Chine (République populaire de) - Exigences d'exportation pour viande et volaille

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1. Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

  • Bœuf
    • la viande de bœuf congelée avec os ou désossé, provenant de bovins de moins de 30 mois (MTM) au moment de leur abattage (excluant la tête, les sabots, les viscères et les abats, le diaphragme, la viande de bœuf hachée, la viande de bœuf séparée mécaniquement ou tout autre sous-produit)
    • bœuf « frais » désossé ou avec os (voir le Projet pilote)
    • les matières grasses de bœuf non transformées (à l'exclusion de la graisse viscérale) provenant de bovins MTM
  • Produits de porc
    • porc congelé
    • porc « frais » (voir le Projet pilote)
    • sous-produits comestibles

Remarque : Le Canada et la Chine sont toujours en négociation concernant l'admissibilité à l'exportation des produits congelés crus ou cuits farcis de viande ou avec des ingrédients de viande (petits pains, boulettes, tartes).

Non admissibles

  • Produits non listés ci-dessus
  • Les abats de bœuf
  • Produits de volaille
    • L'importation de viande de volaille est soumise à des restrictions liées à l'influenza aviaire

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissements

  • Les établissements d'abattage et de transformation (incluant la coupe et l'entreposage) ainsi que les entrepôts frigorifiques agréés au fédéral qui exportent de la viande de porc et de bœuf en République populaire de Chine doivent être supervisés par les autorités compétentes du Canada et en conformité avec les lois et règlements du Canada et de la Chine sur la santé vétérinaire et la santé publique.
  • Les établissements d'exportation recommandés par le Canada seront enregistrés par le Certification and Accreditation Administration (Administration de certification et d'accréditation) de la République populaire de Chine (CNCA) conformément aux « Regulations for Administration of Registration of Foreign Food Establishments » (Règlements pour l'administration de l'enregistrement des établissements d'aliments étrangers) : Décret 145, 2012 de l'AQSIQ (General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine de la République populaire de Chine.
  • Le processus d'approbation des établissements exportateurs, soit abattoir, établissement de transformation ou entrepôt frigorifique est le suivant :
    1. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) fournit au China Inspection and Quarantine Service (Service chinois d'inspection et de quarantaine) (CIQ-SA) une liste des établissements qui souhaitent obtenir l'approbation nécessaire pour exporter leurs produits en Chine.
    2. Tous les établissements sur cette liste doivent soumettre les annexes suivantes :
    3. Le CIQ-SA détermine quels établissements il souhaite inspecter.
    4. Le CIQ-SA informe l'ACIA de son intention d'inspecter les établissements et demande l'assistance de l'ACIA pour les inspections.
    5. Le CIQ-SA effectue les inspections et fournit à l'ACIA les rapports d'inspection des établissements visités. Le CIQ-SA forme un comité d'experts chargés d'examiner les rapports d'inspection. Il fournit à l'ACIA, en temps opportun, la liste des établissements approuvés et recommande, s'il y a lieu, des mesures à prendre à l'égard des établissements non approuvés.
    6. Lorsque jugé nécessaire, l'ACIA évaluera les établissements, avant ou après les inspections de CIQ-SA, et fera une recommandation à CIQ-SA tel qu'approprié.
  • En consultation avec les parties intéressées, l'ACIA coordonne les demandes d'approbation et les visites d'inspection menées par les autorités chinoises. Les demandeurs doivent assumer les coûts associés aux inspections effectuées par les autorités chinoises. L'ACIA transmet également à toutes les parties intéressées les résultats d'inspection dès qu'ils sont reçus de la Chine.
  • Au besoin, l'ACIA effectuera l'inspection des établissements, tant avant qu'après les inspections du CIQ-SA, et fera les recommandations appropriées au CIQ-SA.
  • Veuillez-vous référer à l'Annexe 1 – Liste des établissements approuvés pour exportation en Chine (République populaire de la Chine) pour la liste des établissements agréés.
  • La liste des établissements peut également être consultée sur le site Web de la Certification and Accreditation Administration de la République populaire de Chine (CNCA) (anglais seulement).
  • Si le nom et le numéro d'établissement n'apparaissent pas sur la liste, il est conseillé aux exportateurs de contacter le centre opérationnel ou le bureau régional de l'ACIA.

