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Exigences particulières concernant les allégations relatives à la teneur nutritive
Allégations relatives aux fibres alimentaires

Remarque : Dans la version anglaise des mentions ou des allégations, le terme « fibre » peut aussi s'orthographier « fiber » [B.01.503(4), RAD].

Les allégations comparatives relatives aux fibres alimentaires peuvent être utilisées selon les mêmes critères que ceux pour les allégations « plus de fibres » du tableau sommaire des allégations relatives aux fibres autorisées du point d) ci-après. Ces allégations ne sont pas restreintes aux fibres de même source.

Les allégations relatives à la teneur nutritive des fibres alimentaires peuvent être utilisées pour des aliments qui sont considérés comme étant des sources de ces fibres. Les sources de fibres présentes naturellement et de fibres nouvelles acceptées sont visées par les allégations relatives aux fibres. Les expressions « bonne source » et « excellente source », qui supposent un jugement sur la nature et la valeur de la fibre en complément de la quantité, ne sont pas autorisées.

Lorsqu'un aliment renferme une source de fibres nouvelles qui n'a pas été examinée par Santé Canada, ou dont les données ne confirment pas l'efficacité de la fibre, la teneur en fibres fournie par cet ingrédient ne doit pas être incluse dans la déclaration de la teneur en fibres alimentaires, et aucune allégation relative à ces fibres ne peut être faite.

De plus amples renseignements sur les fibres alimentaires, dont des liens vers les politiques de Santé Canada et la liste des fibres alimentaires acceptées par Santé Canada, figurent dans la section Fibres alimentaires des Éléments du tableau de la valeur nutritive.

Sources de fibres

Son de blé : Lorsque la source du son n'est pas nommée, le terme « son » est considéré comme désignant du son de blé. Le son de blé renferme environ 42 % de fibres alimentaires.

Son d'avoine : Le son d'avoine est le produit des graines d'avoine décortiquées (gruau d'avoine) qui fournit, sous sa forme déshydratée, une teneur minimale de 13 % en fibres alimentaires totales, dont au moins 30 % doivent être solubles. La teneur en humidité du produit ne doit pas excéder 12 %. Un produit peut être présenté comme une source de son d'avoine s'il contient au moins 2 g de fibres alimentaires provenant du son d'avoine par quantité de référence et portion indiquée.

Son de maïs moulu : Le son de maïs moulu selon les méthodes traditionnelles contient de 60 à 65 % de fibres alimentaires. Les produits peuvent être présentés comme des sources de son de maïs s'ils contiennent au moins 2 g de fibres alimentaires provenant du son de maïs obtenu selon les méthodes conventionnelles.

Son de riz : Aucune allégation sur les fibres alimentaires ne peut être faite pour le son de riz, qui est considéré comme un ingrédient alimentaire sans danger mais dont l'efficacité comme source de fibres alimentaires n'a pas été démontrée.

Tableau sommaire des allégations relatives aux fibres autorisées

Remarque : Les allégations entre guillemets à la colonne 1 sont celles qui sont autorisées par le Règlement sur les aliments et drogues. Les quantités de référence figurent au Tableau des quantités de référence pour aliments.

Colonne 1
Allégation		 Colonne 2
Critères –
aliments		 Colonne 3
Critères –
étiquette ou annonce		 Colonne 4
Renvoi au RAD

a) Source de fibres

« source de fibres »
« contient des fibres »
Remarque : Dans les allégations susmentionnées, « fibre » peut être substitué par « (désignation du type de fibres) », « (désignation de l'origine des fibres) » ou « fibres alimentaires ».

(1) L'aliment contient au moins 2 g, selon le cas :
a) de fibres par quantité de référence et par portion indiquée lorsque ni le type ni l'origine des fibres ne sont précisés dans la mention ou l'allégation;
b) de fibres de chaque type ou origine précisé, par quantité de référence et par portion indiquée, lorsque le type ou l'origine des fibres est précisé dans la mention ou l'allégation.
(2) L'aliment contient au moins un ingrédient qui répond à l'un des critères mentionnés au paragraphe (1), si l'aliment est un repas préemballé.

L'étiquette ou l'annonce doivent respecter les exigences et les critères concernant les allégations relatives à la teneur nutritive.

Le tableau de la valeur nutritive doit figurer sur les aliments habituellement exemptés d'afficher un tableau de la valeur nutritive  en vertu des alinéas B.01.401(2)a) et B.01.401(2)b) du RAD [B.01.401(3)e)(ii), RAD].

