Le certificat phytosanitaire est un document officiel délivré par l'organisation nationale de la protection des végétaux du pays exportateur à l'organisation équivalente du pays importateur.Il atteste que les végétaux ou produits végétaux visés par le certificat :
- ont été inspectés conformément aux procédures appropriées;
- sont considérés comme exempts d'organismes nuisibles;
- sont conformes à la réglementation phytosanitaire en vigueur dans le pays importateur.
Le certificat phytosanitaire facilite le commerce mais n'est pas un document commercial. La Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) fournit la liste de presque toutes les organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) qui délivrent généralement des certificats phytosanitaires.
Documents d'orientation
- D-99-06 - Politique relative à la délivrance des certificats phytosanitaires
- NIMP 12 - Directives pour les certificats phytosanitaires
Inspection des exportations et certification phytosanitaire
Les exportateurs canadiens doivent communiquer avec leur bureau local de l'ACIA pour s'assurer de bien comprendre les exigences phytosanitaires à l'égard des exportations et prendre les dispositions nécessaires en vue de l'inspection de leurs exportations et de la certification phytosanitaire.