Innovation et compétitivité mondiale

Un règlement souple, rigoureux et axé sur la prévention aide grandement l'industrie alimentaire à innover et à être concurrentielle à l'échelle mondiale. Il aide aussi l'industrie alimentaire à suivre les progrès scientifiques et technologiques.

Grâce au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) applique des approches de réglementation souples pour réduire les risques. L'adoption d'une approche adaptée donne à l'industrie la souplesse d'innover et de s'adapter à de nouveaux défis et développements sur le marché mondial concurrentiel tout en maintenant des normes élevées en matière de salubrité des aliments.

Différents procédés, même résultat

Le RSAC précise le résultat qu'une entreprise doit atteindre, plutôt que de décrire la façon dont elle doit s'y prendre pour l'atteindre. C'est à ce niveau que les entreprises peuvent désormais introduire de nouvelles technologies et procédures ainsi que de nouveaux procédés.

Par exemple, une exigence « axée sur les résultats » dans le règlement stipule que le plancher d'un établissement alimentaire doit avoir un système de drainage suffisant pour prévenir l'accumulation d'eau, alors qu'un règlement « normatif » aurait peut-être précisé la distance exacte entre les drains. La différence entre ces deux approches réside dans le fait que la première offre de la souplesse ainsi qu'un choix à l'industrie et pourrait lui éviter de devoir faire des rénovations coûteuses qui ne sont pas nécessaires. Ce qui importe, pour ces deux approches, c'est ce que le résultat est le même : les risques liés à la salubrité des aliments sont réduits.

Méthodes éprouvées

Le règlement offre de la souplesse, mais l'industrie doit tout de même fournir des preuves que les méthodes qu'elle a choisies sont efficaces. Le niveau de preuve nécessaire dépend du niveau de risque connexe.

Pour certaines des mesures de contrôle connues et bien documentées comme un procédé de cuisson qui respecte des paramètres préétablis pour le temps et la température, l'industrie est tenue de démontrer qu'elle répond aux normes établies. Pour un nouveau type de mesure de contrôle comme l'utilisation d'un traitement UV afin d'éliminer les agents pathogènes dans un aliment, l'entreprise a besoin de preuves montrant que cette méthode permet d'atteindre tous les résultats souhaités (soit qu'il ne reste plus aucun agent pathogène dans l'aliment). Pour cet exemple, le niveau de preuve nécessaire pourrait prendre la forme d'une expérience interne ou de documents existants révisés par des pairs. L'ACIA peut ensuite cibler sa surveillance afin de s'assurer que le procédé est utilisé comme le définit la preuve, d'établir l'innocuité du procédé et de veiller à ce que les entreprises alimentaires surveillent l'efficacité des interventions liées à la salubrité des aliments.

Dans les domaines où une norme ou un procédé spécifique est jugé nécessaire pour réduire les risques, le règlement continue de préciser une exigence plus normative. Par exemple, le règlement sur l'utilisation d'une vessie comme boyau naturel pour les produits de viande exige que la vessie soit trempée dans la saumure pendant au moins 12 heures.

Contribuer à la compétitivité du Canada

Du point de vue international, les principaux partenaires commerciaux du Canada, notamment les États-Unis, l'Union européenne, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, continuent d'avoir confiance en notre système de salubrité des aliments, car le nouveau règlement s'harmonise avec leurs approches en matière de salubrité des aliments.

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