Remarques :

  • Les autorités chinoises se réservent le droit d'inspecter les établissements approuvés en tout temps. Si l'inspection révèle que la situation à l'établissement ne reflète pas l'information fournie dans le questionnaire d'inspection complété conformément au processus d'approbation, les autorités chinoises suspendront les privilèges d'exportation de l'établissement.
  • Les produits des établissements de transformation qui n'ont pas été enregistrés par la CNCA ne pourront pas être exportés à la République populaire de Chine.
  • Une approbation préalable des établissements exportateurs, soit abattoir, établissement de transformation ou entrepôt frigorifique, est requise pour les produits de bœuf et de porc en conformité aux exigences des protocoles respectifs.

Exportateurs et agents

  • Les exportateurs ou agents doivent s'enregistrer auprès de l'Administration générale. L'Annexe E : Tableau documentant les agents ou exportateurs des produits carnés en Chine liste les informations à soumettre et le format à utiliser pour effectuer l'enregistrement.
  • Les exploitants des établissements admis à exporter en Chine devraient faire parvenir l'information requise par courriel à h_cert@ciq.org.cn avec copie à h_cert@yahoo.com.cn
  • Les exploitants devraient faire confirmer avec leur importateur que toutes les exigences ont été remplies à la satisfaction des autorités chinoises.
  • Le consignataire doit obtenir la licence de l'Administration générale, pour l'admission des produits de viande, avant de conclure un contrat de négociation.

3. Spécifications des produits

  • Les produits saumurés ne doivent pas contenir plus de 30 ppm de nitrites mesurés dans le produit fini.

4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

4.1 Potabilité de l'eau

  • Les résultats des rapports de potabilité de l'eau doivent indiquer l'absence de coliformes fécaux (Escherichia coli) et un comptage total de 100 micro-organismes par mL ou moins.

4.2 Ségrégation et traçabilité

  • Des mesures de rappel d'aliments ont été mises en place par les autorités chinoises depuis 2010.
  • Les exploitants d'établissements où des produits admissibles et non-admissibles sont produits doivent faire un nettoyage complet avant la production de produits admissibles pour la Chine.
  • Les établissements de découpe indépendants doivent s'approvisionner en viande pour transformation ultérieure en vue de l'exportation vers la Chine à partir d'abattoirs approuvés et/ou enregistrés par la Chine.
  • La viande servant de matière première et les produits destinés à la Chine doivent être séparés des produits non admissibles à l'exportation vers la Chine pendant la production et doivent demeurer identifiables jusqu'à leur exportation. Tous les produits de viande admissibles pour l'exportation en Chine doivent être ségrégués, soit par ségrégation physique (l'espace) ou dans le temps, des produits non-admissibles pour l'exportation en Chine.
  • Les établissements d'entreposage frigorifiques doivent dédier et identifier un endroit spécifique pour l'entreposage de produits destinés à la Chine.
  • Tous les produits de viande pour l'exportation en Chine doivent être produits et entreposés seulement dans des établissements admissibles pour exporter en Chine (voir Établissements).

4.3 Porc

Remarque : Le Canada confirme qu'il est officiellement indemne de fièvre porcine africaine, de fièvre porcine classique, de fièvre aphteuse, de maladie vésiculeuse du porc, d'encéphalomyélite à entérovirus (maladie de Teschen) et de peste bovine.

  • Le porc et les produits de porc à destination de la Chine doivent être dérivés d'animaux qui ont été élevés sous un programme de certification des porcs exempts de ractopamine reconnu par l'ACIA. Veuillez-vous référer à l'Annexe T : Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine pour plus d'information.
  • Les porcins dont est issue la viande de porc :
    1. doivent être nés et élevés au Canada;
    2. ne doivent pas provenir d'une ferme visée par un programme d'éradication; et,
    3. ne doivent pas provenir d'une ferme touchée par Brucella suis au cours des 6 derniers mois.
  • Le vétérinaire officiel de l'ACIA doit :
    • superviser la quarantaine et effectuer les inspections de quarantaine ante-mortem et post-mortem conformément aux dispositions législatives et réglementaires canadiennes sur l'hygiène vétérinaire et la santé publique;
    • certifier que les porcins abattus sont sains et que la viande et les viscères ne présentent aucun signe de maladies ni aucune lésion susceptible d'affecter la santé animale ou humaine; et,
    • certifier que la viande est saine et propre à la consommation humaine.
  • Les animaux dont la viande est destinée à être exportée en Chine ne peuvent pas être abattus en même temps que des animaux ne répondant pas aux exigences chinoises.
  • La viande de porc destinée à être exportée en Chine ne peut pas être transformée en même temps que de la viande de porc ne répondant pas aux exigences chinoises.
  • La viande de porc ne répondant pas aux exigences chinoises doit être entreposée dans une zone distincte de la chambre froide.

