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Exigences en matière d'étiquetage pour le poisson et les produits de poisson
Définitions

De consommation préemballé

Se dit de l'aliment qui est emballé dans un contenant dans lequel il est soit normalement vendu à un individu, soit normalement utilisé ou acheté par un individu, ou dans lequel on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'il soit obtenu par un individu, sans être réemballé, pour être utilisé à des fins non commerciales [1, RSAC].

Emballage hermétiquement scellé

Emballage qui, de sa conception, empêche l'entrée de microorganismes, y compris les spores [1, RSAC].

Espace principal

Consulter le paragraphe B.01.001(1) du Règlement sur les aliments et drogues et l'article 1 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, s'il y a lieu, pour voir la définition d'espace principal. Les définitions de ce terme sont étroitement liées dans les deux règlements [B.01.001(1), RAD; 1, 393(1), RSAC].

État étranger

Est assimilé à l'État étranger le membre de l'OMC au sens du paragraphe 2(1) de la Loi de mise en œuvre de l'Accord sur l'Organisation mondiale du commerce [1, RSAC].

Nom de catégorie

En vertu de la LSAC, un nom de catégorie comprend toute appellation, marque ou désignation réglementaire d'un produit alimentaire [2, LSAC].

Le RSAC précise davantage que, pour l'application de cette définition, les noms de catégorie des aliments sont ceux prévus dans le Recueil et dans le Document de classification [305, RSAC].

Personne

Une personne est un individu ou une organisation au sens de l'article 2 du Code criminel [2, LSAC; 2, LAD].

Une personne signifie donc un individu ou une organisation et peut comprendre un consommateur, un fabriquant, un détaillant, un importateur, un restaurant ou n'importe quelle autre entreprise commerciale ou industrielle, une institution comme une école ou un hôpital, ou quiconque achète, utilise ou vend un aliment.

Poids égoutté

Désigne le poids du contenu comestible du contenant qui contient du poisson, à l'exclusion du liquide libre ou de la gelée.

Poisson

Désigne tout poisson, y compris les mollusques, les crustacés et les autres animaux marins, ainsi que leurs parties, produits et sous-produits [1, RSAC].

Poisson blanc

Poisson de l'espèce Coregonus clupeaformis, Coregonus nasus ou Prosopium cylindraceum [261, SFCR].

Préemballé

Se dit de l'aliment qui est emballé dans un contenant dans lequel il est soit normalement vendu à une personne (définition), soit normalement utilisé ou acheté par une personne. La présente définition comprend de consommation préemballé (définition).

Principale surface exposée

Consulter l'article 1 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour lire la définition de principale surface exposée s'agissant d'un aliment de consommation préemballé (définition) [1, RSAC].

Produit de poisson

Désigne du poisson ou du poisson préparé [B.01.001, RAD].

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