de dépistage avec sa Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semence (CFIA/ACIA 1317)

Contactez votre bureau local de l'ACIA pour obtenir des conseils.

7.4.2 Échantillon positif pour la présence du FB et communication

Des résultats positifs confirmés par le laboratoire de l'ACIA à Charlottetown déclencheront immédiatement une enquête(voir la section 8.0).

  • le laboratoire approuvé par l'ACIA notifiera le laboratoire de l'ACIA à Charlottetown de tous les résultats positifs et enverra un échantillon au laboratoire de l'ACIA à Charlottetown pour la confirmation des résultats
  • le laboratoire de l'ACIA à Charlottetown effectuera des analyses supplémentaires pour confirmer la détection initiale. Les analyses de confirmation en laboratoire peuvent comprendre les méthodes suivantes:
    • ELISA
    • IMF
    • PCR
  • si un producteur reçoit un résultat d'analyse en laboratoire positif provenant d'une source autre que l'ACIA pour un lot de son unité de production, y compris les lots de pommes de terre non certifiées, il doit immédiatement cesser toute expédition de pommes de terre de semence et contacter son bureau local de l'ACIA
  • l'ACIA communiquera par écrit les résultats d'analyse au laboratoire approuvé et au producteur
  • l'ACIA partagera de l'information conformément à la Loi sur l'accès à l'information, concernant le producteur ou l'unité de production

L'ACIA pourrait informer les associations de producteurs et les représentants provinciaux concernés de la province indiquant la confirmation d'un résultat positif sur une unité de production de pommes de terre de semence.

8. Procédures d'enquête

Voici les étapes qui doivent être prises lors de la détection du FB sur une unité de production de pommes de terre de semence.

Une enquête débute lorsque le laboratoire de l'ACIA à Charlottetown confirme une détection. Une enquête est essentielle et l'objectif est de délimiter la propagation potentielle du FB et d'identifier les autres unités de production qui pourraient être affectées.

La coopération et l'assistance du producteur sont essentielles pour mener l'enquête (voir la section 5.1 concernant l'obligation du producteur de fournir une assistance raisonnable). Aucuns frais de l'ACIA ne sont associés à l'enquête, y compris pour la collecte et l'analyse des échantillons.

8.1 Réponse initiale lorsque le FB est détecté dans une unité de production de pommes de terre de semence

L'ACIA communique avec le producteur pour :

  • expliquer la situation
  • partager les résultats des analyses effectuées par le laboratoire de l'ACIA à Charlottetown
  • expliquer les mesures immédiates d'atténuation que le producteur doit prendre
  • présenter la documentation requise
  • présenter les prochaines étapes (exigences en matière d'analyse et d'échantillonnage, voir la section 8.3)

8.2 Les registres du producteur pour supporter l'enquête

Les producteurs doivent fournir aux inspecteurs de l'ACIA des registres et/ou des déclarations concernant :

  • registres de désinfection de l'équipement
  • étiquettes de pommes de terre de semence, dossiers de transport en vrac et certificats d'autorisation
  • protocoles de désinfection
  • désinfectants utilisés sur l'unité de production
  • registres de plantation et séquences de plantation
  • détails de tout équipement partagé pour la manutention des pommes de terre
  • registres relatifs au déplacement des pommes de terre de semence à partir de l'unité de production
  • registres relatifs au déplacement de l'équipement à partir de l'unité de production

8.3 Analyse de l'unité de production et enquête de retraçage en amont

  • un inspecteur de l'ACIA pourrait être tenu d'émettre des avis de rétention pour saisir des lots pour analyse
  • un inspecteur de l'ACIA doit émettre un certificat de révocation (CFIA/ACIA 2546) répertoriant tous les lots de pommes de terre de semence de l'unité de production

Les lots entreposés provenant d'autres unités de production dans un entrepôt commun seront aussi révoqués.

