États-Unis d'Amérique – Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer

Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

  • Tous les poissons et les produits de la mer à l'exception de ceux qui ne sont pas admissibles.

Non admissibles

  • Poisson dans l'ordre des Siluriformes (« poisson-chat »)

Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Remarque :

  • La plupart des poissons et fruits de mer sont sous le contrôle de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis. Veuillez consulter l'Avis à l'industrie – États-Unis – Programme de vérification des fournisseurs étrangers (FSVP) pour plus de renseignements sur les établissements canadiens qui exportent des aliments réglementés par la FDA aux États-Unis.
  • L'importation de certains sous-produits du poisson est également soumise aux exigences des services vétérinaires du Service de l'inspection de la santé animale et végétale (APHIS) de l'USDA.

Établissements

  • Les établissements exportateurs de poisson et de fruits de mer doivent être licencier auprès du gouvernement fédéral ou autorisés à exporter. Une liste complète des établissements approuvés peut être trouvée sur la liste des établissements canadiens de poisson et de fruits de mer agréés pour l'exportation
  • Si vous ne figurez pas sur la liste, veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA et demander qu'un numéro d'identification d'établissement soit attribué à votre établissement
  • Les établissements qui manipulent ou exportent des mollusques vivants et/ou crus (y compris des huîtres fraîches et congelées en coquille ou entières décortiquées, des palourdes, des moules, des quohogs, des pétoncles entiers ou avec des œufs),doivent être inscrits sur le Interstate Certified Shellfish Shippers List (ICSSL) (en anglais seulement) et également répondre à toutes les exigences applicables. Veuillez-vous référer à la liste des désignations ICSSL ci-dessous. Remarque : Cette exigence ne s'applique pas aux exportateurs de muscle adducteur de pétoncles décortiqués dont les œufs et les viscères ont été retirés.

Certification pour l'Interstate Certified Shellfish Shippers List

Les titulaires de permis de la salubrité des aliments au Canada (SAC) qui souhaitent être ajoutés à l'ICSSL, apporter des modifications au listage actuel ou être retirés de la liste doivent soumettre à leur bureau local de L'ACIA les informations suivants :

  • le nom légal complet tel qu'il apparaît sur la licence pour la salubrité des aliments au Canada;
  • l'adresse de l'établissement (numéro de rue, ville, province, code postal);
  • l'adresse postale (si celle-ci est différente);
  • l'identificateur d'établissement unique;
  • le numéro de téléphone;
  • la ou les désignations de l'ICSSL;
    • Dépurateur (DP)
    • Réemballeur (RP)
    • Réexpéditeur (RS)
    • Écailleur‐emballeur (SP)
    • Expéditeur de mollusques (SS)
    • Entreposage humide (WS)
  • la date d'annulation (s'il y a lieu);
  • la raison de l'annulation (s'il y a lieu);
    • la décertification
    • la cessation des activités
    • toute autre raison (veuillez préciser)

Remarque : à compter du 1er décembre 2019, les établissements de mollusques menant des activités d'entreposage en milieu humide doivent indiquer « WS » sur la liste de l'ICSSL en plus de toute autre désignation de certification applicable. Entreposage humide s'entend de l'entreposage temporaire (moins de 60 jours) de coquillages vivants provenant de sources approuvées et destinés à la vente, en contenants ou sur flotteurs, placés dans des nappes naturelles d'eau de mer ou dans des bassins contenant de l'eau de mer naturelle ou synthétique. Toutes les étiquettes et les classifications applicables doivent être mises à jour en y incluant le nouveau suffixe.

Pour un établissement de transformation des mollusques certifié, l'inscription à la liste de l'ICSSL doit être renouvelée tous les ans. Pour les titulaires de licence canadiens figurant à l'ICSSL, la date d'expiration est le 30 novembre de chaque année.

