Remarque
Saint-Pierre-et-Miquelon est un territoire français d'outre-mer.
1. Produits admissibles/non admissibles
1.1 Produits admissibles
- Les produits de viande rencontrant les exigences canadiennes.
1.2 Produits non admissibles
- Matériels à risque spécifiés comme définis par la France : Les produits animaux exportés en France ne doivent pas contenir certaines portions à risque dérivées de ruminants (voir l'annexe A pour les détails). Cette exigence s'applique et la certification doit être émise pour les produits suivants : la viande fraîche des espèces bovines, ovines et caprines, la viande hachée et les préparations de viande, les produits carnés et autres produits d'origine animale (les extraits de viande, les sauces à la viande, la farine de viande), les produits laitiers pour consommation humaine contenant de la gélatine ou du suif, les produits de la pêche pour consommation humaine contenant de la gélatine ou du suif, les produits à base d'œufs pour consommation humaine contenant de la gélatine ou du suif, les escargots ou cuisses de grenouilles pour consommation humaine contenant de la gélatine ou du suif, les os et les produits à base d'os destinés à la consommation humaine, les viandes séparées mécaniquement et les autres produits d'origine animale contenant de la gélatine ou du suif.
2. Documentation
Remarque : La certification doit être rédigée en français.
- Vous trouverez ci-dessous le certificat vétérinaire qui doit être émis en plus du formulaire CFIA/ACIA 1454.
- Pour les produits contenant des matériels provenant de bovins, d'ovins ou de caprins visés par « l'arrêté du 10 août 2001 » : l'annexe A.