  • le lot initialement positif ne sera pas rééchantillonné
  • l'ACIA échantillonnera et analysera sur l'unité de production tous les autres :
    • lots
    • pommes de terre de semence
    • pommes de terre non-certifiées

L'objectif de ces analyses est de déterminer :

  • l'étendue de l'infestation du FB dans l'unité de production
  • identifier les champs de production liés aux lots infectés
  • toutes les sources potentielles de l'infestation, y compris l'unité de production source (enquête de retraçage en amont)

8.4 Taux d'échantillonnage et analyses lors d'une enquête

Lors d'une enquête, les inspecteurs de l'ACIA prélèveront les échantillons de tubercules, au taux retrouvé à l'appendice 4 :

  • tous les lots de l'unité de production index, à l'exception du ou des lots initiaux où le FB a été détecté
  • toute autre unité de production où la séparation phytosanitaire appropriée n'a pas été respectée (équipement partagé sans registre complet de désinfection ou entreposage partagé)

8.4.1 Analyses des lots sœurs ou unités de production source de semence

Les lots sœurs peuvent aider à déterminer si la source de semence est le point où le FB a été introduit dans l'unité de production index. En l'absence de lot sœur, l'ACIA doit analyser tous les lots de l'unité de production source de semence; voir l'appendice 5.

  • l'échantillonnage et les analyses des lots sœurs sont prioritaires pour garantir que, si le FB n'est pas détecté, l'unité de production puisse reprendre ses activités dès que possible
  • toutes les expéditions de pommes de terre de semence provenant d'une unité de production où des lots sœurs sont disponibles pour les analyses doivent être suspendues, en attendant les résultats des tests.

Le certificat de récolte sur pied (CFIA/ACIA 1318) n'est pas révoqué à ce stade et ne le sera que si le FB est détecté dans l'unité de production, voir le diagramme 1, appendice 5

  • lorsqu'aucun lot sœur n'est pas disponible ou lorsque deux ou plusieurs lots sœurs de la même source de semence sont positifs pour le FB, tous les lots l'unité de production source de semences seront analysés, voir le diagramme 2, appendice 5

8.5 Avis aux producteurs et résultat de l'enquête

L'ACIA fournira un avis écrit des résultats des analyses :

  • offrira des conseils sur l'admissibilité future à la certification (voir section 9), y compris les attentes envers les actions de nettoyage et désinfection à prendre par le producteur et l'obtention d'un Rapport de désinfection (ACIA/CFIA 2415)
  • demande par écrit quant à la décision du producteur de sortir du programme

9. Exigences relatives au FB pour les nouveaux producteurs de pommes de terre de semence et ceux qui reviennent sur le PCPS

Les producteurs qui s'inscrivent ou reviennent sur le programme – soit en tant que nouveaux producteurs, soit en tant que producteur qui désir revenir sur le programme à la suite d'une éclosion et d'une décertification – doivent respecter plusieurs exigences obligatoires. Ces exigences visent à démontrer la conformité à la norme de tolérance zéro pour le FB sur une unité de production de pommes de terre de semence.

Un tableau est fourni à l'appendice 6 pour mettre en évidence les exigences applicables aux nouveaux producteurs et à ceux qui désirent revenir sur le programme.

9.1 Exigences en matière de nettoyage et de désinfection

Tous les articles suivants doivent être nettoyés et désinfectés avec un désinfectant homologué pour la lutte contre le FB avant l'arrivée de toute pomme de terre de semence :

  • équipement de manutention des pommes de terre
  • entrepôts
  • contenants
  • tout autre matériel associés à la production de pommes de terre sur l'unité de production

Le nettoyage et la désinfection doivent être supervisés par un inspecteur de l'ACIA et documentés au moyen d'un Rapport de désinfection (ACIA/CFIA 2415).

Pour les producteurs qui désirent revenir sur le programme, cette étape peut avoir été réalisée durant le processus d'enquête.

Si cette exigence n'est pas respectée, la demande d'inspection sur pied ne sera pas traitée. Toute pomme de terre de semence arrivant à l'entrepôt avant que cette exigence ne soit respectée sera considérée comme non certifiée et exclue de l'unité de production.

9.2 Gestion des pommes de terre volontaires dans un champ avec du FB

Les plants de pommes de terre volontaires provenant de champs précédemment infectés représentent un risque important de réintroduction du pathogène et compromettent le statut de résultat de non-détection.

