Ottawa, le 21 août 2025
Le 17 novembre 2025, la licence pour la salubrité des aliments au Canada no TTXXLYL de l'entreprise Marini Foods Ltd. a été rétablie.
Le 31 juillet 2025, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu la licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) de l'entreprise Marini Foods Ltd. (licence no TTXXLYL), située à North York, en Ontario.
Tant et aussi longtemps que la licence est suspendue, le titulaire de la licence SAC no 3TTXXLYL ne peut mener aucune activité pour laquelle celle-ci a été délivrée.
L'ACIA a suspendu la licence, car le titulaire n'a pas respecté les paragraphes 47(2) et 88 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour les activités liées à la mise en œuvre et au maintien d'un plan de contrôle préventif efficace des dangers.
Des rappels d'aliments sont liés à des produits manufacturés par ce titulaire de licence. L'Agence poursuit son enquête sur la salubrité des aliments, ce qui pourrait conduire au rappel d'autres aliments.
Il incombe aux titulaires de licence de se conformer aux lois canadiennes sur les aliments. L'ACIA est responsable de faire respecter ces lois.
La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'ACIA détermine que le titulaire de la licence a mis en œuvre des mesures correctives convenables. Si aucune mesure corrective n'est prise dans les 90 jours suivant la suspension, l'ACIA peut révoquer la licence. L'ACIA peut également révoquer la licence pour d'autres motifs énoncés à l'article 39 du RSAC. La révocation peut s'appliquer une fois que le titulaire de la licence aura été avisé des motifs de révocation et aura eu la possibilité de s'exprimer à ce sujet.
Les licences pour la salubrité des aliments au Canada peuvent être suspendues :
- pour non-respect de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, de la Loi sur les aliments et drogues et de leurs règlements respectifs;
- pour le non-paiement des frais associés à la délivrance de la licence;
- si la poursuite de l'activité autorisée peut entraîner un risque de préjudice pour le public.
L'ACIA publie une liste des suspensions et révocations des licences sur son site Web.