Documents de transition pour le président

Janvier 2024

• Aperçu
  • À propos de l'ACIA
  • Autorités ministérielles en vertu de la Loi sur l'ACIA et de la législation sur les programmes
  • Lois et règlements de l'ACIA
  • Structure organisationnelle de l'ACIA
  • Structure de governance de l'ACIA
  • Responsabilitiés de l'ACIA et AAC en Matière de commerce international
  • Contexte fédéral-provincincal-territorial
• Responsabilitiés principales de l'ACIA
  • Salubrité des aliments
  • Protection des végétaux
  • Santé des animaux
  • Commerce international
  • Mise en application des programmes de l'ACIA
  • Gestion des urgences à l'ACIA
  • Processus d'intervention relatif aux incidents alimentaries de l'ACIA
• Ressources humaines et finances
  • Portrait Financier de l'ACIA
    • L'ACIA – Mise en contexte
    • Aperçu des ressources
    • Tendance en matiere de dépense de l'ACIA
  • Portrait démographique de l'ACIA
  • Statut d'employeur distinct de l'ACIA

Aperçu

Avec une vision pour exceller en tant qu'organism de réglementation à vocation scientifique fiable et respecté des Canadiens et de la communauté internationale, l'ACIA assure la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux dans l'intérêt de la santé et du bien-être des Canadiens, de l'environnement et de l'économie.

À propos de l'ACIA

Mission : se consacrer à la sauvegarde des aliments, des animaux et des plantes, afin d'améliorer la santé et le bien-être de la population, de l'environnement et de l'êconomie de Canada.

Responsabilitiés principales

• Salubrité des aliments : Protéger l'approvisionnement alimentaire du Canada, réduire au minimum les risques pour la santé de la sécurité des Canadiens, contribuer à la protection des consommateurs
• Protection des végétaux : Protéger les ressources végétales du Canada, l'environnement et les industries liées aux végétaux
• Santé des animaux : Protéger les ressources animales du Canada et les Canadiens contre les maladies, réduire aux minimum les risques pour les ressources animales terrestres et aquatiques de Canada, et veiller à la salubrité des aliments du bétail, des produits d'origine animale et des vaccins pour les animaux
• Commerce International : Facilitier l'accès aux marchés pour les végétaux, les animaux et les aliments du Canada ainsi qui contribuer à l'accès aux marchés pour l'agriculture et l'agroalimentaire canadiens

Mandat législatif

Élaborer et fournir des services d'inspection et autres services afin de :

• Prévenir et gérer les risques relatifs à la salubrité des aliments (p.ex., rappels d'aliments)
• Protéger les ressources végétales contre les ravageurs, les maladies et autres espèces envahissantes (p. ex., l'agrile du frêne)
• Prévenir et gérer les maladies animales (p. ex., la peste porcine africaine [PPA], l'encéphalopathie spongiforme bovine [ESB], la maladie débilitante chronique [MDC], etc.), qui posent parfois des menaces pour la santé humaine (p. ex., influenza aviaire)
• Contribuer à la protection des consommateurs (p. ex., allégations sur les étiquetages, fraude alimentaire)
• Faciliter l'accès aux marchés pour les aliments, les végétaux et les animaux du Canada
• Mener des recherches innovantes pour prendre des décisions fondées sur la science

Division des responsabilités

Ministre de la santé

Responsable de ce qui suit :

• L'orientation générale de l'ACIA
• Établir des politiques et des normes relatives à la salubrité et à la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada et évaluer l'efficacité des activités de l'Agence liées à la salubrité des aliments
• Salubrité des aliments :
  • Loi sur les aliments et drogues
  • Loi sur la salubrité des aliments au Canada

Ministre de l'Agriculture et agroalimentaire

Responsable de ce qui suit :

• La législation non liée à la salubrité des aliments administrée et appliquée par l'ACIA, y compris la facilitation de l'accès aumarché,la santé animale et la protection des végétaux
• L'administration et de l'application de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et l'agroalimentaire et de ce qui suit :
  • Végétaux : Loi sur les engrais, Loi sur la protection des végétaux
  • Animaux : Loi relative aux aliments de bétail, Loi sur la santé des animaux
  • Non relatif à la salubrité des aliments : les éléments de la Loi la salubrité des aliments au Canada, Loi sur les aliments et drogues

Partenaires clés de l'ACIA

• Les gouvernements provinciaux et territoriaux (principalement les ministères de la santé et de l'agriculture)
• Ministères et agences fédéraux (p. ex., AAC, SC, ASPC, ECCC, AMC, MPO, ASFC)
• L'industrie (p. ex., le Conseil des viandes du Canada, les Producteurs laitiers du Canada, l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes, le Conseil canadien des producteurs d'oeufs et volailles, produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada
• Organisations non gouvernementale (p. ex., Justice for Animals, Équiterre)
• Partenaires commerciaux internationaux (p. ex., États-Unis, Chine, Union européenne, Inde)
• Les consommateurs

Autorités ministérielles en vertu de la Loi sur l'ACIA et de la législation sur les programmes

Législation pertinente

• Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
• Loi relative aux aliments du bétail
• La Loi sur les engrais
• Loi sur la santé des animaux
• Loi sur la protection des obtentions végétales
• Loi sur la protection des végétaux
• Loi sur la salubrité des aliments au Canada
• Loi sur les semences
• Loi sur les aliments et drogues (en ce qui concerne les denrées alimentaire per ss.11(2)

Ministre de la santé

Responsabilité et direction générale de l'ACIA et tous les pouvoirs, devoirs et fonctions prévus par la Loi sur l'ACIA (à l'exception du pouvoir de délégation prévu au paragraphe 4(2)) et les dispositions relatives à la sécurité alimentaire prévues par la législation sur les programmes. Les dispositions relatives à la sécurité alimentaire dans le cadre de la législation sur les programmes