Nouveaux producteurs doivent fournir des registres démontrant que des pommes de terre n'ont pas été cultivées dans le champ au cours des deux dernières années et registres qui démontrent que les pommes de terre volontaires ont été gérées. Exemples de registre pour la gestion des volontaires :

  • traitements herbicides
  • pratiques de travail du sol

Producteurs qui désirent revenir sur le programme après une détection doivent exclure les champs où des tubercules avec détection confirmée ont été produits, à moins que ces champs n'aient pas eu de pommes de terre ni de plants spontanés pendant deux années civiles consécutives, peu importe l'usage final.

Le producteur doit soumettre à l'ACIA un plan d'atténuation démontrant la gestion des pommes de terre volontaires dans les champs où il y a eu une détection. Ce plan doit couvrir une période de 2 ans avant la plantation de pommes de terre de semence ou inclure une déclaration d'intention d'exclure définitivement ces champs de la production de pommes de terre de semence au sein de l'unité de production.

Le plan d'atténuation doit inclure :

  • emplacement du champ
    • superficie
    • registre de l'historique du champ
    • cultures précédentes
    • date de détection
  • stratégie de gestion des plants volontaires
    • rotation des cultures
    • utilisation d'herbicides
    • arrachage manuel des plants
  • registres de vérification
    • registres de surveillance
    • rapports d'inspection des champs
    • audit des champs
  • mesures de biosécurité (protocoles de nettoyage des équipements)

Un inspecteur n'acceptera pas une demande d'inspection sur pied et ne procédera pas à l'inspection de culture dans un champ précédemment infecté si le producteur n'a pas démontré que le champ est exempt de plants volontaires depuis deux ans.

De plus, un inspecteur ne procédera pas à l'inspection si le producteur est un nouveau producteur ou si du FB a été détecté sur l'unité de production et qu'un Rapport de désinfection (ACIA/CFIA 2415) n'a pas été complété.

9.3 Processus de demande

Pour s'inscrire au programme, un nouveau producteur ou un producteur qui désire revenir sur le programme suite à une détection doit soumettre une demande écrite à l'ACIA. Cette demande doit être faite avant la réception de toute pomme de terre de semence sur la ferme. L'ACIA recommande aux producteurs de communiquer avec leur bureau local de l'ACIA le plus tôt possible afin d'assurer leur admissibilité pour la saison de culture.

La Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semence (CFIA/ACIA 1317) doit être complétée et soumise au plus tard le 30 juin de chaque année.

  • pour les nouveaux producteurs, un numéro d'unité de production sera attribué une fois que l'inspecteur aura confirmé que les exigences des sections 9.1 et 9.2 ont été respectées
  • pour les producteurs qui désirent revenir sur le programme suite à une détection, la demande ne sera approuvée qu'après confirmation par l'inspecteur que les exigences des sections 9.1 et 9.2 ont été respectées
  • tous les champs (pommes de terre de semence et pommes de terre non certifiées) où des tubercules avec détection confirmée ont été produits dans les deux dernières années ne sont pas admissibles à l'inclusion dans l'unité de production et ne seront pas acceptés dans la demande d'inspection sur pied
  • les producteurs qui désirent revenir sur le programme suite à une détection conserveront leur numéro de producteur
  • Si un producteur a été décertifié à cause du FB au cours des trois dernières années, ce producteur doit faire une demande pour revenir sur le programme (et non comme un nouveau producteur)

Si l'une de ces exigences n'est pas respectée, la demande d'inspection sur pied ne sera pas acceptée.

9.4 Analyses du FB pour les nouveaux producteurs

Pour démontrer que FB n'a pas été détecté sur une nouvelle unité de production, tous les lots de pommes de terre produits – y compris les pommes de terre de semence et pommes de terre non certifiées – doivent être analysés au taux du programme de surveillance (appendice 2), en utilisant la méthode d'échantillonnage des tubercules dans un laboratoire approuvé par l'ACIA. Le coût des analyses est à la charge du producteur.

Pour la première année, le prélèvement des échantillons doit être effectué sous la supervision directe de l'inspecteur de l'ACIA.

Pour la deuxième et la troisième année, le prélèvement des échantillons peut être effectué sous la supervision de l'ACIA.

Les lots cultivés en champ des classes Pré-Élite et Élite I sont exclus de cette exigence.