Sous-produits de porc comestibles

  • Après le pré-refroidissement, la température du sous-produit de porc comestible final emballé (tête, sabot , queue, graisse, sang, os, organes, langue, le cœur, le foie, le poumon, le rein, l'estomac, et les intestins, sauf le boyau naturel salé) destinés à la Chine doivent être maintenus au-dessous de 3 degrés Celsius pendant l'entreposage.
  • Les exploitants d'établissements canadiens sont tenus d'élaborer un programme écrit qui doit être révisé et jugé satisfaisant par l'inspecteur responsable de l'ACIA.
  • Les exploitants d'établissements canadiens produisant des sous-produits comestibles de viande de porc destinés à l'exportation vers la Chine doivent mettre en œuvre un programme de tests microbiologiques pour les sous-produits comestibles de viande de porc.

4.4 Bœuf congelé

  • Afin de rencontrer cette exigence, la viande de bœuf congelée correspond à de la viande de bœuf congelée avec os ou désossé, provenant de bovins de moins de 30 mois (MTM) au moment de leur abattage, excluant la tête, les sabots, les viscères et les abats, le diaphragme, la viande de bœuf hachée, la viande de bœuf séparée mécaniquement ou tout autre sous-produit.
  • Les matières grasses de bœuf non transformées (à l'exclusion de la graisse viscérale) provenant de bovins MTM peuvent être exportées d'établissements agréés.
  • Les abats et le suif comestible ne sont pas admissibles pour l'exportation.

Exigences en santé des animaux

  1. L'ACIA confirmera officiellement au General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine (Administration générale de la supervision de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine) (AQSIQ) l'absence de fièvre aphteuse, de péripneumonie contagieuse bovine, de maladie de la peau bosselée et de peste des petits ruminants.
  2. Les bovins vivants desquels la viande de bœuf congelée provient doivent :
    1. être nés, élevés et abattus au Canada;
    2. provenir de fermes qui seront confirmées par l'ACIA et l'AQSIQ comme ne présentant aucun risque d'ESB, qui ne sont pas soupçonnées d'un cas d'ESB et n'ont aucun cas confirmé d'ESB; et, ne seront pas membres d'une cohorte de naissance ou d'alimentation connue qui comprend un cas d'ESB, ni ne seront pas nés dans les 12 mois précédant ou suivant la naissance d'un bovin atteint d'ESB;

    3. provenir de fermes où il n'y a eu aucun signe clinique confirmé de la Fièvre de la vallée du Rift, de la maladie d'Aujeszky (pseudorage), de Brucellose, d'Anthrax, de Tuberculose, de Paratuberculose, de Fièvre catarrhale du mouton, de Diarrhée à virale bovine ou maladie des muqueuses, d'Anaplasmose bovine, de Leucose bovine enzootique, de Rhinotrachéite infectieuse bovine, de Vulvovaginite pustuleuse infectieuse au cours des 12 derniers mois; ni de signe clinique confirmé de Campylobactériose génitale bovine et de Trichomonase au cours des 6 derniers mois.

      Remarque : Cette exigence est rencontrée en se basant sur l'inspection ante-mortem et post-mortem.

    4. provenir d'installations qui n'ont pas été en quarantaine, conformément à la réglementation sur la santé animale de la Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu'Office international des épizooties (OIE)), du Canada et de la Chine au cours des 6 derniers mois;
    5. n'être jamais été nourris de farine de viande et d'os ou de cretons provenant de ruminants; et,
    6. être moins de 30 mois (MTM) au moment de l'abattage.