• Pouvoirs/devoirs/fonctions en vertu de la Loi sur l'ACIA
  • Tous les pouvoirs, devoirs et fonctions prévus par la Loi sur l'ACIA, à l'exception du pouvoir de délégation prévu au paragraphe 4(2) de la Loi sur l'ACIA en ce qui concerne les dispositions relatives à la sécurité non alimentaire de la législation sur les programmes
• Pouvoirs/devoirs/fonctions en vertu d'autres lois fédérales administrées et appliquées par l'ACIA
  • Toute loi du Parlement administrée ou appliquée par l'ACIA dans le domaine de la sécurité alimentaire
• Pouvoirs en vertu des mesures prises par les fonctionnaires de l'ACIA
  • Responsabilité globalement atténuée pour les actions des agents de l'ACIA
• Pouvoir d'élaborer des politiques et de recommander l'adoption de règlements
  • Si le sujet est lié à la sécurité alimentaire

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Pouvoirs non liés à la salubrité des aliments

• Pouvoirs/devoirs/fonctions en vertu de la Loi sur l'ACIA
  • Aucune compétence conservée en vertu de la Loi sur l'ACIA, à l'exception du pouvoir de délégation prévu au paragraphe 4(2) de la Loi sur l'ACIA en ce qui concerne les compétences, obligations et fonctions prévues par toute loi ou disposition que l'Agence applique ou gère en vertu de l'article 11, si elles ne concernent pas la salubrité des aliments
• Pouvoirs/devoirs/fonctions en vertu d'autres lois fédérales administrées et appliquées par l'ACIA
  • Toute loi du Parlement administrée ou appliquée par l'ACIA qui n'est pas liée à la salubrité des aliments
• Pouvoirs en vertu des mesures prises par les fonctionnaires de l'ACIA
  • Pouvoirs/devoirs/fonctions exercés par les fonctionnaires de l'ACIA en vertu de l'article 33 de la Loi sur la santé des animaux et de l'article 22 de la Loi sur la protection des végétaux
• Si le sujet concerne la santé des plantes ou des animaux, y compris le transport et le traitement sans cruauté des animaux.

  • If the subject relates to plant or animal health including the humane transportation and the humane treatment of animals

    Remarque : Les services juridiques devraient examiner de plus près chaque acte pour s'assurer que toute déclaration autre que « autre que la salubrité des aliments » est exacte

Président de l'ACIA

Directeur général de l'ACIA

• Pouvoirs/devoirs/fonctions en vertu de la Loi sur l'ACIA
  • Loi sur l'ACIA 6 (1) : Le président est le premier dirigeant de l'Agence; à ce titre, il jouit des pouvoirs d'un administrateur général de ministère. Il assure la direction de l'Agence et contrôle la gestion de son personnel
• Pouvoirs/devoirs/fonctions en vertu d'autres lois fédérales administrées et appliquées par l'ACIA
  • Pouvoirs expressément conférés au président en vertu de toute loi du Parlement dont l'ACIA assure l'application ou la mise en oeuvre, ou délégués au président par le ministre responsable en vertu de la Loi sur l'ACIA ou de toute loi du Parlement dont l'ACIA assure l'application ou la mise en oeuvre
• Pouvoirs en vertu des mesures prises par les fonctionnaires de l'ACIA
  • Responsabilité directe des fonctionnaires de l'ACIA
• Pouvoir d'élaborer des politiques et de recommander l'adoption de règlements
  • Pas de pouvoirs directs – chargé d'avancer des propositions aux ministres pour examen

Lois et Règlements de l'ACIA

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer et de contrôler l'application des 10 lois et des 20 règlements suivants :

1. Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
   • Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
2. Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
   • Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
3. Loi relative aux aliments du bétail
   • Règlement de 1983 sur les aliments du bétail
4. Loi sur les engrais
   • Règlement sur les engrais
5. Loi sur les aliments et drogues (en ce qu'elle a trait aux aliments)
   • Règlement sur les aliments et drogues
6. Loi sur la santé des animaux
   • Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction de certains oiseaux en Colombie-Britannique (Influenza aviaire)
   • Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux
   • Règlement exemptant certains animaux de l'inspection et du certificat d'exportation
   • Règlement sur les couvoirs
   • Règlement sur l'exclusion de la définition de couvoir *(Abrogation prévue en février 2024)
   • Règlement sur la santé des animaux
   • Règlement sur les maladies déclarables
7. Loi sur la protection des obtentions végétales
   • Règlement sur la protection des obtentions végétales
8. Loi sur la protection des végétaux
   • Règlement sur la production d'aubergines et de tomates (Central Saanich)
   • Ordonnance sur le nématode doré
   • Règlement sur l'indemnisation relative au longicorne asiatique
   • Règlement sur la protection des végétaux
   • Règlement de 2004 sur l'indemnisation relative au virus de la sharka
   • Règlement visant à restreindre la production et à interdire la vente de pommes de terre (Central Saanich)
   • Règlement sur l'indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre (2003)
9. Loi sur la salubrité des aliments au Canada
   • Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
10. Loi sur les semences
    • Règlement sur les semences
    • Arrêté de 2016 sur les graines de mauvaises herbes

Structure organisationnelle de l'ACIA

Cadres supérieurs

Paul MacKinnon
Président,
Agence canadienne d'inspection des aliments

Jean-Guy (J.-G) Forgeron
Premier vice-président,
Agence canadienne d'inspection des aliments

Exécution du mandat de l'ACIA

Robert Ianiro
Vice-président, Politiques et programmes

Fournit des conseils stratégiques en matière de politiques et établit les politiques et les procédures des programmes

David Nanang
Vice-président, Direction générale des sciences

Fournit des conseils scientifiques et des services diagnostique et laboratoire

Diane Allan
Vice-présidente ajointe, Politiques et programmes

Fournit des conseils stratégiques en matière de politiques et établit les politiques et les procédures des programmes

