Cette déclaration publique décrit les principales conclusions de l'évaluation environnementale et économique stratégique (EEES) réalisée pour une présentation au Conseil du Trésor sur l'intervention du Canada à l'égard de l'influenza aviaire H5N1 (la proposition approuvée).
Nous nous engageons à faire progresser les priorités et les objectifs du gouvernement du Canada en matière de développement durable et d'action climatique, y compris les objectifs environnementaux et socioéconomiques. Cette déclaration explique comment les effets environnementaux et économiques ont été pris en compte lors de l'élaboration de la proposition. La proposition a été dirigée par l'ACIA.
Résumé de la proposition approuvée
Nous avons reçu 27,9 M$ pour 2024 à 2025 afin de soutenir une approche fédérale de détection précoce et de prévention active et de permettre au gouvernement du Canada de prendre des mesures d'intervention rapides pour protéger la santé humaine et animale contre la grippe aviaire hautement pathogène (IAHP) A (H5N1).
Ces investissements visent à maintenir la réponse actuelle du Canada à l'éclosion de H5N1 chez les volailles et à garantir que des efforts de préparation et d'intervention d'urgence sont déployés en temps opportun pour protéger les Canadiens contre le virus H5N1.
Objectifs de la proposition approuvée
La proposition demande un soutien supplémentaire pour entreprendre des activités qui relèvent du notre mandat principal de protéger les ressources végétales et animales du Canada tout en préservant la salubrité des aliments. Les objectifs de la proposition approuvée sont les suivants :
- minimiser la transmission et la propagation de la maladie dans les troupeaux de volailles domestiques tout en réduisant la menace pour le bétail et les autres animaux
- garantir la fiabilité et la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et la santé publique
- maintenir les marchés d'exportation pour la volaille et les produits laitiers canadiens
- minimiser les impacts financiers sur les secteurs de la volaille et des produits laitiers
- renforcer les efforts de recherche et améliorer les systèmes de surveillance pour établir une base de données probantes
- assurer une communication et une réponse coordonnées, efficaces et opportunes à l'échelle horizontale dans tous les secteurs.
Principales conclusions
Cette proposition pourrait renforcer la santé des écosystèmes et avoir des effets positifs sur les oiseaux migrateurs ou leur habitat. Elle pourrait également avoir un effet positif sur les émissions de gaz à effet de serre et les effets généraux sur la faune et les humains. De plus, la production de déchets pourrait être réduite, tout comme la pollution de l'eau et du sol. Cette proposition pourrait également donner lieu à des programmes ou à des politiques qui soutiennent des mesures habilitantes pour accroître la résilience du Canada aux changements climatiques et pourrait contribuer à faire progresser les objectifs de la Stratégie nationale d'adaptation en matière de santé et de bien-être. Les aléas climatiques actuels et futurs, notamment les changements saisonniers et l'augmentation des températures de l'air qui peuvent avoir une incidence sur les habitudes de migration des oiseaux, peuvent avoir une incidence sur le succès de cette proposition.
Analyse environnementale stratégique
Effets sur les émissions de gaz à effet de serre
Cette proposition ne devrait pas produire d'effets importants liés aux émissions de gaz à effet de serre (GES).
Lorsque l'ACIA ordonne la destruction d'animaux malades, des effets environnementaux mineurs peuvent survenir, notamment la pollution atmosphérique causée par le transport des intervenants vers les lieux infectés et l'incinération des carcasses. Cependant, les émissions de GES pourraient être réduites par la mise en œuvre des activités proposées pour détecter rapidement, prévenir activement et réagir rapidement aux éclosions de H5N1. On prévoit que ces mesures renforcées réduiraient le nombre et l'ampleur des éclosions et entraîneraient ainsi une diminution du nombre d'animaux touchés abattus et éliminés.
Effets sur la biodiversité
Les activités proposées, comme le confinement rapide de la maladie dans les troupeaux domestiques ainsi que l'augmentation des mesures de biosécurité, de la surveillance et des tests sur le bétail, aideront à réduire la propagation de la maladie aux espèces sauvages, contribuant ainsi au maintien de la biodiversité du Canada.
Autres effets environnementaux
La proposition soutiendrait l'atténuation des impacts du changement climatique sur l'incidence, la propagation et la prévisibilité du virus H5N1. Les mesures décrites dans la proposition réduiront les éclosions de H5N1 chez les volailles, endigueront rapidement la maladie en cas d'éclosion et minimiseront la nécessité de dépeupler et d'éliminer les troupeaux commerciaux. Grâce à la réduction des éclosions de maladies dans les troupeaux domestiques et à la diminution des risques pour les animaux et les humains, l'environnement et la biodiversité seront également protégés.
Impacts des changements climatiques et solutions d'adaptation
Le changement climatique a une incidence sur l'incidence, la propagation et la prévisibilité des maladies animales. Le virus H5N1 constitue une menace sanitaire majeure pour les oiseaux sauvages et domestiques. Le changement climatique peut avoir une incidence sur les schémas de migration des oiseaux sauvages, ainsi que sur l'augmentation des températures et les changements dans l'écosystème, ce qui peut accroître l'ampleur et la fréquence des éclosions de H5N1 et la mutation potentielle du virus. Cependant, la recherche scientifique sur le lien entre le changement climatique et le virus H5N1 est toujours en évolution.
Grâce au financement demandé, nous disposerons des ressources nécessaires en 2024 à 2025 pour mener des recherches, accroître la capacité technique, évaluer les risques et mener des inspections et des activités de surveillance au besoin afin de mieux prévenir, se préparer et intervenir face au virus H5N1. Toutefois, si l'incidence et l'ampleur des éclosions continuent d'augmenter de façon exponentielle au fil du temps, des ressources et un financement supplémentaire pourraient être nécessaires pour contenir la maladie et minimiser ses répercussions.
