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Nom usuel sur les étiquettes des aliments
Définitions

Nom usuel

Nom usuel, en ce qui a trait à un aliment, désigne, selon le cas :

Dans le Règlement sur les aliments et drogues :

  • le nom de l'aliment imprimé en caractères gras mais non italiques dans le Règlement sur les aliments et drogues;
  • le nom prescrit par tout autre règlement fédéral; ou
  • s'il n'est pas prescrit par un règlement, le nom habituellement utilisé pour désigner l'aliment [B.01.001(1), RAD].

Dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada :

  • le nom de l'aliment imprimé en caractères gras mais non italiques dans les Normes d'identité canadiennes ou dans le document intitulé Nom usuels pour le poisson préemballé incorporés par renvoi dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada ;
  • le nom imprimé en caractères gras mais non italiques dans une disposition du Règlement sur les aliments et drogues ; ou
  •  dans les autres cas, le nom sous lequel il est généralement connu ou qui désigne sa fonction [1, RSAC].

De consommation préemballé

Se dit de l'aliment qui est emballé dans un contenant dans lequel il est soit normalement vendu à un individu, soit normalement utilisé ou acheté par un individu, ou dans lequel on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'il soit obtenu par un individu, sans être réemballé, pour être utilisé à des fins non commerciales [1, RSAC].

Personne

Une personne est un individu ou une organisation au sens de l'article 2 du Code criminel [2, LSAC; 2, LAD].

Une personne signifie donc un individu ou une organisation et peut comprendre un consommateur, un fabriquant, un détaillant, un importateur, un restaurant ou n'importe quelle autre entreprise commerciale ou industrielle, une institution comme une école ou un hôpital, ou quiconque achète, utilise ou vend un aliment. 

Préemballé

Se dit de l'aliment qui est emballé dans un contenant dans lequel il est soit normalement vendu à une personne, soit normalement utilisé ou acheté par une personne. La présente définition comprend de consommation préemballé.

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