Cet avis explique comment l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) interagit avec le public sur les plateformes de médias sociaux.
Vos interactions avec l'ACIA par l'intermédiaire des médias sociaux sont en partie régies par les conditions de service et d'utilisation des fournisseurs tiers de plateformes de médias sociaux concernés, ainsi que par les modalités suivantes. L'ACIA n'a aucun contrôle sur les conditions de service et d'utilisation des fournisseurs de plateformes de médias sociaux, mais vous êtes vivement encouragés à les lire en plus de celles qui suivent.
Contenu et fréquence
Les comptes de l'ACIA sur les médias sociaux sont un autre moyen d'interagir avec la population canadienne et de communiquer le contenu du site Web de l'ACIA, de simplifier l'accès aux informations et aux services de l'ACIA et de permettre aux parties prenantes d'interagir dans un environnement informatif et respectueux.
Consultez les sites Web de l'ACIA et d'autres sites appropriés pour connaître les positions officielles de l'ACIA, par exemple en ce qui concerne les exigences juridiques, politiques ou de programme.
Comme les plateformes de médias sociaux et leurs serveurs informatiques sont gérés par des tiers, les comptes sur les médias sociaux peuvent être inaccessibles momentanément pour des raisons indépendantes de la volonté de l'ACIA. Cette dernière ne peut être tenue responsable lorsque les plateformes ne répondent plus ou sont inaccessibles.
Les publications seront parfois moins fréquentes, conformément aux directives du gouvernement du Canada.
Liens vers d'autres sites Web et publicités
Il se peut que des liens ou des publicités menant vers des sites Web qui ne relèvent pas de l'ACIA soient publiés ou affichés sur les comptes de médias sociaux. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. L'ACIA n'est pas responsable des informations trouvées grâce à ces liens ou à ces publicités, et ne cautionne pas ces sites ou leur contenu.
Suivre, « aimer » et s'abonner
La décision de l'ACIA de suivre, « d'aimer » un autre compte de média social ou de s'y abonner ne signifie pas qu'elle approuve ce compte, cette chaîne, cette page ou ce site. Il en va de même pour le partage (partager un gazouillis, republier ou fournir un lien) du contenu d'un autre utilisateur.
Commentaires et interactions
L'ACIA lira les commentaires et participera aux discussions au besoin. Vos commentaires et vos messages doivent être pertinents et respectueux.
L'ACIA ne discutera pas de sujets partisans ou politiques et ne répondra pas à des questions qui enfreignent ces modalités.
Elle se réserve le droit de supprimer des commentaires et des messages et de bloquer des utilisateurs si les commentaires ou les messages :
- contiennent des informations personnelles;
- contiennent des renseignements protégés ou classifiés de l'ACIA;
- portent atteinte à la propriété intellectuelle ou aux droits de propriété;
- vont à l'encontre des principes de la Charte canadienne des droits et libertés, Loi constitutionnelle de 1982;
- sont racistes, haineux, sexistes, homophobes, blasphématoires ou diffamatoires;
- contiennent du matériel obscène ou pornographique ou y font référence;
- sont menaçants, violents, intimidants ou harcelants;
- vont à l'encontre des lois fédérales, provinciales ou territoriales du Canada;
- constituent une imposture, une publicité, une sollicitation ou un pourriel;
- encouragent ou incitent des personnes à se livrer à des activités criminelles;
- sont rédigés dans une langue autre que l'anglais ou le français;
- enfreignent d'une autre manière les présentes modalités.
L'ACIA se réserve le droit de signaler des utilisateurs et leurs commentaires ou messages aux tiers fournisseurs de services de médias sociaux afin d'empêcher la publication de contenus contraires aux présentes modalités et aux conditions de service ou d'utilisation de la plateforme, ou de supprimer ces contenus.
Accessibilité des plateformes de médias sociaux
Les plateformes de médias sociaux, à titre de tiers fournisseurs de services, ne sont pas tenues de respecter la Norme sur l'accessibilité des sites Web du gouvernement du Canada.
Droits d'auteur
Les informations publiées par l'ACIA sont soumises à la Loi sur le droit d'auteur.
Confidentialité
Les comptes de médias sociaux ne sont pas des sites Web de l'ACIA et ne sont que le reflet de sa présence chez de tiers fournisseurs de services.
L'ACIA utilise diverses plateformes de médias sociaux pour vous informer sur ses services, ses programmes et ses initiatives et pour connaître votre opinion à leur sujet. L'ACIA peut parfois avoir besoin de recueillir des renseignements personnels auprès de vous.