9.5 Programme d'échantillonnage accru pour le producteur qui désire revenir sur le PCPS

Au cours des trois prochaines années civiles suivant une détection, le producteur doit démontrer à l'ACIA des résultats de non-détection au FB pour tous les lots sur l'unité de production, conformément au processus décrit à l'appendice 7. Ceux-ci comprennent :

  • plantés
  • cultivés
  • récoltés

9.6 Délivrance des étiquettes et dossiers de transport en vrac durant les trois premières années après une détection du FB

Durant les trois premières années suivant la détection la plus récente, des étiquettes de pommes de terre de semence et dossiers de transport en vrac de pommes de terre de semence ne seront pas délivrés pour les lots peu importe la classe indiquée sur le certificat de récolte sur pied (CFIA/ACIA 1318), identifiés comme :

  • pré-Élite
  • élite I
  • élite II

Les lots inscrits sur le certificat de récolte sur pied (CFIA/ACIA 1318) comme Pré-Élite ou Élite I ou Élite II peuvent être vendus, mais seront désignés comme Élite III ou une classe inférieure sur les étiquettes de pommes de terre de semence, les dossiers de transport en vrac ou toute autre documentation.

9.7 Retour à la certification

Si le FB n'a pas été détecté durant la période d'échantillonnage accru (3 ans), le producteur retournera au programme de surveillance (section 7). L'unité de production aura démontré que le FB n'a pas été détecté.

Appendice 1 : Rôles et responsabilités

Programme de surveillance (national)
Programme d'échantillonnage Responsable de l'échantillonnage Laboratoire responsable Remarques
Unité de production sans antécédents de FB Le producteur. Taille de l'échantillon dépend de la taille du champ (voir appendice 3)

Laboratoire approuvé par l'ACIA

Les coûts sont pris en charge par le producteur

Le protocole du laboratoire de l'ACIA devrait être identifié dans le rapport des analyses de laboratoire

Peut ne pas répondre aux exigences phytosanitaires étrangères en matière d'importation
Nouveaux producteurs de pommes de terre de semence (3 premières années)

Prélèvement d'échantillons sous la supervision directe des inspecteurs de l'ACIA (obligatoire pour la première année)

Tous les lots doivent être analysés, y compris les lots non certifiés

Laboratoire approuvé par l'ACIA

Les coûts sont pris en charge par le producteur

Doit utiliser la méthode d'échantillonnage des tuberculesNote de tableau 1

Garantir une formation adéquate et respect des procédures; des audits périodiques peuvent être effectués après 2 ans
Certification d'exportation
Programme d'échantillonnage Responsable de l'échantillonnage Laboratoire responsable Remarques
Exigences supplémentaires des pays étrangers Prélevés par le producteur sous la supervision directe de l'ACIA

Laboratoire approuvé par l'ACIA

Les coûts sont pris en charge par le producteur

Certification d'exportation pour répondre aux exigences d'importation du pays étranger

Un certificat phytosanitaire peut être requis
Enquête
Programme d'échantillonnage Responsable de l'échantillonnage Laboratoire responsable Remarques
Enquête Échantillons prélevés par un inspecteur de l'ACIA, le producteur doit fournir une aide raisonnable ou prélevés par le producteur sous la supervision directe de l'ACIA (voir section 5.1)

Laboratoire de l'ACIA à Charlottetown

Les coûts sont pris en charge par l'ACIA

 La méthode d'échantillonnage des tubercules doit être utiliséeNote de tableau 1
Programme d'échantillonnage accru
Programme d'échantillonnage Responsable de l'échantillonnage Laboratoire responsable Remarques
Processus sur 3 ans
(producteurs qui reviennent sur le PCPS)

Échantillons prélevés par le producteur sous la supervision de l'ACIA pour la première année

Échantillons prélevés par le producteur pour la deuxième et la troisième année

Laboratoire approuvé par l'ACIA

Les coûts sont pris en charge par le producteur

La méthode d'échantillonnage des tubercules doit être utilisée Note de tableau 1

Échantillonnage doit être au taux accru

Appendice 2 : Programme de surveillance du FB - Taille des échantillons

Taille du champ (culture/lot) Taille minimum de l'échantillon
moins de 0,025 ha 1 %; minimum 5, maximum 50 tubercules
de 0,025 ha à moins de 1 ha 100 tubercules
de 1 ha à moins de 4 ha 200 tubercules
de 4 ha à moins de 40 ha 400 tubercules
40 ha ou plus 800 tubercules

Appendice 3 : Procédures d'échantillonnage pour les producteurs de pommes de terre de semence

Échantillonnage des tubercules

Il est préférable d'échantillonner les tubercules au moment de la récolte ou lorsqu'ils arrivent à l'entrepôt. Pour être acceptable, un échantillon doit avoir été prélevé lorsque tous les tubercules ont eu une chance égale d'être choisis et être représentatif de l'ensemble du lot. Un échantillon devrait comprendre un nombre déterminé de tubercules provenant de chaque chargement arrivant à l'entrepôt.

