Comment fonctionne le processus d'inspections

Le travail qu'effectuent les inspectrices et les inspecteurs a des répercussions positives sur la vie des Canadiennes et des Canadiens à bien des égards. Chaque jour, le personnel d'inspection veille à ce que l'industrie respecte les normes et les règlements canadiens.

Sur cette page

Des inspections fondées sur la science et le risque

L'économie canadienne repose sur un marché robuste de produits alimentaires, animaux et végétaux.

Le Canada dispose de normes et de règlements rigoureux auxquels l'industrie doit se conformer. Les consommatrices et consommateurs peuvent accorder leur confiance au système fédéral d'inspection des aliments.

Il n'est pas physiquement ou financièrement possible pour les inspectrices et inspecteurs de l'ACIA de mener des inspections pour l'ensemble des produits alimentaires, animaux et végétaux réglementés au Canada. Nous utilisons une approche et un modèle fondés sur le risque pour cibler les établissements ou les produits les plus susceptibles de ne pas respecter les normes et la réglementation canadiennes.

Cette approche, qui est utilisée tout au long de la chaîne d'approvisionnement au Canada, fait appel à de nombreuses parties intéressées et administrations. D'autres mesures sont par ailleurs prises par l'ACIA pour protéger les consommatrices et les consommateurs ainsi que l'industrie, et font partie de notre capacité d'inspection.

Le travail de nos inspectrices et inspecteurs

Les inspectrices et inspecteurs évaluent les cas de non-conformité et travaillent à les prévenir; ils aident en outre les entreprises à respecter les exigences réglementaires avant que des problèmes ne surviennent.

Les tâches essentielles des inspectrices d'aliments et inspecteurs d'aliments se déroulent sur le terrain et comprennent ce qui suit :

Les inspectrices et les inspecteurs suivent et appliquent un ensemble cohérent de directives opérationnelles lors des inspections. Ce processus est accessible au public et sert de complément aux lignes directrices pour l'industrie.

Mesures prises dans les cas de non-conformité

En cas de non-conformité, les conséquences sont clairement définies, prévisibles et appliquées de façon uniforme en fonction de l'approche d'application de la loi de l'ACIA.

Les inspectrices et inspecteurs prennent le contrôle immédiat et/ou des mesures d'application de la loi si les exigences ne sont pas respectées. Ces mesures peuvent aller d'avis verbaux et/ou écrits à des avertissements, des sanctions pécuniaires, la saisie de produits, des rappels de produits et/ou des poursuites.

Où acheminer les plaintes contre un restaurant

Les inspections menées dans les restaurants et les services de restauration au Canada sont, en règle générale, effectuées par les organismes suivants :

  • gouvernements provinciaux
  • municipalités
  • autorités régionales de la santé

Voyez comment communiquer avec l'autorité responsable de votre région.

Signaler un problème

Vous pouvez communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour signaler :

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