Les exigences de certification

  • Le vétérinaire officiel de l'ACIA attestera, au moyen du certificat d'exportation, de ce qui suit :
    1. La viande de bœuf congelée provient de bovins qui :
      • ont été abattus, transformés et entreposés dans des établissements approuvés par la Chine;
      • n'ont pas été alimentés avec des médicaments vétérinaires ou d'additifs alimentaires proscrits par la Chine et le Canada;
      • proviennent de fermes qui sont confirmées par l'ACIA et l'AQSIQ comme ne présentant aucun risque d'ESB, qui ne sont pas soupçonnées d'un cas d'ESB, et n'ont aucun cas confirmé d'ESB; et, ne sont pas membres d'une cohorte de naissance ou d'alimentation connue qui comprend un cas d'ESB, ni ne sont pas nés dans les 12 mois précédant ou suivant la naissance d'un bovin atteint d'ESB;
      • ont fait l'objet d'inspections ante-mortem et post-mortem dont les résultats étaient positifs, conformément aux exigences pertinentes de la Chine en matière d'importation; et,
      • sont en santé et ne présentent aucun signe clinique de maladie infectieuse et aucune lésion n'a été trouvée sur les carcasses et les viscères, desquelles les principaux tissus lymphatiques et glandulaires ont été retirés.
    2. Durant le processus d'abattage, les bovins n'ont pas été assujettis à un processus d'étourdissement, avant l'abattage, avec un appareil projetant de l'air ou un gaz dans la cavité crânienne ou à un processus de jonchage.

    3. Les tissus de matériel à risque spécifié (MRS) ont été retirés de façon sécuritaire et hygiénique afin d'éviter toute contamination, conformément aux principes établis dans la réglementation canadienne sur l'élimination des MRS.

      Remarque : En vertu de l'accord conclu avec le Canada, la Chine classe les tissus suivants provenant de bovins de tous âges en tant que MRS : amygdales, iléon distal, cervelle, œil, moelle épinière, crâne, colonne vertébrale et ganglion de la racine dorsale (GRD).

    4. Toutes les carcasses des bovins abattus, avant d'être désossées, ont été refroidies et ont été soumises à un processus de maturation à une température de 2 °C à 7 °C pour une période d'au moins 24 heures après l'abattage. Avant que le produit ne soit coupé, la température interne (partie la plus chaude) de la carcasse est de 7 °C ou moins, conformément à la réglementation canadienne.
    5. La viande de bœuf congelée exportée vers la Chine est assujettie au Programme national de surveillance des résidus chimiques (PNSRC) et au Programme national de surveillance microbiologique (PNSM). Le niveau résiduel des médicaments vétérinaires, des pesticides et des polluants environnementaux comme les métaux lourds, de même que toute autre substance indésirable contenue dans les produits de viande ne dépasse pas la limite maximale de résidus (LMR) stipulée par la Chine et le Canada. De plus, la viande de bœuf congelée exportée vers la Chine n'est pas contaminée par un agent pathogène visé par les lois et la réglementation de la Chine et du Canada.
    6. La viande de bœuf congelée est salubre, sécuritaire et propre à la consommation humaine.
    7. Le bœuf destiné à la Chine doit provenir d'animaux élevés sous l'Annexe V : Programme canadien de certification des bovins exempts de bêta-agonistes, développé par l'industrie canadienne du bœuf. L'Annexe R : Programme canadien de certification de l'absence de produits stimulants de croissance (PSC) pour l'exportation de viande bovine à l'Union Européenne (UE), rencontre également les exigences et peut être utilisé comme alternative.
    8. La viande de bœuf provient de bovins MTM au moment de l'abattage, et provient de fermes, d'abattoirs et d'établissements qui ont mis en œuvre un système d'identification efficace à partir du lieu d'origine.
  • Les bovins destinés à l'abattage et l'exportation ne peuvent entrer en contact avec des bovins vivants ou toute autre espèce animale qui ne respectent pas les Exigences en santé des animaux applicables à l'exportation de viande bovine congelée en Chine, y compris les bovins plus de 30 mois (PTM), durant la période de transport à l'abattoir.
  • Les produits de viande de bœuf qui proviennent de ces animaux admissibles et qui sont destinée à l'exportation vers la Chine ne peuvent pas être transformée avec l'un ou l'autre des produits suivants :
    • produits provenant d'autres espèces; ni,
    • produits d'animaux qui ne satisfont pas aux Exigences en santé des animaux pour la viande bovine congelée (y compris les produits de bovins PTM).
  • Un endroit spécifique identifié clairement dans la chambre froide sera disponible exclusivement pour l'entreposage de la viande de bœuf congelée destinée à l'exportation en Chine.
  • Afin d'empêcher la contamination par des substances indésirables, la viande de bœuf congelée destinée à être exportée en Chine respectera les exigences de santé de la Chine et du Canada durant l'emballage, l'entreposage et le transport.
  • L'entreposage et le transport se feront à des températures appropriées qui maintiennent la température au cœur de la viande de bœuf congelée à moins de −18 °C.

