Australie - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer

Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

• Crevettes cuites
• Produits du poisson
• Produits de salmonidés frais, réfrigérés ou congelés
  • produits traités thermiquement
  • produits prêts à consommer
  • produits sous une forme qui nécessite une transformation supplémentaire

Remarques

• Les mollusques bivalves et les matières premières qui en sont tirées ne sont pas visés par le Protocole d'entente.

• Les espèces de salmonidés appartenant aux genres suivants sont approuvées pour l'exportation vers l'Australie :

  • Brachymystax spp
  • Coregonus spp
  • Hucho spp
  • Oncorhynchus spp
  • Parahucho spp
  • Prosopium spp
  • Salmo spp
  • Salvelinus spp
  • Salvethymus spp
  • Stenodus spp
  • Thymallus spp
  • Plecoglossus spp

Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Permis d'importation

• Un permis d'importation valide délivré par le gouvernement australien (Département de l'agriculture, des pêches et des forêts du gouvernement australien), en vertu de la Biosecurity Act (en anglais seulement) 2015 doit accompagner la documentation de l'Agence canadienne d'inspections des aliments (ACIA) pour les envois.
• Les produits de la mer et / ou les ingrédients utilisés pour leur fabrication doivent répondre aux exigences de santé animale et de santé publique spécifiées sur le permis d'importation.
• Pour plus d'informations sur les permis d'importation délivrés par le Département de l'agriculture, des pêches et des forêts du gouvernement australien, veuillez utiliser la base de données : Biosecurity Import Conditions (BICON) (anglais seulement).
• Un permis de quarantaine (« Permit to Import ») est nécessaire pour le saumon et la truite fumés qui ne sont pas en conserve.
• L'établissement de transformation doit fournir les détails relatifs à la température à laquelle le saumon ou la truite a été fumé et à la période de temps pendant laquelle cette température a été maintenue.
• Pour les produits à base de salmonidés exportés sous une forme qui nécessite une transformation supplémentaire en Australie, les importateurs doivent désigner un établissement agréé pour le traitement des demandes lorsqu'ils demandent un permis d'importation auprès de du Département de l'agriculture, des pêches et des forêts du gouvernement australien.
• Voir Salmonidés pour plus de détails.

Spécifications du produit

• L'importation de produits du poisson est régie par le Food Standards Code (anglais seulement) de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande.

Concentrations maximales des contaminants chimiques

• Trouvé à l'annexe 19 du Food Standards Code de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande : Schedule 19 – Maximum levels of contaminants and natural toxicants (anglais seulement).

Concentrations maximales d'antibiotiques et d'agents thérapeutiques

• Trouvé à l'annexe 20 du Food Standards Code de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande : Schedule 20 – Maximum residue limits (anglais seulement).

Exigences microbiologiques

• Trouvé à l'annexe 27 du Food Standards Code de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande : Schedule 27 – Microbiological limits in food (anglais seulement).

Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

• Ces produits peuvent être exportés et, le cas échéant, ils doivent être accompagnés des certificats canadiens nécessaires. Cependant, ils peuvent faire l'objet de l'inspection obligatoire en Australie.

