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Annexe U : Programme canadien de certification des veaux exempts de produits stimulants de croissance (PSC)

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Glossaire

Étiquette approuvée

Étiquette, puce électronique ou autre indicateur approuvé conformément aux dispositions du paragraphe 173 (1) du Règlement sur la santé des animaux. Une étiquette approuvée comprend toute étiquette approuvée en vertu du Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (par exemple, celles octroyées par Agri-Traçabilité Québec [ATQ] et l'Agence canadienne d'identification du bétail [ACIB]) qui fournit une identification unique à l'animal au moyen d'une étiquette inviolable à utilisation unique.

Pour de plus amples renseignements sur l'ACIB et ATQ, veuillez consulter les sites suivants :

Traçabilité Laitière, un nouveau programme national de traçabilité des bovins laitiers, a été mis en œuvre à l'automne 2020. Il fournira un cadre unique et commun aux producteurs laitiers en vue de suivre l'identité et les déplacements des animaux. L'ACIA a approuvé Traçabilité Laitière en tant qu'administrateur.

ACIA
Agence canadienne d'inspection des aliments.
Agence canadienne d'identification du bétail (ACIB)
Administrateur national des programmes de traçabilité des bovins, des bisons, des moutons, des chèvres et des cervidés.
Animaux admissibles
Selon Santé Canada, aucun stimulateur de croissance à base d'hormones n'a été approuvé au Canada chez les veaux, qu'ils soient nourris au lait, aux grains ou à l'herbe.
Bovins
Désigne les bovins de tous âges.
Étable
Bâtiment d'élevage qui assure la finition des veaux lourds en prévision de l'abattage.
Inscription de l'étable
L'exploitant de l'abattoir reçoit et conserve une copie des formulaires d'inscription des étables des fermes qui souhaitent élever des veaux lourds dans le cadre du présent programme.
Programme canadien de certification des veaux exempts de produits stimulants de croissance
Programme écrit comprenant l'ensemble des composantes décrites dans le présent document.
Veaux
Bovins mâles ou femelles âgés de moins de 6 mois. Pour de plus amples renseignements, consultez le Code de pratiques pour les veaux lourds.

Utilisation d'implants de croissance hormonaux chez les veaux lourds

Le 2 avril 2004, la Food and Drug Administration des États-Unis (FDA) a publié un document d'orientation sur l'utilisation des implants de croissance non approuvés chez les veaux. Le Food Safety Inspection Service (FSIS) du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) a trouvé des preuves de l'utilisation non autorisée d'implants hormonaux chez des veaux. Les États-Unis ont pris des mesures pour empêcher davantage l'utilisation de ces implants chez les veaux. Aux États-Unis, l'utilisation d'hormones de croissance chez les veaux destinés à l'élevage est illégale.

La Direction des médicaments vétérinaires (DMV) de Santé Canada (SC) et l'ACIA ont informé les vétérinaires, les associations de producteurs et d'autres intervenants clés que l'utilisation de produits hormonaux stimulant la croissance chez les veaux d'élevage n'est pas autorisée au Canada, et ce, sous quelque forme que ce soit, qu'il s'agisse de veaux nourris au lait, aux grains ou à l'herbe.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les documents suivants :

Les animaux admissibles en vertu du présent programme doivent être nés et avoir été élevés au Canada et n'avoir jamais reçu de PSC au cours de leur vie.

Demande d'inscription au Programme canadien de certification des veaux exempts de produits stimulants de croissance

Une déclaration signée par un représentant désigné de l'étable reconnaissant la compréhension des objectifs et des exigences du Programme de certification de veaux exempts de PSC et assumant la responsabilité des pratiques pertinentes appliquées aux animaux admissibles après vérification par le vétérinaire privé.

Écart majeur
Preuve de l'administration avérée ou vraisemblable de toute substance énumérée comme un PSC dans le cadre du présent programme à un veau inscrit au Programme de certification de veaux exempts de PSC.
Exempt de PSC
Absence de toute substance possédant des effets thyréostatiques, œstrogéniques, androgéniques, gestagènes ou bêta-adrénergiques (c'est-à-dire les PSC) et dont l'usage est interdit par l'Union européenne (UE). Une liste complète est disponible à l'Annexe 1.
Ferme mixte
Ferme réunissant des animaux admissibles et non admissibles ou utilisant ou possédant sur place des produits contenant des PSC.
Programme
Programme de certification de veaux exempts de PSC.