Apparition de maladie

  • En cas d'épidémie de maladies infectieuses ou d'infestations parasitaires bovines stipulées dans la Liste A des lois et règlements chinois ou la point A des Exigences en santé des animaux, l'ACIA cessera l'exportation de viande de bœuf vers la Chine, rappellera les produits et tout autre produit présentant un risque potentiel et fournira à la Chine des renseignements sur la manière dont l'incident s'est produit et la manière dont il a été contrôlé.
  • Pour toute apparition au Canada de maladies infectieuses ou d'infestations parasitaires relatives aux bovins, apparaissant au point B des Exigences en santé des animaux, ou définies à la Liste B des lois et règlements chinois, ou pour tout autre important contaminant alimentaire ayant pu vraisemblablement contaminer les produits de viande de bœuf, l'ACIA cessera immédiatement l'exportation de viande de bœuf congelée produite dans les zones ou les compartiments touchés, rappellera les produits et tout autre produit présentant des risques potentiels, informera l'AQSIQ et fournira des explications sur la manière dont les incidents se sont produits et ont été traités.
  • Si un nouveau cas d'ESB est confirmé au Canada, l'ACIA effectuera une enquête épidémiologique conformément aux recommandations du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA. L'ACIA informera l'AQSIQ de l'avancement de l'enquête. Si l'enquête épidémiologique donne lieu à un changement du statut sanitaire concernant le niveau de risque lié à l'ESB officiellement reconnu par l'OMSA, l'ACIA cessera le commerce de l'exportation de viande de bœuf vers la Chine.
  • Si un nouveau cas d'ESB est découvert au moment de l'abattage, l'ACIA :
    1. cessera l'exportation de la viande de bœuf provenant de bovins membres de la cohorte de naissance ou d'alimentation connue d'un cas d'ESB;
    2. rappellera les produits pour lesquels un certificat d'exportation a été émis; et,
    3. informera la Chine immédiatement et communiquera les renseignements pertinents en détail; et,
    4. à la fin de l'enquête, l'ACIA et l'AQSIQ discuteront pour rétablir le commerce en fonction des pratiques internationales.

4.5 Projet pilote – Bœuf et porc « frais » réfrigérés

  • Porc réfrigéré fait référence à la partie comestible de la carcasse de porc réfrigérée, y compris les abats et graisses de porc comestibles fraîches, réfrigérées et non transformées (à l'exclusion de la graisse viscérale).
  • Bœuf désossé réfrigéré fait référence au muscle squelettique désossé réfrigéré et graisse de bœuf non transformées comestible fraîche / réfrigérée (à l'exclusion de la graisse viscérale) provenant de la carcasse de bovin réfrigérée MTM au moment de l'abattage, à l'exclusion des muscles des joues, de la tête, du diaphragme (transverse), de la viande de bœuf hachée et de la viande de bœuf séparée mécaniquement.
  • Bœuf réfrigéré fait référence au muscle squelettique désossé réfrigéré ou au muscle squelettique avec os réfrigéré, et graisse de bœuf non transformées comestible fraîche / réfrigérée (à l'exclusion de la graisse viscérale) provenant de la carcasse de bovin réfrigérée MTM au moment de l'abattage, à l'exclusion des muscles des joues, de la tête, du diaphragme (transverse), de la viande de bœuf hachée et de la viande de bœuf séparée mécaniquement.
  • Seuls les produits de viande réfrigérés provenant des établissements agréés approuvés par la Chine (voir Établissements) sont admissibles à l'exportation.
  • Les renseignements sur l'abattage, la coupe et l'entreposage frigorifique doivent figurer sur l'emballage extérieur du produit réfrigéré. Les produits marqués comme étant admissibles à l'exportation vers la Chine doivent être entreposés dans des zones spécifiques.
  • Toutes les exigences liées à l'exportation de porc congelé et de bœuf congelé vers la Chine décrites ci-haut s'appliquent, à l'exception des exigences en matière de congélation.
  • Les exploitants doivent respecter les exigences nationales liées à la viande réfrigérée énoncées.
  • Les exploitants approuvés doivent établir et mettre en œuvre des mesures de contrôle efficaces et vérifiables en fonction des renseignements soumis aux autorités chinoises pour la préparation, la durée de conservation, l'entreposage et le transport de la viande réfrigérée.

