Ottawa, le 5 août 2026
Le 31 juillet 2026, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a révoqué les licences pour la salubrité des aliments au Canada no 7V7LVYWL et 8N6CKY86 de 9523-1023 Québec Inc., situé à Contrecœur, au Québec.
Par conséquent, le titulaire des licences no 7V7LVYWL et 8N6CKY86 ne peut mener aucune activité pour laquelle les licences ont été délivrées.
Le 9 mars 2026, l'ACIA a suspendu les licences no 7V7LVYWL et 8N6CKY86 parce que son titulaire n'a pas pris les mesures correctives nécessaires pour se conformer aux exigences canadiennes pour l'importation de produits alimentaires, notamment :
- Prêter assistance à l'inspecteur, et
- Fournir les documents, les renseignements et l'accès aux données demandés.
Une licence peut être révoquée si son titulaire ne prend pas de mesures correctives dans les quatre-vingt-dix jours suivant une suspension en vertu de l'article 39a) du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
Au terme de ce délai, l'ACIA a informé l'entreprise 9523-1023 Québec Inc. de la révocation de ses licences.
Cette révocation n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments.
Il incombe aux titulaires de licence de se conformer aux lois sur les aliments du Canada. L'ACIA est responsable de l'application de ces lois.
L'ACIA publie une liste des suspensions et révocations de licences sur son site Web.