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Exigences en matière d'étiquetage des produits laitiers
Exemptions

Les portions individuelles de produits laitiers de consommation préemballés qui sont vendues dans des distributeurs automatiques ou dans des cantines mobiles ou qui sont servies avec des repas ou des casse-croûte par les restaurants ou autres entreprises commerciales sont exemptées des exigences d'étiquetage énoncées aux articles 246, 248 et 250 du RSAC [251, RSAC]. Les petites boîtes à lait ou le beurre en portions individuelles sont des exemples de tels produits. Les exigences exemptées comprennent, entre autres, la mention « produit de » ainsi que le pays d'origine pour les produits laitiers importés, ainsi que la déclaration du pourcentage de matière grasse du lait et d'humidité, puis la déclaration de la quantité nette [246d), 248a), 248b), 250, RSAC].

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