4.6 Exigences proposées pour les produits congelés crus ou cuits farcis de viande ou avec des ingrédients de viande (petits pains, boulettes, tartes)

  • Les produits congelés crus ou cuits farcis de viande, avec des ingrédients incluant la viande, dans une coquille ou une enveloppe à base de farine de blé peuvent être exportés en Chine.
  • Un audit sur place des établissements de production canadiens par les autorités chinoises est requis avant que ces produits puissent être exportés.
  • Les ingrédients de viande dans ces produits destinés à être exportés en Chine doivent être admissibles à l'exportation en Chine.
  • Lorsque les ingrédients contiennent de la viande importée légalement, il doit être possible de vérifier l'admissibilité de cette viande importée à l'exportation en Chine via des documents d'importation. Plus particulièrement, les documents d'importation doivent inclure spécifiquement une déclaration des autorités compétentes du pays exportateur indiquant que le produit de viande est admissible à l'exportation vers la Chine.
  • Les exportateurs doivent veiller à ce que les produits exportés satisfassent aux exigences réglementaires de la Chine en matière de transformation, d'emballage, d'étiquetage, d'entreposage et de transport.

4.7 Produits non conformes

  • Les exportateurs doivent être au courant que, lors des formalités d'inspection à l'importation, les autorités chinoises peuvent procéder à l'échantillonnage des produits importés pour le contrôle de la présence de pathogènes, parasites, métaux lourds, pesticides et résidus de médicaments vétérinaires, ainsi que pour toutes autres substances toxiques et dangereuses.
  • Selon les lois chinoises, les expéditions qui seront trouvées positives seront soit retournées au pays d'origine ou soit détruites. Les privilèges d'importation de l'établissement impliqué seront de plus suspendus.
  • Si la Chine estime que la viande de bœuf exportée n'est pas conforme aux exigences énoncées dans cette entente, l'AQSIQ informera l'ACIA rapidement du rappel, de la destruction ou de toute autre disposition des produits non conformes.
  • L'ACIA et l'AQSIQ coopéreront afin de déterminer les motifs de la non-conformité et prendront les mesures correctives pour empêcher qu'elle ne se reproduise.

5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Remarque : À compter du 15 novembre 2021, toutes les expéditions doivent être accompagnées d'un certificat ACIA 4159 à (7 chiffres (au lieu de 6 chiffres) pour l'exportation vers la R.P. de Chine et les boites d'expédition doivent être estampillées avec l'estampille d'exportation portant le numéro à 7 chiffres correspondant.