Debbie Beresford-Green
Vice-présidente, Opérations

Exécute les programmes d'inspections et prend des mesures relatives à la verification de la conformité et à l'application de la loi

Scott Rattray
Vice-president adjoint par interim, Opérations

Exécute les programmes d'inspections et prend des mesures relatives à la verification de la conformité et à l'application de la loi

Todd Cain
Vice-President, Direction générale de services numériques et Dirigeant principal de l'information

Exécute des projets d'envergure et des initiatives de changement prioritaires et favorise la diffusion de l'information et de la technologie de l'information

Services partagés avec AAC

Kathleen Donohue
Sous-minister adjointe, Direction générale des affaires internationales

Est responsables des enjeux relatifs à l'accès aux marchés et à la réglementation du commerce international

Services ministériels

Raman Srivastava, Ph. D.
Vice-président, Ressources humaines

Facilite la détermination, l'aquisition et la mobilisation des talents

Stanley Xu
Vice-président, Gestion intégré et Dirigeant principal des finances

Assure la surveillance de la gestion financière et de la gestion de l'actif et de la sécurité

Martin Rubenstein
Dirigeant principal de la vérification interne et directeur de l'évaluation, Vérification et évaluation

Fournit des conseils fondés sur des données probantes et une assurance aux membres de la haute direction

Todd Cain
Vice-President, Direction générale de services numériques et Dirigeant principal de l'information

Exécute des projets d'envergure et des initiatives de changement prioritaires et favorise la diffusion de l'information et de la technologie de l'information

Jane Hazel
Vice-présidente, Communications et affaires publiques

Fournit des services de communication interne et externe

Services partagés avec AAC

Kristine Allen
Directrice exécutive et avocate-générale principle, Services jurisdiques

Fournit des services jurisdiques à l'ACIA et à AAC

Structure de governance de l'ACIA

Structure de gouvernance de l'ACIA

Remarque : la gouvernance de l'ACIA fait actuellement l'objet d'un examen

Comités relevant directement du président – en dehors de la gouvernance de l'Agence

• Comité d'audit ministériel
• Comité de gestion des risques juridiques
• Comité de mesure et d'évaluation du rendement
• Comité de surveillance des enquêtes administratives

Niveau 1 : Orientation stratégique et surveillance continue pour la gestion et les priorités de l'Agence

Niveau 2 : Planification organisationnelle, stratégique, des programmes et opérationnelle horizontale

Niveau 3 : Planification stratégique et tactique des secteurs d'activité
Mise en œuvre et surveillance

• Niveau 1
  • Président
  • Comité de la haute direction
    Présidé par le président
    • Niveau 2
      • Comité de la politique et de la planification
        Président : Directeur exécutif, Direction générale des politiques et des programmes
        Vice-Président : Directeur exécutif, Direction générale de la gestion de l'information
        • Niveau 3
          • Conseil de gestion du secteur d'activité de la santé animale
            Président : Directeur exécutif direction générale des politiques et des programmes,
            Vice-président : Directeur exécutif opérations
          • Conseil de gestion du secteur d'activité des aliments
            Président : Directeur exécutif direction générale des politiques et des programmes,
            Vice-président : Directeur exécutif opérations
          • Conseil de gestion du secteur d'activité de la protection des végétaux
            Président : Directeur exécutif direction générale des politiques et des programmes,
            Vice-président : Directeur exécutif opérations
      • Comité de la gouvernance ministérielle
        Coprésidents : Vice-président opérations et Vice-président de la Direction générale de la gestion de l'information
        • Niveau 3
          • Comité de la gestion du changement
            Coprésidents : Directeur exécutif directeur général, Données, analytiques, stratégie et innovation et Directeur exécutif opérations
          • Comité de la gestion des personnes, des projets et des finances
            Président : Directeur exécutif de la direction générale de la gestion gestion intégrée,
            Vice-président : Directeur exécutif ressources humaines
          • Comités exécutifs des directions générales
            Président : chef de la direction générale
          • Comité de la gouvernance de l'information
            Président : dirigeant principal des données et des risques,
            Coprésident : Directeur exécutif direction générale des politiques et des programmes
          • Comité des résultats Coprésidents : Dirigeant principal de la vérification et Directeur exécutif de la direction générale de la gestion intégrée

Responsabilitiés de l'ACIA et AAC en Matière de commerce international

Contexte

Le gouvernement du Canada est signataire d'accords internationaux qui lui confèrent des droits et des obligations, notamment dans les domaines relevant de la compétence de l'ACIA et d'AAC.

Rôle d'ACC

• Diriger les négociations sur les dispositions et les éléments liés à l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), des accords de libre-échange (ALE) et des nouveaux ALE régionaux et bilatéraux
• Communiquer de façon multilatérale et bilatérale avec des partenaires et des institutions afin de régler les enjeux commerciaux et de collaborer dans des domaines d'intérêts communs (p. ex. science, environnement)
• Faire avancer et résoudre les problèmes d'accès aux marchés par l'entremise d'un guichet unique pour gérer les demandes de l'industrie et coordonner l'Équipe fédérale chargée de l'accès aux marchés (AAC, ACIA et AMC) en vue de faire progresser les intérêts commerciaux du Canada sur la scène internationale grâce à une approche pangouvernementale
• Offrir des programmes et des services (marque Canada, Programme du pavillon du Canada, Agri-marketing, Service des délégués commerciaux) pour faire connaître le Canada en tant que fournisseur de choix