Ces derniers sont des informations vous concernant qui sont enregistrées sous quelque forme que ce soit et qui peuvent être utilisées pour vous identifier. Ces renseignements personnels comprennent :
- votre nom;
- vos coordonnées;
- votre adresse de protocole Internet (IP);
- des données relatives à votre profil sur les médias sociaux;
- vos mentions « j'aime » ou vos « republications » sur les médias sociaux.
Dans le but de vous consulter sur des sujets susceptibles de vous intéresser ou de vous permettre de participer à des activités de sensibilisation, l'ACIA peut être amenée à recueillir des renseignements biographiques ou vos opinions et vos points de vue sur différents sujets.
L'ACIA peut utiliser vos renseignements personnels pour :
- répondre à vos demandes de renseignements;
- compiler des statistiques et des rapports;
- mener des consultations sur des sujets susceptibles de vous intéresser;
- permettre votre participation à des activités de sensibilisation;
- permettre d'échanger des points de vue, des connaissances, de l'expertise et des pratiques exemplaires;
- évaluer les programmes.
Si vous rédigez des commentaires ou des messages inappropriés, l'ACIA peut les supprimer. Elle peut également vous bloquer ou vous signaler aux tiers fournisseurs de services de médias sociaux si vos commentaires ou vos messages enfreignent les présentes modalités. Pour ce faire et dans la mesure du nécessaire, l'ACIA peut utiliser et divulguer vos renseignements personnels.
L'ACIA peut rendre public le contenu des interactions sur les médias sociaux si elle a informé les participantes et participants à l'avance. Elle vous demandera votre consentement pour utiliser vos renseignements personnels afin de créer des listes de diffusion dans le but de vous informer des événements à venir ou de solliciter votre avis sur des questions particulières.
Elle n'utilisera pas les renseignements personnels qu'elle recueille auprès de vous par l'entremise des médias sociaux pour prendre des décisions dans le cadre de processus auxquels vous participez directement.
Les fichiers de renseignements personnels ordinaires suivants décrivent la façon dont l'ACIA traite les renseignements personnels qu'elle recueille par le biais de ses médias sociaux : Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938).
Vos droits
Lorsque vous interagissez avec l'ACIA par l'entremise de ses comptes officiels sur les médias sociaux, les renseignements de votre profil peuvent être enregistrés conformément aux pratiques de la plateforme utilisée. Toutefois, vous avez le droit de refuser de fournir à l'ACIA tous autres renseignements personnels lorsque vous interagissez avec elle sur les médias sociaux. Il n'y aura aucune conséquence juridique ou administrative, mais il est possible que vous ne soyez pas en mesure de participer à une activité précise.
Vous pouvez demander d'accéder aux renseignements personnels que vous avez fournis à l'ACIA ou qui peuvent avoir été générés lorsque vous avez interagi avec elle par le biais de ses comptes sur les médias sociaux. L'ACIA ne recueille et ne conserve pas ces renseignements en vue de les rendre accessibles, donc, si vous demandez à y accéder, veuillez indiquer la date et l'heure de l'interaction et tout autre détail susceptible d'aider l'ACIA à les récupérer. Pour accéder à ces renseignements, vous pouvez faire une demande d'accès à vos renseignements personnels.
Vos responsabilités
Si vous choisissez d'interagir avec l'ACIA sur les médias sociaux, vous devez vous familiariser avec les présentes modalités. Vous devez également lire les conditions de service ou d'utilisation et les politiques de confidentialité des fournisseurs de plateformes de médias sociaux.
Responsabilités de l'ACIA
Chaque fois que l'ACIA recueille des renseignements personnels auprès de vous sur les médias sociaux et que ceux-ci sont générés à la suite de vos interactions avec elle, l'ACIA doit se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l'accès à l'information.
Questions et préoccupations
Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant la façon dont l'ACIA recueille, utilise et conserve vos renseignements personnels, consultez la page Web de l'ACIA sur l'Accès à l'information et la protection des renseignements personnels.
Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) par téléphone au 1-800-282-1376 ou visiter le site Web du CPVP.
Langues officielles
De nombreuses plateformes de médias sociaux proposent plusieurs paramètres de langues et fournissent des instructions sur la façon de définir vos préférences. L'ACIA respecte la Loi sur les langues officielles et s'engage à veiller à ce que ses informations soient accessibles en français et en anglais, et à ce que les deux versions proposées soient de qualité égale.
L'ACIA répond aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils ont été rédigés. Si la réponse porte sur une question d'intérêt public, l'ACIA peut répondre dans les deux langues officielles.
L'ACIA peut fournir des liens qui dirigent les utilisateurs vers des sites appartenant à des organisations ou à d'autres entités qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et qui ne sont accessibles que dans la ou les langues dans lesquelles ils sont rédigés. Lorsque des informations ne sont accessibles que dans une seule langue, l'ACIA s'efforce de fournir un contenu similaire dans l'autre langue officielle.