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Avis à l'industrie : Mise à jour des exigences relatives à l'importation commerciale de chiens âgés de moins de 8 mois destinés à la reproduction et à la revente (ce qui inclut l'adoption)

Le 4 mai 2021

À compter du 15 mai 2021, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) mettra en œuvre de nouvelles exigences pour l'importation commerciale de chiens âgés de moins de 8 mois destinés à la reproduction et à la revente (ce qui comprend l'adoption). Ces changements visent à améliorer la conformité aux exigences de l'ACIA en matière de transport sans cruauté et de santé animale, en veillant à ce que les animaux importés au Canada, y compris les chiens, soient en bonne santé et voyagent sans cruauté.

Pendant que l'ACIA se prépare à mettre en œuvre ces nouvelles exigences, aucun nouveau permis d'importation pour les utilisations finales de reproduction et de revente (ce qui comprend l'adoption) ne sera délivrée pour la période du 4 au 14 mai 2021. L'ACIA recommencera à délivrer des permis d'importation le 15 mai 2021 en vertu des nouvelles mesures.

Les exigences relatives à l'importation commerciale et personnelle de chiens dans le cadre d'autres utilisations ne changeront pas.

À compter du 15 mai 2021, l'ACIA :

  • cocher Exigera que les demandes de permis d'importation soient soumises au moyen du service en ligne Mon ACIA.
  • cocher Cessera de délivrer des permis d'importation à entrées multiples et ne délivrera que des permis d'importation à entrée unique.
    • les importateurs devront préciser le nombre de chiens à importer et l'itinéraire complet du pays d'origine à la destination finale au Canada, y compris l'aéroport ou le poste frontalier terrestre qui sera utilisé pour entrer au Canada.
  • cocher Obligera les importateurs à prévoir une inspection de l'ACIA à l'aéroport ou au poste frontalier terrestre où les animaux entreront au Canada avant que l'envoi ne quitte le pays d'origine.
  • cocher Clarifiera l'exigence actuelle selon laquelle un vétérinaire officiel du pays d'origine doit certifier que les animaux sont nés dans le chenil d'origine et que le chenil répond à des critères spécifiques de santé animale.
    • l'exigence d'une licence de chenil du département de l'agriculture des États-Unis (USDA) continuera de s'appliquer aux chiens importés des États-Unis pour la revente (ce qui inclut l'adoption).
  • cocher Exigera que les chiens soient vaccinés contre la rage au moins 28 jours avant leur exportation vers le Canada (il y aura une exception pour les éleveurs reconnus).
  • cocher Exigera que les chiens soient traités contre les parasites internes et externes avant d'être exportés au Canada.
  • cocher Exigera que les importateurs transportant des chiens par voie aérienne disposent d'une installation de quarantaine post-importation préalablement approuvée par l'ACIA au cas où les animaux à l'arrivée nécessiteraient une inspection et/ou une quarantaine supplémentaire.

Les détails concernant les nouvelles exigences en matière d'importation seront disponibles dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) d'ici le 15 mai 2021.

Un résumé « avant et après » des exigences en matière d'importation est disponible.

Permis d'importation délivrés avant le 4 mai 2021

Les permis d'importation délivrés avant le 4 mai 2021 demeureront valides pendant la période indiquée sur le permis ou jusqu'au 2 août 2021 (selon la première éventualité).

À compter du 3 août 2021, tous les envois commerciaux de chiens de moins de 8 mois destinés à la reproduction et à la revente (ce qui inclut l'adoption) entreront au Canada en vertu des nouvelles exigences.

Demande de permis d'importation à délivrer après le 14 mai 2021

Lorsque la délivrance des permis d'importation reprendra le 15 mai 2021, toutes les demandes de permis d'importation devront être soumises par le biais du portail de services en ligne Mon ACIA.

Informations complémentaires

Afin d'aider les importateurs à se préparer aux changements qui entreront en vigueur le 15 mai 2021 :