Rôle de l'ACIA

• Diriger des consultations avec des organismes internationaux de normalisation (OMSA, CODEX [codes, lignes directrices et normes alimentaires internationales], CIPV) pour influer sur l'élaboration de politiques et promouvoir l'adoption de normes fondées sur la science et de lignes directrices dans le but de faciliter le commerce
• Diriger conjointement avec AMC la négociation des dispositions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) des ALE bilatéraux afin d'assurer la salubrité des aliments, la protection des végétaux et la santé des animaux tout en facilitant le commerce
• Promouvoir des échanges commerciaux ouverts fondés sur la science afin d'assurer et de maintenir la salubrité des aliments, la protection des végétaux et la santé des animaux au Canada et dans le monde
• Négocier les exigences en matière d'importation et d'exportation et assurer la certification pour le commerce des végétaux, des animaux et des produits alimentaires (y compris les produits de la mer et les produits du bois) avec les autorités compétentes étrangères

Partenariats

Fédéral

• Développement des marchés et commerce : AMC
• Sécurité alimentaire : SC, RCAANC, ASPC, EDSC, AMC, ECCC
• Chaînes d'approvisionnement : TC, ISDE
• Système de réglementation : ECCC, SCT, ASPC, SC
• Produits de la mer et aquaculture : MPO

Provinces et territoires

• Comité fédéral-provincial des politiques de commerce agricole
• Conseil fédéral-provincial de développement des marchés

Intervenants du secteur

• Intervenants intersectoriels (p. ex. Fédération canadienne de l'agriculture, Alliance canadienne du commerce agroalimentaire)
• Intervenants sectoriels nationaux (p. ex. Association canadienne des bovins, Conseil canadien du canola, Conseil des viandes du Canada, etc.)

Principales exportations en 2022

• Produits forestiers et billes ^{Note de bas de page 1} : 25,5 G$
• Céréales : 13,1 G$
• Oléagineux : 10,5 G$
• Viande et abats : 9,3 G$
• Préparations céréalières (farine, amidon, etc.) : 7,9 G$
• Légumes comestibles : 7,7 G$

Principales importations en 2022

• Produits forestiers et billes ^{Note de bas de page 1} : 5,2 G$
• Boissons et spiritueux : 8,6 G$
• Fruits et noix comestibles : 7,3 G$
• Préparations céréalières (farine, amidon, etc.) : 5,2 G$
• Légumes comestibles : 4,8 G$
• Préparations alimentaires diverses : 4,7 G$

Principaux enjeux commerciaux

États-Unis

• Différend lié aux CT pour les produits laitiers fixés aux termes de l'ACEUM
• Mention volontaire « Produit des États-Unis »
• Proposition 12 de la Californie, Confinement des animaux d'élevage
• Gale verruqueuse de la pomme de terre/Î.-P.-É.

Chine

• ESB atypique
• Décrets 248/249 (enregistrement CIFER)
• IAHP et aliments pour animaux de compagnie
• Retards au chapitre de l'approbation des installations et des produits

Union européenne

• Pacte vert de l'UE/Stratégie « De la ferme à la table » (F2F) et l'importance que l'UE accorde à la production durable et à l'environnement
• Obstacles non tarifaires au commerce (p. ex. réglementation sur les pesticides, les médicaments vétérinaires, l'étiquetage, la viande et les chaînes d'approvisionnement sans déforestation)

En 2022, les exportations de produits agroalimentaires et de produits de la mer ont dépassé 92 G$, une hausse de 12,6 % par rapport à 2021.

Cinq principaux marchés d'exportation de produits de la mer et agroalimentaires en 2022

1. É.-U. : 54,7 G$ (59 %)
2. Chine : 10,3 G$ (9,5 %)
3. Japon : 5,3 G$ (5,8 %)
4. EU : 4,4 G$ (4,8 %)
5. Mexique : 2,9 G$ (3,2 %)

Cinq principaux marchés d'importation de produits de la mer et agroalimentaires en 2022

1. É.-U. : 36,4 G$ (54,2 %)
2. EU : 7,4 G$ (11 %)
3. Mexique : 3,8 G$ (5,7 %)
4. Chine : 2,3 G$ (3,5 %)
5. Brésil : 1,4 G$ (2,2 %)

Contexte fédéral-provincial-territorial

Contexte FPT global

• La Nouvelle-Écosse a assumé la présidence du Conseil de la Fédération (CDF) en août 2023. Les secteurs d'intervention privilégiés du CDF sont la capacité financière, le logement, les infrastructures durables et les soins de santé
• Les divisions politiques Est/Ouest et rurales/ urbaines continuent de s'élargir
• Des enjeux constitutionnels demeurent à l'avant plan (la Saskatchewan First Act [23 septembre] et l'Alberta Sovereignty within a United Canada Act [22 décembre])

Contexte de l'ACIA

• L'ACIA rend des comptes à la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sure les questions économiques, commerciales, de protection des végétaux et de santé des animaux, et au ministre de la Santé sur les questions relatives à la salubrité des aliments
• La compétence relative à l'agriculture est partagée entre les gouvernements fédéral et provinciaux (art. 95, Loi constitutionnelle de 1867); la compétence relative au commerce international et interprovincial relève du gouvernement fédéral (paragr.91(2))
• Le mandat de l'ACIA couvre le milieu aquatique, la foresterie et l'environnement; il pourrait falloir consulter plus d'un ministère dans chaque province/territoire

Consultations FPT clés à l'ACIA

Multilatérales

• Soutien aux ministres, sous-ministres et sous-ministres adjoints FPT de l'Agriculture
  • Le VP, Direction générale des politiques et des programmes, copréside le Comité des sous-ministres adjoints FPT chargés de la réglementation
  • La DGPP abrite le Secrétariat des sous-ministres adjoints FPT chargés de la réglementation
• L'ACIA participe aux discussions multilatérales sur la santé par l'entremise du Conseil du Réseau de santé publique, du Comité FPT sur la salubrité des aliments, et des médecins hygiénistes en chef
• Des représentants de la DGPP, de la Directiongénérale des sciences et de la Direction généraledes opérations participent également à denombreux groupes de travail FPT et réseaux multidisciplinaires qui comprennent desreprésentants issus du milieu universitaire, dessciences et de l'industrie

