Le 08 janvier 2026, la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 4XTRKB3N de Goodfood Market Corp. a été rétablie.
Le 30 décembre 2025, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu la licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) 4XTRKB3N de Goodfood Market Corp, à Saint-Laurent, au Québec.
Tant que la suspension est en vigueur, le titulaire de la licence ne peut exercer aucune activité pour laquelle la licence pour la salubrité des aliments au Canada 4XTRKB3N a été délivrée.
L'ACIA a suspendu la licence en vertu de l'alinéa 35(1)(a) du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), qui autorise le ministre à suspendre une licence pour la salubrité des aliments au Canada lorsqu'un titulaire de cette licence ne respecte pas les exigences applicables en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC)et de son Règlement connexe, ou encore de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et de son Règlement connexe. Dans ce cas, les cas de non-conformités étaient relatifs à la partie 4 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
Il n'y a aucun rappel associé à cette suspension.
Les titulaires de licence sont responsables de s'assurer qu'ils respectent les lois alimentaires du Canada. L'ACIA est responsable de faire respecter ces lois.
La suspension de la licence sera levée si l'ACIA détermine que des mesures correctives ont été prises par le titulaire de licence. Si aucune mesure corrective n'est prise dans les 90 jours suivant la suspension, l'ACIA peut également annuler la licence. L'ACIA peut aussi révoquer la licence pour d'autres motifs énoncés à l'article 39 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. La révocation peut survenir après que le titulaire de licence a été informé des motifs de révocation et qu'il a eu la possibilité de se faire entendre.
Les licences pour la salubrité des aliments au Canada peuvent être suspendues dans les cas suivants :
- pour le non-respect de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, de la Loi sur les aliments et drogues et de leurs règlements connexes;
- pour défaut de paiement de toute redevance liée à la licence;
- si un risque de blessure au public peut résulter de la poursuite de l'activité autorisée.
L'ACIA publie les suspensions et révocations de licence sur son site Web.