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Union européenne (UE) – Exigences d'exportation pour le lait et les produits laitiers

Les informations présentées ci-dessous sont en cours de révision.

1. Produits admissibles/non admissibles

Les certificats d'exportation de l'UE pour le lait et les produits laitiers incluant le colostrum et les produits à base de colostrum réfèrent à une liste de codes du système harmonisé (SH). C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le produit exporté sera couvert par le(s) certificat(s) émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Admissibles

Non admissibles

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissements

Le lait, le colostrum, les produits laitiers et les produits à base de colostrum doivent provenir d'un établissement détenteur d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Selon l'Article 5 du Règlement (UE) no 852/2004, la législation de l'UE exige que les établissements de transformation appliquent un programme d'autocontrôle de système d'analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP).

Les établissements doivent figurer sur la liste des établissements appropriée administrée par la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG-SANTE). Les listes par pays tiers sont disponibles sur le site web de l'UE des Établissements pays tiers – Liste par pays. Veuillez cliquer sur Canada afin de visualiser les documents associés suivant sous Aliments :

Section XIV : lait cru, produits laitiers, colostrum et produits à base de colostrum

Si des produits nécessitant un contrôle de température sont exportés d'un entrepôt à l'extérieur de l'établissement, l'entrepôt de stockage doit être enregistré par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et doit également figurer sur la liste des établissements autorisés à exporter des produits laitiers vers l'UE.

Pour demander l'inscription sur l'une des listes d'approbation de l'UE, veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA afin de compléter le Formulaire de demande d'ajout à la liste des établissements laitiers canadiens autorisés à exporter vers l'UE (SGDDI 8164839). Par ailleurs, veuillez-vous assurer d'être en possession d'un numéro d'identification d'établissement avant de soumettre votre demande.

Dans le cadre de la demande, l'inspecteur devra fournir un rapport d'inspection de l'ACIA récent afin de démontrer qu'une inspection basée sur les principes HACCP a été faite avant de soumettre la demande d'approbation à DG SANTE.

L'élément 1 : Contrôles des procédés et des produits sera priorisé afin d'évaluer le plan de contrôle préventif (PCP) de l'opérateur par rapport aux sous-éléments suivants :

Tous les ajouts, amendements et suppressions seront transmis à l'UE pour approbation. Le processus d'approbation prend environ 40 jours, mais les délais peuvent varier en fonction de circonstances indépendantes de la volonté de l'ACIA. L'inspecteur soumettra la demande selon la Procédure opérationnelle : Procédure pour tenir à jour les listes d'admissibilité à l'exportation des aliments.

La production et l'exportation des produits laitiers ne pourra commencer qu'une fois que l'UE aura listé l'établissement.

L'ACIA est en charge de tenir à jour les listes des établissements et d'informer la commission de toute modification nécessaire.

3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

L'inspecteur doit vérifier au cours d'une inspection de contrôle préventif que le fabricant soit au courant des normes et exigences de l'UE et qu'une procédure d'exportation spécifique est en place. Cette procédure doit clairement faire référence aux règlements pertinents de l'UE. Voir 6 ci-dessous.

Production primaire – Lait cru et colostrum

Cette section est en cours de révision.

Le règlement (CE) 853/2004 et le Code national laitier du Canada fixent les exigences sanitaires applicables à la production de lait cru et de colostrum. L'UE à des exigences spécifiques pour la traite, la collecte, le transport du lait cru ainsi que des critères par rapport aux teneurs en germes et en cellules somatiques. Les exigences du Canada sont légèrement différentes de ceux de l'UE, cependant ces différences ont été déterminées non significatives durant l'exercice d'équivalence qui a eu lieu entre les 2 parties. Le présence d'antibiotique dans le lait cru et le colostrum n'est pas acceptable.

En tant que titulaire d'une licence en vertu du RSAC, un plan de contrôle préventif qui inclut l'évaluation des risques biologiques, chimiques et physiques associés au lait cru et colostrum doit être mis en place (RSAC 47, 86, 88).

Pour la qualité du lait cru, se référer aux sections sur l'acceptabilité et la surveillance des produits crus au lien suivant :
Bonnes pratiques de fabrication : Transformateurs laitiers. Si le lait cru ne satisfait pas aux critères appropriés, l'exploitant du secteur alimentaire doivent informer l'autorité compétente et prendre des mesures pour remédier à la situation.

Certificat du fabricant

Cette section est en cours de révision.

Exigences microbiologiques

Concentrations maximales d'antibiotiques et d'agents thérapeutiques

Ingrédients laitiers importés

4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Les produits exportés doivent dépendamment de leur destination finale rencontrer certaines exigences principalement en matière d'étiquetage et d'emballage. L'exportateur doit travailler en étroite collaboration avec son importateur afin de s'assurer de la conformité de ses produits. Veuillez aussi vous référer au règlement (CE) 853/2004. L'activité d'étiquetage doit se faire dans l'établissement approuvé par l'UE.

5. Documents d'exportation disponibles sur demande

Certificat

C'est responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le certificat établi rencontre les exigences en termes de langue officielle du poste de contrôle frontalier (PCF) d'entrée/état membre de destination.

Le certificat d'exportation applicable requis par l'UE sera émis à travers TRACES.NT. Le demandeur doit sélectionner le modèle certificat UE correspondant au produit destiné à l'exportation et compléter la partie I.

La partie II du certificat doit être complétée par un vétérinaire officiel ou un inspecteur officiel selon le cas. Cependant, certaines informations devront être fournis par le demandeur afin que la partie II soit complétée le cas échéant. Ces informations devraient être fournies sous la forme d'une déclaration du fabricant lors de la demande du certificat d'exportation.

Il convient de remplir les certificats en suivant les notes fournies en la matière à l'annexe I, chapitre 4, du règlement d'exécution (UE) 2020/2235.

Remarque : l'UE exige la présentation du certificat UE applicable à la catégorie (se référer à la liste ci-dessus) de produits exporté, même si ce dernier est destiné à un autre marché que celui de l'Union pour en permettre le transit ou l'entreposage dans l'Union. Dans ces circonstances, la section II.1. Attestation de santé publique de la Partie II : Certification, devra être biffée (comme indiqué sur le certificat).

6. Informations additionnelles

Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Veuillez travailler en étroite collaboration avec votre importateur.

Les échantillons (personnels ou commerciaux) de produits laitiers pourraient être soumis aux même exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur et/ou au niveau du poste d'inspection frontalier de l'UE où les produits seront expédiés.

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