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Quantité nette sur les étiquettes des aliments
Exigences

L'espace principal des produits de consommation préemballés (définition) doit comprendre la déclaration de la quantité nette [221, Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)]. Pour en savoir plus sur les unités de mesure, référer à Déclaration.

Il y a des exigences spécifiques vis-à-vis la déclaration de la quantité nette sur certains aliments préemballés, autres que les aliments de consommation préemballés [243, RSAC]. Pour mieux connaître ces exigences, consulter :

Outre les exigences du RSAC, aux termes de l'article 9 de la Loi sur les poids et mesures (LPM), la quantité nette doit être déclarée sur les aliments préemballés autres que les aliments de consommation préemballés, tels que les contenants d'expédition et les aliments destinés aux établissements. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ne régit pas et ne fait pas appliquer la Loi sur les poids et mesures. Consultez le site Mesures Canada pour obtenir plus de renseignements.

Exemptions

Les aliments suivants sont exemptés de la déclaration de la quantité nette [300, RSAC; 46, Règlement sur les Poids et Mesures (RPM)] :

  • portions individuelles préemballées d'aliment, préparées dans un dépôt de vivres et vendues au moyen de distributeurs automatiques ou d'une cantine mobile;
  • portions individuelles préemballées d'aliment, servies avec les repas ou collations, telles que les confitures, le sucre, les craquelins, le ketchup et le sel. Nota : le contenant d'expédition ou l'emballage de groupage qui comprend les portions individuelles n'est pas exempté;
  • aliments à poids variable (définition) vendus à un détaillant. Remarque : Il incombe au détaillant d'apposer la déclaration de la quantité nette avant d'offrir l'aliment pour la vente aux consommateurs. En outre, selon la LPM, la déclaration de la quantité nette est requise sur le contenant d'expédition.

En outre :

  • les aliments exemptés du port de l'étiquette n'ont pas à comprendre la déclaration de la quantité nette s'ils sont vendus au détail [213, RSAC].
  • Lorsqu'un produit préemballé est constitué de moins de sept produits identiques, préemballés séparément qui sont tous bien étiquetés et clairement visibles au moment de la vente, l'emballage extérieur est exempté de déclarer la quantité nette [303, RSAC].
  • Les framboises ou les fraises de consommation préemballées emballées au champ dans un contenant d'une capacité de 1,14 L ou moins ne sont pas obligées de répondre aux exigences à l'égard de la quantité nette prévues par le RSAC [301, RSAC].
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