Composantes du programme

1. Autorité compétente

L'ACIA est l'autorité compétente responsable de la certification de la viande et des produits de viande exempts de PSC.

2. Conformité au programme

Le Programme canadien de certification des veaux exempts de produits stimulants de croissance (PSC) (« le Programme ») est une initiative portée par l'industrie du veau qui vise à assurer le respect des exigences d'importation imposées par les pays qui n'autorisent pas l'utilisation de PSC durant l'élevage d'animaux destinés à la consommation humaine. La conformité aux exigences du Programme relève de la responsabilité des abattoirs. Afin de confirmer le respect des exigences du Programme par les exploitants, des vérifications aléatoires par l'Officier Vétérinaire Régional de l'ACIA (OVR-ACIA) sont effectuées sur les fermes inscrites (une ferme par année), tandis que les abattoirs font l'objet d'une surveillance continue par les représentants de l'ACIA.

3. Identification des animaux

Seuls les animaux nés et élevés au Canada sont admissibles au présent programme. Les animaux doivent être identifiés conformément au Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage du Canada. Les étables doivent tenir un inventaire exact et à jour des animaux admissibles au Programme. Pour conserver l'admissibilité des animaux exempts de PSC, les étables doivent s'assurer que seuls les animaux admissibles sont fournis aux abattoirs dans le cadre de ce Programme.

Lorsque les animaux proviennent du marché aux enchères et non pas directement d'une étable, un document signé par le marché aux enchères doit être fourni déclarant que, pendant leur séjour dans cette installation, les veaux n'ont pas été exposés aux PSC. Une déclaration semblable sera également exigée de la ferme de naissance (Annexe 4).

4. Identification, réception, mélange et entreposage des aliments du bétail

Santé Canada n'autorise pas l'utilisation de stimulateurs de croissance à base d'hormones chez les veaux.

Les étables inscrites au Programme doivent tenir une liste des fournisseurs commerciaux approuvés d'aliments du bétail et d'ingrédients d'aliments du bétail (c'est-à-dire les meuneries et points de vente au détail d'aliments du bétail).

Les fournisseurs commerciaux approuvés d'aliments du bétail et d'ingrédients d'aliments du bétail doivent renouveler leur déclaration tous les 6 mois (Annexe 3).

Les fournisseurs d'aliments du bétail à ingrédient unique (par exemple, orge, maïs) et de sources de minéraux concentrés, de vitamines, d'arômes et d'enzymes ne sont pas assujettis à cette exigence.

5. Inscription de l'étable

La demande d'inscription doit être acceptée par le(s) abattoir(s) de réception avant que les veaux ne soient reçus à l'étable. Les animaux admissibles au Programme doivent provenir d'étables inscrites au préalable auprès de tout abattoir auquel les animaux seront livrés. L'abattoir doit tenir une liste des étables/fermes inscrites au Programme.

Pour faire une demande d'inscription, un représentant désigné de la ferme doit remplir un formulaire d'inscription (Annexe 2) à la suite d'une vérification effectuée par le vétérinaire traitant ou privé. Les renouvellements d'inscription doivent être effectués chaque année.

Une déclaration du vétérinaire privé indiquant qu'aucun PSC n'a été prescrit/administré/donné aux veaux au cours des quatre derniers mois et qu'il s'engage à informer le propriétaire de l'étable et l'abattoir si des PSC sont utilisés au cours des quatre prochains mois. D'après l'historique de conformité, cette fréquence peut être réduite aux 6 mois.

En cas d'écart majeur impliquant des animaux admissibles, l'étable ayant fourni les veaux lourds concernés doit cesser l'expédition de tous les animaux admissibles qui ont été élevés dans les mêmes conditions. Informer de l'écart chaque abattoir recevant les animaux, mener une enquête approfondie sur la cause de l'écart, préparer un rapport sur les conclusions et les mesures correctives visant à éviter la récurrence de l'écart et le présenter à l'abattoir aux fins d'examen officiel par l'ACIA.

