Attendu que :
- Des zones de contrôle secondaires ont été déclarées le 19 mars 2026 par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire en vertu du paragraphe 27.1(2) de la Loi sur la santé des animaux (LSA) relativement à la Peste porcine africaine (ordonnance de déclaration);
- Le ministre a le pouvoir, en vertu de l'article 27.3 de la LSA, de modifier, par ordonnance, une ordonnance prise en vertu du paragraphe 27.1(2) de cette loi;
- Le pouvoir du ministre, en vertu de l'article 27.3 de la LSA, a été délégué au président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 4(2) de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments;
- Moi, le Dr Harpreet Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, estime qu'il est possible d'empêcher la propagation de la Peste porcine africaine au Canada au port de Sorel-Tracy, par lequel, selon moi, cette maladie pourrait être introduite au Canada;
Par conséquent, en vertu des pouvoirs prévus à l'article 27.3 de la LSA, je modifie par la présente, l'annexe de l'ordonnance de déclaration afin d'ajouter le port de Sorel-Tracy à titre de zone de contrôle secondaire à la liste des centres opérationnels décrites dans l'annexe.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Signé à Ottawa, le 31 juillet 2026
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Dr Harpreet Kochhar, président