Kazakhstan - Exigences d'exportation pour viande et volaille

Remarque

Sauf indication contraire dans cette section, les exigences pour les produits de viande sont les mêmes que celles de la Russie (voir Russie - Exigences d'exportation pour viande et volaille).

1. Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

2. Approbations préalables à l'exportation

a) Établissements

b) Permis d'importation

  • Les exportateurs sont responsables de s'assurer que les permis d'importation applicables aux produits destinés à l'exportation et aux établissements d'origine ont été obtenus, le cas échéant.

3. Spécifications des produits, mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

  • Les établissements qui ont l'intention de continuer à exporter au Kazakhstan, doivent continuer à répondre aux exigences Russes. Cela signifie qu'ils doivent continuer à tester selon les exigences de l'Annexe M et de l'Annexe H de la Russie.

Viande transformés prêts-à-manger

  • Les autorités du Kazakhstan permettent que la viande crue utilisée dans la fabrication des viande prêtes-à-manger puisse provenir d'abattoirs n'apparaissant pas dans l'Annexe E : Listes des établissements approuvés par la Russie si les conditions suivantes sont rencontrées :
    1. les matières premières d'origine animale contenues dans les produits finaux proviennent d'animaux ou d'oiseaux en santé d'un abattoir ou d'un établissement de transformation approuvé par et enregistré auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour l'exploitation et dont l'exploitation est contrôlée par l'ACIA;
    2. un examen vétérinaire et sanitaire a démontré que les matières premières animales contenues dans les produits sont propres à la consommation humaine;
    3. les matières premières animales contenues dans les produits proviennent d'animaux sains d'un troupeau où aucun cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) n'a été enregistré, ou d'animaux dont les parents n'ont aucun cas enregistrés ou confirmés d'ESB;
    4. les matières premières animales contenues dans les produits proviennent d'animaux sains qui n'ont pas été nourris avec des aliments d'origine animale dérivés de protéines animales de ruminants, sauf pour des ingrédients acceptés en vertu du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu'Office international des épizooties (OIE))
    5. les matières premières animales contenues dans les produits proviennent d'animaux sains exempts de matières à risque spécifiées (MRS), conformément au Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA;
    6. les matières premières animales contenues dans les produits de viande prêts à manger proviennent d'abattoirs ou d'entrepôts frigorifiques qui ne font pas l'objet de restrictions imposées en raison d'une maladie contagieuse chez les mêmes espèces d’animaux que celles manipulées dans l’établissement, conformément au Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA;
    7. les matières premières proviennent d'ovins ou de caprins en santé, conformément au chapitre sur la tremblante du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA;
    8. la viande, les matières premières et les abats proviennent d'animaux qui n'ont pas été traités, avant l'abattage, avec des œstrogènes naturels ou artificiels, des substances hormonales, des substances thyréostatiques, des antibiotiques, des pesticides ou des produits pharmaceutiques après les limites d'échéances recommandées dans les directives d'utilisation; et
    9. les produits de viande prêts-à-manger, dans lesquels la viande crue utilisée dans la fabrication provient d'animaux abattus dans des abattoirs n'apparaissant pas dans le registre des établissements des pays tiers (Annexe E : Listes des établissements approuvés par la Russie) ne peuvent être distribués que sur le territoire du Kazakhstan et ne sont pas admissibles à l'entrée et à la distribution sur le territoire des autres pays membres de l'Union économique eurasienne (UEEA).
  • Les exploitants doivent développer, mettre en œuvre et maintenir les programmes de contrôle nécessaires pour assurer la conformité aux exigences applicables.

4. Documentation

Certificat

  • Certificat d'inspection pour les produits carnés (CFIA/ACIA 1454)
  • Annexe A (Russie) – Veterinary certificate for frozen pork meat and pork meat products, exported from Canada to the Russian Federation (CFIA/ACIA 5555) (anglais et russe seulement)
  • Annexe B (Russie) – Veterinary certificate for boneless/bone in beef meat and raw beef meat products, exported from Canada to the Russian Federation, which were derived from animals that were less than 30 months of age when slaughtered (CFIA/ACIA 5553) (anglais et russe seulement)
  • Annexe B1 (Russie) – Veterinary certificate for boneless beef meat, exported from Canada to the Russian Federation, derived from animals of 30 months of age and over when slaughtered (CFIA/ACIA 5606) (anglais et russe seulement)
  • Pour les aliments en conserve, les saucisses et autres types de produits carnés prêts à manger : Le formulaire CFIA / ACIA 5938 doit être émis.

    Le formulaire PDF est disponible pour l'inspecteur de l'ACIA dans la bibliothèque de formulaires sur Merlin. Lorsque la version électronique PDF à remplir est remplie par le demandeur, elle doit être imprimée sur du papier vierge, le CFIA / ACIA 5621 qui contient des éléments de sécurité et doit être commandé spécifiquement à cette fin. Reportez-vous à 11.3. (5) (b) pour plus de détails sur la commande de certificats d'exportation.

Remarque : lorsque vous commandez des certificats vierges, commandez le formulaire CFIA / ACIA 5621, mais une fois rempli et imprimé, CFIA / ACIA 5938 apparaîtra en bas. La page 1 du certificat 5938 doit être imprimée sur du papier de certificat spécial (CFIA /ACIA 5621). Le papier du certificat porte le logo de l'ACIA et certains éléments de sécurité imprimés dessus. Au dos du papier se trouve un numéro de série qui doit être entré dans la boîte étiquetée 1.5 du certificat CFIA / ACIA 5938, avant l'impression.

Seule la page 1 de ce certificat doit être imprimée sur le papier sécurisé du certificat. Les 2 pages restantes doivent être imprimées sur une feuille de papier blanc ordinaire (de préférence recto verso si l'imprimante le permet). N'utilisez pas de seconde page de papier de certificat, car l'expédition doit avoir 1 seul numéro de certificat associé.

Une traduction française de CFIA / ACIA 5938 est disponible pour information seulement dans l'annexe C de la bibliothèque d'exportation.

Date de modification: