Procédure opérationnelle provisoire : Vérification de la teneur maximale en cyanure des amandes d'abricots importées

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1.0 Objet

Le présent document vise à fournir des directives aux membres du personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) relativement à la vérification des contrôles des parties réglementées liés à l'importation des amandes d'abricots et des produits composites contenant des amandes d'abricots.

Ce document est censé être utilisé conjointement avec d'autres documents de référence cités dans la section 4.0

Les directives décrites ci-dessous devraient être utilisées dans le cadre des inspections de contrôles préventif ciblées (tICP) des parties réglementées qui importent des amandes d'abricots et des produits composites contenant des amandes d'abricots. À l'heure actuelle, il n'y a pas de producteurs nationaux connus, la portée de cette procédure opérationnelle est donc limitée aux importateurs.

2.0 Contexte

Le 25 juillet 2019, Santé Canada (SC) a publié un Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments afin d'ajouter une concentration maximale en cyanure dans les noyaux d'abricot de ≤ 20 parties par million (ppm) de cyanure extractible total dans les amandes d'abricots vendues aux fins de consommation humaine ou utilisées comme ingrédient dans d'autres aliments. Cette teneur maximale est entré en vigueur le 25 janvier 2020.

Depuis le 25 janvier 2020, les importateurs d'amandes d'abricots et de produits composites contenant des amandes d'abricot destinées à la consommation humaine doivent s'assurer que la concentration de cyanure extrait total dans leurs produits est conforme aux concentrations maximales de Santé Canada.

3.0 Textes faisant autorité

Les pouvoirs d'inspection, les mesures de contrôle et les mesures d'application de la loi autorisés par les lois et règlements précités sont définis et expliqués dans l'Orientation opérationnelle – lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments.

4.0 Documents de référence

5.0 Définitions

Sauf indication ci-dessous, les définitions figurent dans l'un des documents suivants :

Amandes d'abricots : Ce sont les graines qui se trouvent à l'intérieur des noyaux des abricots frais. Les amandes d'abricots ressemblent à de petites amandes et ont un goût d'amande. Les grains d'abricot peuvent également être broyés, emballés et vendus sous forme de poudre et de repas.

Produits composites : tout aliment qui contient des grains d'abricot sous quelque forme que ce soit (entier, moulu, etc.) comme ingrédient.

6.0 Acronymes

Les acronymes sont utilisés dans leur forme longue la première fois qu'ils sont utilisés et ils sont regroupés dans la Liste des acronymes du secteur des aliments.

7.0 Procédure opérationnelle

Les importateurs doivent être en mesure de démontrer que la concentration de cyanure extractible total dans les amandes d'abricot et les produits composites contenant des amandes d'abricot et des produits composites contenant des amandes d'abricots importés ne dépasse pas 20 ppm. Ces importateurs sont assujettis à des ICP ciblés qui sont classés par ordre de priorité à une cote et à une fréquence autres que celles de l'évaluation des risques à l'importateur.

7.1 Se préparer à l'inspection

Consultez le PIS, section 3.0, étape 1 – Se préparer à l'inspection. En plus de l'orientation générale fournie dans le PIS, ce qui suit s'applique.

7.1.1 Déterminer qui sont les importateurs

Les données sur les importations sont utilisées pour identifier les importateurs actuels d'amandes d'abricots, et les cas du ICP de ces importateurs sont étiquetés avec des instructions spéciales « importations d'amandes d'abricot ». À l'aide des étiquettes d'instructions spéciales, identifier les importateurs aux fins de l'inspection du ICP.

Tableau 1. Enregistrement des données d'inspection dans la Plateforme de prestation numérique de services (PPNS)
Champ de la PPNS Sélection du champ de données de la PPNS
Déclencheur de l'inspection Plan d'inspection de contrôle préventif
Type de tâche Inspection de contrôle préventif
Tâche d'inspection niveau 1 Vérification du système
Tâche d'inspection niveau 2 Sous-Élément 1.3 Contrôle des importations
Sous-Élément 7.1 Traçabilité et contrôle
Sous-Élément 7.2 Plaintes

Documentez le nom du produit de noyau d'abricot évalué en sous-élément1.3, dans l'un des champs de texte libre du cas d'inspection, c'est-à-dire Examen des documents et des dossiers, Entrevues ou Observations.

7.2 Effectuer les inspections

Consultez le PIS, section 4.0, étape 2 – Effectuer l'inspection. En plus de l'orientation générale fournie dans le PIS, ce qui suit s'applique.

Une fois que l'importateur a été identifié,

  • demander et examiner les dossiers que l'importateur conserve pour démontrer la conformité aux exigences de SC en matière de limite maximale (LM) pour les amandes d'abricot (par exemple, rapports d'analyse, spécifications du produit indiquant la teneur en cyanure)
  • vérifier que les registres démontrent effectivement la conformité (par exemple, une lettre de garantie du fournisseur ne démontre pas la conformité)
  • si des résultats d'analyse sont fournis, vérifier que les analyses ont été effectuées par un laboratoire accrédité
  • vérifier que les registres correspondent aux lots en question et démontrer leur conformité
  • confirmer la description du produit par rapport au code SH pour s'assurer que l'aliment importé est bien de l'amande d'abricot et non l'amande de d'autres fruits à noyau.

Si aucun registre n'est disponible ou que les registres existants ne démontrent pas la conformité, effectuer un échantillonnage du produit conformément à la section 7.2.1 pour les analyses.