Options acceptables pour le prélèvement :

  • échantillons de chaque rang
  • groupe de rangs au champ
  • des tubercules prélevés parmi ceux laissés sur le sol du champ après la récolte

Une fois les tubercules chargés dans les cellules d'entreposage, il est très difficile de constituer un échantillon représentatif du lot, il faut donc faire l'échantillonnage avant l'entreposage.

Des tubercules entiers ou de morceaux de tubercules peuvent être envoyés directement au laboratoire. Si des morceaux de tubercules sont expédiés au laboratoire :

  • le producteur doit conserver les tubercules dont ils proviennent séparément
  • étiquetés (de manière à pouvoir déterminer le lot d'origine)
  • scellé jusqu'à ce que les résultats des analyses soient disponibles

Comment prélèver un morceau de tubercule

Diagramme de la pomme de Terre - description ci-dessous.
Description de l'image de la pomme de Terre

Le morceau doit être prélevé au point d'attache (hile) du stolon, doit être conique ou semi-sphérique, mesurer environ 1 cm de diamètre dans le haut et 1 cm de longueur. Chaque morceau doit peser entre 0,5 et 1,0 g et comprendre la plus grande partie possible de l'anneau vasculaire qui rayonne autour de ce point.

Combinaison d'échantillons

Lors de la détection de FB sur un échantillon, des mesures de suivis sont appliquées à l'échelle de la culture ou du lot. Les échantillons doivent être envoyés séparément pour chaque culture ou lot, dans des sacs fermés et étiquetés (de manière à savoir de quelle culture ou quel lot ils proviennent).

Au laboratoire, chaque échantillon reçu est consigné individuellement au moyen de son numéro de certification. Toutefois, selon les protocoles officiels suivis par les laboratoires, des échantillons en provenance de la même culture peuvent être regroupés à des fins d'analyse.

Au maximum, le laboratoire peut regrouper 200 morceaux de tubercules (lorsqu'un sac contient un échantillon de plus de 200 morceaux, cet échantillon est subdivisé).

Les échantillons de tubercules provenant d'unités de production différentes pourraient ne pas être regroupés dans un seul échantillon de laboratoire.

Des options étant disponibles pour envoyer les échantillons au laboratoire, il est conseillé de communiquer avec le gestionnaire du laboratoire en vue de prendre les dispositions appropriées.

Manipulation des échantillons

Utilisez toujours des outils et des contenants propres pour éviter toute contamination croisée. Conservez les échantillons dans un endroit frais et sec avant de les expédier.

Expédition des échantillons

Expédiiez les échantillons à un laboratoire approuvé par l'ACIA. Contactez le laboratoire à l'avance pour confirmer les instructions d'expédition et les délais.

Emballage et expédition

Pour assurer que l'échantillon demeure intact du prélèvement d'une culture ou d'un lot en particulier jusqu'à l'arrivée au laboratoire, il est essentiel de suivre les modalités appropriées :

  • l'emballage
  • le transport
  • l'identification

Un échantillon dont l'intégrité est jugée douteuse sera rejeté et il faudra envoyer un nouvel échantillon.

S'il y a plus qu'un tubercule ou qu'un morceau de tubercule dans un même emballage, une liste complète des échantillons doit être apposée sur le dessus de l'emballage ou doit accompagner la lettre de transport. Cette liste doit être signée par la personne qui a prélevé les échantillons.

Pour que les échantillons demeurent intacts, il faut que les emballages soient correctement scellés de façon qu'il soit impossible de les ouvrir ou d'en modifier le contenu pendant le transport sans que le personnel du laboratoire ne s'en rende compte à l'arrivée des échantillons. Les échantillons dont l'intégrité est jugée douteuse seront rejetés et il faudra en envoyer de nouveaux.