Bilatérales

• La Direction générale des opérations dirige les consultations bilatérales de l'ACIA avec les PT quant aux enjeux de programme et opérationnels relatifs aux secteurs d'activité des aliments, des végétaux et de la santé animale

Priorités multilatérales FPT

• La déclaration de Guelph de novembre 2021 des ministres FPT de l'Agriculture a énoncé cinq priorités : les changements climatiques et la protection de l'environnement; la science et la recherche et l'innovation; le commerce intérieur et international; les produits agroalimentaires et agricoles à valeur ajoutée; et une résilience accrue pour répondre aux risques
• L'ACIA soutient les discussions FPT sur la préparation et la réponse aux maladies animales (la banque de vaccins contre la fièvre aphteuse, la peste porcine africaine, l'influenza aviaire), le commerce interne, les pénuries d'abeilles, et la galle verruqueuse de la pomme de terre
• Priorités des SMA FPT chargés de la réglementation :
  • Gestion des urgences : collaboration pour accroître la souplesse et l'innovation réglementaires pour habiliter le commerce interprovincial. Projets pilotes en cours d'élaboration
  • Commerce interne : collaboration to enhance regulatory flexibility and innovation to enable interprovincial trade through pilot projects:
    • Lloydminster : permettre aux entreprises de l'Alberta et de la Saskatchewan de vendre des aliments salubres à la ville de Lloydminster et au sein de celle-ci, mais pas à l'extérieur. Les modifications réglementaires seront présentées en février 2024
    • Disponibilité de l'abattage (en collaboration avec l'ON et le QC) : explorer des options pour permettre aux producteurs de bétail dans des régions éloignées d'avoir recours à un abattoir local dans une province voisine
    • Projet « Prêt à croître » (en collaboration avec l'ON) : explorer des options pour les producteurs de viande sous réglementation provinciale qui cherchent à explorer des débouchés commerciaux dans une autre province
    • Communautés autochtones (prévues) (avec la collaboration du MB et de l'ON) : analyser la production et la circulation des aliments au sein d'une communauté autochtone qui chevauche une frontière provinciale

Gérer les relations FPR : Considérations de l'ACIA

• Multilatérales : Occasion de continuer à renforcer et à élargir la contribution stratégique de l'ACIA aux discussions des sous-ministres et ministres FPT de l'Agriculture. Les PT sont vivement intéressés par l'évolution des dossiers de réglementation
• Bilatérales : Il est difficile pour l'ACIA de travailler directement avec les PT sur les enjeux opérationnels urgents (p. ex., influenza aviaire, galle verruqueuse de la pomme de terre) tout en se préparant à de nouvelles menaces (p. ex., peste porcine africaine, fièvre aphteuse)
• Internes : Occasion de renforcer la coordination et le partage de renseignements au sein des directions générales; élaborer une stratégie de mobilisation nationale pour l'Agence

Responsabilités princpales de l'ACIA

Santé des végétaux, santé des animaux, salubrité des aliments et commerce international

Un organisme de réglementation pour appliquer les lois et les règlements régissant les aliments, les animaux et les végétaux établis par Santé Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Un gestionnaire de risques pour protéger la population contre les divers risques liés à la santé publique, l'économie et l'environnement.

Un facilitateur pour améliorer l'interface réglementaire avec l'industrie et les partenaires commerciaux.

Salubrité des aliments

Protéger l'approvisionnement alimentaire du Canada

• Comprend la santé et la salubrité ainsi que l'étiquetage
• Administrer et faire appliquer le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, la Loi sur les aliments et les drogues et le Règlement sur les aliments et drogues (en ce qui a trait aux aliments)
• Responsabilité partagée entre l'ACIA, l'industrie, les partenaires internationaux, l'Agence de la santé publique du Canada et les autorités municipales, provinciales et territoriales

Réduire au minimum les risques pour la santé et la sécurité des Canadiens par :

• Protéger les Canadiens contre les risques évitables liés à la salubrité des aliments
• Gérer efficacement les enquêtes et les rappels liés à la salubrité des aliments

Contribuer à la protection des consommateurs par :

• Vérifier que les renseignements fournis aux consommateurs canadiens sur les étiquettes et dans les publicités sont véridiques et non trompeurs

Protection des végétaux

Protéger les ressources végétales du Canada

• Comprend les cultures, l'horticulture, les pépinières, les ressources et les produits de la forêt, les serres, les semences, les engrais et les végétaux à caractère nouveau

Protéger les ressources végétales du Canada, l'environnement et les industries liées aux végétaux par :

• Prévenir l'introduction et la propagation des ravageurs qui pourraient nuire à la production canadienne et aux revenus des producteurs canadiens
• Vérifier que les producteurs ont accès à des produits agricoles sûrs, efficaces et novateurs (p. ex. semences, engrais) qui appuient la durabilité de l'environnement
• Favoriser l'innovation en protégeant la propriété intellectuelle (c.-à-d. les obtentions végétales)
• Préserver la réputation des produits agricoles canadiens à l'échelle du marché mondial reconnus comme étant de grande qualité, exempts de ravageurs et sûrs

Santé des animaux

Protéger les ressources animales du Canada et les Canadiens contre les maladies

Réduire au minimum les risques pour les ressources animales terrestres et aquatiques du Canada, et veiller à la salubrité des aliments du bétail, des produits d'origine animale et des vaccins pour les animaux en faisant ce qui suit :

• protégeant les animaux du Canada, y compris les animaux aquatiques, contre les maladies
• assurant la gestion des incidents et des urgences liés aux maladies animales
  (p. ex., PPA, ESB, MDC, etc.), y compris les maladies qui menacent également la santé humaine
  (p. ex., l'influenza aviaire, coronavirus, etc.)
• promouvant et réglementant le bien-être des animaux, au cours du transport et lors de l'abattage
• vérifiant que les aliments et les vaccins pour les animaux sont sûrs et efficaces

