Ottawa, le 15 octobre 2025
Le 10 novembre 2025, la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 4DCD6RVT de l'entreprise Fox Hill Cheese House Limited a été rétablie.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 4DCD6RVT de l'entreprise Fox Hill Cheese House Limited, située à Port Williams, en Nouvelle-Écosse.
Pendant la période de suspension, le titulaire de la licence no 4DCD6RVT ne pourra pas mener les activités pour lesquelles la licence a été délivrée.
L'ACIA a suspendu la licence en raison de la présence de la bactérie E. coli décelée dans des échantillons de lait cru, ce qui contrevient au paragraphe 4(1) de la Loi sur les aliments et drogues, et du fait que le titulaire n'a pas tenu à jour et mis en œuvre un plan de contrôle préventif (PCP) qui respecte les exigences réglementaires, ni réalisé une analyse pour déterminer les dangers qui présentent un risque de contamination, ce qui contrevient à l'article 88 et aux paragraphes 86(1) et 89(1) du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
Aucun rappel n'est associé à cette suspension.
Il incombe aux titulaires de licence de se conformer aux lois sur les aliments du Canada. L'ACIA est responsable de l'application de ces lois.
La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'ACIA détermine que le titulaire de la licence a mis en œuvre des mesures correctives convenables. Si aucune mesure corrective n'est prise dans les 90 jours suivant la suspension, l'ACIA peut révoquer la licence. Elle peut également révoquer la licence pour d'autres motifs énoncés à l'article 39 du RSAC. La révocation s'applique une fois que le titulaire de la licence a été avisé des motifs de la révocation et qu'il a eu la possibilité d'être entendu à ce sujet.
Les licences pour la salubrité des aliments au Canada peuvent être suspendues :
- pour non respect de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, de la Loi sur les aliments et drogues et de leurs règlements respectifs;
- pour le non-paiement des frais associés à la licence;
- si la poursuite de l'activité autorisée peut entraîner un risque de préjudice à la santé humaine.
L'ACIA publie une liste des suspensions et révocations de licences sur son site Web.