Sélection de la langue

Recherche

Annexe Q : Directive de conformité sur l'examen préexpédition et sur l'admissibilité des produits de viande reçus

1. Examen préexpédition

(i) Exigences pour l'exploitant

Avant qu'un produit de viande ne quitte un établissement, l'exploitant doit examiner tous les registres relatifs aux CCP associés à la fabrication de ce produit pour s'assurer que l'on :

L'examen doit être réalisé, si possible, par quelqu'un qui n'a pas préparé les registres ou par le représentant officiel de l'établissement qui a cette responsabilité. Cette personne doit être formée conformément aux exigences des programmes préalables du PASA (formation technique, sous-élément D 1.2).

Les registres préexpédition doivent être signés et datés par l'employé désigné de l'établissement.

L'examen préexpédition peut être réalisé dans le cadre des procédures de vérification du système HACCP pour autant qu'il soit décrit dans le programme HACCP écrit de l'établissement et qu'il respecte l'ensemble des exigences avant expédition (voir ci-dessus) et des exigences du PASA; autrement, l'exploitant devra élaborer un protocole écrit auditable portant expressément sur l'examen préexpédition.

Dans tous les cas, chaque plan HACCP doit spécifier la fréquence de l'examen préexpédition et les procédures de rectification à entreprendre en cas de non-respect des exigences préexpédition.

La fréquence de l'examen préexpédition doit être établie de manière à prévenir l'expédition de produits pour lesquels l'examen des registres requis n'est pas terminé. On recommande fortement d'adapter la fréquence au contexte de production de l'établissement (par exemple, production continue, chaînes multiples, séquence de production, etc.).

Remarque

L'examen préexpédition des produits destinés à l'entreposage peut être réalisé ailleurs qu'à l'établissement de fabrication lorsque :

  1. les procédures écrites élaborées par l'exploitant sont jugées acceptables par l'inspecteur responsable affecté à l'établissement de fabrication et qu'un exemplaire de ces procédures est accessible à l'inspecteur affecté à l'établissement d'expédition
  2. les procédures mises en œuvre par les exploitants des deux établissements sont suivies et efficaces
  3. l'examen des documents appropriés et la vérification de la conformité aux exigences de l'examen préexpédition ont lieu avant que le produit cesse d'être sous la garde de l'exploitant de l'établissement de fabrication et
  4. l'établissement d'entreposage et l'établissement de fabrication font partie de la même entreprise, ce qui assure un contrôle approprié

(ii) Vérification par l'ACIA de la conformité aux exigences de l'examen préexpédition

Le personnel du programme d'inspection vérifie si l'établissement a réalisé l'examen préexpédition pour savoir s'il a assumé l'entière et ultime responsabilité pour l'application des programmes de contrôle HACCP aux produits qu'il a fabriqués. L'inspecteur responsable doit non seulement examiner les registres mais aussi faire une vérification sur place. La vérification sur place n'inclut pas l'audit proprement dit des CCP; elle vise à confirmer que les CCP sont surveillés, que les actions correctives appropriées sont prises par l'exploitant lorsque les limites critiques ne sont pas respectées, que les procédures préexpédition sont respectées et que l'examen préexpédition est réalisé avant que les produits de viande ne quittent l'établissement (à moins que les dispositions mentionnées ci-dessus ne s'appliquent). Les exigences préexpédition sont vérifiées au moyen de la tâche applicable de vérification du SVC (tâche 3101).

Lorsqu'il vérifie la conformité de l'examen préexpédition d'un établissement, l'inspecteur doit vérifier :

  1. que l'exploitant a examiné tous les registres CCP associés à la fabrication du produit avant son expédition (surveillance CCP et consignation d'information les concernant au besoin, respect de toutes les limites critiques et exécution des actions correctives requises, y compris la mise en œuvre des mesures appropriées pour disposer du produit, le cas échéant); et
  2. que le rapport d'examen préexpédition a été signé et daté par un employé de l'établissement.

2. Contrôles applicables aux produits reçus de l'extérieur

(i) L'exploitant d'un établissement inscrit sur la liste figurant à l'annexe W doit intégrer dans ses procédures de réception, des programmes de contrôle de traçabilité qui permettent de garantir que les produits fabriqués pour les É-U le sont exclusivement à partir de produits de viande admissibles à l'exportation aux É-U. Les programmes de contrôle mis en œuvre doivent permettre de distinguer les produits non admissibles de ceux qui le sont à toutes les étapes opérationnelles par exemple, la réception, la transformation, l'entreposage, l'expédition. Ces programmes de contrôle doivent être auditables et inclure des procédures de surveillance, de vérification et de tenue de dossier. Les procédures de réception adoptées devraient comprendre la façon d'établir l'admissibilité des produits de viande reçus (par exemple, copie du certificat officiel d'inspection des viandes [COIV], attestation de conformité et marques d'expédition, dans le cas de produits importés; lettre de garantie des fournisseurs dans le cas de produits domestiques, etc.)

(ii) Produits de viande importés

Les produits de viande importés utilisés pour fabriquer des produits destinés à l'exportation vers les États-Unis doivent répondre à toutes les exigences applicables de l'USDA (APHIS et FSIS, selon le cas). Le Canada et les États-Unis peuvent différer en ce qui concerne les pays autorisés à exporter dans leur pays respectif. Il ne faut donc jamais supposer que, la viande étant légalement importée au Canada, cette dernière peut être utilisée comme telle dans la production de produits à base de viande pour les États-Unis.

L'éligibilité des viandes importées sera établie sur la base de l'attestation officielle de conformité aux exigences de l'USDA (APHIS et FSIS, selon le cas) fournie par les autorités compétentes (AC)Note de bas de page 1 du pays d'origine des produits. Il est important de noter que l'attestation de conformité sera fournie par l'AC sur une base volontaire et à la demande des parties commerciales, car cette attestation de conformité n'est pas une exigence d'importation canadienne. Les exploitants sont responsables d'obtenir et de fournir la preuve de conformité requise à l'inspecteur de l'ACIA.

Lorsque des produits à base de viande importés sont utilisés dans la production destinée aux États-Unis, le signataire officiel peut consulter le site Food Safety and Inspection Service, Import and Export Library (en anglais seulement) pour les pays et les produits éligibles.

Date de modification :