Salmonidés

• Le Département de l'agriculture, des pêches et des forêts du gouvernement australien (anciennement le Department of Agriculture, Water and the Environment – DAWE) a émis un avis de biosécurité : Biosecurity Advice 2018-26 – Biosecurity requirements for post-entry processing of salmonid products sourced from approved countries (excluding New Zealand) (anglais seulement).
• L'avis (BA 2018-26) expose les politiques de quarantaine pour les salmonidés frais et congelés et les produits à base de salmonidés traités thermiquement.
• Seuls les produits dérivés d'espèces de salmonidés énumérées à l'Annexe 1 de le BA 2018-26 peuvent être exportés en Australie (voir produits Admissibles).
• Un pays exportateur doit tout d'abord être approuvé par le Département de l'agriculture, des pêches et des forêts; le système canadien a été approuvé.
• Pour le saumon, la truite, et les œufs de saumon (caviar), qui ne sont pas en conserve et traités thermiquement, un inspecteur de l'ACIA doit vérifier, à tous les 6 mois, la conformité du traitement par la chaleur.
• Les exigences de traitement des produits traités thermiquement sont les suivantes:
  • pour les œufs de salmonidés, le produit a été soigneusement lavé pour éliminer toute matière étrangère et chauffé à une température minimale de 65°C pendant au moins 30 minutes;
  • pour les filets sans peau de tout poids, le produit a été chauffé à une température minimale de 65°C pendant au moins 30 minutes;
  • pour la truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) éviscérée et tête attachée, le produit a été traité à une température minimale de 66°C pendant au minimum 40 minutes.
• L'importateur australien doit obtenir un permis d'importation du Département de l'agriculture, des pêches et des forêts et reçoit la permission d'importer aux conditions stipulées sur le permis.
• Le permis peut imposer des conditions différentes à l'importateur selon que le produit à base de salmonidés (non traité thermiquement) est prêt à consommer ou exporté pour transformation supplémentaire.
• Pour que le poisson soit certifié par un inspecteur de l'ACIA, les établissements de transformation canadiens doivent respecter les exigences suivantes (outre celles du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada) pour le produit à base de salmonidés (non traité thermiquement) :
  • le produit doit être au moins étêté, débarrassé des branchies et éviscéré.
  • le poisson doit avoir été entièrement lavé (à l'intérieur et à l'extérieur), inspecté et classé selon le Plan de contrôle préventif (PCP) de l'établissement.
  • le produit doit être exempt de lésions visibles imputables à des maladies infectieuses et être propre à la consommation humaine.
  • les poissons ne doivent pas être des salmonidés juvéniles, ni des salmonidés adultes sexuellement matures (géniteurs).
  • les poissons ne sont pas issus d'une population détruite dans le cadre d'une mesure officielle de lutte contre la maladie.
  • le produit a été récolté dans une région où un programme de surveillance de l'ACIA ou dans une province où la protection de la santé est administrée par un organisme autorisé par le gouvernement.
  • dans le cas du saumon atlantique et de la truite arc-en-ciel, les poissons ne proviennent pas d'une salmoniculture infectée ou officiellement suspectée d'être infectée par l'anémie infectieuse du saumon (AIS), ni d'eaux situées à moins de 10 km ou de la distance de 1 échange de marée (le plus grand des 2) d'une salmoniculture infectée.
• Les produits non traités thermiquement exigent qu'un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA effectue une inspection.
• Pour être admissibles à la certification des exportations vers l'Australie, les exportateurs doivent communiquer avec leur Bureaux de santé animale de l'ACIA au moins 5 jours ouvrables avant l'exportation afin de déterminer les exigences et de planifier les inspections.
• Pour plus d'informations, visitez Exigences de certification pour l'Australie.

Forme prête à consommer

• Selon la définition australienne, un produit de salmonidé prêt à consommer comprend des :
  • darnes, y compris l'os central et la peau, mais sans les nageoires, chacune pesant moins de 450 grammes;
  • filets avec ou sans peau, ce qui exclut le filet abdominal et les os, à l'exception des arêtes intramusculaires, quel que soit leur poids;
  • poissons éviscérés et sans tête, chacun pesant moins de 450 grammes; ou produit transformé davantage que ce qui est décrit précédemment.
• Les produits de salmonidés qui sont conformes à la définition australienne d'un produit prêt à consommer et qui sont emballés et étiquetés de manière à indiquer clairement qu'ils correspondent à cette définition, ne seront pas soumis à ces conditions supplémentaires relatives à la biosécurité pour les produits exportés pour une transformation supplémentaire.