Commerce international

Faciliter l'accès aux marchés pour les végétaux, les animaux et les aliments du Canada

Contribuer à l'accès aux marchés pour l'agriculture et l'agroalimentaire canadiens en :

• délivrant des certificats d'exportations ainsi que des permis d'importation et effectuer des inspections et des analyses en laboratoire aux fins d'importation et d'exportation
• influençant l'élaboration des règles et des normes internationales pour la protection des végétaux, la santé des animaux et la salubrité des aliments par l'entremise des organismes internationaux de normalisation
  • Organisation mondiale de la santé animale (OMSA)
  • Commission du Codex Alimentarius (CODEX) (Aliments)
  • Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)
• mobilisant les partenaires commerciaux à négocier des conditions d'importation/d'exportation et des accords et normes techniques
• facilitant l'accès aux marchés, en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et Affaires mondiales Canada

Mise en application des programmes de l'ACIA

Les programmes de l'ACIA s'inscrivent dans le cadre du mandate de l'Agence, qui consiste à veiller à ce que les aliments soient sûres et fidèlement représentées pour les Canadiens, à ce que les ressources végétales et animales soient protégées des ravageurs et des maladies et soient sans danger pour les Canadiens et l'environnement, et à ce que les produits, alimentaires, végétaux et animaux puissant faire l'objet d'un commerces international

Réseaux de laboratories de l'ACIA

Réseau de labos de l'Ouest (172 ETP)

• Sidney (Protection des végétaux)
• Burnaby (Salubrité alimentaire)
• Calgary (Salubrité alimentaire)
• Saskatoon (Santé animale, Salubrité alimentaire, Protection des végétaux)

Réseau de labos de l'Est (171 ETP)

• Longueuil (Salubrité alimentaire)
• Saint-Hyacinthe (Santé animale, Salubrité alimentaire)
• Charlottetown (Protection des végétaux)
• Dartmouth (Salubrité alimentaire)

Réseau de labos de l'Ontario (231 ETP)

• Grande région de Toronto (Salubrité alimentaire)
• Ottawa Fallowfield (Santé animale, Salubrité alimentaire, Protection des végétaux)
• Ottawa Carling (Santé animale, Salubrité alimentaire, Protection des végétaux)

Centres nationaux des maladies animales (123 ETP)

• Lethbridge (Santé animale)
• Winnipeg (Santé animale)

Administration centrale (215 ETP)

Nos intervenants

Nationaux

• Parties réglementées
  • Agriculteurs, producteurs, transformateurs, exploitants, sélectionneurs de végétaux, cultivateurs, importateurs et exportateurs, transporteurs
• Partenaires
  • Provinces et territoires
  • Partenaires gouvernementaux (p. ex. AAC, ASPC, SC, etc.)
  • Entreprises, dirigeants et communautés autochtones

Internationaux

• Partenaires commerciaux, autorités compétentes étrangères, organismes internationaux d'établissement des normes

Élaboration des programmes de l'ACIA

• Établit les règles et le cadre réglementaire : L'ACIA élaboré les lois et règlements régissant la salubrité des aliments la santé des animaux et la protection des végétaux, et recherché en permanence des possibilités d'optimiser son cadre règlementaire
• Fournit des conseils et des orientations : L'ACIA fournit des conseils à l'industrie et à l'inspectorat, des conseils stratégiques en rapport avec la législation et des orientations fondées sur les activités de gestion des risques pour guider le processus décisionnel fondé sur les risques de l'ACIA
• Veille à la vérification et à la promotion de la conformité : L'ACIA conçoit des programmes d'inspection et d'application de la loi et mène des campagnes d'éducation et de sensibilisation du public
• Établit les exigences en matière d'autorisation : L'ACIA est responsable des autorisations,commes les permis, les licences, les certificats, les approbations, et de leurs exigences pour lamise en oeurves des programmes d'importation, d'exportation et nationaux qu'elle administer
• Permet la coopération réglementaire et l'engagement des intervenants : L'ACIA travaille avec les intervenants, y compris les autres ministères et les partenaires commerciaux, pour favoriser l'harmonisation des exigences réglementaires et les positions des politiques
• Soutient l'accès au marché : L'ACIA participe activement aux négociations commerciales et dirige les discussions techniques à cette fin afin de faciliter l'accès au marché pour les produits alimentaires, animaux et végétaux au Canada

Résultats

Exécution des programmes

• Assure les fonctions d'inspection et de vérification de première ligne
• Prélève des échantillons à des fins de surveillance et de contrôle du marché
• Mène des activités d'assurance de la qualité et de suivi des programmes
• Délivre des autorisations d'importation, d'exportation et nationales
• Mène des activités d'application de la loi en cas de non-conformité
• Entreprend des interventions en cas d'incident ou d'urgence
• Évalue le programme et fournit un retour d'information afin de contribuer à la refonte de la réglementation et des programmes

Expertise scientifique et soutien des laboratoires

• Fournit des avis scientifique pour appuyer des décisions réglementaires judicieuses
• Fournit une évaluation des risques et des risques intelligence
• Fournit des services de laboratoire en soutien à la mise en oeuvre des
  programmes
• Effectue des recherches sur la réglementations et met au point des
  méthodes
• Élaboré des enquêtes et des programmes de surveillance solides
• Établit des normes de bioconfinement pour les laboratoires et supervise les programmes d'importation d'agents pathogène
• Renforce le rôle de l'Agence en tant que chef de file crédible et fiable de la science à l' échelle mondiale

