Royaume-Uni (Angleterre, Irlande du Nord, Écosse et le pays de Galles) – Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer

Sur cette page, référence au Royaume-Uni inclus aussi les Îles anglo-normandes et l'Île de Man.

Sur cette page

• Produits admissibles/non admissibles
• Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
• Spécifications du produit
• Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
• Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
• Documents requis
• Autres renseignements

Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

• Tous les poissons et produits de la mer

Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissements

• Les établissements doivent figurer sur la liste des établissements appropriée administrée par le Département de l'environnement, des aliments et des affaires rurales. Les établissements doivent respecter les dispositions pertinentes de la législation suivante et de la législation associée pour les produits animaux.
  • Règlement 625/2019 conservé
  • Règlement 853/2004 – Article 6 & Annexe III
• La liste pertinente pour les poissons et les fruits de mer est disponible sur le site Web du Royaume-Uni (anglais seulement) pour les établissements autorisés à exporter des animaux et des produits d'origine animale vers la Grande-Bretagne. Sous Liaisons de données,, veuillez sélectionner Liste des établissements dans les pays non membres de l'UE autorisés à exporter des produits d'origine animale vers la Grande-Bretagne – Mise à jour le 17 octobre 2022. Veuillez trier par :
  • Country name "CA_Canada"
  • Sector "food"
  • Section "Section VII Live bivalve molluscs" and/or "Section VIII Fishery products"
• Les entrepôts frigorifiques stockant et manipulant du poisson et des produits de la mer dans le cadre de la chaîne d'approvisionnement pour l'exportation vers la Grande-Bretagne doivent également figurer sur la liste appropriée de la Grande-Bretagne.

Remarque : Le Département de l'environnement, des aliments et des affaires rurales a ajouté la lettre « F » comme suffixe au numéro d'enregistrement de certains établissements de transformation du poisson inscrits sur la liste des exportateurs canadiens approuvés pour la Grande-Bretagne. Cela était nécessaire parce que ces établissements de transformation du poisson partageaient le même numéro d'enregistrement avec d'autres établissements canadiens figurant sur les listes d'établissements autorisés à l'exportation de d'autres produits, tels que des produits laitiers, vers la Grande-Bretagne. Ce suffixe a été ajouté uniquement dans le but de maintenir la liste. Les exportateurs peuvent conserver leur étiquette en l'état et n'ont pas besoin d'ajouter le « F » aux informations enregistrées sur le certificat.

Procédure à mettre à jour des listes d'approbation de la Grande-Bretagne

• Les établissements souhaitant être ajoutés à une liste d'approbation de la Grande-Bretagne doivent être en conformité avec la réglementation canadienne.
• Les entrepôts frigorifiques sont soumis aux exigences du Plan de contrôle préventif (PCP).
• Pour demander l'inscription sur la liste d'approbation de la Grande-Bretagne, veuillez soumettre les informations suivantes à votre bureau local de l'ACIA :
  • identificateur d'établissement unique;
  • numéro de licence pour la salubrité des aliments au Canada;
  • le nom légal complet tel qu'il apparaît sur la licence pour la salubrité des aliments au Canada;
  • l'adresse du site physique associé à l'identificateur d'établissement unique tel qu'elle apparaît sur la licence pour la salubrité des aliments au Canada;
  • type(s) d'établissement:
    • PP – Établissement de transformation (mollusques bivalves vivants, produits de la pêche)
    • FV – Navire-usine (mollusques bivalves vivants, produits de la pêche)
    • CS – Entrepôt frigorifique (produits de la pêche)
    • IP – Centre d'expédition (mollusques bivalves vivants)
    • Z – Zones de production (mollusques bivalves vivants)
  • si les produits destinés à l'exportation comprennent du matériel issu de l'aquaculture, la note « Aq » doit être ajoutée; et
  • nom de la liste d'approbation de la Grande-Bretagne pour laquelle vous demandez l'inscription.
  • Les navires usines doivent aussi fournir l'information suivante :
    • Nom du navire
    • Numéro IMO
    • Numéro national d'enregistrement

Remarques : Tous les ajouts, amendements et suppressions seront transmis à la Grande-Bretagne pour approbation. Si un établissement figurant actuellement sur une liste d'agrément de la Grande-Bretagne subit un changement de nom et/ou un changement de numéro d'enregistrement, la documentation et l'étiquetage doivent identifier l'ancien numéro d'enregistrement ou de licence d'exportation et la dénomination légale, jusqu'à ce que comme la liste est officiellement modifiée.

Spécifications du produit

Pour les exigences, S.V.P vous référez à la section « Spécifications du produit » sur la page des exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer de l'UE.

Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

Pour les exigences concernant les mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection, veuillez-vous référer à cette section sur la page des exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer de l'UE.

Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Pour les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage, veuillez-vous référer à cette section sur la page des exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer de l'UE.

Documents requis

Certificat

1. Pour les produits de la pêche destinés à la consommation humaine :

   Certificat officiel en vue de leur mise sur le marché de produits de la pêche GBHC080X

   Formulaire (CFIA/ACIA 5943)

2. Pour les mollusques bivalves, les échinodermes, les tuniciers et les gastéropodes marins, tous vivants, destinés à la consommation humaine :

   Certificats sanitaires pour mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants GBHC053X

   Formulaire (CFIA/ACIA 5944)

Autres renseignements

Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Veuillez travailler en étroite collaboration avec votre importateur.

• Postes de contrôle aux frontières du Royaume-Uni (en anglais seulement)
• Points d'entré en Irlande du Nord (en anglais seulement)