Produit pour transformation supplémentaire

• À partir du 1 septembre 2019 les produits de salmonidés importés dans une forme qui nécessite une transformation supplémentaire en Australie demeureront sous contrôle de la biosécurité une fois arrivés dans un établissement ayant conclu une « entente approuvée » (« approved arrangements ») avec les autorités australiennes (Department of Agriculture).
• Les produits de salmonidés soumis à cette exigence seront libérés du contrôle de la biosécurité une fois transformés en un produit prêt à consommer.

Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

• Les étiquettes doivent être rédigées en anglais et faire mention du contenu, du poids, des additifs, des fabricants, des marques commerciales et du pays d'origine.
• Il incombe entièrement aux exportateurs de produits de salmonidés dans un format prêt à consommer de veiller à ce que leurs envois soient conformes aux conditions de l'Australie en matière d'emballage et d'étiquetage des produits prêts à consommer.
• On recommande aux exportateurs de collaborer avec leurs importateurs avant l'exportation et de s'assurer que leurs envois sont étiquetés correctement afin de satisfaire aux exigences australiennes
• Le saumon, la truite, et les œufs de saumon (caviar), qui ne sont pas en conserve et pour consommation personnelle, les emballages vendus dans les aéroports et les emballages pour consommateurs doivent porter une étiquette indiquant le nom et l'adresse de l'établissement de transformation, ainsi que la mention suivante : « This product has been heat treated as per the Australian Quarantine Requirements ».
• Les contenants d'expéditions doivent être scellés de façon inviolable.
• Le contenant de transport doit être scellé avec un scellé officiel.

Documents requis

Certificat

• Certificat d'origine et d'hygiène (CFIA/ACIA 5003)
  • Pour les crevettes cuites les déclarations suivantes doivent être ajoutées, en anglais, au CFIA/ACIA 5003 :
    • les crevettes ont été cuites dans des établissements approuvés par, et sous la surveillance de, l'autorité compétente du pays exportateur.

    • en raison du traitement thermique appliqué, toutes les protéines de la viande de crevettes ont été coagulées et aucune viande crue de crevette ne reste.

      En anglais :

    • « the prawns have been cooked in premises in the exporting country that are approved by and under the control of the Competent Authority of the exporting country. »
    • « as a result of the cooking process all the protein in the prawn meat has coagulated and no raw prawn meat remains. »
  • Pour les produits du poisson le CFIA/ACIA 5003 est exigé par les autorités australiennes, en vertu du Protocole d'entente relatif à l'inspection et à la certification du poisson et des produits de la pêche qui font l'objet d'un commerce entre l'Australie et le Canada, signé le 28 juin 1993 par ces deux pays.

    Remarque : les mollusques bivalves et les matières premières qui en sont tirées ne sont pas visés par le Protocole d'entente.

• Certificat d'hygiène et de santé des animaux aquatiques pour l'exportation des produits de salmonidés frais, réfrigérés ou congelés destinés à la consommation humaine du Canada vers l'Australie (AQAH-1063)
  • Le certificat (AQAH-1063) s'applique seulement à l'exportation de produits de salmonidés frais, réfrigérés et congelés (non compris les produits traités thermiquement) destinés à la consommation humaine.
• Certificat d'hygiène et de santé des animaux aquatiques pour l'exportation des produits salmonidés traités thermiquement à des fins consommation humaine du Canada vers l'Australie (AQAH-1098)
  • Le certificat (AQAH-1098) s'applique seulement à l'exportation de produits de salmonidés traités thermiquement destinés à la consommation humaine.

Autres renseignements

D'autres renseignements sur les exigences en matière d'importation sont disponibles auprès du Département de l'agriculture, des pêches et des forêts du gouvernement australien et de la base de données du gouvernement australien sur les conditions d'importation : Biosecurity Import Conditions (BICON) (anglais seulement).

Département de l'agriculture, des pêches et des forêts du gouvernement australien
18 Marcus Clarke St, GPO boîte 858
Canberra ACT 2601
Australia