Commerce international

• Travaille en parternariat avec AAC, AMC, et autres ministères pour négocier et metre en oeuvre des accords de libre-échange
• Participes activement aux organismes internationaux d'établissement des normes et collabore avec des pays ayant les même idées afin de fixer des priorités et d'établir des normes internationales
• Négocie et met en oeuvre les exigences d'importation et certifies exigences en matière d'exportation pour les produits alimentaires, animaux et végétaux dans le respect des paramètres de nos obligatoires commerciales internationals et des normes internationals
• Gère les verifications et les missions à l'étranger liées aux contrôles sanitaires et photosanitaires

Gestion des urgences à l'ACIA

Mandat de la réponse d'urgence

L'ACIA est responsable de la gestion de deux types d'urgences :

1. Spécifiques au mandat (sécurité alimentaire, urgences zoosanitaires ou phytosanitaires)
2. Non-spécifique au mandat (infrastructure ou autres urgences de bien-être public)

L'ACIA active un plan d'intervention d'urgence lorsque l'intervention requise devrait dépasser les capacités opérationnelles normales ou est particulièrement complexe et nécessite une coordination et une communication améliorées.

• Prévenir et atténuer : Contrôles aux frontières, vaccinations et autres outils/stratégies
• Préparer : Exercices de simulation, rôles et responsabilités clairs, plans spécifiques aux dangers, réseaux d'intervention de zone
• Répondre : Utilisation de la structure de commandement des incidents (ICS) et des centres d'opérations d'urgence nationaux/régionaux, communication et partage d'informations, efforts internationaux
• Redresser : Indemnisation des producteurs touchés, négociations internationales, soutien par le financement, diversification des efforts

Principaux intervenants et rôles en cas d'urgence

L'intervention d'urgence nécessite que plusieurs organisations différentes travaillent efficacement les unes à côté des autres. Dans le cas d'une maladie à déclaration obligatoire fédérale contrôlée par l'ACIA, l'ACIA est considérée comme un intervenant principal détenant l'autorité législative globale pour les mesures d'intervention en cas de maladie. Autres parties prenantes clés :

• Partenaires fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) : Ministères provinciaux de l'agriculture et de la santé (bien-être des animaux, compétence environnementale sur les fermes et les décharges, épidémiologie), unités de santé publique (épidémiologie, soutien aux vérifications de rappel) et partenaires fédéraux (Agriculture et Agroalimentaire Canada [AAC] : soutien aux producteurs et à l'industrie; ECCC : information sur les populations sauvages, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada [SC/ASPC] : évaluation des risques et épidémiologie alimentaire; etc.)
• Intervenants de l'industrie : Les associations industrielle nationales et provinciales (p. ex., le Conseil canadien des transformateurs d'œufs et de volailles, le Conseil canadien du porc, l'Association canadienne du bétail, le Conseil de l'horticulture, le Conseil canadien du commerce de détail, Santé animale Canada, etc.) soutiennent une communication efficace avec les membres, le partage d'informations et les efforts de préparation/rétablissement.
• Groupes autochtones : L'ACIA mène des activités de sensibilisation en temps de paix auprès des groupes autochtones et maintient un agent de liaison autochtone pendant les interventions d'urgence dans le but de communiquer efficacement, d'impacter la migration et de respecter les obligations fédérales (par exemple, les zones de contrôle chevauchant le territoire de la réserve ou la gestion des espèces ayant un impact sur les terrains de chasse traditionnels).
• Scientifiques / chercheurs : Détection et surveillance, épidémiologie,analyse et développement de nouvelles méthodes scientifiques.
• Consommateurs / public : Une communication claire à toutes les étapes de l'urgence est nécessaire pour informer les consommateurs, fournir toute orientation requise et inspirer confiance.

Interventions d'urgence passées et actuelles

Exemples incluent: 

• Influenza aviaire : 2014 (Colombie-Britannique), 2015 (Ontario), 2016 (Ontario), 2022/23 (National)
• L'encéphalopathie spongiforme bovine : 2015 (Alberta), 2021 (Alberta)
• Flétrissement du chêne : 2023 (Ontario)
• La galle verruqueuse de la pomme de terre : 2021 (Île-du-Prince-Édouard)
• La tuberculose bovine : 2016 (Alberta), 2018 (Colombie-Britannique), 2023 (Saskatchewan)
• Longicorne asiatique : 2013 (Ontario)
• E. coli O157 : H7 : 2012 (AB)
• Listeria monocytogenes : 2008 (National)

Étude de cas : Épidémie de grippe aviaire de 2022-23

• Détection : Détecté pour la première fois chez des oiseaux sauvages à Terre-Neuve (décembre 2021), avant de se propager à travers le Canada en 2022 (toutes les provinces sauf l'Î.-P.-É.)
• Réponse : Plus de 7,6 millions d'oiseaux domestiques touchés, 322 lieux infectés (PI) et plus de 2 000 employés de l'ACIA
• Récupération : Plus de 135 M$ versés en compensation aux producteurs à ce jour
• Leçons apprises : Des leçons clés émergentes concernant les activités de destruction, l'indemnisation, l'engagement de l'industrie, les rôles et responsabilités et le partage d'informations.
• Prévention et préparation pour l'avenir : une surveillance accrue et une approche "Une Santé" sont nécessaires en raison du potentiel de propagation chez les mammifères

Processus d'intervention relatif aux incidents alimentaires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Aperçu

Tous les aliments vendus au Canada, qu'ils soient fabriqués au Canada ou importés, doivent être conformes aux lois et règlements fédéraux du Canada, être sécuritaires pour la consommation et ne pas faire l'objet d'un représentation erronée.

Un incident alimentaires reproduit lorsqu'il y a des raisons de croire que les aliments sont insalubres ou ne respectent pas les règlements fédéraux. En reponse, l'Agence cannadienne d'inspection des aliments (ACIA) entame une procédure en 5 étapes pour enquêter et déterminer s'il est nécessaire de procéder à un rappel d'aliments.

