Produits admissibles/non admissibles
Admissibles
- Produits de la viande :
- Viande provenant d'animaux nés, élevés et abattus au Canada.
- Viande provenant d'animaux nés aux États-Unis, mais élevés (engraissés), et abattus au Canada.
- La viande crue provenant d'animaux importés des États-Unis pour être abattus directement au Canada pour être utilisée dans la production de produits cuits.
- Ovin :
- Viande d'agneau ou de mouton importée de l'Australie et de la Nouvelle Zélande à condition qu'une copie du certificat d'importation pour la viande importée au Canada accompagne la certification canadienne.
- Produits de volaille
- Les reins sont autorisés dans les produits de viandes séparés mécaniquement (VSM).
Non admissibles
- Produits de la viande :
- La viande crue issue d'animaux importés des États-Unis pour abattage immédiat au Canada
- Bœuf
- viande séparée mécaniquement (VSM)
- cœur, colonne vertébrale, parures
- viande finement texturée issue de la colonne vertébrale, tête
- tissus issus de la tête incluant la langue.
Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- Il incombe à l'exploitant de l'établissement exportateur de s'assurer que seuls des produits de viande rencontrant les exigences cubaines sont exportés à Cuba.
- Les exploitants des établissements, où sont manutentionnés des animaux ou des produits éligibles et inéligibles, doivent avoir en place des procédures écrites permettant d'assurer que les produits inéligibles peuvent être distingués de ceux qui le sont pendant la réception, la transformation, l'expédition et la distribution.
Produits de la viande
- Pour les produits carnés préparés, les ingrédients carnés doivent être d'origine canadienne.
- Si une viande non canadienne est employée, les autorités cubaines compétentes doivent en être avisées pour qu'elles délivrent l'approbation appropriée.
- Une telle approbation n'est toutefois pas requise dans le cas de produits crus utilisés pour la production de produits cuits, par exemple, saucisse cuite.
Bœuf
- Lorsque les matériels à risque spécifiés (MRS) sont référencés à l'Annexe C : Certificat vétérinaire visant les produits de viande bovine destinés à Cuba, les exigences figurant au Guide pour le matériel à risque spécifié (MRS) (voir Exigences et documents d'orientation relatives à certains aliments – Produits de viande et animaux pour alimentation humaine) s'appliquent.
- Les animaux, dont sont issus les produits, proviennent de fermes et troupeaux où aucuns cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) n'ont été décelé et ne sont pas ni la progéniture, ni cohortes de naissance ou ni cohortes d'alimentation d'animaux affectés par l'ESB.
Ovin
- Les animaux, dont sont issus les produits, sont nés au Canada et proviennent de troupeaux sains, c'est-à-dire de troupeaux qui ne sont pas sous restriction de santé animale sous la Loi sur la santé des animaux.
- La viande d'agneau ou de mouton importée de l'Australie ou de la Nouvelle Zélande est admissible à l'exportation à Cuba en autant qu'une copie du certificat d'importation au Canada est jointe au certificat canadien.
Volaille
- Les oiseaux dont sont issus les produits, doivent provenir de fermes localisées dans des zones libres d'influenza aviaire hautement pathogène et de maladie de Newcastle forme vélogénique viscérotropique.
- La viande doit provenir d'oiseaux originaires de fermes où aucun cas d'influenza aviaire faiblement pathogène appartenant au sous-type H5 ou H7 n'a été identifié par l'ACIA pendant les 21 jours précédant l'abattage des oiseaux.
- La certification concernant l'influenza aviaire faiblement pathogène est basée sur l'information que l'ACIA obtient dans le cadre du programme de contrôle de santé animale sur l'influenza aviaire hautement pathogène.
- La viande dérivée d'oiseaux importés des États-Unis et la viande de volaille importée doivent aussi satisfaire les exigences de santé animale ci-devant.
- Pour le produit de volaille cuit, le produit doit être cuit à une température de 60°C pendant 30 minutes ou l'équivalent déterminé par les autorités cubaines. La cuisson à une température interne de 72°C est jugée satisfaisante.
- Basé sur l'information obtenue de la ferme (fiche d'élevage), pendant la période d'élevage des oiseaux dont sont issus les produits, aucun symptôme de maladie d'intérêt typique de l'espèce ou une mortalité élevé n'ont été observé qui rendraient les oiseaux impropres à l'abattage pour consommation humaine.
- L'abattage de ces animaux était autorisé et les produits dérivés de ces oiseaux qui ont passé avec succès les inspections ante et post mortem sont propres à la consommation humaine.
Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- L'étiquette des produits de viande préparés doit respecter les conditions convenues entre l'exportateur et l'importateur.
- L'étiquette des produits carnés doit porter une date de production ainsi qu'une date « meilleur avant » ou d'expiration. La date de « meilleur avant » doit être convenue entre l'exportateur et l'importateur.
Documents requis
Certificat
Certificat d'inspection pour les produits carnés (CFIA/ACIA 1454)
Remarque
Seule l'Annexe A doit accompagner l'envoi à Cuba. CFIA/ACIA 1454 ne doit pas être complété et doit plutôt être utilisé que pour obtenir un numéro de série qui sera inscrit sur l'Annexe A
Annexe A – Certificat d'inspection pour les produits carnés
Remarques
- L'Annexe A est la version espagnole de CFIA/ACIA 1454.
L'espace réservé à la certification supplémentaire montre, en espagnol, les déclarations suivantes dans l'espace réservé aux exigences supplémentaires de certification :
- De conformidad con el Programa canadiense de residuos tóxicos, la carne no contiene residuos de antibióticos, hormonas y sus metabolitos fuera de los parámetros permisibles para ser considerados aptos para la salud humana.
- El caso de la carne de puerco, la carne procede de cerdos originarios de áreas donde no se han registrado casos positivos de triquinosis, de acuerdo a los resultados del programa canadiense de supervisión de triquina para los hatos nacionales.
- En caso de carne de aves (incluye MDM, picadillo, productos industrializados no cocidos), proceden de aves que permanecieron en la provincia
(indicar el nombre) ELEGIBLE por la República de Cuba que es libre de Influenza Aviar altamente patógena y de la enfermedad de Newcastle velogénico viscerotrópico. - En caso de carne fresca de aves, la carne procede de aves que permanecieron en fincas (de provincias ELEGIBLES) donde la Influenza de Baja Patogenicidad subtipo H5 o H7 (u otro) no fue identificada por la CFIA a través de su programa de control de influenza aviar altamente patógena (IAAP) al menos 21 días antes del sacrificio.
- Los productos industrializados cocidos de origen aviar están elaborados con materia prima de aves que han nacido y han criadas, sacrificadas, y procesadas en zonas libres de IAAP y que los mismos han sido sometidos a las siguientes temperaturas: (indicar la temperatura)
- 60°C durante 107 segundos
65°C durante 42 segundos
70°C durante 3.5 segundos
73.9°C durante 0.51 segundos - Traduction :
- D'après le programme canadien de contrôle des résidus, la viande ne renferme pas de résidus d'hormone, d'antibiotiques ni leurs métabolites en quantités dépassant les tolérances établies, et est propre à la consommation humaine.
- Dans le cas du porc, la viande provient de porc originaire d'une région où aucun cas positif de trichinose n'a été décelé par le programme de dépistage des trichines chez les porcs d'élevage.
- Dans le cas de viande de volaille (incluant MDM, viande hachée, produits de viande transformés non-cuits), la viande provient d'oiseaux originaires de la province de (indiquer le nom) ÉLIGIBLE pour la République de Cuba qui est libre d'influenza aviaire hautement pathogène et de maladie de Newcastle vélogénique viscérotropique.
- Dans le cas de la viande de volaille fraîche, la viande provient d'oiseaux originaires de fermes (de provinces ÉLIGIBLES) où aucun cas d'influenza aviaire faiblement pathogène sous-type H5 ou H7 (ou autre) n'a été identifié par l'ACIA dans le cadre du programme de contrôle visant l'influenza aviaire hautement pathogène pendant les 21 jours précédant l'abattage des oiseaux.
- Les produits de viande transformés cuits d'origine aviaire ont été fabriqués avec de la viande de volaille qui sont nées, ont été élevées, abattues et transformées dans des zones libres d'IAHP et ont été soumis aux températures suivantes : (indiquer la température)
- 60°C pendant 107 secondes
65°C pendant 42 secondes
70°C pendant 3,5 secondes
73,9°C pendant 0,51 secondes
- Lorsque l'envoi contient de la viande ovine crue importée éligible (Australie ou Nouvelle-Zélande) une copie du certificat d'importation, doit être jointe au certificat d'exportation canadien correspondant.
- Annexe B : Certificat relatif au gras non comestible à destination de Cuba
Annexe C : Certificat vétérinaire visant les produits de viande bovine destinés à Cuba
Remarque
L'Annexe C doit être publiée en plus de l'Annexe A.