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Chine (République populaire de) – Exigences d'exportation pour tous les autres aliments et produits agroalimentaires

Sur cette page

Produits admissibles/inadmissibles

Produits admissibles

En vertu des décrets 248 et 249, les types de produits alimentaires et agroalimentaires ont été classés par l'Administration générale des douanes chinoises (GACC) dans les catégories « risque élevé  », «  risque moyen » et « faible risque ».

Remarque : Pour des informations sur les produits alimentaires jugés à « risque élevé » destinés à l'exportation vers la Chine, veuillez consulter les pages web pour les types de produit en question comme la viande et la volaille, le poisson et les fruits de mer, ainsi que le lait et les produits laitiers dans le Bibliothèque des exigences en matière d'exportation d'aliments de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Produits inadmissibles

Les aliments ou les produits agroalimentaires pour lesquels le Canada n'a pas accès aux marchés ne peuvent pas être exportés vers la Chine. De tels produits ne peuvent pas être enregistrés, c'est-à-dire que les établissements ne peuvent pas les ajouter à leur profil dans le système d'enregistrement des entreprises d'importation de produits alimentaires de Chine (CIFER).

Les produits comportant un « risque moyen » qui sont actuellement inadmissibles comprennent les suivants :

Les produits comportant un « faible risque » qui sont actuellement inadmissibles comprennent les suivants :

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les exigences relatives à la documentation (autres que pour le système CIFER).

Note: Les exportateurs qui désirent exporter vers la Chine des produits actuellement inadmissibles peuvent communiquer avec le Secrétariat de l'accès aux marchés (SAM) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) en envoyant un courriel à l'adresse : aafc.mas-sam.aac@canada.ca.

Approbations par l'ACIA préalables à l'exportation

Approbation de l'ACIA préalable à l'exportation en vertu des décrets 248 et 249 de la Chine

Attribution d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Remarque : Expiration de la licence en vertu du RSAC – Il est conseillé aux établissements de renouveler leur licence en vertu du RSAC auprès de l'ACIA bien avant la date d'expiration de la licence. L'expiration d'une licence en vertu du RSAC mène automatiquement à la délivrance d'un nouveau numéro de licence par l'ACIA après l'interruption de l'enregistrement aux termes du RSAC. Cependant, une modification apportée au numéro de licence d'un établissement en vertu du RSAC pourrait avoir une incidence négative sur le statut d'enregistrement de l'établissement auprès de GACC et sur le dédouanement subséquente des envois à l'arrivée en Chine.

Formulaire de demande de l'ACIA

Numéros d'identification des établissements comportant un risque moyen

Numéros d'identification des établissements comportant un faible risque

Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur - Système CIFER

Les profils dans CIFER et les processus de demande pour les établissements jugés à risque moyen

Remarque : L'ACIA ne peut pas estimer combien de temps prendront les examens et les processus d'approbation de GACC. À l'heure actuelle, GACC renvoie généralement les documents de demande des établissements plusieurs fois pour que des corrections y soient apportées. Il est recommandé que les établissements, après que l'ACIA aura soumis les documents à GACC, surveillent quotidiennement leurs comptes dans le système CIFER pour obtenir la réponse de GACC.

Les profils dans le système CIFER et les processus pour les établissements jugés à faible risque

Remarque : L'ACIA n'est pas en mesure de mettre en œuvre des changements à la structure ou aux fonctions du système CIFER ou à ses processus, puisque le système a été développé par GACC, qui assure également son maintien. Les décisions finales concernant l'établissements et les approbations de produits sont à la discrétion de GACC.

Vérification de l'enregistrement des établissements dans le système CIFER

Exemptions

Licence en vertu du RSAC

Établissements de stockage à sec

Animaux vivants

Établissements à faible risque

L'ACIA comprend que GACC approuve les établissements alimentaires et agroalimentaire à « faible risque » sans la participation de l'ACIA pour le moment. Par conséquent, tout établissement canadien classé à « faible risque » par GACC peut détenir ou non une licence au Canada selon les exigences actuelles du RSAC.

Spécifications du produit

Restrictions de l'accès au marché

Enregistrements des produits

Produits comportant un risque élevé

Pour obtenir de l'information concernant l'exportation de produits comportant un « risque élevé », veuillez consulter le Bibliothèque des exigences en matière d'exportation d'aliments pour la viande et la volaille, le poisson et les fruits de mer, ainsi que le lait et les produits laitiers.

Pour obtenir la liste des produits comportant un « risque élevé » selon GACC, veuillez consulter le décret 248 de la Chine – liste des produits à risque élevé et moyen.

5.4 Produits à risque moyen

Pour obtenir la liste des produits comportant un « risque moyen » selon GACC, veuillez consulter le décret 248 de la Chine – liste des produits à risque élevé et moyen.

Produits à faible risque

Exigences relatives à l'emballage, à l'étiquetage et au marquage

Modifications au 1er janvier 2022

Numéro d'enregistrement de l'établissement sur l'emballage

Remarque : Les exigences relatives à l'emballage et à l'étiquetage des aliments produits avant le 1er janvier 2022 doivent respecter les exigences en vigueur avant l'adoption des décrets 248 et 249.

Exigences relatives à la documentation (autres que pour le système CIFER)

Certificats d'exportation

Les certificats d'exportation pour le miel, les produits du miel et les produits apicoles destinés à la consommation humaine

Certificats phytosanitaires

Certains produits végétaux pourraient devoir être assortis d'un certificat phytosanitaire délivré par le secteur de la protection des végétaux de l'ACIA avant leur exportation vers la Chine. Les exportateurs devraient communiquer avec leur bureau local de l'ACIA bien avant d'exporter leurs produits afin de vérifier s'ils ont besoin d'un certificat phytosanitaire pour l'exportation d'un produit végétal particulier vers la Chine.

Le Canada a actuellement accès au marché pour exporter vers la Chine les produits de fruits et légumes frais suivants :

Remarque : Les exportateurs qui ont l'intention d'exporter vers la Chine les produits susmentionnés doivent communiquer avec leur bureau local de l'ACIA bien avant l'exportation afin de discuter des activités précises qu'ils doivent effectuer pour respecter les exigences de la Chine.

Autres renseignements

Vérification par GACC

L'ACIA tient également à préciser que les établissements alimentaires et agroalimentaires enregistrés dans le système CIFER pour faciliter les exportations vers la Chine pourraient être soumis à tout moment à des vérifications par GACC. L'ACIA s'attend à ce que les vérificateurs de GACC aient pour objectif de vérifier la conformité de l'établissement aux exigences réglementaires de la Chine, mais la portée des éventuelles vérifications étrangères n'est pas connue pour le moment.

Renseignements généraux sur GACC

On peut obtenir de plus amples renseignements sur les exigences d'importation auprès de GACC (anglais seulement). L'ACIA encourage les établissements canadiens à travailler avec leurs importateurs en Chine afin de confirmer, avant l'exportation, les exigences réglementaires des envois de produits alimentaires et agroalimentaires.

Demandes de renseignements concernant l'accès au marché

Si les établissements canadiens ont des questions ou désirent obtenir du soutien concernant l'accès au marché chinois pour certains produits alimentaires ou agroalimentaires, ils doivent communiquer avec le guichet unique du SMA-AAC à l'adresse aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca.

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