Ottawa, le 4 mars 2026
Le 13 février 2026, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 9DGLY4VX de VTL Foods Trading Limited, une entreprise située à Mississauga, en Ontario.
Pendant la période de suspension, le titulaire de la licence no 9DGLY4VX ne pourra pas mener les activités pour lesquelles la licence a été délivrée.
Lorsqu'une entreprise ne respecte pas ses obligations en matière de salubrité des aliments aux termes de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), l'ACIA suspend la licence.
L'ACIA a suspendu la licence en vertu de l'alinéa 35(c) et du paragraphe 37(1) du RSAC, après que le titulaire a importé des produits de viande interdits du Vietnam.
Les manquements suivants ont motivé la décision :
- mesures de contrôle insuffisantes à l'importation;
- fausse déclaration concernant des produits faisant l'objet d'un commerce international;
- importation de produits de viande en provenance d'un pays non approuvé.
Le système d'inspection des viandes du Vietnam n'a pas été approuvé par l'ACIA en vue de l'exportation de viande au Canada. Par conséquent, les importations de viandes fraîches, séchées et salées, y compris le porc, le bœuf et la volaille, en provenance du Vietnam sont interdites et considérées comme illégales au Canada.
Le respect de l'ensemble des dispositions réglementaires est nécessaire pour maintenir un système alimentaire sûr et prévenir les risques pour la salubrité des aliments, y compris ceux pouvant entraîner le rappel d'aliments. La suspension d'une licence est une mesure d'application prévue par la LSAC. Les titulaires de licence sont tenus de respecter les lois et règlements appliqués par l'ACIA.
Aucun rappel n'est associé à cette suspension.
La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'on détermine que le titulaire de la licence a mis en œuvre des mesures correctives convenables. Si aucune mesure corrective n'est prise dans les 90 jours, l'ACIA peut révoquer la licence. Elle peut également révoquer la licence pour d'autres motifs énoncés à l'article 39 du RSAC. La révocation s'applique une fois que le titulaire de la licence a été avisé des motifs de celle-ci et a eu la possibilité d'être entendu.
L'ACIA publie une liste des suspensions et révocations de licences sur son site Web.