Ottawa, le 7 juillet 2026
Le 30 juin 2026, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a révoqué la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 3RK4YHBM de Grand Marché Col-Fax Inc., situé à Laval, au Québec.
Par conséquent, le titulaire de la licence no 3RK4YHBM ne peut mener aucune activité pour laquelle la licence a été délivrée.
Le 11 février 2026, l'ACIA a suspendu la licence no 3RK4YHBM parce que son titulaire n'a pas pris les mesures correctives nécessaires pour se conformer aux exigences suivantes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) à l'égard des aliments importés :
- L'identification et l'analyse des dangers
- L'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de contrôle préventif
Une licence peut être révoquée si son titulaire ne prend pas de mesures correctives dans les quatre-vingt-dix jours suivant une suspension.
Au terme de ce délai, l'ACIA a informé l'entreprise Grand Marché Col-Fax Inc. des motifs envisagés pour la révocation de sa licence. Le titulaire a eu la possibilité de se faire entendre. Après avoir examiné les faits et les observations présentées par le titulaire de la licence, l'ACIA a conclu que celui-ci n'avait pas respecté plusieurs articles du RSAC et a révoqué sa licence en vertu de l'article 39(a) et du paragraphe 40(1) du RSAC.
Cette révocation n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments.
Il incombe aux titulaires de licence de se conformer aux lois sur les aliments du Canada. L'ACIA est responsable de l'application de ces lois.
L'ACIA publie une liste des suspensions et révocations de licences sur son site Web.