Action urgente pour les établissements de poissons et de fruits de mer – renouvellements en CIFER

L'Administration générale des douanes de Chine (AGDC) a récemment informé l' Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) que tous les enregistrements d'établissements antérieurs au 1 janvier 2022 doivent être mis à jour dans le système CIFER (China Import Food Enterprise Registration – anglais seulement) avant de pouvoir effectuer le processus de renouvellement. L'AGDC exige que les établissements renouvellent leur enregistrement au moins 3 mois avant leur date d'expiration.

L'admissibilité de tous les établissements canadiens de transformation du poisson et des produits de la mer qui exportent actuellement du poisson et des produits de la mer non vivants vers la Chine et qui sont enregistrés dans CIFER expirera le 31 décembre 2022. Si votre établissement fait partie de cette catégorie et que vous souhaitez continuer à exporter vers la Chine, il est impératif que vous commenciez immédiatement le processus de mise à jour de vos enregistrements CIFER.

Cela signifie que les établissements de poissons et de fruits de mer doivent remplir et soumettre à la fois une « demande de modification » et, par la suite, une « demande d'extension (renouvellement) » dans CIFER pour approbation par l'AGDC avant le 30 septembre 2022. (Puisque la date limite est maintenant dépassée, soumettez votre demande de modification dès que possible).

Les établissements qui ne respectent pas la date limite de renouvellement risquent d'être retirés de la liste, perdre leur droit d'exporter vers la Chine et devoir recommencer le processus d'enregistrement.

Prochaines étapes immédiates

Tous les établissements de poissons et fruits de mer qui exportent actuellement des produits non vivants vers la Chine doivent ouvrir une session dans le système CIFER dès que possible et suivre les étapes suivantes :

étape 1 : mettre à jour l'enregistrement actuel en remplissant et en présentant une « Application for Modification » [demande de modification], en fournissant tous les renseignements manquants et en joignant tous les documents demandés.

étape 2 : communiquer par courriel avec le bureau local de l'ACIA pour l'informer qu'une demande a été soumise dans le système CIFER. Dans le courriel, les établissements doivent indiquer :

• le nom légal complet tel qu'il figure sur la licence de la salubrité des aliments au Canada (SAC);
• l'adresse physique de l'établissement;
• les numéros d'identification et d'enregistrement de l'établissement;
• la liste des produits particuliers ou des types de produits dans la demande;
• une capture d'écran de la page « aperçu » dans le système CIFER que le représentant de l'établissement voit avant de soumettre la demande dans le système

étape 3 : pendant que l'ACIA examine la demande dans le système CIFER, l'entreprise recevra 2 formulaires à remplir :

• la demande de l'ACIA d'inscription au système CIFER de la Chine;
• une liste de contrôle d'inspection spécifique au type de produit de l'AGDC

étape 4 : une fois que les formulaires ont été retournés à l'ACIA et que la demande a été vérifiée et jugée complète, l'ACIA présente la demande à l'AGDC. Veuillez noter que le processus d'approbation de l'AGDC est variable et souvent long.

étape 5 : les établissements devront attendre que leur « Application for Modification » [demande de modification] soit approuvée par l'AGDC avant de pouvoir envoyer une « Application for Extension » [demande de prolongation]. Les établissements doivent surveiller régulièrement leurs comptes pour connaître les changements de statut de leur demande.

étape 6 : une fois que la « Application for Modification » [demande de modification] a été approuvée, soumettez une « Application for Extension » [demande de prolongation] et contacter par courriel avec le bureau local de l'ACIA pour l'informer qu'une demande de renouvellement a été soumise dans le système CIFER. Dans le courriel, les établissements doivent indiquer :

• le nom légal complet tel qu'il figure sur la licence SAC
• l'adresse physique de l'établissement
• les numéros d'identification et d'enregistrement de l'établissement
• une capture d'écran de la page « prolongation » dans le système CIFER que le représentant de l'établissement voit avant de soumettre la demande dans le système

Attention – établissements de poisson et de fruits de mer : Lorsqu'ils mettent à jour leurs renseignements dans le système CIFER, les établissements doivent :

• s'assurer que tous les cases marqués d'un astérisque (*) sont remplis
• modifier le champ « Plant Establishment Time » [heure d'établissement de l'usine] en indiquant la date à laquelle l'entreprise a commencé ses activités dans l'installation
• joindre une copie de la licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), du plan d'étage de l'installation et des organigrammes de processus pour chaque produit exporté vers la Chine dans les sections du système CIFER qui sont prévues à cet effet
• s'assurer que tous les produits de poisson/fruits de mer que l'établissement exporte vers la Chine sont inclus dans la section « Produits à enregistrer/ajouter par la Chine ». Cela peut inclure des produits que l'établissement a exportés vers la Chine au cours des 5 dernières années, des produits qui sont actuellement exportés et/ou des produits que l'établissement a l'intention d'exporter vers la Chine l'année prochaine

S'assurer qu'ils utilisent les codes de Système harmonisé (SH) ou Inspection et quarantaine de la Chine (IQC) approuvés par la Chine (l'ACIA vous recommande de vérifier les codes auprès de l'importateur et/ou de consulter la rubrique « Product Type Query » [requête de type de produit] dans le système CIFER);

• demander uniquement l'approbation d'espèces et de produits que le Canada est actuellement autorisé à exporter vers la Chine

Consulter la liste d'espèces et de produits approuvée pour le Canada (en chinois seulement). La liste d'espèces approuvées du Canada se trouve sous la rubrique 加拿大 (les caractères Kangxi numérotés19, 64, et 37), qui ensemble sont les caractères pour « Canada »).

Remarque : les exigences de modification visant d'autres produits, comme la viande et les produits laitiers, varieront légèrement par rapport aux renseignements ci-dessus.

Renouvellement d'autres établissements de produits alimentaires et agroalimentaires

L'AGDC a récemment informé l'ACIA que tous les enregistrements actuellement dans CIFER (à l'exception de tout nouvel établissement enregistré après le 1 janvier 2022) doivent être mis à jour avant de pouvoir effectuer le processus de renouvellement.

L'ACIA souhaite rappeler à l'industrie canadienne que tous les enregistrements figurant dans le système CIFER doivent être renouvelés, au minimum, 3 mois avant leur date d'expiration pour rester admissibles à l'exportation vers la Chine.

La plupart des enregistrements des établissements qui ont été autorisés à exporter des aliments et des produits alimentaires en Chine avant la mise en œuvre du système CIFER (le 1 janvier 2022) expireront avant la fin de 2023.

Pour confirmer la date d'expiration de vos enregistrements, rendez-vous sur le site de requêtes du système CIFER (en anglais et chinois seulement) et chercher l'établissement à l'aide d'une requête du numéro d'enregistrement. On y trouve une colonne intitulée « Registration Expire Date » . Il incombe à l'établissement de connaître la date d'expiration de tous les enregistrements dans le système CIFER et de s'assurer que les demandes de renouvellement sont présentées bien avant l'expiration de l'enregistrement pour permettre son traitement par l'AGDC. Veuillez noter que l'option de renouvellement n'est offerte dans le système CIFER que 6 mois avant la date d'expiration.