Ottawa, le 3 juillet 2026
Le 18 juin 2026, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 8NWD7W9B de Peter The Chef Fine Food Limited, une entreprise située à Etobicoke, en Ontario.
Pendant la période de suspension, le titulaire de la licence no 8NWD7W9B ne peut mener aucune activité pour laquelle celle-ci a été délivrée.
Lorsqu'une entreprise ne respecte pas ses obligations en matière de salubrité des aliments aux termes de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), l'ACIA peut suspendre sa licence.
L'ACIA a suspendu la licence, car le titulaire n'a pas remédié à des manquements répétés concernant :
- la traçabilité et les rappels;
- la mise en œuvre de contrôles préventifs en matière de lutte antiparasitaire.
Le respect de la réglementation est nécessaire pour maintenir un système alimentaire sûr et prévenir les risques pour la salubrité des aliments, y compris ceux pouvant entraîner le rappel d'aliments. La suspension d'une licence est une mesure d'application prévue par la LSAC. Les titulaires de licence sont tenus de respecter les lois et règlements appliqués par l'ACIA.
Aucun rappel n'est associé à cette suspension.
L'ACIA a suspendu la licence en vertu de l'alinéa 35(a) du RSAC, qui autorise le ministre à suspendre une licence lorsque le titulaire ne se conforme pas aux exigences applicables de la LSAC, de la Loi sur les aliments et drogues ou de leurs règlements respectifs. Les motifs de cette suspension concernent des non-conformités relatives à la partie 4 et 5 du RSAC.
La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'on détermine que le titulaire de la licence a mis en œuvre des mesures correctives convenables. Si aucune mesure corrective n'est prise dans les 90 jours, l'ACIA peut révoquer la licence. Elle peut également révoquer la licence pour d'autres motifs énoncés à l'article 39 du RSAC. La révocation s'applique une fois que le titulaire de la licence a été avisé des motifs de celle-ci et a eu la possibilité d'être entendu.
L'ACIA publie une liste des suspensions et révocations de licences sur son site Web.