Sur cette page
- 1. Produits admissibles/non admissibles
- 2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- 3. Spécifications du produit
- 4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- 5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- 6. Documents requis
- 7. Autres renseignements
1. Produits admissibles/non admissibles
Admissibles
- Tous les produits laitiers
Non Admissibles
- Information non disponible.
2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
Pays
Le Canada est autorisé à exporter des produits laitiers.
Établissements
Les installations de fabrication des produits laitiers doivent être sous la surveillance officielle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et être autorisées en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (SFCR).
Les établissements doivent être approuvés par le Servicio Agricola y Ganadero (SAG) et figurer sur la Liste des établissements canadiens autorisés à exporter vers Chili (en espagnol seulement).
Pour ajouter, mettre à jour ou retirer un établissement sur la liste des établissements canadiens autorisés pour l'exportation de produits laitiers vers le Chile, veuillez contacter votre bureau local de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour initier une demande écrite en fournissant les informations suivantes :
- nom de l'établissement
- numéro d'identification de l'établissement
- adresse complète de l'établissement
L'inspecteur soumettra la demande à la Division d'importation et d'exportation des aliments (DIEA) selon la Procédure opérationnelle : Procédure pour tenir à jour les listes d'admissibilité à l'exportation des aliments.
Remarque : L'exportateur doit s'assurer que l'établissement est listé avant de soumettre une demande de certificat. Cette information devra être reprise dans la déclaration du fabricant. Voir section 4.
Produits
Aucune information n'est connue concernant l'enregistrement des produits.
3. Spécification du produit
Information non disponible.
4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
L'établissement doit être au courant des normes et exigences du pays importateur. Une procédure d'exportation spécifique doit être en place.
Déclaration du fabricant
- Toutes les demandes finales d'exportation doivent être accompagnées d'une Déclaration du fabricant complétée et signée par une personne autorisée de l'établissement/installation de fabrication d'aliments.
- Veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA afin d'obtenir un modèle de la déclaration du fabricant.
- Le(s) produit(s) doivent être clairement identifiés sur la Déclaration du fabricant et correspondre exactement au(x) produit(s) faisant partie de l'expédition d'exportation.
Remarque : Les inspecteurs vérifieront que la déclaration du fabricant est remplie de façon appropriée et se réservent le droit de demander tout autre renseignement qu'ils jugent nécessaire à la certification finale du produit.
Exigences de certification
Le certificat sanitaire TS.CL contient des exigences de santé animale et de santé publique.
Attestations de santé animale :
- Les attestations de santé animale du certificat sanitaire TS.CL sont rencontrées sur le fait que le Canada est reconnu indemne de fièvre aphteuse et de peste bovine auprès de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA). Ces deux maladies sont à déclaration obligatoire au Canada.
Attestations de santé publique :
- Les attestations de santé publique du certificat sanitaire TS.CL sont rencontrées sur la base de la réglementation canadienne. Les produits laitiers doivent être fabriqués à partir de lait pasteurisé. Les fromages non pasteurisés doivent être soumis à un processus de maturation d'au moins 60 jours.
Permis d'importation
Un permis d'importation pourrait être nécessaire. L'exportateur doit travailler avec son importateur pour vérifier cette condition.
5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage selon les exigences du pays importateur.
6. Documents requis
Le Canada n'a pas de certificat négocié avec le Chili. Toute demande de rajout d'une déclaration supplémentaire au certificat doit être confirmée par la Division de l'importation et de l'exportation des aliments (DIEA) de l'ACIA.
Certificat
- Certificat sanitaire pour l'exportation de lait et/ou de produits lactés pour consommation humaine du Canada vers le Chili. (TS.CL)
Remarque :
- Le certificat sanitaire est signé par le vétérinaire officiel et l'inspecteur officiel de l'ACIA.
- Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.
7. Autres renseignements
Les échantillons (personnels ou commerciaux) de produits laitiers pourraient être soumis aux même exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur.
Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Veuillez travailler en étroite collaboration avec votre importateur.