6. Réception des animaux à l'abattoir

Les étables doivent être inscrites auprès de l'abattoir avant d'y livrer des animaux admissibles. L'abattoir doit tenir à jour la liste des étables/fermes/exploitations agricoles inscrites au Programme. La liste sera mise à la disposition des représentants de l'ACIA.

L'abattoir doit conserver les demandes d'inscription jusqu'à la réception d'une nouvelle demande de renouvellement annuel. Si aucune demande de renouvellement d'inscription n'est reçue dans les 6 mois qui suivent, le nom/numéro de l'étable doit être retiré de la liste des étables admissibles jusqu'à la réception et l'approbation d'une demande d'inscription par l'abattoir.

Il incombe à l'exploitant de l'abattoir de s'assurer de ce qui suit :

  1. les animaux exempts de PSC qui arrivent à l'installation proviennent d'une étable actuellement inscrite
  2. les animaux exempts de PSC qui arrivent à l'installation sont accompagnés d'un document d'information sur les veaux inscrits au Programme de certification des veaux exempts de PSC (Annexe 6)
  3. les veaux lourds exempts de PSC n'ont pas été mis en contact avec des animaux nourris avec des aliments contenant des PSC pendant le transport à l'abattoir
  4. à l'arrivée à l'abattoir, les veaux lourds exempts de PSC sont isolés dans des parcs d'attente

7. Procédures à l'abattoir

L'ACIA doit être avisée avant l'abattage des veaux lourds inscrits au Programme.
Le veau et les produits du veau destinés à l'UE doivent être ségrégués des produits non admissibles à l'exportation vers l'UE pendant la production et demeurer identifiables jusqu'à ce que l'exportation ait lieu. Tous les produits de viande destinés à l'exportation vers l'UE doivent être ségrégués soit par une barrière physique (espace), soit en planifiant différents moments d'exportation afin de garantir une ségrégation complète entre les produits admissibles et non admissibles à l'exportation vers l'UE.

L'exploitant de l'abattoir doit documenter une procédure de contrôle qui détaille clairement les contrôles qui seront mis en œuvre pour veiller à ce que toutes les exigences de certification applicables du veau et des produits du veau exempts de PSC soient respectées et que les produits admissibles au Programme puissent être en tout temps facilement distingués des produits non admissibles. La procédure de contrôle doit comprendre la surveillance, la vérification, les activités de tenue de dossiers et les procédures de résolution des écarts, tout en étant efficace et vérifiable. Elle doit permettre de veiller à ce que les produits exempts de PSC et ceux non admissibles soient ségrégués et identifiés de façon adéquate. La procédure de contrôle doit être présentée à l'ACIA et acceptée par celle-ci.

La procédure de contrôle de l'exploitant doit assurer la traçabilité tout au long des processus d'abattage et de production jusqu'à l'emballage et l'étiquetage approprié.

8. Échantillonnage et analyses aléatoires

Une analyse aléatoire des carcasses de veau admissibles est effectuée une fois par mois par l'exploitant. L'échantillon sera prélevé dans le muscle, le rein ou le foie des animaux sélectionnés au hasard par du personnel d'abattoir spécialement formé et sous la supervision de l'ACIA. L'exploitant doit procéder aléatoirement à des analyses pour toutes les catégories de PSC. Le premier envoi d'animaux admissibles provenant de chacune des étables inscrites fournisseuses doit faire l'objet d'analyses. La fréquence des analyses peut être réduite après avoir reçu des résultats satisfaisants pendant 1 an.

Les échantillons doivent être envoyés à un laboratoire accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN) ou par l'association canadienne pour l'accréditation des laboratoires d'essais Inc. (CALA) et les méthodologies appropriées doivent figurer dans leur portée d'accréditation. Tous les résultats de laboratoire doivent être envoyés immédiatement, simultanément et directement à l'usine, au vétérinaire privé et au vétérinaire responsable de l'ACIA.