Lorsque la température extérieure peut descendre sous le point de congélation (0°C), il faut faire en sorte que les échantillons ne gèlent pas. Tous les échantillons présentant des signes de gel seront rejetés par le laboratoire.

Les tubercules doivent être aussi secs que possible au moment de l'emballage. S'ils sont envoyés dans des sacs, il faut fixer une étiquette identifiant l'échantillon sur le sac et une dans le sac (sur les tubercules). Cette mesure est prise pour identifier un échantillon dans le cas où l'étiquette à l'extérieur se détacherait ou serait endommagée durant le transport.

Les morceaux de tubercules séchés et enveloppés dans des essuie-tout peuvent être conservés au froid (4°C) 14 jours au maximum avant d'être analysés; il est important qu'ils demeurent toujours au froid. Les morceaux de tubercules qui commencent à se décomposer durant leur conservation seront rejetés par le laboratoire et un nouvel échantillon sera exigé.

Les morceaux de tubercules doivent être aussi secs que possible au moment de l'emballage. Si des sacs scellables en plastique sont utilisés, ceux-ci doivent avoir des trous d'aération à leur surface. Des fabricants de sacs en plastique destinés à la vente (pour la réfrigération des légumes) offrent maintenant des sacs en plastique scellables finement perforés, qui peuvent être utilisés pour les échantillons de morceaux de tubercules. Ils peuvent également être enveloppés dans des essuie-tout et mis dans des sacs en plastique pour le transport. Chaque sac doit être correctement identifié. Il faut fermer les sacs et les réfrigérer dès que possible, au plus tard 2 heures après le prélèvement des morceaux de tubercules. Les sacs doivent être réfrigérés (4°C) toute la nuit et doivent être disposés (bien étalés) de façon à ce que toutes les composantes de l'échantillon aient atteint 4°C avant l'expédition. La taille de l'échantillon indiquée sur les sacs doit être exacte : le laboratoire n'acceptera pas d'écart de plus de 2 % par rapport au nombre indiqué.

Les sacs devraient être placés, sans être tassés, dans des boîtes en carton isolées. Des contenants réfrigérants devraient être déposés sur le dessus (car l'air froid descend) en veillant à les isoler suffisamment pour que les spécimens ne gèlent pas.

Les contenants réfrigérants ne sont pas efficaces longtemps; leur effet refroidissant dure de 24 à 48 heures, selon l'isolant. Il faut donc reporter l'expédition des échantillons, qui risquent d'être retenus en transit la fin de semaine ou pendant un congé, à moins qu'ils puissent être gardés dans des installations réfrigérées.

Identification des échantillons

Chaque échantillon doit être clairement étiqueté avec :

  • numéro de lot
  • variété
  • unité de production
  • date de prélèvement
  • nom et coordonnées du producteur ou de la personne ayant effectué l'échantillonnage
  • superficie du champ/lot en hectares

Appendice 4 : Taux d'échantillonnage pour l'enquête du FB

Scénario Exigences en matière d'échantillonnage
Lot ou culture infecté Ne sera pas rééchantillonné ni analysé à nouveau
Lots ou cultures soeurs (même source de semence que le lot/culture infecté) Échantillonner 2 000 tubercules par lot/culture
Tous les autres lots de semences et de non certifiés ou cultures de l'unité de production infectée Échantillonner 1 000 tubercules par lot/récolte
Les lots ou cultures d'autres unités de production qui pourraient avoir été exposés à un équipement commun utilisé sur l'unité de production index Échantillonner 1 000 tubercules par lot/culture
Unité de production source des semences, lots Pré-Élite et champs moins de 0,025 hectare 10 % des lots Pré-Élite, jusqu'à un maximum de 500 tubercules

Appendice 5 : Diagrammes pour les analyses lorsque le FB est détecté dans une unité de production de pommes de terre de semence

Diagramme 1. Retracer les lots sœurs (si non disponibles, voir diagramme 2)
Diagramme 1. Description ci-dessous.
Description de l'image 1 - Retracer les lots sœurs

lorsqu'un lot positif au FB est détecté sur une unité de production et que les lots sœurs sont disponibles, tous ces doivent être analysés à 2 000 tubercules par lot. Si un lot sœur est positif, tous les autres lots des unités de production de source de semence, affectées et de contact doivent être analysés à 1 000 tubercules par lot. Si l'un de ces lots est positif, chacun doit être analysé ; si tous sont négatifs, les analyses peuvent être terminées.