De plus amples renseignements sur les types de désignations de l'ICSSL sont disponibles dans le National Shellfish Sanitation Program (NSSP) - Guide for the Control of Molluscan Shellfish (en anglais seulement)

Produit

Salmonidés

  • Pour les exportations de salmonidés vivants, ou de salmonidés non vivants, non éviscérés et leurs parties (y compris les abats), veuillez consulter le groupe sur la Santé des animaux aquatiques de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Sous-produits de poisson

Gélatine de poisson

  • Dans le cas de la gélatine de poisson destiné pour les États-Unis pour transformation ultérieur et par la suite exporté à l'Union Européenne a partir des États-Unis, le produit doit être exporter aux États-Unis avec un certificat d'Origine et d'hygiène CFIA/ACIA 5003 avec l'ajout de la déclaration ici-bas :

    « The animal products described are derived from aquatic animals and have been obtained and prepared without contact with other material which does not comply with the conditions required and it has been handled so as to avoid contamination with pathogenic agents. It consists only of the following animal by-products: Animal by-products from aquatic animals originating from establishments or plants manufacturing products for human consumption. »

    Traduction française de l'énoncer ci-haut comme référence :

    « Les produits animaux décrits sont dérivés d'animaux aquatiques et ont été obtenus et préparés sans contact avec d'autre matériel non-conforme aux conditions exigées et ont été manipulés en évitant la contamination avec des agents pathogènes. Ils contiennent seulement les sous-produits animaux suivant : des sous-produits animaux dérivés d'animaux aquatiques issues d'établissements ou d'usine produisant des produits pour consommation humaine. »

Préavis

  • Les États-Unis exigent un préavis d'importation, qui comprend la fourniture d'informations sur tous les aliments destinés à être utilisés, stockés ou distribués aux États-Unis.
  • La notification préalable s'applique également aux cadeaux, aux échantillons commerciaux, aux échantillons d'assurance qualité / contrôle de qualité, aux produits transbordés et aux aliments destinés à l'exportation future.
  • Les aliments comprennent les articles destinés à la consommation humaine ou animale directe et tous les ingrédients ou composants d'aliments destinés à être transformés en aliments pour la consommation.
  • Pour les poissons et fruits de mer relevant de la réglementation de la FDA, un préavis doit être reçu et confirmé électroniquement par la FDA pas plus de cinq jours avant l'arrivée et pas moins de:
    • 2 heures avant l'arrivée par voie terrestre;
    • 4 heures avant l'arrivée par avion ou par voie ferrée; ou,
    • 8 heures avant l'arrivée par bateau.
  • Pour soumettre électroniquement des informations sur les préavis, veuillez utiliser l'interface des systèmes industriels de la FDA accessible sur la page Web du Prior Notice of Imported Foods (en anglais seulement).

Importer des alertes (liste rouge, liste jaune, liste verte)

  • La FDA met en place des alertes d'importation qui soumettent certains produits susceptibles d'enfreindre les lois et réglementations de la FDA à la détention sans examen physique (DSEP)
  • Les violations des lois et réglementations de la FDA peuvent être liées au produit, au fabricant, à l'expédition et/ou basées sur des informations provenant d'autres autorités compétentes étrangères.
  • Le DSEP permet à la FDA de retenir chaque envoi de produit identifié sur une alerte d'importation au moment de son entrée aux États-Unis, avant l'examen physique des marchandises, afin d'empêcher la distribution de produits potentiellement non conformes.
    • Pour chaque envoi retenu à la frontière en raison de DSEP, il est de la responsabilité de l'exportateur de travailler avec son importateur pour soumettre des documents démontrant que le ou les produits de l'envoi sont conformes aux lois et réglementations de la FDA.
    • Chaque envoi sera autorisé à entrer aux États-Unis une fois que l'exportateur/importateur aura démontré qu'il est conforme à la loi et aux réglementations de la FDA.
    • Un exemple de documentation à l'appui est l'échantillonnage du produit final et les dossiers d'essai
  • Avant d'importer aux États-Unis, les exportateurs sont encouragés à examiner les alertes d'importation applicables pour déterminer si les produits seront soumis au DSEP
  • Pour plus d'informations sur les alertes d'importation et comment y accéder, veuillez visiter la page Web Alertes d'importation de la FDA (en anglais uniquement)

