Ottawa, le 17 mars 2026
Le 9 mars 2026, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu les licences pour la salubrité des aliments au Canada no 7V7LVYWL et no 8N6CKY86 de l'entreprise 9523-1023 Québec Inc., située à Contrecoeur, au Québec.
Pendant la période de suspension, le titulaire des licences no 7V7LVYWL et no 8N6CKY86 ne pourra pas mener les activités pour lesquelles les licences ont été délivrées.
Lorsque qu'une entreprise ne respecte pas ses obligations en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) en matière d'innocuité des aliments, l'ACIA suspend sa licence.
Cette suspension découle d'une inspection de l'ACIA ayant conclu que l'entreprise n'a pas pris les mesures correctives nécessaires afin de se conformer aux exigences canadiennes pour l'importation de produits alimentaires, notamment :
- L'omission de prêter assistance à l'inspecteur, et
- L'incapacité à fournir les documents, les renseignements et l'accès aux données demandés.
Le respect des lois canadiennes est nécessaire pour maintenir un système alimentaire sécuritaire et prévenir les risques pour la sécurité alimentaire, y compris ceux pouvant entraîner des rappels alimentaires. Une suspension de licence est une mesure d'application de la loi en vertu de la LSAC. Les titulaires de licence doivent se conformer à la législation appliquée par l'ACIA.
Aucun rappel n'est associé à cette suspension.
L'ACIA a suspendu ces licences en vertu de l'alinéa 35(a) du RSAC, qui autorise le ministre à suspendre une licence pour la salubrité des aliments au Canada lorsqu'un titulaire de licence ne respecte pas les exigences applicables en vertu de la LSAC, de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) ou de leurs règlements respectifs. Les motifs de cette suspension concernent des non-conformités relatives à l'article 24 (6) de la LSAC.
La suspension sera levée lorsqu'il sera déterminé que des mesures correctives ont été prises par le titulaire de licence. Si aucune mesure corrective n'est prise dans les 90 jours, la licence peut être révoquée. La licence peut aussi être révoquée pour d'autres motifs énoncés à l'article 39 du RSAC. La révocation s'applique une fois que le titulaire de la licence a été informé des motifs de révocation et a eu la possibilité de se faire entendre.
L'ACIA publie une liste des suspensions et révocations de licences sur son site Web.