Diagramme 2. Lots sœurs non disponibles pour les analyses
Diagramme 2. Description ci-dessous.
Description de l'image 2 - Lots sœurs non disponibles pour les analyses

Lorsqu'un lot positif au FB est détecté sur une unité de production et qu'il n'y a pas de lots sœurs de disponibles, les analyses doivent être effectuées sur tous les lots (semences et autres que la semence) provenant de l'unité de production source de semence, au taux de 1 000 tubercules par lot. Si un lot est positif, le processus recommence depuis le début avec le lot positif nouvellement identifié. Si tous les lots sont négatifs, l'enquête est complétée pour l'unité de production source de semence.

Les représentants du gouvernement provincial et de l'association des producteurs de pommes de terre doivent être tenus informés et peuvent mener des enquêtes supplémentaires sur les unités de production commerciales.

Appendice 6 : Résumé des exigences

Exigence Producteur existant Revenir sur le PCPS Nouveau producteur
Documentation pour le nettoyage et désinfection
  • Statu quo – pas d'exigences additionnelles
  • Demande écrite pour le Rapport de désinfection
  • Retirer toutes les pommes de terre de l'unité de production avant de procéder avec le nettoyage et désinfection
  • Nettoyage et désinfection
  • Obtenir un rapport de désinfection avant de recevoir des pommes de terre de semence
  • Rapport de désinfection requis avant de soumettre une demande
  • Demande écrite pour le Rapport de désinfection
  • Retirer toutes les pommes de terre de l'unité de production avant de procéder avec le nettoyage et désinfection
  • Nettoyage et désinfection
  • Rapport de désinfection requis avant de soumettre une demande
Source de semence
  • Statu quo – semence certifiée, du producteur ou autres sources
  • Toutes les semences de l'année précédente ont été décertifiées
  • Doit obtenir des semences certifies d'une unité de production existante ou d'un établissement de matériel nucléaire après la délivrance du Rapport de désinfection
  • Doit obtenir des semences certifies d'une unité de production existante ou d'un établissement de matériel nucléaire après la délivrance du Rapport de désinfection
Processus demande
  • Demande – Statu quo
  • Demande
  • Demande
Numéros de l'unité de production
  • Statu quo – numéro existant
  • Statu quo - numéro existant
  • Nouveau numéro d'unité de production sera émis
Gestion des champs
  • Statu quo – aucune relation au FB
  • Champ précédemment infesté est interdit d'utilisation pendant 2 ans (semence et non certifié)
  • Exigence de gestion des plants de pommes de terre spontanés
  • Registre de traitement requis
  • Exigences de gestions des plants spontanés avant la plantation
  • Registre de traitement requis
Analyses pour le FB
  • Statu quo – taux de surveillance
  • Tous les lots de l'unité de production doivent être analysés au taux d'échantillonnage accru
  • 3 ans
  • Tous les lots de l'unité de production doivent être analysés au taux du programme de surveillance du FB
  • 3 ans
Expédition de semences par le producteur
  • Statu quo
  • Un producteur doit avoir des résultats de non-détection de FB au cours des trois dernières années consécutives pour être admissible à la certification des lots de pommes de terre de semence des classes Pré-élite ou Élite I ou Élite II
  • Aucune

Appendice 7 : Taux d'échantillonnage accru

Phase du programme Période Exigences en matière d'échantillonnage Taille du champ à prendre en considération Laboratoire
Programme d'échantillonnage accru
(minimum de 3 ans)		 Année 1 Prélevés par le producteur et sous la supervision de l'ACIA

Chaque lot de semences et de non certifié doit être analysé.

Minimum de 1 000 tubercules par culture(s)/lot(s), quelle que soit la classe pour les champs plus grands que 1 hectare

Pour les champs plus petits que 1 hectare, suivre l'appendice 3

 Laboratoires approuvés par l'ACIA
Années 2 et 3 Prélevés par le producteur
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