Les allégations utilisées dans une annonce doivent respecter les exigences visant les allégations relatives à la teneur nutritive dans les annonces.

B.01.401(3)e)(ii)
Article 41 du tableau suivant l'article B.01.513

b) Source élevée de fibres

« source élevée de fibres »
« teneur élevée en fibres »
Remarque : Dans les allégations susmentionnées, « fibre » peut être substitué par « (désignation du type de fibres) », « (désignation de l'origine des fibres) » ou « fibres alimentaires ».

(1) L'aliment contient au moins 4 g, selon le cas :
a) de fibres par quantité de référence et par portion indiquée lorsque ni le type ni l'origine des fibres ne sont précisés dans la mention ou l'allégation;
b) de fibres de chaque type ou origine précisé, par quantité de référence et par portion indiquée, lorsque le type ou l'origine des fibres est précisé dans la mention ou l'allégation.
(2) L'aliment contient au moins un ingrédient qui répond à l'un des critères mentionnés au paragraphe (1), si l'aliment est un repas préemballé.

Voir les critères énoncés à la colonne 3 pour le point a) du présent tableau.

Article 42 du tableau suivant l'article B.01.513

c) Source très élevée de fibres

« source très élevée de fibres »
« teneur très élevée en fibres »
« riche en fibres »
Remarque : Dans les allégations susmentionnées, « fibre » peut être substitué par « (désignation du type de fibres) », « (désignation de l'origine des fibres) » ou « fibres alimentaires ».

(1) L'aliment contient au moins
6 g, selon le cas :
a) de fibres par quantité de référence et par portion indiquée lorsque ni le type ni l'origine des fibres ne sont précisés dans la mention ou l'allégation;
b) de fibres de chaque type ou origine précisé, par quantité de référence et par portion indiquée, lorsque le type ou l'origine des fibres est précisé dans la mention ou l'allégation.
(2) L'aliment contient au moins un ingrédient qui répond à l'un des critères mentionnés au paragraphe (1), si l'aliment est un repas préemballé.

Voir les critères énoncés à la colonne 3 pour le point a) du présent tableau.

Article 43 du tableau suivant l'article B.01.513

d) Plus de fibres

« plus de fibres »
« teneur plus élevée en fibres »
Remarque : Dans les allégations susmentionnées, « fibre » peut être substitué par « (désignation du type de fibres) », « (désignation de l'origine des fibres) » ou « fibres alimentaires ». 

(1) La teneur en fibres de l'aliment, lorsque le type ou l'origine des fibres ne sont pas précisés dans la mention ou l'allégation, ou, dans le cas contraire, la teneur en fibres de chaque type ou origine de fibres précisé, est supérieure d'au moins 25 %, soit d'au moins 1 g, selon le cas :
a) par quantité de référence, par rapport à l'aliment de référence du même groupe alimentaire ou à l'aliment de référence similaire;
b) par 100 g, par rapport à l'aliment de référence du même groupe alimentaire ou à l'aliment de référence similaire, si l'aliment est un repas préemballé.
(2) L'aliment contient, selon le cas :
a) au moins 2 g de fibres par quantité de référence et par portion indiquée, lorsque ni le type ni l'origine des fibres ne sont précisés dans la mention ou l'allégation, ou au moins 2 g de fibres de chaque type ou origine précisé par quantité de référence et par portion indiquée, lorsque le type ou l'origine des fibres est précisé dans la mention ou l'allégation;
b) au moins un ingrédient qui répond aux critères mentionnés à la colonne 2 en regard du sujet « source de fibres » visé au point a) du présent tableau, si l'aliment est un repas préemballé.

Les renseignements suivants sont mentionnés :
a) l'aliment de référence du même groupe alimentaire (définition) ou l'aliment de référence similaire (définition);
b) la quantité de l'aliment et celle de l'aliment de référence du même groupe alimentaire ou de l'aliment de référence similaire utilisées aux fins de comparaison si elles diffèrent;
c) la différence de teneur en fibres, par portion indiquée, exprimée en pourcentage, en fraction ou en grammes, par rapport à l'aliment de référence du même groupe alimentaire ou à l'aliment de référence similaire.
(Voir les Allégations comparatives relatives à la teneur nutritive pour plus d'information.)
Voir les critères énoncés à la colonne 3 pour le point a) du présent tableau.

Article 44 du tableau suivant l'article B.01.513

La section Exemples d'allégations relatives à la teneur nutritive illustre comment déterminer la validité d'une allégation relative aux fibres.

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