Les carcasses du lot échantillonné peuvent être fabriquées en attendant les résultats d'analyse. Les produits du veau provenant de lots échantillonnés ne seront pas exportés tant que les résultats de l'analyse n'auront pas été reçus.

Si les résultats d'analyse sont négatifs pour les PSC, les produits de la viande provenant du lot seront libérés aux fins d'exportation.

Dans l'éventualité d'un résultat positif pour les PSC (c'est-à-dire, un écart majeur par rapport aux exigences du Programme), l'exploitant doit mettre en œuvre des mesures correctives et préventives sans tarder afin de :

  1. confirmer que tous les produits potentiellement non conformes sont contrôlés
  2. retirer de la liste tous les animaux de l'étable concernée qui ont été élevés dans les mêmes conditions
  3. mener une enquête approfondie afin de déterminer et de gérer la cause de l'écart
  4. présenter les conclusions de l'enquête, y compris les plans de mesures correctives et préventives, au vétérinaire responsable de l'ACIA. Les plans de mesures correctives et préventives de l'abattoir doivent être approuvés par le vétérinaire responsable avant la réinscription de l'étable. Un représentant de l'ACIA visitera l'étable aux fins de vérification avant la réinscription de celle-ci en vue de reprendre l'expédition des animaux au besoin
  5. l'abattoir recommencera à recevoir des animaux admissibles provenant de l'étable concernée, seulement après la réinscription de celle-ci
  6. l'abattoir doit faire analyser au moins le premier envoi d'animaux admissibles livré par ce fournisseur après un résultat d'analyse positif

En cas d'infraction au point d'entrée (PE), les étapes (a) à (f) doivent être entreprises.

Annexe 1 : Liste des produits stimulants de croissance

Liste des PSC couverts par le Programme de certification de l'absence de PSC

Les PSC sont des médicaments qui contiennent n'importe lequel des ingrédients énumérés ci-dessous :

Stilbènes, dérivés de stilbène; sels et esters de :

Thyréostatiques :

Substances à effet œstrogène ou androgène; sels, esters ou métabolites de :

Substances à effet gestagène :

Hormones naturelles :

Bêta-agonistes :

Annexe 2 : Demande d'inscription de l'étable au Programme canadien de certification des veaux exempts de produits stimulants de croissance

(Remarque : À renouveler chaque année)

Partie 1

Installation de veaux nourris au lait case Installation de veaux nourris aux grains case

Partie 2

Nom et signature du vétérinaire traitant :

Date :

Nom de l'éleveur (en lettres moulées) :

Signature :

Village/ville :

Annexe 3 : Déclaration sous serment de la meunerie

Destinataire prévu de l'aliment du bétail et/ou de l'ingrédient d'aliments du bétail :

La présente lettre de garantie atteste que :

Nom de l'installation d'aliments du bétail :

Code de l'installation d'aliments du bétail :

Adresse (bureau de l'installation/adresse du propriétaire) :

Numéro de téléphone :

Nom du représentant de l'installation :

Signature :

Date :

Annexe 4 : Déclaration du marché aux enchères / Déclaration de la ferme de naissance

La présente lettre de garantie atteste que les veaux (énumérez tous les numéros d'étiquettes des veaux fournis au cours des 3 derniers mois) suivants :

  1. Numéro de l'étiquette d'oreille
  2. Numéro de l'étiquette d'oreille
  3. Numéro de l'étiquette d'oreille

Signature :

Date :

Annexe 5 : Déclaration du vétérinaire privé traitant

Coordonnées de la clinique vétérinaire des 6 derniers mois

Nom et numéro de l'étable

Nom du vétérinaire traitant :

Signature :

Date :

Annexe 6 : Document d'information sur les veaux lourds inscrits au Programme de certification de veaux exempts de PSC

(À émettre pour chaque chargement de veaux de finition.)

Joindre une liste des numéros d'étiquette des veaux lourds de cet envoi.

Signature du représentant de l'étable :

Date :

Village/ville – Province :

Abattoir

Date et heure de livraison :

Date de modification :