Ottawa, le 19 juin 2026
Le 4 juin 2026, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a révoqué la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 9P9HRGTW de Stelcore Retail Ltd., située en Inde.
Par conséquent, le titulaire de la licence no 9P9HRGTW ne peut mener aucune activité pour laquelle la licence a été délivrée.
L'ACIA a révoqué la licence parce que le titulaire a fourni des renseignements faux et trompeurs dans sa demande de licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, en contravention de l'article 15 de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. La non-conformité concerne :
- Soumettre des renseignements erronés concernant l'adresse de l'entreprise
À la suite de cette contravention à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, l'ACIA a informé Stelcore Retail Ltd., le 24 mars 2026, des motifs envisagés pour l'annulation de la licence. Le titulaire a eu la possibilité de se faire entendre le 10 avril 2026. Cependant, les renseignements fournis par l'entreprise n'ont pas permis de démontrer sa conformité; l'ACIA a donc procédé à la révocation de la licence.
Cette révocation n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments.
Il incombe aux titulaires de licence de se conformer aux lois sur les aliments du Canada. L'ACIA est responsable de l'application de ces lois.
Voir la liste complète des suspensions et révocations de licences pour la salubrité des aliments au Canada de l'ACIA.