Les résultats d'analyse du pays étranger soumis doivent provenir d'un laboratoire accrédité ISO/IEC 17025 par un organisme d'accréditation qui est signataire de la Coopération internationale d'accréditation de laboratoire International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC) Mutual Recognition Arrangement (MRA) (en anglais seulement). La méthode d'analyse doit apparaître sur la portée d'accréditation du laboratoire telle que publiée par l'organisme d'accréditation. Le statut d'accréditation du laboratoire et si la méthode fait partie ou non de la portée de leur accréditation peuvent être confirmés en vérifiant le site internet de l'organisme d'accréditation. Certains résultats de laboratoire peuvent contenir le sigle de l'organisme d'accréditation sur le rapport de laboratoire. Les inspecteurs peuvent demander le nom de l'organisme d'accréditation à l'importateur pour vérifier leur accréditation.

Si vous avez de la difficulté à déterminer l'acceptabilité des résultats d'analyse d'un laboratoire étranger, communiquez avec la Coordination des laboratoires de l'ACIA (CFIA/ACIA)cfia.labcoordinationcoodinationdeslaboratoires.acia@inspection.gc.ca pour obtenir des conseils.

7.2.1 Échantillon et analyse

Si l'importateur ne peut pas démontrer la conformité (par exemple : en présentant des résultats d'analyse), il faut prélever des échantillons et les analyser conformément aux procédures de la section 4.4.2 de la PIS. La méthode d'analyse actuellement utilisée par l'ACIA est spécifique aux amandes d'abricot, et non aux produits composites contenant des amandes d'abricot. Si un produit contenant des amandes d'abricot comme ingrédient est trouvé et que l'importateur n'est pas en mesure de démontrer que l'ingrédient de l'amande d'abricot répond aux exigences des limites maximales de résidus (LMR), communiquer avec la coordination du laboratoire de l'ACIA (avant l'échantillonnage) pour discuter de la faisabilité de l'analyse du produit composite et des prochaines étapes.

Utiliser le plan d'échantillonnage FS401D (Importé : Chimie et contaminants chimiques – plaintes et enquêtes), et obtenir cinq unités d'échantillonnage de 100 grammes par unité d'échantillonnage pour les produits importés. Si l'importateur a plusieurs lots, prélever un échantillon de chaque lot. Communiquer avec la Coordination des laboratoires de l'ACIA à l'adresse cfia.labcoordination-coordinationdeslaboratoires.acia@canada.ca pour obtenir la bonne affectation de laboratoire et la bonne méthode d'analyse requise.

Au moment de la soumission des échantillons, inscrire « l'analyse est liée à la vérification du cyanure dans les amandes d'abricots » dans les commentaires du soumissionnaire.

Demandez à l'importateur de conserver les lots ou détenir les lots (si nécessaire) jusqu'à ce que les résultats d'analyse soient disponibles. Voir la Procédure opérationnelle intitulée Procédure de saisie et de rétention, d'autorisation de déplacement et de disposition.

7.2.2 Vérification de l'étiquette

Consulter la Procédure opérationnelle : Vérification de l'étiquetage de base des aliments pour vérifier la conformité au RSAC et au RAD. Règlements. Une vérification complète de l'étiquette n'est pas requise à moins que l'inspecteur ne tombe sur des questions d'étiquetage autres que les allégations non autorisées.

Toute allégation, explicite ou implicite, selon laquelle un aliment peut traiter ou prévenir des maladies et des états de santé, comme le cancer ou le diabète, est assujettie à une évaluation obligatoire avant la mise en marché en vertu de la Loi sur les aliments et drogues [paragraphe 3(2) de la LAD]. Santé Canada n'a pas examiné de telles allégations pour les amandes d'abricots vendues comme aliments.

De plus, la « vitamine B17 » n'est pas une vitamine reconnue par le RAD. Par conséquent, tout aliment, y compris les amandes d'abricots, présentant une déclaration ou une allégation relative à sa teneur en « vitamine B17 » est considéré comme non conforme au RAD.

Les conseils de Santé Canada aux consommateurs (pas plus de 3 amandes/jour (adultes), ne devraient pas consommer (enfants), ne sont plus applicables ou requis pour des raisons de sécurité. La présence de tels conseils sur une étiquette ne poserait pas de problème pour la santé, cependant, les étiquettes contenant les conseils de consommation de Santé Canada seraient considérées comme inexactes et périmées (ce n'est pas non conforme). Les inspecteurs peuvent informer l'importateur en conséquence.

7.2.3 Déterminer la conformité

Toutes les amandes d'abricots et les produits contenant des amandes d'abricot qui n'atteignent qui ne respectent pas la teneur maximale de ≤ 20 ppm pour le cyanure extractible total ne peuvent pas être vendues pour la consommation humaine ou utilisées comme ingrédient dans d'autres aliments après le 25 janvier 2020.

Consultez les Orientation opérationnelle : lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments pour prendre des mesures immédiates de contrôle des produits si nécessaire et répondre à la non-conformité. Si le produit non conforme est en distribution, consultez le Processus d'intervention relatif aux incidents alimentaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) SGDDI 10241589. pour déterminer la prochaine étape.

Remarque : À l'heure actuelle, l'ACIA ne connaît pas de traitement supplémentaire qui permettrait de réduire ou d'éliminer les contaminants chimiques tels que le cyanure dans les aliments.

7.3 Communiquer les résultats

Consultez le PIS, section 5.0, étape 3 – Communiquer les résultats de l'inspection. En plus de l'orientation générale fournie dans le PIS, ce qui suit s'applique.

7.4 Effectuer l'inspection de suivi

Consultez le PIS, section 6.0, étape 4 – Effectuer l'inspection de suivi.

Pour toute demande de renseignements généraux sur la présente orientation opérationnelle, veuillez suivre les voies de communication établies, notamment en envoyant un formulaire électronique de demande de suivi (FEDS).

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