Définition et classes de rappel

Un rappel d'aliments est l'enlèvement d'un aliment de la chaîne d'approvision ne ment afin de prévenir toute vente ou utilisation ultérieure, ou encore la correction de son étiquette, comme mesure d'atténuation des risques.

Les rappels sont classés par risque :

• Classe 1 : Risque élevé de problèmes de santé graves ou dedécès (un avis de rappel d'aliments est généralement émis)
• Classe 2 : Risque modéré de problèmes de santé à court terme ou ne menaçant pas la vie (un avis de rappel d'aliments peut être émis)
• Classe 3 : Faible risque de problèmes de santé (avis de rappel d'aliments rarement émis)

Tous les rappels sont publiés par l'ACIA sur le site Web Rappels et avis de sécurité.

Processus d'enquête sur la salubrité des aliments et de rappel

1. Déclencheur : lancement d'une enquête sur la salubrité des aliments (p. ex., plainte, activités d'inspection de l'ACIA, échantillon de surveillance, mesure mise en oeuvre par l'entreprise)
2. Enquête sur la salubrité des aliments : confirmer le danger et l'étendue du problème déterminer la cause profonde et recueillir les renseignements pour une évaluation des risques
3. Évaluation des risques : déterminer le niveau de risque pour la santé que présente l'aliment. Réalisée par Santé Canada (SC) ou par l'ACIA s'il existe une politique ou une ligne directrice de SC.
4. Processus de rappel : l'ACIA détermine si un rappel est nécessaire et émet un avis de rappel le cas échéant. L'entreprise effectuant le rappel est responsable de la réalisation du rappel. L'ACIA vérifie que le rappel a été efficace. D'autres rappels (secondaires) peuvent être nécessaires
5. Suivi : L'ACIA collabore avec la partie réglementée pour s'assurer que les problèmes ayant conduit au rappel sont résolus, ainsi qu'avec les secteurs de l'industrie ou les pays étrangers pour traiter les incidents plus vastes qui dépassent le cadre d'une entreprise ou d'un secteur effectuant le rappel

La majorité des rappels d'aliments sont effectués par les entreprises sur une base volontaire, soit de leur propre chef, soit à la demande de l'ACIA

Si une entreprise refuse de procéder à un rappel, le ministre de la Santé peut ordonner un rappel obligatoire en vertu de l'article 19 de la Loi sur l'ACIA. L'entreprise responsable est alors signifiée via un ordre. de rappel qui peut aussi être remis aux distributeurs et/ou aux détaillants

Il n'y a eu que 7 rappels obligatoires depuis la création de l'Agence, le dernier datant de 2004 pour la présence de nitrofurane dans le miel naturel Labonté

En moyenne, chaque année :

• L'ACIA mène 2 848 enquêtes sur la salubrité des aliments
• Il y a 164 incidents de rappel d'aliments

Récents rappels volontaires d'aliments prioritaires

• Janvier 2024 – Granola products (Class 2)
• Décembre 2023 – Préparations pour nourissons (Class 1)
• Novembre 2023 – Diverses marques de cantaloup (Class 2)
• Juillet 2023 – Boissons énergisantes contenant de la caféine (Class 2)
• Mars 2023 – Préparations pour nourrissons (Class 2)

Ressources humaines et finances

Portrait financier de l'ACIA

L'ACIA – Mise en contexte

• L'ACIA gère actuellement un budget de 842 millions de dollars (budget principal des dépenses de 2023-2024)
• The Les dépenses de l'ACIA sont constituées de deux enveloppes principales : fonctionnement et investissement
• L'enveloppe de fonctionnement représente généralement plus de 90 % des ressources totales de l'Agence
  • La majorité de cette enveloppe est consacrée à l'effectif (plus de 80 % pour les dépenses de paye)
• Le capital représente moins de 10 % des ressources de l'Agence et varie en fonction du financement limité dans le temps des projets (p. ex., la construct ion du laboratoire de protection des végétaux de Sidney, la certification électronique, etc.). Le budget d'immobilisations permanent s'élève à environ 20 millions de dollars par année, ce qui n'est pas suffisant pour couvrir le portefeuille d'actifs de l'Agence (c.-à-d., les biens immobiliers, les technologies de l'information, le parc automobile et le matériel scientifique)
• L'Agence gère les situations d'urgence (princpalement celles touchant les maladies animales et les épidémies de phytoravageurs) avec un budget annuel de 5,8 millions de dolars. Les situations d'urgence de ces dernières années, en particulier l'épidémie nationale d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), ont largement dépassé le budget disponible et érode la capacité financière de l'Agence à y faire face
• L'Agence facture des frais pour certains services qu'elle fournit à l'industrie et aux intervenants, qu'elle conserve en tant que recettes (elles ne sont pas versées au Trésor)

Aperçu des ressources de l'ACIA

Aperçu des ressources de l'ACIA (en millions $)

Tendance en matiere de dépense de l'ACIA

Portrait démographique de l'ACIA

Statut d'employeur distinct de l'ACIA

• L'ACIA n'est ni assujettie à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) niaux conditions d'emploi du Conseil du Trésor. Les pouvoirs conférés au président envertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments lui permettent de faire preuve desouplesse en matière de gestion des ressources humaines
• En tant qu'employeur distinct (nommé à l'annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques), l'ACIA est similaire à d'autres organismes de la fonction publique, c'est-à-dire qu'elle :
  • relève d'un ministre qui, à son tour, rend des comptes au Parlement
  • a de nombreuses obligations juridiques semblables à celles du reste de la fonction publique, en vertu des diverses lois qui s'appliquent à elle
  • exige que le Conseil du Trésor approuve son mandat en matière de négociation collective et de dépenses
  • a un personnel qui est représenté par les deux plus grands agents de négociation de la fonction publique, c.-à-d., l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)
• Par le passé, l'Agence a cherché à maintenir l'harmonisation avec les décisions et l'orientation pertinentes de l'administration publique centrale