1.0 Permis d'importation
Les importateurs russes doivent obtenir un permis d'importation du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire (SFSVP).
Les importateurs russes doivent détenir un permis pour importer du poisson et des produits du poisson des établissements canadiens approuvés. Le SFSVP a demandé à l'ACIA de lui fournir des renseignements sur les contrats entre les établissements canadiens et les importateurs russes.
Si vous voulez que votre établissement soit associé à un importateur russe, vous devez remplir tous les champs du formulaire que vous trouverez à l'annexe 1, ci-dessous, et soumettre ce formulaire à votre bureau de l'ACIA. Vous devez envoyer un formulaire à l'ACIA chaque fois que vous possédez de nouvelles données sur un importateur russe que vous n'avez pas déjà communiquées à l'ACIA ou des modifications à apporter à des données existantes (changement de nom ou d'adresse d'un importateur russe, etc.). Aux alentours du 8e jour de chaque mois, l'ACIA envoie au SFSVP les données sur les contrats entre des établissements canadiens et des importateurs russes mises à jour.
Note : L'exportateur doit s'assurer qu'un permis d'importation a été émis par le SFSVP pour l'importateur russe avant l'expédition des produits du poisson en Russie.
| Nom/numéro d'agrément de l'établissement | Adresse physique de l'établissement | Nom du produit | Pays et numéro d'agrément de l'établissement - fournisseur de matière première | Établissement importateur en Russie |
|---|---|---|---|---|
Directives champ par champ
Nom et No de l'établissement : Ce champ doit comprendre la dénomination sociale complète et le numéro d'agrément, tel qu'ils apparaissent sur le certificat d'agrément de l'entreprise qui fait la demande d'inscription sur la liste.
Adresse physique de l'établissement : Vous devez entrer dans ce champ l'adresse municipale complète, telle qu'elle apparaît dans la demande d'enregistrement des établissements de transformation du poisson, à la section B.
Nom du produit : Ce champ doit comprendre la liste de tous les produits transformés par l'entreprise et destinés à l'exportation vers la Russie.
Nom du produit : Ce champ doit comprendre la liste de tous les produits transformés par l'entreprise et destinés à l'exportation vers la Russie. Veuillez-vous référer à l'annexe I pour la liste.
Pays et numéro d'établissement - Fournisseur de matière première : Ce champ doit contenir le nom du pays et le numéro d'agrément de tout établissement fournisseur de matières premières, transformées en vue d'être exportées vers la Russie par l'entreprise qui fait la demande d'inscription sur la liste.
Établissement importateur en Russie : Ce champ doit comprendre la liste de tous les importateurs russes avec lesquels l'entreprise a conclu un contrat d'exportation de produits du poisson vers la Russie.
2.0 Tous les exportateurs de produits du poisson doivent fournir l'information suivante à l'ACIA pour chaque envoi de poissons certifiés ayant quitté le Canada pour la Russie :
a)
- Nom de l'exportateur
- Numéro du certificat
- Date d'émission
- Nom et numéro d'agrément du transformateur
- Description du produit (nom usuel, nom scientifique, transformation et forme)
- Poids net
- Nom et adresse du destinataire
- Point de départ
- Numéro du conteneur
- Numéro du sceau du conteneur
- Point d'entrée en Russie
- Pays de transit (le cas échéant)
On a préparé un tableau Excel que les exportateurs peuvent utiliser pour fournir des renseignements à l'ACIA (Annexe A - Formulaire d'avis de certification pour l'exportation de poisson vers la Russie). Les exportateurs doivent envoyer le tableau rempli par courriel à l'adresse CFIA.FEL-LEA.ACIA@inspection.gc.ca, avec copie à l'inspecteur de l'ACIA au cours des 24 heures suivant le départ des marchandises du port d'embarquement.
Cette exigence vient appuyer les efforts de la Fédération de Russie visant à s'assurer que toutes les importations de produits du poisson certifiés provenant d'autres pays et destinés à la Russie sont légitimes et ne mettent pas en jeu des documents frauduleux ou des produits inacceptables.
Note : L'ACIA transmettra cette information à la Fédération de Russie tous les mois, au plus tard le 5e jour de chaque mois. Le non-respect de ce processus pourra entraîner le refus par les autorités russes des marchandises en provenance du Canada.
b) Instructions sur la façon de remplir l'Annexe A - Formulaire d'avis de certification pour l'exportation de poisson vers la Russie
Instructions générales :
Le Formulaire d'avis de certification pour l'exportation de poisson vers la Russie, à l'annexe A, ne doit être rempli par l'exportateur qu'une fois que :
- les marchandises ont quitté le Canada; ou que
- l'envoi est en route vers la Russie et que l'exportateur demande un certificat de remplacement pour lequel une annexe A a déjà été envoyée à la DPPMP; ou que
- l'envoi est en route vers la Russie et que l'exportateur demande qu'un certificat pour lequel l'annexe A a déjà été remplie et envoyée à la DPPMP soit annulé, et non remplacé.
Ces directives visent à ce que les renseignements transmis à la Russie correspondent à ceux figurant sur le certificat reçu en Russie.
Dans les 24 heures suivant l'envoi des marchandises du port de départ au Canada, les exportateurs doivent envoyer l'annexe A en format Excel à la DPPMP par courriel, à l'adresse suivante : CFIA.FEL-LEA.ACIA@inspection.gc.ca.
Une copie de l'annexe A doit également être envoyée par courriel à l'inspecteur signataire de l'ACIA et ce, dans les 24 heures suivant l'envoi des marchandises du port de départ au Canada.
