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Nom usuel sur les étiquettes des aliments
Exigences

Générale

Le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) exigent que le nom usuel soit inscrit sur la principale surface exposée d'un aliment préemballé [B.01.006, RAD; 218(1)a), RSAC]. Le nom usuel peut être requis pour d'autres aliments en vue de la traçabilité ; les exigences d'étiquetage relatives à la traçabilité devraient être consultées pour plus de détails.

Exemptions

Voici les aliments qui sont exemptés des exigences relatives à la déclaration d'un nom usuel sur l'étiquette :

  • les fruits ou légumes frais préemballés de telle manière qu'ils sont visibles et identifiables dans l'emballage ou le contenant [B.01.006(2), RAD; 219(1)a), RSAC];

    Par exemple, il n'y a pas lieu d'étiqueter des tomates emballées dans un plateau de styromousse avec une surenveloppe de film étirable en utilisant le nom usuel « tomates ».

  • les pommes fraîches de consommation préemballées qui sont emballées de telle sorte que le nom de leur variété figure sur n'importe quelle partie de l'étiquette, sauf le dessous du contenant [219(1)b), RSAC];

    Par exemple, lorsque les noms de variété sont visibles, comme McIntosh, Spartan ou Granny Smith pour les pommes, le nom usuel « pommes » n'est pas requis. Cela s'applique aux pommes emballées dans des sacs opaques, des boîtes, etc., dans lesquels ces fruits ne seraient habituellement pas visibles et identifiables dans l'emballage, tel que décrit dans le paragraphe ci-dessus.

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