Removal from Import Alert

  • Les fabricants de poisson et de fruits de mer qui ne figurent pas sur l'ICSSL et qui souhaitent être retirés d'une alerte à l'importation peuvent soumettre un dossier de pétition directement à la Division des opérations d'importation (DIO) de la FDA.
    • Il est de la responsabilité du transformateur/exportateur de suivre la procédure de la FDA et de soumettre un dossier de demande complet pour examen par la FDA.
    • Les transformateurs et les exportateurs sont fortement encouragés à travailler avec leur importateur lors de la préparation d'un dossier de pétition
    • Veuillez visiter la page Web Removal from Import Alert de la FDA pour plus d'informations sur le processus de pétition, les coordonnées de DIO et une liste des preuves à l'appui recommandées à inclure dans le dossier de pétition.
  • Pour les expéditeurs certifiés sur l'ICSSL, l'ACIA est tenue de soumettre le dossier de pétition au nom de l'entreprise
    • l'exportateur doit d'abord effectuer les actions préliminaires requises telles qu'identifiées dans la page Web Removal from Import Alert de la FDA
    • l'exportateur doit alors soumettre, par écrit, une demande pour que l'ACIA soumette une requête à la FDA en votre nom
    • les documents et dossiers suivants doivent être transmis à votre bureau local de l' ACIA à l'appui de votre demande :
      • Importer le numéro d'alerte
      • Description de l'analyse des causes profondes et des actions correctives prises
      • Description de toutes les mesures préventives qui ont été mises en œuvre, y compris la vérification de l'efficacité de ces mesures, pour empêcher la réapparition d'une expédition non conforme
      • Numéros d'entrée et copies des documents d'importation de 5 envois commerciaux consécutifs non violés qui ont été dédouanés avec succès et sont entrés aux États-Unis après la date à laquelle l'exportateur a été placé sur la liste d'alerte à l'importation. Les envois doivent représenter des envois d'exportation commerciale typiques. Les dossiers démontrant que les expéditions ont été dédouanées avec succès doivent également être soumis à l'ACIA.
    • Il est fortement recommandé aux exportateurs de travailler avec leurs importateurs pour préparer et rassembler la documentation requise à soumettre à l'ACIA.

Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

  • Si déclarations de santé animale ou de santé des animaux aquatiques, par exemple les attestations relatives à l'ESB, sont inscrites sur des documents d'autorisation d'importation, l'exportateur doit fournir ces documents au personnel d'inspection de l'ACIA aux fins d'examen. Les inspecteurs de l'ACIA consulteront à leur tour le groupe Santé des animaux terrestres ou le groupe Santé des animaux aquatiques, au besoin.

Autre renseignements

Marine Mammal Protection Act des États-Unis

À la demande de Pêches et Océans Canada, les avis ci-dessous sont fournis pour s'assurer que les exportateurs canadiens de poissons et de fruits de mer vers les États-Unis savent que les États-Unis ont une liste de restrictions sur les importations de produits de la mer maintenues par la NOAA

Les détails sur les restrictions spécifiques peuvent être trouvés dans les liens suivants :

Si vous avez importé l'un des produits visés par les restrictions mentionnées dans les liens ci-dessus et que vous envisagez d'exporter ces produits vers les États-Unis, veuillez en informer Pêches et Océans Canada par courriel à DFO.SP.ER.Trade-Commerce.RE.PS.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Pour les exigences relatives à la désignation « Produit du Canada », veuillez-vous reporter à la page Web de la Déclaration du pays d'origine – Produits importés exportés du Canada.

Lois et règlements des États-Unis

Pages Web officielles des États-Unis

Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis

Service de l'inspection de la santé animale et végétale (APHIS) de l'USDA

Service de la sécurité et de l'inspection des aliments (FSIS) du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA)

Remarque : les poissons de l'ordre des Siluriformes (« poisson-chat ») et les produits dérivés de ces poissons sont soumis à des exigences d'exportation différentes parce qu'ils relèvent de la juridiction du FSIS de l'USDA.

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