Entrée des données – Directives champ par champ
Veuillez-vous reporter aux champs numérotés de l'annexe A et remplir ceux-ci en respectant les directives suivantes :
Veuillez entrer tous les renseignements relatifs à un certificat donné dans une seule rangée du document Excel servant de formulaire d'avis.
1. Type d'avis : Indiquez s'il s'agit d'un certificat original, d'un certificat de remplacement ou d'une annulation. Veuillez ne cocher qu'une seule des trois options (p. ex. en entrant un « X » dans le champ).
Certificat original : Il s'agit du certificat russe émis par l'ACIA et envoyé en Russie avec les produits, lorsque les marchandises ont quitté le Canada.
Certificat de remplacement : Ne cochez cette colonne que si, lors du trajet vers la Russie, l'exportateur exige un certificat de remplacement pour lequel l'annexe A a déjà été envoyée à la DPPMP.
Certificat annulé : Ne cochez cette colonne que dans le cas de l'annulation d'un certificat, pour lequel l'annexe A a déjà été envoyée à la DPPMP.
2. Date de départ du Canada : Indiquez la date à laquelle le produit a réellement été exporté du Canada (aaaa/mm/jj).
3. Numéro de certificat : Indiquez le numéro de certificat de l'ACIA, tel qu'il apparaît sur le certificat.
4. Nom de l'expéditeur : Indiquez le nom de l'entreprise qui exporte les marchandises vers la Russie.
5. Date de délivrance du certificat : Date à laquelle l'inspecteur de l'ACIA a apposé sa signature sur le certificat. Entrez la date de la façon suivante : aaaa/mm/jj.
6. Nom et numéro d'agrément de l'établissement : Dénomination(s) sociale(s) et numéro(s) d'agrément des établissements agréés où le ou les produits ont été transformés.
7. Description du produit : Description exacte de tous les produits énumérés sur le certificat. La liste doit comprendre, au minimum, les renseignements suivants :
- Nom du produit : Indiquez le nom commun de l'espèce de poisson ou du produit.
- Nom scientifique : Donnez le nom scientifique du poisson, y compris le genre et l'espèce.
- Nature du produit : Précisez si le poisson est issu de l'aquaculture ou s'il est d'origine sauvage.
- Transformation primaire : Indiquez comment le poisson est initialement transformé. Par exemple, produits vivants, crus, séchés, réfrigérés, congelés ou stérilisés par autoclaves.
- Transformation secondaire : Décrivez plus en détail tout procédé supplémentaire auquel peut avoir été soumis le poisson. Par exemple, produits blanchis, partiellement cuits, pasteurisés, cuits, fumés, saumurés, salés, acidifiés ou soumis à un conditionnement sous atmosphère modifiée (CAM).
- Forme du produit : Forme sous laquelle le produit est présenté. Par exemple, poisson entier, éviscéré, étêté et éviscéré, en longe, en filet ou en darne.
Exemples de description : Queues de homard (Homarus americanus) crues congelées; sauvage. Maquereau (Scomber scombrus) entier et congelé; sauvage; congelé par air pulsé.
8. Poids net : Entrez la quantité exportée de produit, sans oublier l'unité de mesure. Cette quantité devrait être identique à la quantité indiquée sur le certificat d'exportation. Si plus d'un produit figure sur le même certificat, veuillez indiquer dans cette colonne le poids total des marchandises.
9. Nom et adresse du destinataire : Nom et adresse de l'entreprise russe à qui les marchandises sont vendues.
10. Port de départ : Ville et province depuis lesquelles les marchandises quitteront le Canada.
11. Numéro du conteneur : Numéro d'identification du conteneur dans lequel les poissons seront entreposés en transit vers la Russie. Si ces renseignements ne sont pas pertinents, le champ ne doit pas demeurer vide, et il faut y inscrire la mention « sans objet ».
12. Numéro du sceau du conteneur : Indiquez le numéro du sceau utilisé pour protéger le conteneur dans lequel les poissons seront entreposés pendant le voyage vers la Russie. Si ces renseignements ne sont pas pertinents, le champ ne doit pas demeurer vide et il faut y inscrire la mention « sans objet ».
13. Point d'entrée en Russie : Nom de la ville russe où le produit sera dédouané.
14. Pays de transit : Certaines marchandises doivent passer par un autre pays pendant le voyage entre le pays de départ et le pays de destination. Si les marchandises sont exportées directement du Canada vers la Russie, inscrivez la mention « sans objet ». Sinon, indiquez le pays par lequel l'envoi passera (p. ex. l'Allemagne). Ce champ ne doit pas rester en blanc.
15. Numéro de certificat original : Si le formulaire d'avis porte sur un certificat de remplacement, indiquez le numéro de certificat original dans ce champ. Pour ce qui est des certificats originaux et des annulations, ce champ doit rester en blanc.
Considérations particulières
Saisie des renseignements sur un certificat pour deux produits ou plus
Tous les différents produits figurant sur le certificat doivent être entrés dans le même champ, sous la rubrique « Description du produit », avec leur description complète. Sous la rubrique « Poids net », veuillez inscrire le poids total des marchandises.
Saisie des renseignements sur un certificat pour deux établissements agréés ou plus
Tous les différents établissements agréés énumérés sur le certificat doivent être entrés dans le même champ, sous la rubrique « Nom et numéro d'agrément de l'établissement », avec leur nom complet et leur numéro d'agrément.