États-Unis d'Amérique - Exigences d'exportation pour le lait et les produits laitiers

Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

  • Tous les produits laitiers
    • Produits laitiers de « Grade A »
    • Produits laitiers de « Grade B »
      • Lait et crème de qualité industrielle
      • Produits laitiers finis

Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Produit

  • Lait et produits laitiers de « Grade A » :
  • Lait et produits laitiers autres que de « Grade A » :
    • Le lait et la crème de qualité de « Grade B » peuvent être expédiés aux États-Unis pour être transformés en crème glacée, en fromage, etc. Les produits laitiers finis comme le fromage peuvent également être importés aux États-Unis. En règle générale, aucune certification n'est requise.

Permis d'importation

  • Pour certains produits, les Services d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de l'agriculture aux États-Unis (USDA) exigent un permis d'importation (formulaire 16-6A de VS).
    • Remarque : Des exigences différentes existent pour les produits en fonction de l'utilisation finale : la consommation humaine, ou pour une utilisation en tant qu'aliment animal / bétail.
  • Plus d'informations peuvent être trouvées dans le Manuel du Produit Animal APHIS

Spécifications du produit

  • Le mémorandum d'information NCIMS (M-I), M-I-00-4 : Importation de produits laitiers définis par le PMO trouvé sur le site Web de la US FDA fournit plus d'informations - Coded Memoranda Issued by Milk Safety Branch.
  • M-I-00-4 présente trois options possibles permettant l'importation de lait et de produits laitiers de « Grade A » aux États-Unis :
    1. Une firme laitière en dehors des États-Unis peut passer un contrat avec n'importe quelle firme membre de l'agence réglementaire/évaluatrice de la NCIMS pour se prévaloir d'un programme complet de sécurité du lait « Grade A ». C'est l'option disponible aux exportateurs canadiens désireux d'expédier des produits « Grade A » aux États-Unis. Également, l'option d'une tierce partie pour obtenir la certification existe depuis récemment. Voir M-I-07-2 pour plus d'information sur la sélection des trois tierces parties pour obtenir la certification en vue de participer au programme pilote international de certification volontaire de la Conférence nationale des États faisant partie du commerce inter-état du lait (NCIMS). Aucune certification ne devrait être requise pour les produits « Grade A » qui sont expédiés aux États-Unis lorsque le fabricant opère sous ce programme.
    2. Le pays importateur, ou une subdivision politique de ce pays, peut devenir un membre de plein droit de la NCIMS, sujet à toutes les règles de la NCIMS et jouir de tous les privilèges d'un État des États-Unis. Ni le Canada ni aucune de ses provinces sont membres de la NCIMS.
    3. La US FDA peut évaluer le système assurant la sécurité des produits laitiers du pays importateur et comparer les composantes de ce système avec les composantes du système aux États-Unis sur la sécurité des produits laitiers produits sur le marché intérieur. Des discussions d'équivalence entre le Canada et les États-Unis sont en cours.

Documents requis

Certificat

Remarque : La certification n'est pas exigée pour les produits de « Grade A » qui déménagent aux États-Unis lorsque le transformateur exploite un contrat avec l'agence de réglementation ou de notation du membre NCIMS actuel pour fournir le programme de salubrité du lait de « Grade A ». Le lait et la crème de qualité « Grade B » peuvent être expédiés aux États-Unis pour être transformés en crème glacée, en fromage, etc. Les produits laitiers finis comme le fromage peuvent également être importés aux États-Unis. Généralement, aucune certification n'est requise. Si demandé, le certificat standard laitier est utilisé.

  • Certificat sanitaire pour l'exportation de produits laitiers et d'aliments lactés pour consommation humaine
    • Remarque : Pour le lait et produits laitiers de « Grade B »
  • Certificat d'exportation pour l'exportation de produits laitiers et d'aliments lactés en provenance du Canada vers les États-Unis d'Amérique
    • Remarque : Pour le lait et les produits laitiers contenant des composants de la vitamine D3 / cholestérol provenant de la laine de mouton importée au Canada et originaire d'Argentine, d'Australie, du Chili, des îles Falkland, de Nouvelle-Zélande, d'Uruguay et / ou des États-Unis.
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