  • La Chine a des exigences d'étiquetage et d'emballage spécifiques. Les exploitants/exportateurs sont entièrement responsables de faire en sorte que les exigences d'étiquetage et d'emballage applicables soient rencontrées (incluant une traduction exacte).
  • Les détails disponibles sont fournis à l'Annexe B : Exigences de la Chine pour l'étiquetage des viandes pour information seulement. Tous les intéressés devraient aussi prendre note que l'information fournie à l'Annexe B peut changer sans préavis.
  • Les produits doivent être emballés dans du matériel neuf répondant aux exigences sanitaires internationales.
  • En plus de la légende d'inspection des viandes, les renseignements suivants doivent apparaître sur l'emballage : le nom et le poids du produit, le nom du fabricant, le numéro du certificat d'inspection et de quarantaine, les conditions d'entreposage, la date de production et le numéro d'agrément du fabricant approuvé par le CIQ-SA.
  • Le contenant doit porter l'estampille d'exportation officielle confirmant que l'inspection menée à l'exportation a été jugée satisfaisante.
  • Une étiquette portant le nom, le pays d'origine, le numéro d'enregistrement de l'établissement et le numéro de lot pour la viande de bœuf congelée exportée en Chine sera apposée sur l'emballage intérieur.
  • Le nom, les spécifications, le lieu d'origine (province et ville), le numéro d'enregistrement de l'établissement et le numéro de lot, la destination (Chine seulement), la date de production (année/mois/jour), la durée de vie et la température d'entreposage seront apposés sur l'emballage extérieur en chinois. La légende d'inspection des viandes du Canada sera présentée sur l'emballage.
  • Les étiquettes de viande de bœuf préemballée respecteront les normes et les exigences réglementaires de la Chine à propos des étiquettes des aliments préemballés. Durant le transport, l'emballage du produit ne sera pas ouvert, ni changé.
  • Un conditionnement en plastique doit être utilisé lors de l'emballage des produits de porc. Les stockinettes ne sont pas permis pour emballer les produits destinés en Chine.
  • Durant l'entreposage et le transport, le produit destiné à être exporté en République populaire de Chine doit répondre aux exigences canadiennes et chinoises sur l'hygiène vétérinaire et la santé publique et ne doit pas être exposé à des substances nocives ou toxiques.
  • Une fois le produit chargé, le contenant doit être fermé au moyen d'un sceau officiel sous la supervision d'un agent de l'ACIA; le numéro du sceau doit apparaître sur le certificat d'inspection et de quarantaine.
  • La Chine n'accepte que les envois de viande avec scellé officiel de l'ACIA. Lorsqu'un scellé de l'ACIA est perdu ou brisé en cours de route ou qu'il doit être brisé pour faire un changement de conteneur sous supervision d'autorités étrangères, le chargement doit revenir au Canada ou être redirigé vers un autre pays. Aucune lettre de correction de l'ACIA ne doit être émise.

6. Documents requis

6.1 Certificat

  • Certificat d'inspection pour les produits de viande et de viande de volaille (CFIA/ACIA 4159)

    Remarques :

    • Le Certificat d'inspection pour les produits carnés (CFIA/ACIA 1454) ne doit pas être complété. La partie 2 du formulaire CFIA/ACIA 4159 doit être envoyée à Ottawa au lieu du formulaire CFIA/ACIA 1454.
    • Une nouvelle version du formulaire CFIA/ACIA 4159 est disponible pour les inspecteurs de l'ACIA. Cette version mise à jour est un formulaire PDF à remplir sur écran qui doit être imprimé sur du papier de format légal. Le numéro de lot doit être soit sur le certificat CFIA/ACIA 4159, soit sur la lettre à l'en-tête de l'ACIA signée et étampée par le vétérinaire qui signe le certificat d'exportation. Lorsque la version PDF électronique est remplie par le demandeur, il doit l'imprimer sur du papier blanc (CFIA/ACIA 5744). Le formulaire CFIA/ACIA 5744 contient des fonctions de sécurité et doit être commandé spécialement à cet effet.
    • L'industrie est tenue de remplir l'Annexe H-1 : Déclaration supplémentaire temporaire pour satisfaire aux exigences d'importation de la Chine en plus de l'Annexe H pour chaque expédition destinée à la Chine.
    • Certains ports d'entrées en Chine exigent que les envois soient accompagnés d'un certificat d'origine. L'Annexe C peut être émis à cet effet si l'exploitant/l'exportateur le demande.

6.2 Renseignements à l'intention de l'industrie concernant la notification de la délivrance d'un certificat d'exportation à la Chine

  • Les autorités chinoises exigent que l'ACIA les avise directement de certains renseignements sur les expéditions de produits de viande certifiés pour l'exportation afin de les aider à déterminer l'intégrité des certificats d'exportation reçus en Chine. Veuillez communiquer avec le personnel local de l'ACIA pour obtenir des renseignements détaillés.
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