Ottawa, le 10 août 2026
Le 10 août 2026, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 6ML6B4VM de Groupe 3CNT Inc., située à Châteauguay, au Québec.
Pendant la période de suspension, le titulaire de la licence no 6ML6B4VM ne pourra pas mener les activités pour lesquelles cette licence a été délivrée.
Lorsqu'une entreprise ne respecte pas ses obligations en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) en matière d'innocuité des aliments, l'ACIA suspend sa licence.
Cette suspension découle d'inspections de l'ACIA, qui ont révélé que l'entreprise n'a pas pris les mesures correctives nécessaires pour se conformer aux exigences suivantes du RSAC :
- La gestion des plaintes et procédures de rappels
- La traçabilité des produits
- Les procédures de contrôle des importations
L'ACIA a également suspendu la licence car la poursuite par le titulaire de licence d'une activité visée par la licence pourrait résulter en un risque de préjudice à la santé humaine.
Le respect des lois canadiennes est nécessaire pour maintenir un système alimentaire sécuritaire et prévenir les risques pour la sécurité alimentaire, y compris ceux pouvant entraîner des rappels alimentaires. Une suspension de licence est une mesure d'application de la loi en vertu de la LSAC. Les titulaires de licence doivent se conformer à la législation appliquée par l'ACIA.
Aucun rappel n'est associé à cette suspension.
L'ACIA a suspendu cette licence en vertu de l'alinéa 35 a) du RSAC, qui autorisent le ministre à suspendre une licence pour la salubrité des aliments au Canada lorsqu'un titulaire de licence ne respecte pas les exigences applicables en vertu de la LSAC, de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) ou de leurs règlements respectifs. Les motifs de cette suspension concernent des non-conformités relatives à la partie 4 du RSAC.
La suspension sera levée lorsqu'il sera déterminé que des mesures correctives ont été prises par le titulaire de licence. Si aucune mesure corrective n'est prise dans les 90 jours, la licence peut être révoquée. La licence peut aussi être révoquée pour d'autres motifs énoncés à l'article 39 du RSAC. La révocation s'applique une fois que le titulaire de la licence a été informé des motifs de révocation et a eu la possibilité de se faire entendre.
L'ACIA publie une liste des suspensions et révocations de licences sur son site Web.