Sur cette page
- 1. Produits admissibles/non admissibles
- 2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- 3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- 4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- 5. Documents requis
- 6. Autres renseignements
1. Produits admissibles/non admissibles
Admissible
- Collagène provenant de cuirs et de peaux uniquement
- Gélatine de cuirs et de peaux uniquement
Non Admissible
- Collagène et gélatine provenant de pays identifiés comme touchés par l'ESB.
- Collagène et gélatine provenant d'os
Remarque
Le collagène et la gélatine sont classés comme « éléments liés à l'ESB » en Corée, quelle que soit l'origine animale (y compris porcine et autre). Par conséquent, seuls le collagène et la gélatine dérivés de la peau et du cuir sont considérés comme éligibles.
2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
Établissements
Le fabricant et/ou l'exportateur de collagène et de gélatine doit être titulaire d'une licence en vertu du Règlement sur la sécurité des aliments au Canada (RSAC). En vertu du RSAC, le fabricant de la denrée alimentaires doit se confirmer à la partie 4 du RSAC – Contrôles présentatifs.
Produits
Actuellement, l'ACIA ne dispose pas d'informations sur l'enregistrement préalable des produits.
3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
Le fabricant doit connaître les normes et les exigences du pays importateur. Une procédure spécifique doit être mise en place.
L'agent inspecteur de l'ACIA doit vérifier, lors d'une inspection de contrôle préventif, que l'établissement connaît les normes et exigences du pays importateur et qu'il a mis en place une procédure d'exportation spécifique.
La méthode de transformation doit être documentée et contrôlée. Un diagramme de production doit être fourni, y compris les points de contrôle critiques (PCC). Le fonctionnaire inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) doit s'assurer que ce qui se passe sur place correspond au diagramme de production.
Les produits animaux destinés à la consommation humaine doivent provenir d'animaux ayant subi un examen ante et post mortem par un vétérinaire dans des abattoirs soumis à une inspection permanente (uniquement pour les bovins).
Ingrédients importés
L'utilisation d'ingrédients importés est acceptable, cependant, le fabricant devra démontrer à travers des documents officiels (par exemple, un certificat sanitaire vétérinaire délivré par l'autorité compétente du pays d'origine) que les ingrédients importés répondent aux exigences de la Corée du Sud.
4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage selon le pays importateur.
5. Documents requis
Le Canada a un certificat négocié avec la Corée. Toute demande de modification de ce certificat doit être confirmée auprès de la Division de l'import-export alimentaire (FIED) de l'ACIA.
Certificat
- Certificat sanitaire vétérinaire pour l'exportation de gélatine et de collagène en Corée (HA2733).
À noter
- Le certificat vétérinaire sanitaire est signé par un vétérinaire officiel de l'ACIA
- Aucun certificat d'exportation ne sera délivré pour des produits ayant quitté le Canada
6. Autre renseignements
Les produits exportés qui transitent par un pays peuvent nécessiter des documents de transit. Il incombe à l'exportateur de s'assurer que l'envoi est accompagné de tous les certificats nécessaires.
Les échantillons (personnels ou commerciaux) peuvent être soumis aux mêmes exigences qu'on envoi normal.
Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences et toute autre exigence supplémentaire auprès de son importateur.