Effets sur la résilience climatique du Canada
Les mesures d'atténuation proposées pour gérer de manière proactive et efficace le risque de H5N1 pour la volaille, le bétail, les humains et notre approvisionnement alimentaire devraient améliorer la santé et le bien-être des Canadiens. Par exemple, le financement destiné à soutenir l'ACIA et Santé Canada dans le développement de vaccins pour les animaux contribuera à réduire l'ampleur et la fréquence du virus H5N1 dans les troupeaux domestiques, les autres animaux d'élevage et les animaux sauvages, protégeant ainsi la nature et la biodiversité du Canada ainsi que la santé publique. La proposition pourrait également avoir un impact différent sur les peuples autochtones qui récoltent des oiseaux sauvages et/ou des œufs en atténuant le risque d'épidémies chez les oiseaux sauvages.
Analyse économique stratégique
Résultats de l'évaluation économique qualitative
Selon l'outil d'évaluation économique qualitative, cette proposition devrait avoir des répercussions locales négligeables, une incidence à moyen terme sur le secteur agricole et une faible incidence à court terme sur l'économie nationale. Cependant, nous pensons que certaines activités incluses dans cette proposition pourraient avoir des répercussions positives à long terme sur le secteur agricole et sur l'économie canadienne dans son ensemble.
Pour le secteur agricole, l'impact à long terme prévu est moyen. Une biosécurité renforcée dans les fermes contribuera à favoriser un secteur agricole résilient, durable et économiquement stable à long terme.
Pour l'économie canadienne, bien que le financement de cette proposition H5N1 soit limité à 1 an, le système de préparation et d'intervention d'urgence qu'elle établit sera conçu pour une durabilité à long terme, favorisant une économie canadienne plus résiliente. Les composantes de prévention active, de détection précoce et d'intervention rapide peuvent bénéficier à l'économie nationale en
- minimisant les perturbations dans l'industrie de la volaille et du bétail;
- garantissant un approvisionnement alimentaire stable; et,
- maintenant les relations commerciales internationales.
Ces mesures contribueront à favoriser un environnement économique résilient et robuste en :
- éviter d'importantes pertes économiques dues aux épidémies;
- protéger les emplois; et,
- soutenir des pratiques agricoles durables.
Considérations transversales
Les droits autochtones et leadership autochtone en matière de climat
La proposition devrait avoir des répercussions tout aussi positives sur tous les producteurs des secteurs de la volaille et du bétail, étant donné qu'il s'agit d'une initiative générale et vaste qui ne devrait pas avoir d'impact direct sur les droits et/ou les intérêts des peuples autochtones. Bien que les producteurs autochtones représentent une part relativement faible de la population agricole (2,8 % se sont identifiés comme autochtones en 2021), il existe certaines lacunes dans les données concernant :
- le nombre de producteurs autochtones qui élèvent de la volaille et/ou du bétail;
- si cela englobe tous les producteurs autochtones (s'ils ne se sont pas identifiés comme autochtones); et,
- si cela englobe tous les peuples autochtones qui peuvent élever de la volaille et/ou du bétail et qui ne s'identifient pas comme producteurs/agriculteurs.
On prévoit que la proposition n'aura pas d'impact disproportionné sur les communautés autochtones.
Stratégie fédérale de développement durable
La proposition vise à :
- entreprendre des activités de détection et de prévention précoces;
- assurer la capacité de réagir rapidement à toute éclosion de H5N1 émergente pour protéger la santé de la volaille, du bétail et de la faune (y compris les oiseaux sauvages); et,
- maintenir l'approvisionnement alimentaire sûr du Canada.
Par conséquent, la proposition contribue à l'réalisation des objectifs suivants :
- Objectif 2 de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) : Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable;
- Objectif de développement durable (ODD) 3 : Bonne santé et bien-être; et,
- Objectif 15 de la SFDD : Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne (cible : oiseaux migrateurs).
Perspectives publiques
Bien que la réponse au H5N1 ait certaines répercussions sur l'environnement, si l'incidence et l'ampleur des éclosions peuvent être réduites au minimum en exécutant les activités de la proposition, l'effet environnemental du H5N1 sera considérablement réduit. Alors que le virus se propage rapidement, avec des risques potentiels pour la sécurité alimentaire, une menace pour la santé des autres animaux d'élevage et des humains et des préoccupations économiques, la proposition adopte une approche équilibrée, tenant compte des répercussions socioéconomiques, de santé publique et environnementales. Cette approche proactive, intégrée et équilibrée devrait recevoir une réaction positive des intervenants de l'industrie et des Canadiens en général.
Subventions aux combustibles fossiles
Aucune implication directe n'est identifiée dans le cadre du programme.
Répercussions sur les emplois durables
Aucune implication directe n'est identifiée dans le cadre du programme.
Résumé de la manière dont les considérations environnementales et économiques ont été intégrées dans la proposition
Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale et économique stratégique, une analyse préliminaire de l'évaluation environnementale et économique stratégique a été réalisée pour cette initiative. L'analyse préliminaire a conclu que bon nombre des activités proposées auront des effets positifs sur
- la nature et la biodiversité grâce à des activités visant à réduire la propagation des maladies chez la faune sauvage; et,
- l'environnement et la santé humaine grâce à des mesures prises pour contenir les maladies, ce qui minimise la nécessité d'une dépopulation et d'une élimination accrues de la volaille.